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Séance du 21 juillet 2009 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Michelle Demessine, M. Jean-Paul Virapoullé.

1. Procès-verbal

2. Modification de l'ordre du jour

3. Candidatures à des commissions mixtes paritaires

4. Démission de membres de commissions et candidatures

5. Repos dominical. – Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Discussion générale : M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Mme Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales.

Organisation de la discussion

Mme Muguette Dini, président de la commission des affaires sociales ; MM. le ministre, le président.

Discussion générale (suite)

M. Nicolas About, Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Pasquet.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

M. François Fortassin.

MM. Bruno Retailleau, Jean Desessard, Hervé Maurey, Alain Gournac, Jacques Mézard, Mme Gisèle Printz, MM. Gérard Cornu, Alain Fouché, André Lardeux.

Mme le rapporteur, M. le ministre.

Clôture de la discussion générale.

6. Nomination de membres de commissions

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Catherine Tasca

7. Nomination de membres de commissions mixtes paritaires

8. Création d’une commission spéciale et candidatures

9. Repos dominical. – Suite de la discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée (Texte de la commission)

Exception d’irrecevabilité

Motion no 119 de Mme Annie David. – Mmes Annie David, Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. – Rejet par scrutin public.

Question préalable

Motion no 6 de M. Claude Jeannerot. – M. Claude Jeannerot, Mme le rapporteur, MM. le ministre, François Marc. – Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

10. Nomination des membres d'une commission spéciale

11. Repos dominical. – Suite de la discussion d'une proposition de loi (Texte de la commission)

Rappel au règlement

Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Articles additionnels avant l’article 1er

Amendement n° 7 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Raymonde Le Texier, Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales ; MM. le ministre, Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Raymonde Le Texier. – Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Article 1er 

Mme Annie David, M. Daniel Raoul.

Amendements nos 72 de Mme Annie David et 140 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Isabelle Pasquet, M. Jacques Mézard, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David, MM. André Lardeux, Jean Desessard, Michel Houel, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. – Rejet des deux amendements.

Mme Bariza Khiari.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements identiques nos 42 de M. Jean Desessard et 76 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 45 de M. Jean Desessard et 75 de Mme Annie David. – MM. Jean Desessard, Michel Billout, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 43 de M. Jean Desessard et 77 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Odette Terrade, le rapporteur, M. le ministre, Mme Annie David. – Rejet des deux amendements.

Amendements nos 44 de M. Jean Desessard et 74 de Mme Annie David. – M. Jean Desessard, Mmes Annie David, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 66 de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard, Mme le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 73 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Isabelle Pasquet, le rapporteur, M. le ministre. – Rejet.

Amendement n° 106 de Mme Annie David. – M. Michel Billout, Mme le rapporteur, M. le ministre, Mme Raymonde Le Texier. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

12. Dépôt de documents parlementaires

13. Ordre du jour