Mme la présidente. La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour explication de vote.
Mme Raymonde Le Texier. Je tiens à répondre aux propos de Mme le rapporteur. Nous avons, en effet, eu un échange tout à fait informel sur ce point et il me semble important de préciser ma pensée.
J’ai rencontré dans une grande surface de bricolage ouverte le dimanche des caissières qui m’ont expliqué combien il était important pour elles de travailler le dimanche. En effet, cela leur permettait d’avoir 300 euros de plus. Et grâce à ce complément de salaire, me disaient-elles, elles pouvaient aller un peu au-delà du strict paiement du loyer et des charges obligatoires de tout un chacun : l’eau, le gaz, électricité…
Je livre cela à votre méditation : certaines femmes sont obligées de travailler le dimanche pour qu’il leur reste à la fin de la semaine un peu plus que 20 euros ! Cela vaut la peine de poursuivre la réflexion !
J’en suis certaine, personne ici ne souhaite une telle société, une société dans laquelle des personnes chargées de famille ou n’importe quel citoyen est obligé de travailler encore et encore plus pour tout juste survivre jusqu’à la fin du mois !
Quant au problème de la garde d’enfant, je vous le dis très amicalement, madame le rapporteur, si vous êtes obligée d’interroger les syndicats pour savoir s’il y a un problème sur ce point, c’est tragique ! Ouvrons les yeux !
Il y a des milliers de femmes seules avec enfants, vous le savez. Elles sont de plus en plus nombreuses et sont les premières à prendre ce qu’elles trouvent comme emploi, notamment les emplois le dimanche, les emplois précaires dans toutes les grandes surfaces.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Elles sont payées trente-quatre heures par semaine !
Mme Raymonde Le Texier. Comment font-elles pour faire garder leurs enfants ? Quelles solutions vont-elles mettre en œuvre ? On n’a pas besoin d’interroger les syndicats à ce sujet. On sait bien les difficultés auxquelles se heurte n’importe quelle femme, sans problème matériel particulier, pour faire garder ses enfants. On le sait bien, c’est à chaque fois le parcours du combattant !
Comment ces femmes peuvent-elles trouver une solution le dimanche ? Leurs enfants vont rester un jour de plus avec la clé autour du cou !
M. Éric Doligé. Expliquez-nous ce que vous faites pour elles !
Mme Raymonde Le Texier. Au nom de la cohérence, il faudra cesser de déplorer que les parents démissionnent, que les valeurs ne soient plus transmises et que les enfants soient livrés à eux-mêmes, et il y en aura de plus en plus ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG. – M. Jacques Mézard applaudit également.)
M. Éric Doligé. Ils font en permanence du cinéma !
Mme Raymonde Le Texier. Si nous faisons du cinéma, vous, vous ne faites rien !
Mme la présidente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
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Dépôt de documents parlementaires
Mme la présidente. Le mardi 21 juillet 2009, M. le président du Sénat a reçu :
dépôt d’une proposition de loi
- n° 577, 2008-2009 – Proposition de loi de M. Jean-Pierre Raffarin tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
dépôt de projets de loi
- n° 573, 2008-2009 – Projet de loi organique, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;
- n° 574, 2008-2009 – Projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale ;
- n° 575, 2008-2009 – Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous munitions, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement ;
- n° 578, 2008-2009 – Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, envoyé à une commission spéciale ;
dépôt d’un rapport de commission
- n° 576, 2008-2009 – Avis de M. Dominique de Legge, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, sur le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Procédure accélérée) (n° 155, 2008 2009) ;
dépôt d’un rapport d’information
- n° 579, 2008-2009 – Rapport d’information de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances, sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle.
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Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 juillet 2009, à neuf heures quarante-cinq, à quatorze heures trente et le soir :
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (n° 557, 2008-2009).
Rapport de Mme Isabelle Debré, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 561, 2008-2009).
Texte de la commission (n° 562, 2008-2009).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 22 juillet 2009, à zéro heure quarante- cinq.)
La Directrice
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD