Séance du 25 mai 2009

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Monique Papon

Secrétaires :

Mme Christiane Demontès, M. Philippe Nachbar.

1. Procès-verbal

2. Organisation des travaux

3. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 26 (suite)

Amendement n° 1046 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité. – Retrait.

Amendement n° 912 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. – Retrait.

Amendement n° 1156 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 879 de M. Jean Desessard et sous-amendement n^o 1318 rectifié du Gouvernement. – M. Jean Desessard, Mme la secrétaire d'État, MM. le rapporteur, Guy Fischer, Bernard Cazeau, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Amendement n^o 1327 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 209 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Mme Anne-Marie Payet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements n^os 876 rectifié de M. Jean Desessard et 1021 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean Desessard, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 920 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, Dominique Leclerc, Gilbert Barbier, Guy Fischer. – Rejet.

Amendement n° 1050 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1053 de M. Yves Daudigny. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Bernard Cazeau, François Autain, Jean-Etienne Antoinette. – Rejet.

Amendement n^o 1328 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 913 de M. François Autain. – Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1047 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 1048 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le président de la commission, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1049 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, le président de la commission, Mme la ministre, MM. Jean-Etienne Antoinette, Jean Desessard, Michel Magras. – Rejet.

Amendement n° 916 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le président de la commission, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 917 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 880 de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements identiques n^os 1137 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 1159 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n^o 1325 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 1051 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, MM. Guy Fischer, Jean-Pierre Fourcade, Jacky Le Menn. – Rejet.

Amendements n^os 918 de M. François Autain et 1052 de M. Jacky Le Menn. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1054 de M. Jacky Le Menn. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 919 de M. François Autain et 1055 de M. Jacky Le Menn. – Mmes Isabelle Pasquet, Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1056 de Mme Gisèle Printz. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n^o 1329 du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le rapporteur, le président de la commission, Yves Daudigny. – Adoption.

Amendement n° 1027 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 915 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 923 rectifié de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements n^os 1138 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 1160 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1058 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendements n^os 1012 rectifié ter de M. Alain Vasselle et 922 de M. François Autain. – M. Alain Vasselle, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 1012 rectifié ter ; rejet de l’amendement n^o 922.

Amendement n° 1022 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1057 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 1059 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 1060 de M. François Rebsamen et 1157 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Yves Daudigny, Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait de l’amendement n^o 1157 ; rejet de l’amendement n^o 1060.

Amendements n^os 1144 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 69 rectifié de M. Alain Houpert et 1061 de M. Jacky Le Menn. – Mme Anne-Marie Payet, MM. Alain Houpert, Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Paul Blanc, le président de la commission, Bernard Cazeau, Alain Vasselle. – Adoption de l’amendement n^o 1144, les autres amendements devenant sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

Article 26 (suite)

Amendements n^os 1064 de Mme Bernadette Bourzai et 929 de M. François Autain. – MM. Jacky Le Menn, Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 924 de M. François Autain et 1040 de M. Yves Daudigny. – MM. Guy Fischer, Yves Daudigny, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 925 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1062 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 926 de M. François Autain, 1030 de M. Jean Desessard et 1063 de Mme Bernadette Bourzai. – Mme Isabelle Pasquet, MM. Jean Desessard, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 927 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Mercier, Jean Desessard, le président de la commission, Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 1023 de M. Bernard Cazeau. – MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Daudigny. – Rejet.

Amendement n° 930 rectifié bis de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendements n^os 1065 de M. Jacky Le Menn et 1024 de M. Bernard Cazeau. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, MM. Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, François Autain. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 928 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Alain Vasselle. – Rejet.

Amendement n° 1320 du Gouvernement et sous-amendement n° 1345 de M. Alain Vasselle ; amendement n° 931 rectifié de M. François Autain. – Mme la ministre, MM. Guy Fischer, le rapporteur, François Autain, Alain Vasselle, le président de la commission. – Retrait du sous-amendement n° 1345 et de l’amendement n^o 931 rectifié ; adoption de l’amendement n° 1320.

Amendement n° 932 de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1163 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 933 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1066 de M. Georges Patient. – Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 934 de M. François Autain et 1067 de M. Jacky Le Menn. – M. François Autain, Mme Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean Desessard. – Retrait des deux amendements.

Amendements n^os 884 et 1031 rectifié de M. Jean Desessard. – MM. Jean Desessard, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 935 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n^o 1295 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 936 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1013 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – MM. Alain Vasselle, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements n^os 1014 rectifié bis de M. Alain Vasselle, 1250 et 1249 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Retrait de l’amendement n°1014 rectifié bis ; adoption des amendements n^os1250 et 1249.

Amendement n° 1015 rectifié bis de M. Alain Vasselle. – Retrait.

Amendements n^os 937 de M. François Autain et 1025 de M. Bernard Cazeau. – MM. François Autain, Bernard Cazeau, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 938 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre, MM. Jean Desessard, Bernard Cazeau, François Autain. – Rejet.

Amendements n^os 1068 de M. Jacky Le Menn et 939 de M. François Autain. – MM. Jacky Le Menn, François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 265 de M. Alain Houpert. – MM. Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendement n° 940 de M. François Autain. – Mme Isabelle Pasquet, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements n^os 941 de M. François Autain et 266 de M. Alain Houpert. – MM. François Autain, Alain Houpert, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 1069 de M. Jacky Le Menn. – MM. Yannick Botrel, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1141 de M. Michel Mercier. – MM. Michel Mercier, le rapporteur, Mme la secrétaire d'État, M. Guy Fischer. – Retrait.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Ordre du jour