Sommaire

Présidence de M. Roger Romani

Secrétaires :

MM. Alain Dufaut, Jean-Noël Guérini.

1. Procès-verbal

2. Réforme de l'hôpital. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (Texte de la commission)

Article 7

MM. Guy Fischer, Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jacky Le Menn, Bernard Cazeau, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.

Amendements nos 436 à 441 de M. François Autain, 1185, 1184, 1204 du Gouvernement, 601 rectifié de M. Gilbert Barbier et 339 de M. Jacky Le Menn. – M. Guy Fischer, Mme la ministre, MM. François Autain, Jean-Pierre Chevènement, Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Gérard Longuet, Alain Vasselle, Mme Dominique Voynet. – Retrait des amendements nos 339 et 601 rectifié ; rejet de l’amendement no 436 et, par scrutin public, de l’amendement no 437 ; rejet des amendements nos 438 à 441 ; adoption des amendements nos 1185, 1184 et 1204.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mme Janine Rozier, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 1167 du Gouvernement et sous-amendement no 1275 de M. Yves Daudigny. – Mme la ministre, MM. Yves Daudigny, le rapporteur, Michel Mercier, Alain Vasselle, Guy Fischer, Bernard Cazeau. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 7 (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 7 bis. – Adoption

Article 8

Mme Annie David, M. Michel Billout, Mme Dominique Voynet, M. le rapporteur, Mme la ministre.

Amendement n° 443 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre, MM. François Autain, Michel Mercier. – Rejet.

Amendements nos 1218 de la commission, 602 rectifié de M. Gilbert Barbier, 62 et 63 de M. Yves Pozzo di Borgo. – MM. le rapporteur, Gilbert Barbier, Yves Pozzo di Borgo, Mme la ministre, M. François Autain. – Adoption de l’amendement no 1218, les autres amendements devenant sans objet.

Amendement n° 578 rectifié de M. François Autain. – MM. François Autain, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendement n° 1187 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendements nos 85 rectifié bis de M. Alain Fouché, 1191 rectifié bis du Gouvernement, 577 et 444 de M. François Autain. – M. Alain Fouché, Mme la ministre, MM. le rapporteur, François Autain, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Raffarin, Gilbert Barbier, Mme Dominique Voynet, MM. Bernard Cazeau, Alain Vasselle, Jacky Le Menn, Jean-Pierre Fourcade. – Retrait des amendements nos 577 et 444 ; adoption, après une demande de priorité, de l’amendement no 1191 rectifié bis, l’amendement no 85 rectifié bis devenant sans objet.

Amendement no 1190 rectifié du Gouvernement et sous-amendement no 1294 de M. François Autain ; amendement no 603 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Mme la ministre, MM. François Autain, Gilbert Barbier, le rapporteur. – Adoption du sous-amendement no 1294 et de l'amendement no 1190 rectifié modifié, l’amendement no 603 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 340 de M. Jacky Le Menn. – Mme Patricia Schillinger, M. le rapporteur. – Retrait.

Amendement n° 1188 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement n° 341 de M. Jacky Le Menn. – Mme Samia Ghali, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Dominique Voynet, M. le président de la commission. – Rejet.

Amendement n° 342 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Amendements nos 445 de M. François Autain, 248 de M. Alain Vasselle et sous-amendements nos 1298 et 1189 rectifié du Gouvernement ; amendements nos 343 et 344 de M. Jacky Le Menn. – MM. François Autain, Alain Vasselle, Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, Mme Dominique Voynet, M. Bernard Cazeau, Gilbert Barbier. – Rejet des amendements nos 445, 343 et 344 ; adoption des sous-amendements nos 1298, 1189 rectifié et de l'amendement no 248 modifié.

Amendement n° 1186 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Amendement no 158 de M. Paul Blanc et sous-amendements nos 1299 du Gouvernement et 638 rectifié de M. Gilbert Barbier ; amendements (identiques à l’amendement no 158) nos 258 de M. Gérard Longuet et 345 de M. Jacky Le Menn. – M. Marc Laménie, Mme la ministre, M. Gérard Longuet, Mme Samia Ghali, MM. Gilbert Barbier, le rapporteur. – Adoption des sous-amendements nos 1299, 638 rectifié et de l'amendement no 158 modifié, les autres amendements devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Pozzo di Borgo, Mmes Dominique Voynet, Marie-Thérèse Hermange, la ministre.

Amendements identiques nos 67 de M. Yves Pozzo di Borgo, 242 rectifié de M. Alain Vasselle et 446 de M. François Autain. – MM. Yves Pozzo di Borgo, Alain Vasselle, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur, Mmes la ministre, Marie-Thérèse Hermange, Dominique Voynet, M. Jean-Pierre Fourcade. – Retrait de l’amendement no 242 rectifié ; rejet, par scrutin public, des amendements nos 67 et 446.

Amendement n° 671 rectifié de Mme Marie-Thérèse Hermange. – Mme Marie-Thérèse Hermange, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l’article 8 bis (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Monique Papon

Article 8 ter

M. Michel Magras, Mme la ministre.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 8 ter (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 9

Amendement n° 1194 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Rejet

Amendement n° 447 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait

Amendement n° 685 rectifié de M. Jean-Etienne Antoinette. – Mme  Annie Jarraud-Vergnolle, M. le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait

Mme la ministre, M. le président de la commission.

Adoption de l’article

Article additionnel après l’article 9 (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 9 bis

Mme la ministre.

Amendement n° 448 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 10

Mmes la ministre, Annie David, MM. Guy Fischer, Bernard Cazeau, Paul Blanc.

Amendements nos 450 à 452, 579 de M. François Autain et n°1245 du Gouvernement. – M. François Autain, Mme la ministre, M. Michel Billout, Mme Annie David, MM. le rapporteur, le président de la commission, Alain Fouché, Paul Blanc, Gilbert Barbier. – Rejet des amendements nos 451, 452 et 579 ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n°450 ; adoption de l’amendement n° 1245.

Amendement n° 256 rectifié bis de M. Alain Gournac, repris par le Gouvernement. – Mme la ministre, MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance

Amendement n° 256 rectifié ter du Gouvernement. – Mme la ministre, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur. – Rejet.

Amendement n° 643 rectifié de M. Gilbert Barbier. – MM. Gilbert Barbier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Alain Vasselle. – Adoption.

Amendement n° 1220 rectifié de la commission. – M. le rapporteur, Mme la ministre. – Adoption.

Amendement n° 205 rectifié bis de Mme Isabelle Debré. – Mme Françoise Henneron, M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Gilbert Barbier. – Retrait.

Amendement n° 1302 du Gouvernement. – Mme la ministre, M. le rapporteur. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l’article 10 (réservé jusqu’après l’article 13 quater)

Article 11

Mme la ministre.

Amendement n° 347 de M. Jacky Le Menn. – MM. Jacky Le Menn, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Adoption de l'article.

Article 12

Mme la ministre

Amendement n° 453 de M. François Autain. – MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme la ministre. – Retrait.

Amendements nos 604 rectifié de M. Gilbert Barbier et 672 de Mme Marie-Thérèse Hermange. – M. Gilbert Barbier, Mme Marie-Thérèse Hermange. – Retrait des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

3. Dépôt de propositions de loi

4. Dépôt d'une proposition de résolution

5. Ordre du jour