Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Bernard Saugey.
2. Report de la conférence des présidents
3. Fin de mission d'un sénateur
4. Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
M. le président.
MM. Claude Belot, président de la mission temporaire ; Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire ; Rémy Pointereau, vice-président de la mission temporaire ; Yves Krattinger, rapporteur de la mission temporaire ; Mme Jacqueline Gourault, rapporteur de la mission temporaire.
MM. Michel Mercier, Jean-François Voguet, Jean-Patrick Courtois, Jean-Pierre Chevènement, Jean Boyer, Jean-Claude Peyronnet, Philippe Adnot.
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
Mme Marie-France Beaufils.
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
MM. Gérard Longuet, Bruno Retailleau, Pierre Mauroy, Hervé Maurey, Bruno Sido, Jean-Pierre Caffet, Philippe Dallier, Claude Bérit-Débat, Mmes Lucette Michaux-Chevry, Josette Durrieu, MM. Jacques Blanc, François Patriat, Dominique Braye, Alain Vasselle.
Mmes Catherine Troendle, Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jacqueline Gourault, rapporteur.
M. Gérard Collomb, Mme la ministre.
MM. Yves Pozzo di Borgo, le président de la mission temporaire, Mme la ministre.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Yves Krattinger, rapporteur ; Mme la ministre.
M. François Fortassin, Mme la ministre, M. le président de la mission temporaire.
M. Bruno Retailleau, Mme la ministre.
MM. Jacques Gautier, Yves Krattinger, rapporteur.
M. Jean-Pierre Fourcade, Mme la ministre.
MM. François Marc, Yves Krattinger, rapporteur.
Mmes Dominique Voynet, la ministre.
Mme Nathalie Goulet, M. le président de la mission temporaire.
M. Philippe Richert, Mmes Jacqueline Gourault, rapporteur ; la ministre.
Mme Anne-Marie Escoffier, M. Yves Krattinger, rapporteur ; Mme la ministre.
MM. Yves Daudigny, Yves Krattinger, rapporteur.
M. Daniel Dubois, Mmes Jacqueline Gourault, rapporteur ; la ministre.
MM. Adrien Gouteyron, Pierre-Yves Collombat, vice-président de la mission temporaire ; Mme la ministre.
MM. Claude Jeannerot, le président.
M. Jean-François Voguet, Mme la ministre.
M. Dominique Braye, Mme la ministre, M. Yves Krattinger, rapporteur.
M. Jean-Pierre Chevènement, Mme la ministre.
MM. le président, le président de la mission temporaire.
Clôture du débat.
6. Transmission d'un projet de loi
7. Dépôt de propositions de loi
8. Transmission d'une proposition de loi
9. Dépôt d'un texte d'une commission
11. Dépôt d'un rapport supplémentaire
12. Dépôt d'un rapport d'information
13. Ordre du jour