Sommaire
Présidence de M. Roland du Luart
Secrétaires :
Mme Christiane Demontès, M. Jean-Noël Guérini.
2. Candidatures à un organisme extraparlementaire
MM. Didier Boulaud, le président.
5. Désignation des membres de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes
6. Développement économique de l'outre-mer. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)
Amendement n° 237 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur de la commission des finances ; Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Odette Terrade. – Rejet.
Amendement n° 163 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Claude Frécon, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 164 de M. Jacques Gillot. – MM. Jean-Claude Frécon, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements nos 160 rectifié bis de M. Serge Larcher, 281 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 271, 270 de M. Jean-Paul Virapoullé, 16 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 377 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, 388 du Gouvernement et 238 à 240 de Mme Gélita Hoarau. – M. Serge Larcher, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-Paul Virapoullé, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Retrait des amendements nos 388 et 16.
Suspension et reprise de la séance
Sous-amendement no 437 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, à l’amendement no 160 rectifié bis. – MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Adoption du sous-amendement no 437 et de l'amendement no 160 rectifié bis modifié, les autres amendements devenant sans objet.
Amendement n° 35 rectifié de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 36 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 37 de M. Bernard Vera. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 165 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Étienne Antoinette. – Rejet.
Amendement n° 38 de M. Bernard Vera. – Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 389 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Marc Massion, rapporteur. – Adoption.
Amendement n° 39 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement n° 42 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances ; le secrétaire d'État, Mme Odette Terrade. – Rejet.
7. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
8. Développement économique de l'outre-mer. – Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (texte de la commission)
M. Bernard Vera.
Amendements nos 43 de Mme Marie-France Beaufils, 9 de M. Jean-Étienne Antoinette, 391 du Gouvernement, 272 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé et sous-amendement no 438 de la commission ; amendements nos 282 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 17 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 107 de M. Serge Larcher, 106 de M. Georges Patient, 44 de Mme Marie-France Beaufils, 108 et 109 de M. Claude Lise. – Mme Odette Terrade, MM. Jean-Étienne Antoinette, le secrétaire d'État, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; Mmes Anne-Marie Payet, Lucette Michaux-Chevry, MM. Serge Larcher, Georges Patient, Claude Lise, Bernard Vera, Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Bernard Frimat, Jean-Claude Frécon. – Retrait des amendements nos 17 et 106 à 109 ; rejet des amendements nos 43, 9 et 44 ; adoption de l’amendement no 391, du sous-amendement no 438 et de l’amendement no 272 rectifié modifié, l’amendement no 282 rectifié devenant sans objet ; reprise de l’amendement no 109 rectifié par la commission ; adoption de l’amendement no 109 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Mme Odette Terrade.
Amendements nos 45 de Mme Marie-France Beaufils, 10 de M. Jean-Étienne Antoinette, 113 de M. Jacques Gillot, 283 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 273 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, repris par la commission, 18 de Mme Lucette Michaux-Chevry, 112 de M. Serge Larcher, 378 rectifié de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, 111 de M. Georges Patient. – MM. Bernard Vera, Jean-Étienne Antoinette, Jacques Gillot, Mme Anne-Marie Payet, M. Marc Massion, rapporteur ; Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Serge Larcher, Daniel Marsin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Georges Patient, le secrétaire d'État. – Retrait des amendements nos 18, 112 et 283 rectifié ; rejet des amendements nos 45, 10, 113, 283 rectifié et 111 ; adoption des amendements nos 273 rectifié bis et 378 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 3
Amendements nos 323 de M. Jacques Gillot et 393 rectifié du Gouvernement. – MM. Jacques Gillot, le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur. – Retrait de l’amendement no 323 rectifié ; adoption de l'amendement no 393 insérant un article additionnel.
Amendements nos 379 de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 114 de M. Serge Larcher. – MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.
Amendements nos 46 de Mme Marie-France Beaufils, 380 rectifié bis de M. Daniel Marsin, rapporteur pour avis, et 166 de M. Jean-Étienne Antoinette. – Mme Odette Terrade, MM. Daniel Marsin, rapporteur pour avis ; Jean-Étienne Antoinette, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 46 et 166 ; adoption de l’amendement no 380 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 47 de Mme Gélita Hoarau. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements nos 116 et 117 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.
Amendement n° 205 de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 206 de M. Daniel Marsin. – MM. Daniel Marsin, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 334 de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Georges Patient, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Jean-Claude Frécon. – Retrait.
Amendement n° 335 rectifié bis de Mme Marie-Christine Blandin. – MM. Claude Lise, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 5
Amendement n° 168 de M. Jacques Gillot. – Retrait.
M. Georges Patient.
Amendement n° 48 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry. – Retrait.
Amendements nos 204 de M. Gaston Flosse et 265 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Gaston Flosse, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances. – Rejet de l’amendement no 204 ; retrait de l’amendement no 265.
Amendements nos 217 de M. Gaston Flosse, 170 de M. Georges Patient et 268 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Gaston Flosse, Georges Patient, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État, le président de la commission des finances, Jean-Étienne Antoinette. – Retrait de l’amendement no 268 ; rejet des amendements nos 217 et 170.
Amendement n° 178 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 179 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 180 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 171 de M. Georges Patient. – MM. Georges Patient, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements nos 219 de M. Gaston Flosse et 174 de M. Richard Tuheiava. – MM. Gaston Flosse, Richard Tuheiava, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 403 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur ; Jean-Paul Virapoullé, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption.
M. le président de la commission des finances.
Amendements nos 173 de M. Jean-Étienne Antoinette et 6 de M. Louis-Constant Fleming. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Louis-Constant Fleming, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Michel Magras. – Rejet de l’amendement no 173 ; retrait de l’amendement no 6.
Amendement n° 218 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Richard Tuheiava. – Rejet.
Amendement n° 220 de M. Gaston Flosse. – MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 269 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 313 de M. Robert Laufoaulu. – MM. Robert Laufoaulu, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 194 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement n° 258 rectifié quater de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Adoption.
Amendements nos 221 de M. Gaston Flosse et 175 de M. Richard Tuheiava. – MM. Gaston Flosse, Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement no 175 ; rejet de l’amendement no 221.
Amendement n° 176 de M. Richard Tuheiava. – MM. Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d'État. – Rejet.
Amendements identiques nos 172 de M. Georges Patient et 392 du Gouvernement ; amendement n° 402 du Gouvernement et sous-amendement n° 431 de M. Richard Tuheiava. – MM. Georges Patient, le secrétaire d'État, Richard Tuheiava, Marc Massion, rapporteur, Michel Magras, le président de la commission des finances. – Retrait de l’amendement no 392 ; rejet de l’amendement no 172 ; rejet du sous-amendement no 431 ; adoption de l’amendement no 402.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont
Amendements nos 3 de M. Louis-Constant Fleming, 289 de Mme Anne-Marie Payet et 222 de M. Gaston Flosse. – M. Louis-Constant Fleming, Mme Anne-Marie Payet, MM. Gaston Flosse, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 3 et 289 ; rejet de l’amendement n° 222.
Amendement n° 374 de M. Robert Laufoaulu et sous-amendement n° 440 du Gouvernement. – MM. Robert Laufoaulu, le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Adoption du sous-amendement n° 440 et de l’amendement n° 374 modifié.
Adoption de l’article modifié.
Amendements nos 49 de Mme Marie-France Beaufils, 223 de M. Gaston Flosse, 406 du Gouvernement, 224 de M. Gaston Flosse, 177 de M. Georges Patient, 405 du Gouvernement et sous-amendement n° 432 de M. Richard Tuheiava ; amendement n° 50 de Mme Gélita Hoarau. – MM. Bernard Vera, Gaston Flosse, le secrétaire d’État, Richard Tuheiava, Mme Odette Terrade, M. Éric Doligé, rapporteur. – Rejet des amendements nos 49, 223, 224 et 177 ; rejet du sous-amendement n° 432 et de l’amendement n° 50 ; adoption des amendements nos 406 et 405.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 6
Amendement n° 182 de M. Georges Patient. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendements nos 4 de M. Louis-Constant Fleming, 290 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 225 de M. Gaston Flosse, 414 de M. Robert Laufoaulu et sous-amendement n° 441 du Gouvernement. – MM. Gaston Flosse, Robert Laufoaulu, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 4 et 290 rectifié ; rejet de l’amendement n° 225 ; adoption du sous-amendement n° 441 et de l’amendement n° 414 modifié.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 7
Amendement n° 395 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Éric Doligé, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 396 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Éric Doligé, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
M. Jean-Étienne Antoinette, Mme Odette Terrade.
Amendement n° 51 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 407 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 426 de M. Robert Laufoaulu. – MM. le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Retrait du sous-amendement no 426 ; adoption de l’amendement n° 407 rectifié.
Amendement n° 52 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État, Jean-Paul Virapoullé. – Rejet.
Amendement n° 183 rectifié de M. Georges Patient. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mme Lucette Michaux-Chevry. – Adoption.
Amendement n° 54 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel avant l’article 11
Amendement n° 184 rectifié de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
MM. Serge Larcher, Bernard Vera.
Amendement n° 55 de Mme Marie-France Beaufils. – Mme Odette Terrade, MM. Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 188 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 263 rectifié bis de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Adoption.
Amendement n° 98 de M. Michel Magras. – MM. Michel Magras, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendements identiques nos 186 rectifié de M. Serge Larcher et 284 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet ; Amendements nos 147 à 153 de M. Daniel Marsin, 409 rectifié du Gouvernement, 8 rectifié ter de M. Louis-Constant Fleming, 185 rectifié de M. Serge Larcher, 367 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, 262 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé, 350 rectifié bis de Mme Anne-Marie Payet et 408 du Gouvernement. – M. Serge Larcher, Mme Anne-Marie Payet, MM. Daniel Marsin, le secrétaire d’État, Louis-Constant Fleming, Jean-Paul Virapoullé, le secrétaire d’État, Éric Doligé, rapporteur ; Bernard Frimat. – Retrait des amendements nos 284 rectifié bis, 150, 151, 152, 153, 148, 147, 262 rectifié et 350 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° 186 rectifié ; adoption des amendements nos 409 rectifié et 8 rectifié quinquies, les autres amendements devenant sans objet.
Amendements nos 187 rectifié de M. Serge Larcher, 261 rectifié et 260 rectifié de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Serge Larcher, Jean-Paul Virapoullé, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait des amendements nos 261 rectifié et 260 rectifié ; rejet de l’amendement n° 187 rectifié.
Amendement n° 189 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État, Jean-Claude Frécon. – Rejet.
Amendements nos 338 et 339 de M. Jacques Gillot. – MM. Jacques Gillot, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 11
Amendement n° 28 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 27 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Retrait.
Amendement n° 190 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 433 du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur ; Adrien Giraud. – Adoption.
Amendement n° 191 de M. Jean-Étienne Antoinette. – MM. Jean-Étienne Antoinette, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Amendement n° 56 de Mme Gélita Hoarau. – Mme Gélita Hoarau, MM. Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 13
Amendement n° 398 rectifié du Gouvernement. – MM. le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 57 de Mme Marie-France Beaufils. – MM. Bernard Vera, Marc Massion, rapporteur ; le secrétaire d’État. – Rejet.
Adoption de l’article.
M. Serge Larcher.
Amendements nos 154, 155 de M. Daniel Marsin, 195 de M. Serge Larcher, 286 rectifié de Mme Anne-Marie Payet, 59 de Mme Gélita Hoarau, 196 de M. Georges Patient et 410 du Gouvernement. – MM. Daniel Marsin, Serge Larcher, Mmes Anne-Marie Payet, Gélita Hoarau, MM. Jean-Étienne Antoinette, le secrétaire d’État, Marc Massion, rapporteur. – Rejet des amendements nos 154, 195, 59, 196 et 155 ; adoption des amendements nos 286 rectifié et 410.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement n° 197 de M. Serge Larcher. – MM. Serge Larcher, Éric Doligé, rapporteur ; le secrétaire d’État, Mmes Odette Terrade, Lucette Michaux-Chevry. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Dépôt d'un texte d'une commission
11. Dépôt d'une proposition de loi
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
14. Dépôt d'un rapport d'information
15. Ordre du jour