Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Philippe Nachbar, Bernard Saugey.
2. Saisine du Conseil constitutionnel
3. Candidatures à des organismes extraparlementaires
4. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d'un projet de loi
MM. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial de la commission des finances ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Jean Faure, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Mme Anne-Marie Escoffier, M. Charles Gautier, Mme Éliane Assassi, MM. Raymond Couderc, Philippe Madrelle, Marc Laménie, Mme Virginie Klès.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Adoption des crédits.
Amendement no II-84 de M. Jean Faure, rapporteur pour avis et sous-amendement no II-178 de M. François Rebsamen ; amendement no II-98 (identique à l’amendement no II-84) de M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour avis. – MM. Jean Faure, rapporteur pour avis ; François Rebsamen, Jean-Patrick Courtois, le rapporteur spécial, Mme la ministre, MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Jean-Pierre Raffarin, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Fouché, Jean-Louis Carrère. – Retrait du sous-amendement ; adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
5. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires
6. Loi de finances pour 2009. – Suite de la discussion d’un projet de loi.
M. Claude Haut, rapporteur spécial de la commission des finances ; Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Éliane Assassi, M. Éric Doligé.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Adoption des crédits.
Suspension et reprise de la séance
Solidarité, insertion et égalité des chances
MM. Auguste Cazalet, rapporteur spécial de la commission des finances ; Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances ; Paul Blanc, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales.
Mmes Christiane Demontès, Muguette Dini, Isabelle Pasquet, MM. Alain Vasselle, Daniel Marsin, Mmes Gisèle Printz, Jacqueline Chevé, Claire-Lise Campion.
Mmes Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité ; Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille ; M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté.
Amendement no II-183 du Gouvernement. – Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Adoption.
Mme Isabelle Pasquet.
Adoption des crédits.
M. Jean-Pierre Godefroy.
M. le président.
Amendement no II-159 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État. – Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 74
Amendement no II-160 de Mme Isabelle Pasquet. – Mme Isabelle Pasquet, M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial ; Mme Valérie Létard, secrétaire d'État ; M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. – Rejet.
Amendement no II-58 rectifié bis du Gouvernement. – MM. le haut-commissaire, Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
M. Jean-Pierre Godefroy.
Adoption de l'article.
Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Valérie Létard, secrétaire d'État.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance
MM. Marc Massion, rapporteur spécial de la commission des finances ; Éric Doligé, rapporteur spécial de la commission des finances ; Georges Patient, en remplacement de M. Claude Lise, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois.
M. le président.
M. Adrien Giraud, Mmes Gélita Hoarau, Lucette Michaux-Chevry, MM. Daniel Marsin, Gaston Flosse, Bernard Frimat.
Suspension et reprise de la séance
MM. Jean-Paul Virapoullé, Serge Larcher, Soibahadine Ibrahim Ramadani, Jacques Gillot, Robert Laufoaulu, Georges Patient, Michel Magras.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
M. Simon Loueckhote.
Adoption des crédits.
MM. Jean-Paul Virapoullé, Jacques Gillot, le secrétaire d'État, Serge Larcher.
Amendements nos II-164 de M. Claude Lise, rapporteur pour avis, II-50 rectifié de M. Michel Magras, II-163 de M. Daniel Marsin, II-97 rectifié bis, II-96 rectifié bis de M. Louis-Constant Fleming, II-106, II-107 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, et sous-amendement no II-184 du Gouvernement ; amendements nos II-8 de la commission, II-55 rectifié de M. Daniel Marsin et II-94 de M. Jean-Paul Virapoullé. – MM. Serge Larcher, Michel Magras, Daniel Marsin, Jean-Paul Virapoullé, Mme Anne-Marie Payet, MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur spécial. – Retrait des amendements nos II-163, II-96 rectifié bis, II-106, II-8, II-55 rectifié et II-94 ; rejet de l’amendement no II-164 ; adoption de l’amendement no II-50 rectifié, du sous-amendement no II-184 et de l’amendement no II-107 modifié, l’amendement no 97 rectifié bis devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 65
Amendement no II-108 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, et sous-amendement no II-197 du Gouvernement. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; MM. le secrétaire d'État, Éric Doligé, rapporteur spécial. – Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement no II-109 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. – Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no II-110 de Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis. –– Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis ; Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État, Mme Lucette Michaux-Chevry, M. Jean-Paul Virapoullé. – Rejet.
Amendement no II-124 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Retrait.
Amendement no II-161 de Mme Lucette Michaux-Chevry. – Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Éric Doligé, rapporteur spécial ; le secrétaire d'État. – Retrait.
7. Dépôt de propositions de loi
8. Textes soumis au Sénat en application de l’article 88-4 de la Constitution