Sommaire
Présidence de Mme Michèle André
2. Organisme extraparlementaire
3. Expérimentation de la gratuité des musées. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
MM. Jacques Valade, auteur de la question ; Pierre Fauchon, Serge Lagauche, Pierre Bordier, Ivan Renar.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Clôture du débat.
4. Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion. - Renvoi à la commission d'une proposition de loi. (Ordre du jour réservé.)
Discussion générale : MM. Michel Mercier, auteur de la proposition de loi ; Auguste Cazalet, rapporteur de la commission des finances ; Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ; Michel Moreigne, Charles Guené, Gérard Le Cam.
M. le haut-commissaire.
Clôture de la discussion générale.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 1 de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Roland du Luart. - Adoption.
La proposition de loi est renvoyée à la commission.
5. Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine. - Discussion d'une question orale avec débat. (Ordre du jour réservé.)
M. Gérard Bailly, auteur de la question ; Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale de la commission des finances ; MM. Michel Moreigne, Bernard Barraux, Gérard Le Cam, Mme Nathalie Goulet, MM. Daniel Soulage, René Beaumont, Mme Anne-Marie Payet, M. Claude Biwer.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
Clôture du débat.
7. Dépôt de questions orales avec débat
8. Transmission d'un projet de loi
9. Dépôt d'une proposition de loi
10. Transmission d'une proposition de loi
12. Dépôt d'avis
13. Ordre du jour