Séance du 25 mars 2008

compte rendu intégral des débats

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Décès d'un ancien sénateur

3. Décisions du Conseil constitutionnel

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Dépôt d'un rapport en application d'une loi

6. Organismes extraparlementaires

7. Candidature à un organisme extraparlementaire

8. Modification de l'ordre du jour

9. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale

10. Questions orales

application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

Question de Mme Brigitte Gonthier-Maurin - Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville ; Gonthier-Maurin.

financement des installations de collecte et de traitement des eaux usées

Question de M. Gérard César. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Gérard César.

législation sur la publicité, les enseignes et préenseignes

Question de M. Alain Fouché. - Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; M. Alain Fouché.

Projet de suppression des ventes de billets « grandes lignes » aux guichets des gares d'Île-de-France

Question de Mme Éliane Assassi. - Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'écologie ; Éliane Assassi.

Manque de personnel de maintenance informatique dans les lycées

Question de Mme Jacqueline Alquier. - Mmes Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Mme Jacqueline Alquier.

classes préparatoires aux grandes écoles

Question de M. Jacques Legendre. - Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Jacques Legendre.

ouverture d'un compte de dépôt en france par un français résidant à l'étranger

Question de M. Michel Guerry. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Michel Guerry.

avenir des entreprises saft power systems et harmer+simmons

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Mme Marie-France Beaufils.

devenir de l'usine ford aquitaine industrie

Question de M. Philippe Madrelle. - MM. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services ; Philippe Madrelle.

situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

Question de Mme Christiane Demontès. - Mmes Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; Christiane Demontès.

accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé

Question de M. Francis Grignon. - Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Francis Grignon.

enquête sur le patrimoine immobilier des chefs d'état africains en france

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Thierry Repentin.

conditions de confection des passeports biométriques

Question de M. Raymond Couderc. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Raymond Couderc.

bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

Question de M. Raymond Couderc. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Raymond Couderc.

croissance du coût des médicaments en france

Question de M. Claude Biwer. - MM. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Claude Biwer.

situation du centre de santé et de l'association enfance et famille dans le 19e arrondissement de paris

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

11. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

12. Allocution de M. le président du Sénat

13. Démission de membres de commissions et candidatures

14. Chiens dangereux. - Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture

Discussion générale : Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Éliane Assassi, MM. Roger Madec, Jacques Muller.

PRÉSIDENCE DE Mme Michèle André

Mme la ministre.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er A

Amendement n° 34 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 1^er

Amendements identiques n^os 1 de la commission et 13 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° 35 de M. Jacques Muller. - MM. Jacques Muller, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Article 1^er bis. - Adoption

Article 2

Amendements identiques n^os 2 de la commission et 14 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements rétablissant l'article.

Article 2 bis A

Amendements identiques n^os 3 de la commission et 15 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 29 de Mme Françoise Férat. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Yves Détraigne, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n^o 29 ; adoption des amendements n^os 3 et 15.

Amendements identiques n^os 4 de la commission et 16 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 bis

Amendements n^os 30 de Mme Éliane Assassi, 5 de la commission et sous-amendements n^os 41 rectifié de M. Jean-Claude Merceron, 36 de M. Roger Madec et 42 de M. Jean-Claude Merceron ; amendements n^os 17 (identique à l'amendement n^o 5) de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis et 39 de M. Roger Madec. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, Jean-Claude Merceron, Mme la ministre. - Retrait du sous-amendement n^o 36 et de l'amendement n^o 39 ; rejet de l'amendement n^o 30 et du sous-amendement n^o 42 ; adoption du sous-amendement n^o 41 rectifié et de l'amendement n^o 5 modifié rédigeant l'article, l'amendement n^o 17 devenant sans objet.

Article 4

Amendements identiques n^os 6 de la commission et 18 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Amendement n° 31 de Mme Éliane Assassi. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 bis

Amendement n° 19 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Amendement n° 20 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur pour avis, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait.

Amendement n° 21 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 ter

Amendements identiques n^os 7 de la commission et 22 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis ; amendement n° 32 de Mme Éliane Assassi. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mmes Éliane Assassi, la ministre. - Retrait de l'amendement n^o 32 ; adoption des deux amendements n^os 7 et 22 rédigeant l'article.

Article 8 bis

Amendements identiques n^os 33 de Mme Éliane Assassi et 38 de M. Roger Madec ; amendements n^os 8 et 9 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements n^os 33 et 38 ; adoption des amendements n^os 8 et 9.

Adoption de l'article modifié.

Article 11

Amendements identiques n^os 10 de la commission et 23 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 11

Amendements identiques n^os 26 de M. Bernard Barraux, 28 de Mme Françoise Férat et 40 de M. Roger Madec. - MM. Bernard Barraux, Yves Détraigne, Roger Madec, le rapporteur, Mme la ministre. - Retrait de l'amendement n^o 28 ; rejet des amendements n^os 26 et 40.

Amendement n° 27 de M. Bernard Barraux. - MM. Bernard Barraux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.

Article 13

Amendements identiques n^os 11 de la commission et 24 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 13 bis

Amendement n° 25 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis. - M. le rapporteur pour avis, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Articles 16 à 19. - Adoption

Article 20

Amendement n° 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 21. - Adoption

Article additionnel après l'article 22

Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble

M. Yannick Texier.

Adoption du projet de loi.

15. Nomination de membres de commissions

16. Renvoi pour avis