Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Bruno Retailleau, le président.
3. Organismes extraparlementaires
4. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Rétention de sûreté. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Discussion générale : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Hugues Portelli, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Georges Othily.
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Mmes Bernadette Dupont, Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-Pierre Sueur.
Clôture de la discussion générale.
Mme le garde des sceaux.
Motion no 51 de M. Richard Yung. - MM. Richard Yung, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet.
Motion no 83 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Demande de renvoi à la commission
Motion no 50 de M. Pierre-Yves Collombat. - MM. Pierre-Yves Collombat, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Roland du Luart
7. Convocation du parlement en Congrès
9. Rétention de sûreté. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Demande de priorité de l'article 12. - M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice. - La priorité est ordonnée.
Article additionnel avant l'article 1er
Amendement n° 40 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Mme Josiane Mathon-Poinat, M. Robert Badinter, Mme le garde des sceaux.
Amendements identiques nos 52 de M. Robert Badinter et 64 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Pierre-Yves Collombat, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Amendements nos 34 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery, 65 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 1 rectifié de la commission et sous-amendements nos 81 rectifié de M. Pierre Fauchon, 32 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 67 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 80 de M. Pierre Fauchon, 63 rectifié ter de M. Hugues Portelli et 33 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 66 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et 53 de M. Robert Badinter. - Mmes Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, Pierre Fauchon, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Hugues Portelli, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Christian Cointat. - Retrait du sous-amendement no 80 ; rejet des amendements nos 34 rectifié, 65 et des sous-amendements nos 32 et 67 ; adoption des sous-amendements nos 81 rectifié, 63 rectifié ter et de l'amendement no 1 rectifié, le sous-amendement no 33 et les amendements nos 66 et 53 devenant sans objet.
Amendement n° 2 rectifié de la commission et sous-amendements nos 90 du Gouvernement, 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 69 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; amendement n° 68 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. le rapporteur, Mmes le garde des sceaux, Alima Boumediene-Thiery, Josiane Mathon-Poinat, M. le président de la commission, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait des sous-amendements nos 90 et 47 ; rejet du sous-amendement no 69 ; adoption de l'amendement no 2 rectifié, l'amendement no 68 devenant sans objet.
Amendements nos 84 et 35 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 39 rectifié de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Amendements nos 49 rectifié bis, 85 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 3 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Robert Badinter, Pierre-Yves Collombat. - Rejet des amendements nos 49 rectifié bis et 85 ; adoption de l'amendement no 3.
Amendement n° 82 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. Robert Badinter, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendements nos 45 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 5 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement no 45 ; adoption de l'amendement no 5.
Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendements nos 37, 48 de Mme Alima Boumediene-Thiery, 10 et 11 de la commission. - Mme Alima Boumediene-Thiery, M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 37, adoption des amendements nos 10 et 11, l'amendement no 48 devenant sans objet.
Amendements nos 87 de Mme Alima Boumediene-Thiery et 12 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 87 ; adoption de l'amendement no 12.
Amendement n° 13 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 14 rectifié de la commission et sous-amendement no 91 rectifié du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement.
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Dépôt d'une question orale avec débat
11. Dépôt d'une proposition de loi
12. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
14. Dépôt de rapports d'information
15. Dépôt d'un avis
16. Ordre du jour