Séance du 10 octobre 2007

compte rendu intégral des débats

Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

MM. Thierry Foucaud, le président.

3. Mise au point au sujet d'un vote

MM. Patrice Gélard, le président.

4. Dépôt de rapports du Gouvernement

5. Candidatures à une commission mixte paritaire

6. Modification de l'ordre du jour

7. Communication de l'ordre du jour prévisionnel

8. Embargos et autres mesures restrictives. - Adoption d'un projet de loi

Discussion générale : MM. Hervé Morin, ministre de la défense ; André Trillard, en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Michel Guerry, Robert Bret, Mme Nathalie Goulet.

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Amendement n^o 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 2 à 4. - Adoption

Vote sur l'ensemble

M. Didier Boulaud.

Adoption du projet de loi.

9. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

10. Dépôt de rapports

11. Ordre du jour