Sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Mmes Annie David, Christiane Demontès.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Alain Gournac, Pierre Fauchon.
Adoption du projet de loi.
MM. Charles Revet, président de la commission spéciale ; Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ; le président.
5. Transmission d'un projet de loi
6. Dépôt de propositions de loi