sommaire

présidence de M. Adrien Gouteyron

1. Procès-verbal

2. Remplacement d'un sénateur décédé

3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

4. Décision du Conseil constitutionnel

5. Questions orales

élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés

Question de M. Alain Fouché. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Alain Fouché.

allègement de la redevance anaem pour les arboriculteurs

Question de M. Bernard Murat. - Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; M. Bernard Murat.

financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales

Question de M. Claude Biwer. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Claude Biwer.

sécurité et surveillance du littoral aquitain

Question de M. Xavier Pintat. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Xavier Pintat.

indemnisation des assesseurs appelés à composer les bureaux de vote lors des élections

Question de M. Christian Cambon. - MM. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales ; Christian Cambon.

seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro entreprise

Question de Mme Anne-Marie Payet. - M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Mme Anne-Marie Payet.

libéralisation du régime d'assurance des catastrophes naturelles

Question de M. Simon Sutour. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Simon Sutour.

réforme du statut et du rôle des architectes en chef des monuments historiques

Question de M. Philippe Richert. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Philippe Richert.

projet de réforme du système de nomination des notaires en alsace-moselle

Question de M. Francis Grignon. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Francis Grignon.

cité judiciaire de limoges

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur ; M. Jean-Claude Peyronnet.

saturation de l'axe autoroutier valence-orange

Question de M. André Vallet. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; André Vallet.

reconversion de certains types de bâtiments agricoles

Question de M. Bernard Piras. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Bernard Piras.

décentralisation des aérodromes civils et compensation des transferts de charges

Question de M. Michel Billout. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Michel Billout.

instauration de diverses mesures en faveur du développement durable

Question de M. Thierry Repentin. - MM. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme ; Thierry Repentin.

reprise de médicaments et matériels médicaux non utilisés

Question de Mme Bernadette Dupont. - M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Mme Bernadette Dupont.

conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive

Question de M. Bernard Vera. - MM. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Bernard Vera.

évolution de la réglementation européenne dans le domaine des spiritueux

Question de M. Henri de Richemont. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Bernadette Dupont, en remplacement de M. Henri de Richemont.

difficultés des établissements publics d'enseignement technique agricole

Question de Mme Marie-France Beaufils. - M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ; Mme Marie-France Beaufils.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

6. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement estonien

7. Communication relative à des commissions mixtes paritaires

8. Rappel au règlement

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

9. Droit opposable au logement. - Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

MM. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Bernard Seillier, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Dominique Braye, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Pierre Jarlier, rapporteur pour avis de la commission des lois ; Mme Michelle Demessine.

présidence de M. Adrien Gouteyron

M. Thierry Repentin, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Paul Alduy, Jacques Pelletier, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Pierre Godefroy, Mmes Françoise Férat, Catherine Procaccia, MM. Gérard Delfau, Roger Madec.

Demande de réserve

Demande de réserve des articles additionnels proposés au chapitre Ier. - MM. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy. - La priorité est ordonnée.

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Philippe Richert

Discussion générale (suite)

M. Pierre Hérisson, Mme Bariza Khiari, MM. Christian Cambon, Jean Desessard, André Lardeux.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Demande de renvoi à la commission

Motion no 89 rectifié de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 1er

MM. Roland Muzeau, le président, Mme Michelle Demessine, M. Jack Ralite.

Amendement n° 17 de la commission et sous-amendement no 156 de M. Thierry Repentin ; amendements identiques nos 46 de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et 66 de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements (identiques à l'amendement n°17) nos 2 de M. Jack Ralite et 217 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; amendements nos 191 de M. Thierry Repentin, 96 de M. Jack Ralite et 86 de M. André Lardeux. - MM. le rapporteur, Thierry Repentin, Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Guy Fischer, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Annie David, MM. André Lardeux, le ministre. - Retrait de l'amendement no 191 ; rejet du sous-amendement no 156 ; adoption des amendements nos 17, 46 et 66 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Article 2

Amendement n° 20 rectifié ter de la commission et sous-amendements nos 157 rectifié à 160 rectifié, 269 à 277 de M. Thierry Repentin, 228, 278 et 279 de Mme Valérie Létard ; amendements (identiques à l'amendement n° 20 rectifié bis) nos 47 rectifié de M. Dominique Braye, rapporteur pour avis, et 67 rectifié de M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; amendements nos 97, 98 de Mme  Michelle Demessine, 173 rectifié à 175 rectifié de M. Thierry Repentin et 244 de M.  Jean Desessard ; amendements identiques nos 99 de Mme  Michelle Demessine et 176 rectifié de M. Thierry Repentin ; amendements nos 189, 190, 177 rectifié, 178 à 182, 185, 186, 183 rectifié de M. Thierry Repentin, 100 de Mme Michelle Demessine, 250, 245, 248, 249, 246 de M. Jean Desessard, 231 rectifié de Mme Valérie Létard, 211 rectifié de M. Jean-Léonce Dupont, 184 rectifié de M. Thierry Repentin et sous-amendement no 268 de M. Jean Desessard ; amendement no 101 de Mme Michelle Demessine ; amendements identiques nos 229 rectifié de Mme Valérie Létard et 256 rectifié de M.  Jean Desessard ; amendements nos 237 rectifié de Mme Valérie Létard, 243 de M.  Jean Desessard, 187 et 188 de M. Thierry Repentin. - MM. le rapporteur, Pierre Jarlier, rapporteur pour avis ; Dominique Braye, rapporteur pour avis ; Thierry Repentin, Mmes Valérie Létard, Bariza Khiari, Mme Michelle Demessine, M. Guy Fischer, Mmes Alima Boumediene-Thiery, Françoise Férat, M. le ministre. - Retrait des sous-amendements nos 157 rectifié et 271 ; rejet des sous-amendements nos 277, 158 rectifié, 270, 276, 275, 273, 274, 269, 159 rectifié, 160 rectifié, 272, 278 et 279 ; adoption du sous-amendement no 228 rectifié et de l'amendement no 20 rectifié bis modifié rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Dépôt d'une proposition de loi

11. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

12. Dépôt de rapports

13. Dépôt de rapports d'information

14. Ordre du jour