sommaire
présidence de M. Roland du Luart
2. Dépôt de rapports en application de lois
3. Conventions internationales. - Adoption de huit projets de loi en procédure d'examen simplifiée
Traité relatif au Corps européen. - Adoption de l'article unique du projet de loi.
4. Prévention de la délinquance. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en deuxième lecture
Amendements identiques nos 101 de Mme Eliane Assassi et 177 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Division et articles additionnels avant le chapitre VII ou avant l'article 35
Amendements nos 102 à 107 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des six amendements.
Mme Catherine Tasca.
Amendements identiques nos 108 de Mme Eliane Assassi et 178 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le garde des sceaux, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 109 de Mme Eliane Assassi et 179 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 111 de Mme Eliane Assassi et 180 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 112 de Mme Eliane Assassi et 181 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Josiane Mathon-Poinat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 113 de Mme Eliane Assassi, 28 de la commission et 182 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le rapporteur, Mme Catherine Tasca, M. le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement no 113 ; adoption de l'amendement no 28, l'amendement no 182 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 29 de la commission et 117 de Mme Eliane Assassi. - M. le rapporteur, Mme Josiane Mathon-Poinat, M. le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendement no 114 de Mme Eliane Assassi. - Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 30 et 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 120 de Mme Eliane Assassi et 183 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Catherine Tasca, MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Amendement no 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendements identiques nos 121 de Mme Eliane Assassi et 184 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement no 33 de la commission. - Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des amendements nos 121 et 184 ; adoption de l'amendement no 33.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 185 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 115 de Mme Eliane Assassi, 186 de M. Jean-Claude Peyronnet et 137 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. le rapporteur, Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Amendements nos 187 de M. Jean-Claude Peyronnet et 207 rectifié à 210 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Jean-Pierre Sueur, Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 208 rectifié ; rejet de l'amendement no 187 ; adoption des amendements nos 207 rectifié, 209 rectifié et 210 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 188 de M. Jean-Claude Peyronnet et 211 rectifié de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. Yannick Texier, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 188 ; adoption de l'amendement no 211 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 189 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 46 quater
Amendement no 37 de M. Philippe Goujon. - MM. Philippe Goujon, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 190 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 225 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 226 rectifié bis du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Claude Peyronnet, Yannick Texier, Yves Détraigne, le ministre délégué, le président.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
5. Questions d'actualité au Gouvernement
MM. Bernard Seillier, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.
MM. Ambroise Dupont, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
situation économique et sociale
MM. Jean-Pierre Bel, Dominique de Villepin, Premier ministre.
MM. Pierre Fauchon, Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Michelle Demessine, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Gérard Cornu, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.
MM. Thierry Repentin, Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
approvisionnement de gaz à l'étranger
M. Jackie Pierre, Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur.
MM. Yves Krattinger, Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
financement des retraites des fonctionnaires transférés par l'etat aux collectivités locales
MM. Philippe Adnot, Christian Jacob, ministre de la fonction publique.
6. Transmission de projets de loi
7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution