sommaire
présidence de M. Philippe Richert
2. Communication relative à une commission mixte paritaire
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Dépôt d'un rapport en application d'une loi
5. Prélèvements obligatoires. - Débat sur une déclaration du Gouvernement
MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les équilibres généraux de la loi de financement de la sécurité sociale ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
MM. Bernard Vera, Marc Massion, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Jean-Claude Frécon, Serge Dassault, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Michel, le rapporteur général, Alain Lambert.
MM. Jean-François Copé, ministre délégué ; Philippe Bas, ministre délégué.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance
6. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété. - Adoption d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes ; Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Bernard Vera.
Clôture de la discussion générale.
Amendement no 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 11 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 12 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 15 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
MM. Thierry Repentin, le ministre délégué.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 13 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Mme Adeline Gousseau, MM. Thierry Repentin, Bernard Vera.
Adoption du projet de loi.
M. le rapporteur.
8. Transmission d'un projet de loi
9. Dépôt d'une proposition de loi
10. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Renvoi pour avis
13. Ordre du jour