sommaire
présidence de M. Philippe Richert
2. Remplacement d'un sénateur décédé
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
MM. Ralite, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication.
Discussion générale : MM. Michel Thiollière, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication ; David Assouline, Jack Ralite, Mme Catherine Morin-Desailly.
M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.
Clôture de la discussion générale.
MM. le président, David Assouline, Dominique Braye.
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 2 de la commission. - MM. Michel Thiollière, rapporteur de la commission des affaires culturelles ; le ministre, Yann Gaillard. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
MM. Dominique Braye, David Assouline, Jack Ralite.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
5. Engagement national pour le logement. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Jean-Pierre Caffet, Mme Anne-Marie Payet, M. Jack Ralite.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement no 3 de la commission. - MM. Dominique Braye, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Amendement no 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption.
Vote de l'article réservé.
Mme Adeline Gousseau.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Adrien Gouteyron
6. Mise au point au sujet d'un vote
MM. Jean-Patrick Courtois, le président.
7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
8. Démission de membres de commissions et candidatures
Suspension et reprise de la séance
9. Nomination de membres de commissions
10. Candidature à un organisme extraparlementaire
11. Immigration et intégration. - Adoption définitive des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire ; Mme Éliane Assassi, MM. Georges Othily, Jean-Patrick Courtois, Mme Anne-Marie Payet, M. Bernard Frimat.
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
12. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
13. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
14. Dépôt de propositions de loi
15. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution