sommaire
présidence de M. Guy Fischer
2. Transparence et sécurité en matière nucléaire. - Adoption définitive d'un projet de loi en deuxième lecture
MM. Bernard Piras, le président.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; MM. Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Henri Revol, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Michel Billout, Christian Gaudin, Mme Dominique Voynet, M. Jean-Pierre Fourcade.
Mme la ministre.
Clôture de la discussion générale.
Articles additionnels avant l'article 1er
Amendement no 12 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Amendement no 24 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Amendement no 25 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement no 26 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Amendement no 13 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendements nos 27 de M. Michel Billout, 14 et 15 de M. Bernard Piras. - Non soutenus.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 2 bis
Amendement no 17 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Articles 2 ter AA, 2 ter AB et 2 ter A. - Adoption
Amendement no 28 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement no 29 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendements nos 30 de M. Michel Billout, 1 de Mme Dominique Voynet et 18 de M. Bernard Piras. - Non soutenus.
Adoption de l'article.
Amendement no 31 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement no 32 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendements nos 33 de M. Michel Billout et 2 à 5 de Mme Dominique Voynet. - Non soutenus.
Adoption de l'article.
Amendements identiques nos 6 de Mme Dominique Voynet et 34 de M. Michel Billout ; amendement no 7 de Mme Dominique Voynet. - Non soutenus.
Adoption de l'article.
Amendements nos 35 de M. Michel Billout et 19 de M. Bernard Piras. - Non soutenus.
Adoption de l'article.
Amendement no 36 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles 2 duodecies, 3 A, 4, 4 bis et 5 à 7. - Adoption
Amendement no 37 de M. Yves Coquelle. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement no 8 de Mme Dominique Voynet. - Non soutenu.
Amendement no 42 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Amendement no 9 de Mme Dominique Voynet. - Non soutenu.
Amendement no 10 de Mme Dominique Voynet. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Article 13 bis et 13 ter. - Adoption
Amendement no 11 de Mme Dominique Voynet. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles 14 bis et 14 ter. - Adoption
Amendement no 38 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 15
Amendement no 20 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Amendement no 21 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Amendement no 43 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement no 44 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 15 quater
Amendement no 40 de M. Yves Coquelle. - Non soutenu.
Amendement no 41 de M. Yves Coquelle. - Non soutenu.
Amendement no 22 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement no 23 de M. Bernard Piras. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Amendement no 45 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles 23, 24, 26, 30, 31 A et 31. - Adoption
Amendement no 39 de M. Michel Billout. - Non soutenu.
Adoption de l'article.
Articles 35, 35 bis et 36 à 38. - Adoption
Mme Adeline Gousseau, M. Bruno Sido, rapporteur.
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
présidence de Mme Michèle André
3. Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. - Discussion des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Laurent Béteille, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire tunisienne
5. Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. - Suite de la discussion et adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Discussion générale (suite) : Mmes Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable ; Nicole Borvo Cohen-Seat, M. David Assouline.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Adeline Gousseau, M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
Adoption définitive de la proposition de loi.
6. Dépôt d'une proposition de loi organique