Séance du 28 février 2006

sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement

3. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Rappels au règlement

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Jean-Pierre Godefroy, Jean-Pierre Sueur.

Article 3 bis (suite)

Amendement n^o 655 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Vote réservé.

Amendement n^o 161 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 162 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 509 de M. André Vallet. - Mme Françoise Férat, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 163 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendements identiques n^os 164 de Mme Raymonde Le Texier et 668 de M. Roland Muzeau. - Mmes Raymonde Le Texier, Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 445 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 669 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 165 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 446 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 656 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 661 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 166 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Jean-Pierre Godefroy, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 168 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 167 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 506 de M. Michel Mercier. - Mme Muguette Dini, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 169 rectifié de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Jacqueline Alquier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendements identiques n^os 450 de M. Jean Desessard et 664 de M. Roland Muzeau ; amendement n^o 662 de M. Roland Muzeau. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 663 de M. Roland Muzeau. - Mme Éliane Assassi, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

5. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 3 bis (suite)

Amendement n^o 448 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. Alain Gournac, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. - Vote réservé.

Amendement n^o 449 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 658 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendements identiques n^os 170 rectifié de Mme Raymonde Le Texier, 507 rectifié de M. Jean Vanlerenberghe et 657 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Courteau, Jean Vanlerenberghe, Robert Bret, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendements identiques n^os 171 de Mme Raymonde Le Texier et 665 de M. Roland Muzeau. - Mme Gisèle Printz, MM. Bernard Vera, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 442 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 172 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 505 de M. Michel Mercier. - Mme Catherine Morin-Desailly, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 659 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 173 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Patricia Schillinger, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 174 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Gisèle Printz, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 452 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 508 de M. Michel Mercier. - MM. André Vallet, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 175 de Mme Raymonde Le Texier. - MM. Roger Madec, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 176 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 510 de M. Philippe Nogrix. - MM. Philippe Nogrix, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 177 de Mme Raymonde Le Texier. - Mme Raymonde Le Texier, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 451 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 453 de M. Jean Desessard. - Mme Marie-Christine Blandin, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 666 de M. Roland Muzeau. - Mme Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

Amendement n^o 671 de M. Roland Muzeau. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre délégué. - Vote réservé.

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

Vote sur les amendements

M. Roland Muzeau, Mmes Marie-Christine Blandin, Raymonde Le Texier, Nicole Borvo Cohen-Seat, M. André Vézinhet. - Rejet, par scrutin public, des amendements n^os 146 rectifié, 273 rectifié, 440 et 648.

MM. Philippe Nogrix, Jean-Pierre Godefroy, Roland Muzeau, Jean-Luc Mélenchon, François Fortassin. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n^o 501.

Mme Évelyne Didier. - Rejet de l'amendement n^o 650.

MM. Yannick Bodin, Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement n^o 148.

Mme Gisèle Printz, M. David Assouline. - Rejet de l'amendement n^o 147.

Suspension et reprise de la séance

MM. Josselin de Rohan, le président

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Égalité des chances. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Article 3 bis (suite)

Vote sur les amendements (suite)

M. Guy Fischer. - Rejet de l'amendement n^o 670.

Rejet des amendements n^os 444, 149 rectifié et 443, 441, 150 rectifié.

M. Roland Muzeau - Rejet de l'amendement n^o 651.

Mme Gisèle Printz, M. Jacques Mahéas. - Rejet de l'amendement n^o 151.

Mme Gisèle Printz. - Rejet de l'amendement n^o 152.

M. Yannick Bodin. - Rejet de l'amendement n^o 155.

Mme Valérie Létard, M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 502 rectifié.

M. Guy Fischer - Rejet de l'amendement n^o 667.

Rejet de l'amendement n^o 447.

Mme Raymonde Le Texier, MM. Jacques Mahéas, René-Pierre Signé, François-Noël Buffet. - Rejet de l'amendement n^o 154.

MM. Claude Domeizel, André Lardeux, Éric Doligé, Bernard Frimat, David Assouline, Louis Souvet. - Rejet de l'amendement n^o 156.

MM. Roland Muzeau, Josselin de Rohan, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; le ministre - Rejet de l'amendement n^o 660.

Rejet de l'amendement n^o 504.

MM. Jean-Pierre Godefroy, Jacques Mahéas, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet de l'amendement n^o 153.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 652.

Rejet de l'amendement n^o 653.

M. Jean-Pierre Sueur, Mme Bariza Khiari. - Rejet de l'amendement n^o 157.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jacques Mahéas, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet de l'amendement n^o 158.

MM. Pierre-Yves Collombat, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet de l'amendement n^o 159 rectifié.

Mme Gisèle Gautier, MM. Jean-Pierre Sueur, David Assouline, Michel Mercier, Hugues Portelli. - Rejet de l'amendement n^o 503.

Rejet de l'amendement n^o 654.

Rejet de l'amendement n^o 160.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 655.

Mme Gisèle Printz. - Rejet de l'amendement n^o 161.

Rejet de l'amendement n^o 162.

M. André Vallet - Rejet de l'amendement n^o 509.

Mme Patricia Schillinger. - Rejet de l'amendement n^o 163.

M. Claude Domeizel. - Rejet des amendements n^os 164 et 668.

M. Jean-Luc Mélenchon, Paul Girod. - Rejet de l'amendement n^o 445.

M. Guy Fischer. - Rejet de l'amendement n^o 669.

Mme Christiane Demontès, MM. le rapporteur, Jean-Luc Mélenchon. - Rejet de l'amendement n^o 165.

Rejet de l'amendement n^o 446.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 656.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 661.

Mme Gisèle Printz. - Rejet de l'amendement n^o 166.

Rejet de l'amendement n^o 168.

M. Yannick Bodin. - Rejet de l'amendement n^o 167.

MM. Éric Doligé, Josselin de Rohan, Bernard Frimat, Jean-Marie Vanlerenberghe, Michel Mercier. - Rejet de l'amendement n^o 506.

Rejet de l'amendement n^o 169 rectifié.

présidence de m. christian Poncelet

Rejet des amendements n^os 450 et 664.

Mme Hélène Luc. - Rejet de l'amendement n^o 662.

Rejet de l'amendement n^o 663.

M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l'amendement n^o 448.

Rejet de l'amendement n^o 449.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 658.

MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Marie Vanlerenberghe, David Assouline, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Rejet des amendements n^os170 rectifié, 507 rectifié et 657.

MM. Jean-Pierre Sueur, Roland Muzeau. - Rejet des amendements n^os 171 et 665.

M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l'amendement n^o 442.

Rejet de l'amendement n^o 172.

Mme Catherine Morin-Desailly. - Rejet de l'amendement n^o 505.

Rejet de l'amendement n^o 659.

Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l'amendement n^o 173.

M. Yannick Bodin. - Rejet de l'amendement n^o 174.

M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l'amendement n^o 452.

Rejet de l'amendement n^o 508.

Mme Raymonde Le Texier. - Rejet de l'amendement n^o 175.

Mmes Raymonde Le Texier, Bariza Khiari, M. Claude Domeizel. - Rejet de l'amendement n^o 176.

Rejet de l'amendement n^o 510.

Rejet de l'amendement n^o 177.

Rejet de l'amendement n^o 451.

Rejet de l'amendement n^o 453.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 666.

M. Roland Muzeau. - Rejet de l'amendement n^o 671.

Vote sur l'ensemble de l'article

MM. Jean-Pierre Godefroy, David Assouline, Pierre-Yves Collombat, Roland Muzeau, Guy Fischer, Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Pierre Fourcade, Thierry Repentin, Michel Mercier, Éric Doligé.

Adoption, par scrutin public, de l'article 3 bis.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

9. Dépôt d'un rapport

10. Ordre du jour