sommaire
présidence de M. Adrien Gouteyron
2. Candidatures à des organismes extraparlementaires
3. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
4. Égalité salariale entre les femmes et les hommes. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire.
Discussion générale : Mmes Esther Sittler, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Roland Muzeau, Mmes Patricia Schillinger, Anne-Marie Payet.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 du Gouvernement. - Mmes la ministre déléguée, le rapporteur, M. Roland Muzeau, Mme Catherine Procaccia. - Adoption.
Mme Janine Rozier.
Adoption du projet de loi.
Mme la ministre déléguée.
5. Retour à l'emploi. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Bernard Seillier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ; M. Roland Muzeau, Mme Anne-Marie Payet.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Raymonde Le Texier, M. Michel Mercier, Mmes Catherine Procaccia, la ministre déléguée.
Adoption du projet de loi.
6. Nomination de membres d'organismes parlementaires
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
7. Questions d'actualité au Gouvernement
projet d'autoroute entre pau et bordeaux
MM. François Fortassin, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
MM. Serge Vinçon, Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.
M. David Assouline, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
organismes génétiquement modifiés
MM. Yves Détraigne, François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
manque d'effectifs dans l'éducation nationale
MM. Ivan Renar, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MM. Adrien Gouteyron, Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
MM. Pierre-Yves Collombat, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales.
MM. Jean-François Humbert, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
problèmes de la filière viticole
MM. Roland Courteau, François Loos, ministre délégué à l'industrie.
statut des aiguilleurs du ciel
MM. Philippe Dominati, Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
MM. Jean-Pierre Bel, le président.
Mme Hélène Luc, M. le président.
M. le président.
Adoption, par scrutin public, des conclusions de la conférence des présidents.
10. Dépôt d'une question orale avec débat
11. Dépôt d'une proposition de résolution
12. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
13. Ordre du jour