sommaire
présidence de Mme Michèle André
2. Loi de finances rectificative pour 2005. - Discussion d'un projet de loi
Discussion générale : MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État ; Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jean-Jacques Jégou, Michel Sergent, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre délégué, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Motion no 3 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.
Amendements nos 218 rectifié, 219 et 220 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er
Amendement no 215 rectifié de M. Jacques Blanc. - MM. Jacques Blanc, le rapporteur général, le ministre délégué, Gérard César. - Retrait.
M. Bernard Vera.
Amendements identiques nos 97 rectifié de M. Claude Haut et 138 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Haut, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué, Michel Charasse. - Retrait de l'amendement no 138 ; rejet de l'amendement no 97 rectifié.
Amendements identiques nos 99 de M. Claude Haut et 139 rectifié de M. Michel Mercier. - MM. Claude Haut, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 139 rectifié ; rejet de l'amendement no 99.
Amendements identiques nos 98 de M. Claude Haut et 159 de M. Louis de Broissia. - MM. Claude Haut, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 159 ; irrecevabilité de l'amendement no 98.
Amendements identiques nos 100 de M. Claude Haut et 140 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Haut, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 140 ; irrecevabilité de l'amendement no 100.
Adoption de l'article.
Article additionnel avant l'article 3
Amendement no 101 de M. Thierry Repentin. - MM. Thierry Repentin, le président de la commission. - Irrecevabilité.
M. Bernard Vera.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 3
Amendements identiques nos 102 de M. Claude Haut et 144 de M. Michel Mercier. - MM. Claude Haut, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
MM. Roger Karoutchi, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq.
Amendement no 214 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Amendement no 103 de M. Michel Sergent. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Irrecevabilité.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 4
Amendement no 104 de M. Michel Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement no 169 rectifié de M. François Trucy. - MM. Jean-Paul Émin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 197 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Thierry Foucaud, Mme Nicole Bricq. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 198 du Gouvernement et sous-amendements nos 217 de M. René Beaumont, 216 de M. Francis Grignon et 29 rectifié ter de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général, Jean-Paul Émin. - Retrait des sous-amendements nos 217 et 216 ; adoption du sous-amendement no 29 rectifié ter et de l'amendement no 198 modifié insérant un article additionnel.
M. Thierry Foucaud.
Amendement no 44 de M. Michel Sergent. - Mme Nicole Bricq, MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 235 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance
MM. le rapporteur général, le président de la commission, le ministre délégué, Jean-Jacques Jégou. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé, modifiés.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble de la première partie du projet de loi.
Amendements nos 192 à 195, 227 rectifié, 199 et 200 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption des sept amendements.
Adoption de l'article et de l'état annexé, modifiés.
Amendements nos 61 de M. Thierry Foucaud, 201, 191 rectifié, 203 rectifié et 190 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement no 61 ; adoption des amendements nos 201, 191 rectifié, 203 rectifié et 190.
Adoption de l'article et de l'état annexé, modifiés.
Article 11 et état C. - Adoption
Amendements nos 62 de M. Thierry Foucaud, 196 et 204 du Gouvernement. - MM. Thierry Foucaud, le ministre délégué, le rapporteur général. - Rejet de l'amendement no 62 ; adoption des amendements nos 196 et 204.
Adoption de l'article et de l'état annexé, modifiés.
Articles 13 à 16 bis et 17. - Adoption
Articles additionnels avant l'article 18
Amendement n° 63 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 5 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Thierry Foucaud.
Amendements nos 128 de M. Michel Mercier, 129 rectifié bis de Mme Jacqueline Gourault et 45 rectifié de M. Michel Charasse. - MM. Denis Badré, Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Nicole Bricq, MM. Jacques Pelletier, François Trucy, Yann Gaillard, Jean-Pierre Raffarin, Jean Arthuis, Aymeri de Montesquiou. - Retrait des trois amendements.
Adoption de l'article.
M. le président.
Articles additionnels après l'article 18
Amendement n° 46 de M. Michel Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-Thérèse Hermange, MM. Michel Mercier, Jean-Jacques Jégou, Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Yves Fréville, Michel Charasse, Gérard César, Dominique Mortemousque, le président de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur général. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 18 quinquies. - Adoption
Suspension et reprise de la séance
présidence de Mme Michèle André
Articles additionnels après l'article 18 quinquies
Amendements nos 9 et 10 de la commission. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Réserve des deux amendements.
Amendement n° 38 de M. Daniel Marsin. - MM. Daniel Marsin, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Articles additionnels avant l'article 19
Amendement n° 65 de M. Thierry Foucaud. - Rejet.
Amendement n° 96 rectifié bis de M. Jean-Pierre Cantegrit. - MM. Jean-Pierre Cantegrit, le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Robert Del Picchia. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 15 rectifié bis de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Thierry Foucaud. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
M. Thierry Foucaud.
Amendements identiques nos 47 de M. Michel Sergent et 64 de M. Thierry Foucaud ; amendements nos 11, 12 rectifié, 13 et 14 rectifié de la commission. - Mme Nicole Bricq, MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 47 et 64 ; adoption des amendements nos 11, 12 rectifié, 13 et 14 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 19
Amendement n° 130 rectifié bis de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 131 rectifié bis de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 48 de M. Michel Sergent. - MM. Michel Sergent, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 213 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels avant l'article 21 ou après l'article 21
Amendements nos 149 rectifié de M. Philippe Dominati et 16 de la commission. - MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des amendements nos 16 et 149 rectifié.
Articles additionnels avant l'article 21
Amendement no 174 rectifié de M. Gérard César. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 66 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendements nos 91 rectifié et 92 rectifié bis de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendements nos 67 de M. Thierry Foucaud et 17 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 67 ; adoption de l'amendement no 17.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 21
Amendement no 151 rectifié bis de M. Philippe Dominati. - MM. Philippe Dominati, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement no 133 de M. Denis Badré. - MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements nos 68 de M. Thierry Foucaud, 18 et 221 rectifié de la commission de la commission. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 68 ; adoption des amendements nos 18 et 221 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 69 de M. Thierry Foucaud. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendements nos 70 de M. Thierry Foucaud, 134 de M. Denis Badré et 19 de la commission. - MM. Bernard Vera, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 134 ; rejet de l'amendement no 70 ; adoption de l'amendement no 19.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 71 de M. Thierry Foucaud et 209 du Gouvernement. - MM. Bernard Vera, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement no 71 ; adoption de l'amendement no 209.
Adoption de l'article modifié.
Amendement n° 210 du Gouvernement. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 24 bis
Amendement n° 20 rectifié ter de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement no 182 de M. Henri de Richemont. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 24 bis
Amendement no 148 rectifié de M. Jacques Pelletier. - MM. Aymeri de Montesquiou, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements nos 72 de M. Thierry Foucaud, 124 rectifié bis de M. Henri Revol, 154 rectifié bis de M. Jean-Pierre Vial 21 et 22 de la commission. - MM. Thierry Foucaud, Jean-Paul Émin, Gérard Longuet, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des amendements nos 154 rectifié bis et 124 rectifié bis ; rejet de l'amendement no 72 ; adoption des amendements nos 21 et 22.
Mme Nicole Bricq, M. Thierry Foucaud.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 24 ter (réserve)
Demande de réserve des amendements nos 95 rectifié bis et 187 rectifié bis. - MM. le ministre délégué, le rapporteur général. - Adoption.
La réserve est ordonnée.
Amendements nos 183 rectifié ter, 160 et 161 de M. Serge Vinçon. - MM. François Trucy, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des trois amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendement no 158 rectifié bis de M. de Henri de Richemont. - MM. Henri de Richemont, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 27
Amendement n° 170 rectifié ter de M. Joël Bourdin. - MM. Gérard César, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 73 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 41 rectifié de M. Gérard Longuet ; amendements identiques nos 52 de M. Gérard Longuet et 145 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Longuet, Michel Mercier, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission. - Retrait des trois amendements.
Amendements identiques nos 42 de M. Gérard Longuet et 146 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Longuet, Michel Mercier, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendements identiques nos 43 de M. Gérard Longuet et 147 de M. Denis Badré. - MM. Gérard Longuet, Michel Mercier, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Amendements nos 223 et 224 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait des deux amendements.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 28
Amendements nos 83 rectifié et 84 rectifié de M. Gérard Longuet. - Retrait des deux amendements.
Articles 28 bis, 28 ter et 29. - Adoption
M. le rapporteur général.
Adoption de l'article.
Amendement n° 23 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendements nos 222 rectifié de la commission et 74 de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 222 rectifié, l'amendement no 74 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 30 quater et 30 quinquies. - Adoption
Amendements nos 24 de la commission et 75 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. le rapporteur général, Thierry Foucaud, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement no 24 supprimant l'article, l'amendement no 75 rectifié devenant sans objet.
Renvoi de la suite de la discussion.
3. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution