sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
2. Petites et moyennes entreprises. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Gérard Cornu, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ; Gérard Le Cam, Daniel Raoul.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 2 du Gouvernement. - MM. le ministre, Jean-Jacques Hyest, Gérard Cornu, rapporteur de la commission des affaires économiques. - Adoption.
Amendement no 3 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
MM. Gérard Le Cam, Daniel Raoul.
MM. Jean Boyer, Alain Vasselle, Yannick Texier.
Adoption du projet de loi.
M. le ministre.
3. Lois de financement de la sécurité sociale. - Adoption d'un projet de loi organique en troisième lecture
Discussion générale : MM. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités ; Alain Vasselle, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontes, MM. Guy Fischer, Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Clôture de la discussion générale.
M. Bernard Seillier, vice-président de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance
Amendements nos 1 rectifié à 5 rectifié de M. Guy Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des cinq amendements.
Adoption de l'article.
Amendement n° 6 rectifié de M. Guy Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Guy Fischer. - Rejet.
Adoption de l'article.
Articles 4, 5, 6 quater, 6 duodecies et 7. - Adoption
Article additionnel après l'article 7
Amendement no 8 de M. Nicolas About. - MM. Michel Mercier, le rapporteur, le ministre, Jean Arthuis. - Retrait.
M. le rapporteur.
MM. Jean Arthuis, Mme Christiane Demontes, M. Alain Milon.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
M. le ministre.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
4. Allocution de M. le président du Sénat
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Roland du Luart
5. Dépôt d'un rapport du Gouvernement
6. Sauvegarde des entreprises. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Jean-Jacques Hyest, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement ; Richard Yung, Mme Eliane Assassi.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Yves Détraigne, Patrice Gélard.
Adoption du projet de loi.
M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois.
7. Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Eliane Assassi, M Jean-Pierre Godefroy.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales.
MM. Bernard Fournier, Christian Gaudin.
Adoption du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance
8. Confiance et modernisation de l'économie. - Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixte paritaire
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme Nicole Bricq.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement no 1 du Gouvernement. - MM. le ministre, Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances. - Vote réservé.
MM. Denis Badré, Bernard Fournier, Jean Arthuis, président de la commission des finances.
Adoption du projet de loi.
9. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt d'un rapport d'information
12. Clôture de la session extraordinaire