sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal

2. Allocution de M. le président du Sénat

M. le président, Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement.

3. Candidature à un organisme extraparlementaire

4. Orientation budgétaire. - Débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

5. Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

6. Orientation budgétaire. - Suite d'un débat sur une déclaration du Gouvernement

MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles.

présidence de M. Guy Fischer

MM. Gérard Cornu, en remplacement de M. Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques ; Serge Vinçon, président de la commission des affaires étrangères ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales ; Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois ; Aymeri de Montesquiou, Marc Massion, Joël Bourdin, Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Yvon Collin, Michel Moreigne, Gérard Longuet.

MM. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat ; Jean Arthuis, président de la commission des finances.

Clôture du débat.

7. Dépôt de rapports

8. Dépôt d'un rapport d'information

9. Ordre du jour