Séance du 28 février 2005

sommaire

présidence de M. jean-louis Debré

1. Constitution du Parlement en Congrès

2. Vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre

Explications de vote

M.Michel Mercier,

MmeNicole Borvo Cohen-Seat,

MM.Jacques Pelletier,

Jean-Pierre Bel,

MmesMarie-George Buffet,

Anne-Marie Comparini,

MM.Jack Lang,

Pascal Clément,

Hubert Haenel.

Vote

Ouverture du scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin.

Adoption du projet de loi constitutionnelle.

3. Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte sur l'environnement

M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre.

explications de vote

MM.Christophe Caresche,

François Sauvadet,

MmeNathalie Kosciusko-Morizet,

MM.François Fortassin,

Patrice Gélard,

André Chassaigne,

MmesCatherine Tasca,

Evelyne Didier,

M.Yves Détraigne.

Vote

Ouverture du scrutin public.

Suspension et reprise de la séance

Proclamation du résultat du scrutin.

Adoption du projet de loi constitutionnelle.

4. Clôture de la session du Congrès