sommaire
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
2. Cessation du mandat de sénateurs
3. Saisine du Conseil constitutionnel
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Service public de l 'électricité et du gaz. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission mixe paritaire
Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie ; Jean-Pierre Bel, Daniel Raoul, Mme Odette Terrade.
PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel
M. Claude Biwer.
Clôture de la discussion générale.
Motion no 1 de Mme Nicole Borvo. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; le ministre délégué, Patrice Gélard, Michel Charasse. - Rejet par scrutin public.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
MM. Paul Blanc, Jean-Pierre Bel, Jean-Jacques Hyest, Mme Marie-France Beaufils.
Adoption, par scrutin public, d'un projet de loi.
7. Dépôt d'une proposition de loi
8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
11. Dépôt de rapports d'information
12. Dépôt d'un avis
13. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 juillet 2004
14. Ordre du jour