sommaire
présidence de M. Serge Vinçon
2. Dissolution de l'assemblée de Polynésie française .
3. Organismes extraparlementaires .
4. Conférence des présidents .
5. Contrat de volontariat de solidarité internationale. - Adoption d'un projet de loi.
Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Jean-Marie Poirier, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; MM. Robert Bret, Pierre Laffitte, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Bernard Mantienne.
présidence de M. Jean-Claude Gaudin
MM. Robert Del Picchia, le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Pierre Plancade, Mme Hélène Luc.
Amendement no 11 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement no 1 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 12 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 23 de Mme Hélène Luc. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Amendement no 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.
Amendements nos 24 , 25 de Mme Hélène Luc et 13 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mmes Hélène Luc, Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements nos 24 et 25 ; adoption de l'amendement no 13.
Amendement no 14 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 20 de M. Jacques Pelletier, 3 de la commission, 15 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et 26 de Mme Hélène Luc. - MM. Pierre Laffitte, le rapporteur, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Robert Del Picchia. - Retrait de l'amendement no 20 ; adoption de l'amendement no 3, les amendements nos 15 et 26 devenant sans objet.
Amendement no 27 de Mme Hélène Luc. - Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc. - Rejet.
Amendement no 16 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; amendements identiques nos 4 de la commission et 21 du Gouvernement ; amendement no 28 de Mme Hélène Luc. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Hélène Luc, M. Jean-Pierre Sueur. - Rejet de l'amendement no 16 ; adoption des amendements nos 4 et 21, l'amendement no 28 devenant sans objet.
Amendement no 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.
Amendement no 17 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Hélène Luc. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Amendements nos 9 de M. Jean-Pierre Cantegrit et 18 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - M. Jean-Pierre Cantegrit, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement no 18 ; adoption de l'amendement no 9.
Amendement no 10 de M. Jacques Pelletier ; amendements identiques nos 22 du Gouvernement et 29 de Mme Hélène Luc. - MM. Pierre Laffitte, le ministre délégué, Mme Hélène Luc, M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement no 10, les amendements nos 22 et 29 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 7 ou après l'article 8
Amendements nos 7 de la commission, 19 rectifié de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, 31 et 32 de Mme Hélène Luc. - M. le rapporteur, Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Hélène Luc, MM. le ministre délégué, Jean-Pierre Plancade. - Retrait de l'amendement no 19 rectifié ; adoption de l'amendement no 7 insérant un article additionnel après l'article 7, l'amendement no 31 devenant sans objet ; rejet de l'amendement no 32.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 8 de la commission et 30 de Mme Hélène Luc. - M. le rapporteur, Mme Hélène Luc, M. le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Pierre Laffitte, Robert Del Picchia, Mme Hélène Luc.
Adoption du projet de loi.
6. Modification de l'ordre du jour .
MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; le président.
Discussion générale : MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Thierry Foucaud.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
8. Retrait de textes de l'ordre du jour .
MM. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie ; le président.
9. Ordre du jour .