SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet
1. Procès-verbal (p. 1).
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes (p. 2).
MM. le président, François Logerot, Premier président de la Cour des comptes ; Jean Arthuis, président de la commission des finances ; Nicolas About, président de la commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 3)
3. Formation professionnelle et dialogue social. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 4).
Articles additionnels après l'article 8 (p. 5)
Amendement n° 93 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur de la commission des affaires sociales ; M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Rejet.
Amendements n°s 197 de M. Michel Mercier et 216 rectifié de M. Gérard César. - M. Jean Boyer, Mmes Janine Rozier, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Retrait des deux amendements.
Article 9 (p. 6)
Amendements n°s 234 de Mme Annie David et 94 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annie David, M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; MM. le ministre, Roland Muzeau. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 11 rectifié de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels
Article 10 (p. 7)
Amendements n°s 235 de Mme Annie David et 12 de la commission. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet de l'amendement n° 235 ; adoption de l'amendement n° 12.
Amendements n°s 237, 236 de Mme Annie David et 13 de la commission. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des amendements n°s 237 et 236 ; adoption de l'amendement n° 13.
Amendements identiques n°s 95 de M. Gilbert Chabroux et 238 de Mme Annie David. - M. Gilbert Chabroux, Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 96 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 239 de Mme Annie David et 97 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annie David, M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 240 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 11. - Adoption (p. 8)
Article additionnel après l'article 11 (p. 9)
Amendement n° 98 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Article 12 (p. 10)
Amendement n° 241 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 99 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 100 de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 13 (p. 11)
Mme Annie David.
Amendement n° 101 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Gisèle Printz. - Retrait.
Amendement n° 102 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 14 de la commission et sous-amendement n° 266 de M. Bernard Joly ; amendement n° 103 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Bernard Joly, Mme Gisèle Printz, M. le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement n° 14, l'amendement n° 103 devenant sans objet.
Amendement n° 15 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 242 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; MM. le ministre, Roland Muzeau. - Rejet.
Amendement n° 16 de la commission et sous-amendement n° 267 de M. Bernard Joly ; amendement n° 104 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Bernard Joly, Mme Gisèle Printz, M. le ministre. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement n° 16, l'amendement n° 104 devenant sans objet.
Amendement n° 105 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annick Bocandé, rapporteur ; MM. le ministre, Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. - Rejet.
Amendement n° 243 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 244 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 245 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 17 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 246 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 18 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 19 de la commission et 247 de Mme Annie David. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; Annie David, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 19, l'amendement n° 247 devenant sans objet.
Amendement n° 20 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 21 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 12)
Amendement n° 22 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 248 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 249 de Mme Annie David. - Mme Annie David. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 14 (p. 13)
Amendement n° 198 de M. Michel Mercier. - Mmes Françoise Férat, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Retrait.
Article 15 (p. 14)
Amendement n° 106 de M. Gilbert Chabroux. - M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 107 de M. Gilbert Chabroux. - M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 23 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 108 de M. Gilbert Chabroux. - M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 16 (p. 15)
Amendements n°s 24 de la commission et 250 de Mme Annie David. - Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; Annie David, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 24, l'amendement n° 250 devenant sans objet.
Amendements n°s 25 de la commission, 109 de M. Gilbert Chabroux et 251 de Mme Annie David. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. Gilbert Chabroux, Mme Annie David, M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 25, les amendements n°s 109 et 251 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 17. - Adoption (p. 16)
Article 18 (p. 17)
Amendement n° 26 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 252 de Mme Annie David. - Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 19. - Adoption (p. 18)
Article 20 (p. 19)
Amendement n° 27 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 21 (p. 20)
Amendement n° 28 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 199 de M. Michel Mercier. - M. Jean Boyer. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 22 (p. 21)
Amendement n° 29 rectifié de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 22)
Amendements n°s 263 de la commission et 268 du Gouvernement. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Retrait de l'amendement n° 263 ; adoption de l'amendement n° 268.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 bis (p. 23)
Amendement n° 30 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le rapporteur. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 24 (p. 24)
Amendement n° 110 rectifié de M. Gilbert Chabroux. - M. Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendements n°s 264 de la commission et 269 du Gouvernement. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption de l'amendement n° 269, l'amendement n° 264 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 25 (p. 25)
Amendements n°s 111 de M. Gilbert Chabroux et 187 rectifié bis de M. Josselin de Rohan. - MM. Gilbert Chabroux, Alain Gérard, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet de l'amendement n° 111 ; adoption de l'amendement n° 187 rectifié bis.
Adoption de l'article modifié.
Article 26 (p. 26)
Amendements identiques n°s 112 de M. Gilbert Chabroux et 254 de Mme Annie David. - M. Gilbert Chabroux, Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 270 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 26 (p. 27)
Amendement n° 271 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 31 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 27 (p. 28)
Amendement n° 32 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Adoption.
Amendement n° 33 de la commission. - Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 29)
Article 28 (p. 30)
Amendements n°s 255 de Mme Annie David, 194, 195 de M. Jacques Legendre, 34 rectifié de la commission et 113 de M. Gilbert Chabroux. - Mme Annie David, M. Jacques Legendre, Mmes Annick Bocandé, rapporteur ; Gisèle Printz, M. le ministre. - Retrait de l'amendement n° 194 ; rejet des amendements n°s 255 et 113 ; adoption des amendements n°s 195 et 34 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (p. 31)
Amendements identiques n°s 114 de M. Gilbert Chabroux et 256 de Mme Annie David ; amendement n° 115 de M. Gilbert Chabroux. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article.
Article 30 (p. 32)
Amendements identiques n°s 116 de M. Gilbert Chabroux et 257 de Mme Annie David. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 31 (p. 33)
Amendements identiques n°s 117 de M. Gilbert Chabroux et 258 de Mme Annie David. - Mmes Gisèle Printz, Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 32 (p. 34)
Amendement n° 118 de M. Gilbert Chabroux. - M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Rejet.
Amendement n° 200 de M. Michel Mercier. - M. Jean Boyer, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 201 de M. Michel Mercier et 119 de M. Gilbert Chabroux. - M. Jean-Pierre Plancade, Mme Annick Bocandé, rapporteur ; M. le ministre. - Retrait de l'amendement n° 201 ; rejet de l'amendement n° 119.
Adoption de l'article.
Article 32 bis (p. 35)
Amendements identiques n°s 120 de M. Gilbert Chabroux et 259 de Mme Annie David ; amendement n° 35 rectifié de la commission. - M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Annie David, Annick Bocandé, rapporteur ; MM. le ministre, Roland Muzeau. - Rejet des amendements n°s 120 et 259 ; adoption de l'amendement n° 35 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 33. - Adoption (p. 36)
Suspension et reprise de la séance (p. 37)
PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon
Article additionnel avant l'article 34 (p. 38)
Amendement n° 164 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur de la commission des affaires sociales ; le ministre, Guy Fischer. - Rejet par scrutin public.
Article 34 (p. 39)
MM. Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Sueur.
Amendements n°s 165 à 167, 213 de M. Roland Muzeau, 121 à 124 de M. Gilbert Chabroux, 202 de M. Michel Mercier et 36 à 40 de la commission ; amendements identiques n°s 125 de M. Gilbert Chabroux et 214 de M. Roland Muzeau ; amendements n°s 41, 42 de la commission, 126 de M. Gilbert Chabroux et 168 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques n°s 43 de la commission et 127 de M. Gilbert Chabroux ; amendements n°s 44 à 46 de la commission, 128 et 129 de M. Gilbert Chabroux ; amendements identiques n°s 130 de M. Gilbert Chabroux et 203 de M. Michel Mercier ; amendements n°s 47, 48 de la commission, 131 de M. Gilbert Chabroux et 204 de M. Michel Mercier. - MM. Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; Gilbert Chabroux, Jean-Pierre Sueur, Jean Boyer, Jean-Pierre Plancade, Mme Gisèle Printz, MM. le ministre, le président de la commission. - Retrait des amendements n°s 202 et 204 ; rejet des amendements n°s 165 à 168, 121 à 126, 128 à 131, 213, 214 et 203 ; adoption des amendements n°s 36 à 48 et 127.
MM. Jack Ralite, Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux, rapporteur ; Roland Muzeau.
Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.
Article 34 bis (p. 40)
Amendements identiques n°s 132 de M. Gilbert Chabroux et 169 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 34 ter (p. 41)
Amendements identiques n°s 133 de M. Gilbert Chabroux et 170 de M. Roland Muzeau. - MM. Gilbert Chabroux, Roland Muzeau, Jean Chérioux, rapporteur ; le ministre. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article.
Article 35. - Adoption (p. 42)
Renvoi de la suite de la discussion.
4. Dépôt d'un projet de loi (p. 43).
5. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 44).
6. Dépôt de rapports (p. 45).
7. Ordre du jour (p. 46).