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Séance du 30 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Bernard Angels

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Division et articles additionnels

avant le titre Ier (suite) (p. 3)

Amendements n°s 881 rectifié, 886 à 889 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Mme Josiane Mathon, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Claude Peyronnet. - Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 874 (précédemment réservé) de M. Jean-Claude Peyronnet. - M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait.

Titre Ier (p. 4)

Amendement n° 18 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Chapitre Ier (p. 5)

Amendement n° 19 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.

Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6)

Amendement n° 630 rectifié de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendement n° 631 de Mme Evelyne Didier. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Eric Doligé. - Rejet par scrutin public.

Amendement n° 633 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 1er (p. 7)

MM. François Marc, Gérard Collomb, Mme Odette Terrade, MM. Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet, le rapporteur.

Amendements n°s 634 de Mme Josiane Mathon, 498 rectifié de M. Philippe Leroy, 558, 1127 de M. Eric Doligé, 1268 rectifié, 1269 rectifié de M. Gérard Delfau, 20 de la commission et sous-amendements n°s 1283 de M. Jean-Claude Peyronnet, 1284 de Mme Marie-Christine Blandin, 1285 de M. Bernard Frimat et 1145 de M. Gérard Longuet ; amendements n°s 237 (identique à l'amendement n° 20) de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 559 de M. Eric Doligé, 919 de M. Jean-Claude Peyronnet, 614 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 1081 de M. Gérard Collomb, 21, 22 de la commission et sous-amendement n° 1287 de M. Eric Doligé ; amendements n°s 238 (identique à l'amendement n° 22) de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 1129 de M. Eric Doligé, 636 de Mme Marie-France Beaufils, 912, 911 de M. Bernard Frimat ; amendements identiques n°s 23 de la commission et 239 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 637 de Mme Marie-France Beaufils, 590 rectifié de M. Ernest Cartigny ; amendements identiques n°s 24 de la commission et 240 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 635 de Mme Marie-France Beaufils, 1130 de M. Eric Doligé et 617 rectifié de M. Pierre Jarlier. - Mme Evelyne Didier, MM. Eric Doligé, Gérard Delfau, le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Bernard Frimat, Gérard Longuet, Mme Gisèle Gautier, MM. Gérard Collomb, Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Odette Terrade, MM. Ernest Cartigny, Pierre Jarlier. - Retrait du sous-amendement n° 1145.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

PRÉSIDENCE DE M. Adrien Gouteyron

3. Conférence des présidents (p. 9).

MM. le président, Alain Vasselle, Claude Domeizel.

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires irlandais (p. 10).

5. Responsabilités locales - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 11).

Article 1er (suite) (p. 12)

Amendements n°s 918 de Mme Marie-Christine Blandin, 638 de Mme Evelyne Didier, 1270 rectifié de M. Gérard Delfau, 25 de la commission et sous-amendement n° 910 rectifié de M. Bernard Frimat ; amendements n°s 241 (identique à l'amendement n° 25) de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 26 de la commission et 242 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendement n° 1131 de M. Eric Doligé ; amendements identiques n°s 27 de la commission et 243 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendement n° 28 de la commission et sous-amendement n° 495 de M. Gérard Longuet ; amendements n°s 244 (identique à l'amendement n° 28) de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, 560, 1132, 561, 1133, 1232 de M. Eric Doligé, 591 rectifié de M. Ernest Cartigny, 917, 914, 915 de M. Jean-Claude Peyronnet, 618 rectifié de M. Pierre Jarlier, 639, 640 de Mme Marie-France Beaufils, 29, 30 de la commission, 348 de M. Christian Gaudin ; amendements identiques n°s 31 de la commission et 245 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 619 rectifié et 620 rectifié de M. Pierre Jarlier. - M. Bernard Frimat, Mme Odette Terrade, MM. Ernest Cartigny, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Eric Doligé, Gérard Longuet, Jean-Claude Peyronnet, Mme Gisèle Gautier, MM. Pierre Jarlier, le président, Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Michel Charasse, Jean-Pierre Sueur, Michel Mercier, Alain Vasselle. - Retrait des amendements n°s 498 rectifié, 1131, 591 rectifié, 558, 1127, 559, 1129, 590 rectifié, 617 rectifié, 560, 618 rectifié, 561, 1133, 1232, 619 rectifié et 620 rectifié ; rejet des amendements n°s 634, 1268 rectifié, 1269 rectifié, des sous-amendements n°s 1283 à 1285, des amendements n°s 636, 912, 911, 637, 635, 918, 638, 1270 rectifié, du sous-amendement n° 910 rectifié, des amendements n°s 917, 914, 639, 640 et 348 ; adoption des amendements n°s 20, 237, 21, du sous-amendement n° 1287, de l'amendement n° 22 modifié, des amendements n°s 23, 239, 24, 240, 1130, 25, 241, 26, 242, 27, 243, du sous-amendement n° 495, de l'amendement n° 28 modifié, des amendements n°s 29 à 31 et 245, les amendements n°s 614 rectifié, 1081, 919, 238, 244, 1132 et 915 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 13)

Amendement n° 496 de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Articles additionnels avant l'article 2 (p. 14)

Amendement n° 641 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Mme Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendement n° 642 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel Charasse. - Rejet.

Article 2 (p. 15)

MM. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Bernard Frimat.

Amendements n°s 643 de Mme Evelyne Didier, 644 de Mme Marie-France Beaufils, 921 rectifié de M. Bernard Frimat, 32 de la commission et sous-amendement n° 1146 de M. Gérard Longuet ; amendements n°s 366 (identique à l'amendement n° 32) de M. Michel Mercier, rapporteur pour avis, et 920 de M. Bernard Frimat. - Mme Odette Terrade, MM. Bernard Frimat, le rapporteur, Gérard Longuet, Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le ministre délégué. - Retrait des amendements n°s 920, 921 rectifié et du sous-amendement n° 1146 ; reprise du sous-amendement n° 1146 rectifié par M. Bernard Frimat ; rejet des amendements n°s 643, 644 et du sous-amendement n° 1146 rectifié ; adoption des amendements n°s 32 et 366 rédigeant l'article.

Articles additionnels après l'article 2 (p. 16)

Amendement n° 922 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Division additionnelle avant l'article 3 (p. 17)

Amendement n° 33 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.

Article 3 (p. 18)

Amendements n°s 645 de Mme Evelyne Didier, 1111 de M. Christian Cointat, 246 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements identiques n°s 34 de la commission et 247 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendements n°s 924 de M. Jean-Claude Peyronnet, 1134 de M. Eric Doligé ; amendements identiques n°s 35 de la commission et 248 de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; amendement n° 923 rectifié de M. Bernard Cazeau. - Mme Evelyne Didier, MM. Christian Cointat, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; Jean-Pierre Sueur, Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Gérard Longuet. - Retrait des amendements n°s 1111 et 1134 ; reprise de l'amendement n° 1134 rectifié par M. Jean-Claude Peyronnet ; rejet des amendements n°s 645 et 1134 rectifié ; adoption des amendements n°s 246, 34, 247, 35 et 248, les amendements n°s 924 et 923 rectifié devenant sans objet.

MM. Jean-Pierre Sueur, Eric Doligé.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 19)

Amendements identiques n°s 646 de Mme Evelyne Didier et 925 de M. Jean-Pierre Sueur ; amendements identiques n°s 36 (priorité) de la commission et 249 (priorité) de M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis. - Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Pierre Sueur, Georges Gruillot, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption, après une demande de priorité, des amendements n°s 36 et 249 rédigeant l'article, les amendements n°s 646 et 925 devenant sans objet.

Article additionnel après l'article 4 (p. 20)

Amendement n° 1125 rectifié de M. Serge Vinçon. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance (p. 21)

Article additionnel avant l'article 5 (p. 22)

Amendement n° 992 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Article 5 (p. 23)

MM. Roland Muzeau, Bernard Frimat.

Amendements n°s 647 de M. Roland Muzeau, 1135 de M. Eric Doligé, 993 de M. Gilbert Chabroux, 409 rectifié de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, et sous-amendement n° 1286 de M. Christian Cointat ; amendements n°s 994, 995 de M. Gilbert Chabroux, 648 de M. Roland Muzeau, 37 de la commission, 1147, 616 de M. Gérard Longuet ; amendements identiques n°s 38 de la commission et 410 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; amendements n°s 39, 40 de la commission, 411 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, 996 à 998 de M. Gilbert Chabroux et 649 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, Eric Doligé, Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Christian Cointat, Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur, Jean-Claude Peyronnet. - Retrait des amendements n°s 1135, 616, 409 rectifié, du sous-amendement n° 1286 et de l'amendement n° 411 ; reprise de l'amendement n° 409 rectifié bis par M. Bernard Frimat ; rejet des amendements n°s 647, 409 rectifié bis, 995, 648, 1147, 998 et 649 ; adoption des amendements n°s 993, 994, 37 à 40, 410, 996 et 997.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 5 (p. 24)

Amendement n° 1112 rectifié de M. Christian Cointat. - MM. Christian Cointat, le rapporteur, le ministre délégué, Hubert Durand-Chastel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 615 de M. Gérard Longuet. - MM. Gérard Longuet, le rapporteur, le ministre délégué, Gilbert Chabroux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 (p. 25)

Amendement n° 41 de la commission et sous-amendement n° 1288 du Gouvernement ; amendement n° 1149 de M. Gérard Longuet et sous-amendement n° 1289 du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Gérard Longuet, Roland Muzeau. - Retrait de l'amendement n° 1149, le sous-amendement devenant sans objet ; adoption du sous-amendement n° 1288 et de l'amendement n° 41 modifié insérant un article additionnel après l'article 5.

Article 6 (p. 26)

Amendement n° 650 de M. Roland Muzeau ; amendements identiques n°s 42 de la commission et 412 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; amendements n°s 43 de la commission, 1004 de Mme Marie-Christine Blandin, 1136 à 1138 de M. Eric Doligé, 1121 à 1123 rectifié de M. Philippe Richert, 413 à 416 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, et 1148 de M. Gérard Longuet. - M. Roland Muzeau, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Eric Doligé, Gérard Longuet, le ministre délégué, Michel Mercier, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendements n° 1137 ; reprise de l'amendement n° 1137 rectifié par M. Michel Mercier ; rejet des amendements n°s 650, 1004 et 1123 rectifié ; retrait de l'amendement n° 1137 rectifié ; adoption des amendements n°s 42, 412, 43, 1136, 413 à 416, 1148 et 1138.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 27)

Amendements n°s 651, 652 de M. Roland Muzeau, 45 de la commission et 1005 de Mme Marie-Christine Blandin. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des amendements n°s 651, 1005 et 652 ; adoption de l'amendement n° 45.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 7 (p. 28)

Amendement n° 1124 rectifié de M. Philippe Richert. - MM. Eric Doligé, le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 8 (p. 29)

Amendements n°s 653 à 656 de M. Roland Muzeau. - MM. Roland Muzeau, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 653 ; rejet des amendements n°s 654 à 656.

Adoption de l'article.

Article 9 (p. 30)

Amendements n°s 657 de M. Roland Muzeau et 417 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis. - Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 657 ; adoption de l'amendement n° 417.

Adoption de l'article modifié.

Article 10 (p. 31)

Amendements n°s 658 de M. Roland Muzeau et 999 de M. Gilbert Chabroux. - MM. Roland Muzeau, Gilbert Chabroux, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Frimat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Article 11 (p. 32)

Amendements n°s 659 de M. Roland Muzeau, 1139 de M. Eric Doligé ; amendements identiques n°s 46 rectifié de M. Jean-Pierre Schosteck et 418 rectifié de Mme Annick Bocandé ; amendements n°s 1000 à 1003 de M. Gilbert Chabroux, 419 de Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, 1150, 1151 rectifié bis de M. Gérard Longuet et 47 de la commission. - MM. Roland Muzeau, Eric Doligé, le rapporteur, Gilbert Chabroux, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis ; MM. Gérard Longuet, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 1139 ; rejet des amendements n°s 659, 1002, 1003 et, par scrutin public, de l'amendement n° 1001 ; adoption des amendements n°s 46 rectifié, 418 rectifié, 419, 1150, 1151 rectifié bis et 47, l'amendement n° 1000 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

MM. le président, René Garrec, président de la commission des lois.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'une proposition de loi (p. 33).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 34).

8. Ordre du jour (p. 35).