Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 29 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (624 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Guy Fischer

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt de rapports en application de lois (p. 2).

3. Responsabilités locales. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 3).

Discussion générale (suite) : MM. Claude Biwer, Jean Puech, Thierry Foucaud, Claude Lise, Jean Boyer, Daniel Hoeffel, Jean-Yves Mano, Louis de Broissia, Claude Domeizel, Jacques Blanc, Gérard Collomb, Jacques Oudin, Gérard Miquel, Jean-Paul Alduy, Daniel Percheron, Bernard Murat, Daniel Reiner, Eric Doligé, Yves Dauge, Jean-Claude Etienne.

M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 4)

Motion n° 450 de Mme Nicole Borvo. - MM. Ivan Renar, Jean-Pierre Fourcade, Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; Robert Bret, Mme Gisèle Gautier, M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par scrutin public.

Suspension et reprise de la séance (p. 5)

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Question préalable (p. 6)

Motion n° 346 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; le ministre délégué, le vice-président de la commission des lois, Jean-Claude Peyronnet, Roland Muzeau. - Rejet par scrutin public.

Demande de renvoi à la commission (p. 7)

Motion n° 1282 de Mme Nicole Borvo. - MM. Paul Loridant, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Division et articles additionnels avant le titre Ier (p. 8)

Amendement n° 874 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Réserve.

Amendement n° 875 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur. - Rejet.

Amendement n° 876 de M. Bernard Frimat. - MM. Bernard Frimat, le rapporteur, le ministre délégué. - Retrait.

Amendements n°s 877, 878 rectifié, 884, 885 de M. Bernard Frimat, 879, 882, 883 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Bernard Frimat, Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Retrait des amendements n°s 884, 877, 878 rectifié et 883 rectifié ; rejet des amendements n°s 879, 882 et 885.

Amendement n° 880 rectifié de M. Bernard Frimat. - MM. François Marc, le rapporteur, le ministre délégué, Paul Girod, Michel Mercier, Bernard Frimat. - Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

4. Dépôt d'une question orale avec débat (p. 9).

5. Dépôt de projets de loi (p. 10).

6. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 11).

7. Dépôt d'un rapport d'information (p. 12).

8. Ordre du jour (p. 13).