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Séance du 28 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Questions orales (p. 2).

TVA APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS

CONSTITUÉS EN SARL

ACCUEILLANT DES PERSONNES HANDICAPÉES (p. 3)

Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Aymeri de Montesquiou.

CONDITIONS D'ASSUJETTISSEMENT DE FRANCE TÉLÉCOM

AUX IMPÔTS LOCAUX (p. 4)

Question de M. Gérard Cornu. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Gérard Cornu.

PROGRAMME DE RESTRUCTURATION

DU TRÉSOR PUBLIC (p. 5)

Question de M. Alain Dufaut. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Alain Dufaut.

PLAN DE RESTRUCTURATION DU RÉSEAU

DU TRÉSOR PUBLIC DANS LE VAUCLUSE (p. 6)

Question de M. Claude Haut. - MM. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ; Claude Haut.

LIGNE FERROVIAIRE À GRANDE VITESSE

EN LANGUEDOC-ROUSSILLON (p. 7)

Question de M. Roland Courteau. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Roland Courteau.

CONDITIONS D'IMMATRICULATION

DES AÉRONEFS (p. 8)

Question de M. Ernest Cartigny. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Ernest Cartigny.

LA RETRAITE SNCF (p. 9)

Question de M. Jean-Pierre Masseret. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Jean-Pierre Masseret.

SÉCURITÉ DES TRANSPORTS DE FONDS (p. 10)

Question de Mme Marie-Claude Beaudeau. - M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Mme Marie Claude Beaudeau.

POLITIQUE EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT

DES BIOCARBURANTS (p. 11)

Question de M. Fernand Demilly. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Fernand Demilly.

RÉGIME SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS (p. 12)

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme ; Bernard Dussaut.

COÛT DE LA MAIN-D'OEUVRE

ET COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES (p. 13)

Question de M. Christian Gaudin. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Christian Gaudin.

HÉBERGEMENT D'URGENCE DES ÉTRANGERS (p. 14)

Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Jean-Claude Peyronnet.

DIFFICULTÉS DES ORGANISMES DE CONSTRUCTION

ET DE RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SOCIAUX (p. 15)

Question de M. André Rouvière. - MM. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; André Rouvière.

AVENIR DE LA CONSTRUCTION NAVALE FRANÇAISE (p. 16)

Question de Mme Gisèle Gautier. - M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées ; Mme Gisèle Gautier.

Suspension et reprise de la séance (p. 17)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

3. Eloge funèbre de Patrick Lassourd, sénateur d'Ille-et-Vilaine (p. 18).

MM. le président, Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement.

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

4. Rappels au règlement (p. 20).

MM. Jean-Pierre Sueur, le président.

MM. Roland Muzeau, le président.

5. Maîtrise de l'immigration. - Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire (p. 21).

Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Mme Gisèle Gautier.

Clôture de la discussion générale.

Texte de la commission mixte paritaire (p. 22)

Article 2 (p. 23)

Amendement n° 1 de M. Jean-Patrick Courtois. - Vote réservé.

Article 6 (p. 24)

Amendement n° 2 de M. Jean-Patrick Courtois. - Vote réservé.

Article 19 bis (p. 25)

Amendement n° 3 de M. Jean-Patrick Courtois. - Vote réservé.

Vote sur l'ensemble (p. 26)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Adoption du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance (p. 27)

6. Responsabilités locales. - Discussion d'un projet de loi (p. 28).

M. le président.

Discussion générale : MM. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre ; Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ; Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

MM. Philippe Richert, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles ; Georges Gruillot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques ; Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; MM. Michel Mercier, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Jean François-Poncet, président de la délégation à l'aménagement du territoire et président du groupe de travail sur la « péréquation ».

Suspension et reprise de la séance (p. 29)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

MM. Fernand Demilly, Jean-Claude Peyronnet, Yves Détraigne, Josselin de Rohan, Mme Josiane Mathon, MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Bernard Frimat, Mme Françoise Férat, MM. Gérard Longuet, Paul Vergès, Ernest Cartigny, Pierre Mauroy.

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 30).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 31).

9. Ordre du jour (p. 32).