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Séance du 23 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Droit d'asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 2).

Article 1er (p. 3)

M. Louis Mermaz.

Amendements n°s 19 à 25 de M. Robert Bret, 39 à 42, 44 à 46, 48, 49, 51 de M. Louis Mermaz, 15 de M. Paul Dubrule, rapporteur pour avis, 1 rectifié à 5 de la commission, 43 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 47 et 50 de M. André Rouvière. - MM. Robert Bret, Louis Mermaz, Robert Del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Paul Dubrule, rapporteur pour avis ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Pierre Sueur, André Rouvière, Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Jean Chérioux. - Retrait de l'amendement n° 15.

3. Souhaits de bienvenue à une délégation de parlementaires chypriotes (p. 4).

4. Droit d'asile. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 5).

Article 1er (suite) (p. 6)

MM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. - Modification de l'amendement n° 43 ; retrait de l'amendement n° 41 ; rejet des amendements n°s 19, 40, 20, 42, 43 rectifié, 21 à 23, 45, 47, 24, 48, 49, 25, 50 et, par scrutins publics, des amendements n°s 44 et 46 ; adoption des amendements n°s 39, 1 rectifié, 2 rectifié à 5, l'amendement n° 51 devenant sans objet.

Adoption, par scrutin public, de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 7)

Article 2 (p. 8)

M. Louis Mermaz.

5. Souhaits de bienvenue à Mme Monique Gagnon-Tremblay, vice-première ministre du Québec (p. 9).

6. Droit d'asile. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 10).

Article 2 (suite) (p. 11)

M. Robert Bret.

Amendements n°s 52, 55, 56 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 53 rectifié, 54, 57 de M. Louis Mermaz, 26 rectifié de M. Robert Bret et 6 de la commission. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, Robert Bret, Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères ; Robert Del Picchia, vice-président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Paul Dubrule, rapporteur pour avis ; Jean Chérioux, Mme Nicole Borvo. - Rejet, par scrutins publics, des amendements n°s 52 et 57 ; rejet des amendements n°s 53 rectifié à 55, 26 rectifié et 56 ; adoption de l'amendement n° 6.

Adoption de l'article modifié.

Article 3 (p. 12)

Amendement n° 58 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Devenu sans objet.

Adoption de l'article.

Article 4 (p. 13)

M. Louis Mermaz.

Amendements n°s 27, 28 de M. Robert Bret, 16 de M. Paul Dubrule, rapporteur pour avis, 59 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 7 de la commission ; amendements identiques n°s 29 de M. Robert Bret et 60 de M. Louis Mermaz ; amendement n° 31 de M. Robert Bret ; amendement n° 8 de la commission et sous-amendements n°s 30 rectifié de M. Robert Bret et 17 rectifié de M. Paul Dubrule, rapporteur pour avis ; amendements n°s 61 à 64 de M. Louis Mermaz et 9 de la commission. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur pour avis, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, Louis Mermaz, Jean-Pierre Sueur, le secrétaire d'Etat. - Retrait de l'amendement n° 8, les sous-amendements n°s 30 rectifié et 17 rectifié devenant sans objet ; rejet des amendements n°s 27, 59 rectifié, 29, 60, 31, 61 et 64 ; adoption des amendements n°s 16, 7, 62, 63 et 9, l'amendement n° 28 devenant sans objet.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (supprimé)

Articles additionnels avant l'article 6 (p. 14)

Amendement n° 74 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 75 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.

Article 6 (p. 15)

M. Louis Mermaz.

Amendement n° 77 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt, Robert Bret, Jean-Pierre Sueur, Jean Chérioux. - Adoption.

Amendements identiques n°s 32 de M. Robert Bret et 65 de M. Louis Mermaz ; amendements n°s 10 et 11 de la commission. - MM. Robert Bret, Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n°s 32 et 65 ; adoption des amendements n°s 10 et 11.

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Amendement n° 66 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Article 7 (p. 16)

Amendements n°s 33 à 35 de M. Robert Bret, 67 de M. Michel Dreyfus-Schmidt, 68 et 69 de M. Louis Mermaz. - Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Pierre Sueur, Louis Mermaz, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des six amendements.

Amendement n° 78 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur. - Adoption.

Amendements n°s 70 de M. Louis Mermaz et 36 rectifié de M. Robert Bret. - M. Louis Mermaz, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 17)

Amendement n° 13 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles 9 et 10. - Adoption (p. 18)

Article 11 (p. 19)

M. Michel Dreyfus-Schmidt.

Articles 12 à 18 de la loi n° 52-893

du 25 juillet 1952. - Adoption (p. 20)

Article 19 de la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 (p. 21)

Amendements identiques n°s 71 de M. Michel Dreyfus-Schmidt et 38 rectifié de M. Robert Bret ; amendements n°s 79 du Gouvernement et 14 de la commission. - MM. Robert Bret, le secrétaire d'Etat, le rapporteur, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet des amendements n°s 71 et 38 rectifié ; adoption des amendements n°s 79 et 14.

Adoption de l'article de la loi, modifié.

Adoption de l'article 11 modifié.

Article 12. - Adoption (p. 22)

Article 12 bis (p. 23)

Amendements n°s 37 rectifié de M. Robert Bret et 72 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Marie-Claude Beaudeau, au nom de la commission des finances. - Rejet de l'amendement n° 37 rectifié ; irrecevabilité de l'amendement n° 72 rectifié.

Adoption de l'article.

Article 13 (p. 24)

Amendement n° 73 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 14. - Adoption (p. 25)

Vote sur l'ensemble (p. 26)

MM. André Rouvière, Robert Del Picchia, Mme Nicole Borvo, M. Philippe Arnaud.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

MM. le secrétaire d'Etat, le président.

7. Retrait de l'ordre du jour d'une question orale (p. 27).

8. Dépôt d'un rapport d'information (p. 28).

9. Dépôt d'un avis (p. 29).

10. Ordre du jour (p. 30).