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Séance du 22 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

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SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 2).

3. Obligations de service public des télécommunications et France Télécom. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 3).

Article 3 (p. 4)

Amendements n°s 54 à 57 de Mme Marie-Claude Beaudeau, 104 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements identiques n°s 9 de la commission, 58 rectifié de Mme Marie-France Beaufils et 105 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement n° 26 rectifié du Gouvernement ; amendements identiques n°s 59 rectifié de Mme Marie-France Beaufils et 106 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 107 de M. Pierre-Yvon Trémel, 60, 61 de Mme Marie-France Beaufils et 10 de la commission. - Mmes Evelyne Didier, Odette Terrade, M. Gérard Le Cam, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques, rapporteur ; Daniel Raoul, Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. - Rejet des amendements n°s 54 à 57, 104, 59 rectifié, 106 rectifié, 107, 60 et 61 ; adoption des amendements n°s 9, 58 rectifié, 105 rectifié, 26 rectifié et 10.

Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 3 (p. 5)

Amendement n° 27 du Gouvernement et sous-amendement n° 120 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Article 4 (p. 6)

Amendements n°s 62, 63 de Mme Marie-France Beaufils, 11 rectifié de la commission, 108 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements identiques n°s 64 de Mme Marie-France Beaufils et 109 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement n° 12 de la commission. - Mme Evelyne Didier, MM. le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils, MM. Daniel Raoul, le ministre. - Rejet des amendements n°s 62 à 64, 108 et 109 ; adoption des amendements n°s 11 rectifié et 12.

Adoption de l'article modifié.

Intitulé du titre III (p. 7)

Article 5 (p. 8)

Amendements identiques n°s 65 de Mme Marie-France Beaufils et 110 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 66 à 70 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Odette Terrade, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet, par scrutin public, des amendements n°s 65 et 110 ; rejet des amendements n°s 66 à 70.

Adoption de l'article.

Article 6 (p. 9)

Amendements identiques n°s 71 de Mme Marie-France Beaufils et 111 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 72 à 74 et 76 à 79 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Evelyne Didier, MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le ministre. - Rejet des neuf amendements.

Adoption de l'article.

Intitulé du titre IV (p. 10)

Amendement n° 80 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Article 7 (p. 11)

Amendements n°s 112 de M. Pierre-Yvon Trémel et 13 rectifié de la commission. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 112 ; adoption de l'amendement n° 13 rectifié.

Adoption de l'article modifié.

Article 8 (p. 12)

Amendements n°s 113 de M. Pierre-Yvon Trémel et 119 rectifié bis du Gouvernement. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le ministre, le rapporteur. - Rejet de l'amendement n° 113 ; adoption de l'amendement n° 119 rectifié bis.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 8 (p. 13)

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Pierre Hérisson. - MM. Pierre Hérisson, le rapporteur, le ministre, Daniel Raoul, Mme Marie-France Beaufils, MM. Philippe Arnaud, Pierre Laffitte, Pierre-Yvon Trémel, Bruno Sido. - Adoption, par scrutin public, de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 25 de M. Paul Blanc. - MM. Paul Blanc, le rapporteur, le ministre, Pierre Laffitte, Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Intitulé du projet de loi (p. 14)

Amendement n° 28 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet.

Vote sur l'ensemble (p. 15)

Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Hérisson, Pierre Laffitte, Pierre-Yvon Trémel, Philippe Arnaud, le rapporteur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi.

M. le ministre.

4. Communication relative à une commission mixte paritaire (p. 16).

5. Droit d'asile. - Discussion d'un projet de loi (p. 17).

Discussion générale : MM. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; Jean-René Lecerf, rapporteur de la commission des lois ; Paul Dubrule, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères ; Ernest Cartigny, Louis Mermaz, Jean-Marie Vanlerenberghe.

Suspension et reprise de la séance (p. 18)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

MM. Robert Del Picchia, Robert Bret, Philippe Madrelle.

Clôture de la discussion générale.

M. le ministre.

Exception d'irrecevabilité (p. 19)

Motion n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; le ministre, Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

Question préalable (p. 20)

Motion n° 76 de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. le vice-président de la commission des lois, le ministre. - Rejet par scrutin public.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Dépôt d'un projet de loi organique (p. 21).

7. Dépôt d'un projet de loi (p. 22).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 23).

9. Dépôt de rapports (p. 24).

10. Dépôt de rapports d'information (p. 25).

11. Dépôt d'avis (p. 26).

12. Ordre du jour (p. 27).