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Séance du 14 octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

vice-président

M. le président. La parole est à M. Aymeri deMontesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, échec, fiasco, choc historique : les termes ont été parfois forts et sans doute excessifs pour qualifier la conférence de Cancún.

Nos collègues Jean Bizet, Michel Bécot et Daniel Soulage, qui ont représenté notre assemblée à Cancún, semblent plus nuancés : les Quinze membres de l'Union européenne n'ont-ils pas fait preuve d'une parfaite unité derrière le commissaire Pascal Lamy ? Les pays ACP n'ont-ils pas réaffirmé leur attachement au système de préférences commerciales avec l'Union européenne ? Le G22, favorable à un démantèlement de toutes les aides agricoles, a ainsi échoué à former un front uni avec les pays les plus pauvres.

Néanmoins, il n'y a eu concrètement qu'un point positif à Cancún : l'accord intervenu fin août en matière d'accès des pays pauvres aux médicaments a été confirmé. Bien entendu, il reste beaucoup à accomplir pour garantir la mise en oeuvre pratique de cet accord sur le terrain.

Un mois après le sommet, nous pouvons seulement dresser des perspectives sur les négociations à venir à la lumière de l'évaluation de cet événement. Si Cancún est peut-être un échec, quelles perspectives dessiner, en particulier en matière agricole ?

On a coutume de dire que la négociation commerciale est un jeu « gagnant-gagnant » dans la mesure où les gains des participants sont, en cas de succès, supérieurs aux coûts qu'ils acceptent. Ce qui est vrai en cas de succès doit l'être en cas d'échec. Le fait que nous n'ayons pas progressé dans la négociation doit donc être considéré comme un échec.

Rappelons-nous qu'au Qatar les membres de l'OMC avaient pris la responsabilité de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales - le premier depuis quinze ans - et l'engagement de le conclure avant la fin de l'année 2004.

N'oublions pas non plus que ce nouveau cycle a été baptisé « agenda du développement de Doha » et qu'il engage ceux qui l'ont ainsi défini. Nous devons donc demander des comptes et exiger des résultats. Les pays en développement pourront étayer leur réquisitoire si, dans les années à venir, nous ne réussissons à créer qu'une OMC à deux vitesses, avec un groupe de membres ayant des obligations de second ordre, mais également des droits de seconde classe.

A Cancún, les pays en développement ont affirmé leurs attentes à l'égard de l'OMC et leurs craintes face à un possible duopole américano-européen. Ce duopole n'est guère réel si l'on considère les positions divergentes des Etats-Unis et de l'Europe sur l'accès aux médicaments, sur les sujets dits « de Singapour », sur les indications géographiques, sur la réforme du mécanisme de règlement des différends ou encore sur l'accès au marché en matière agricole.

Ayant pris conscience de la nécessité d'un succès du cycle de Doha, l'Union européenne a largement démontré qu'elle voulait trouver un accord.

A Doha, elle avait accepté à contrecoeur de ne pas négocier des liens entre les clauses sociales fondamentales et les règles commerciales et elle avait modéré ses ambitions environnementales.

Entre Doha et Cancún, elle a assoupli ses positions sur les sujets de Singapour et a aussi réformé sa politique agricole commune.

A Cancún enfin, elle a émis des propositions constructives : l'assimilation du coton à un « produit sensible » pour lequel les subventions à l'exportation seraient supprimées et les aides internes découplées de la production.

Mais il y a des limites aux concessions, et M. Pascal Lamy a affirmé avec raison ces limites à Cancún, d'abord sur l'investissement et la concurrence, ensuite sur la différence entre les soutiens agricoles qui perturbent les échanges et ceux qui ne les perturbent pas. Il s'agit là d'une frontière non seulement essentielle pour notre politique agricole commune, mais aussi de bon sens. Or, l'arrêt précoce des négociations n'a pas permis de l'aborder.

Le projet de texte agricole présenté à Cancún était inacceptable en l'état par l'Union européenne. Il outrepassait d'ailleurs le mandat donné au commissaire Lamy. En effet, en prévoyant un réexamen des critères des aides de la « boîte verte » - fixation d'une date pour l'élimination totale des subventions à l'exportation -, une réduction supplémentaire des aides de la « boîte orange », c'est-à-dire la baisse par produit et une diminution progressive des aides de la « boîte bleue », c'est-à-dire le rythme de l'élimination des subventions à l'exportation, ce texte ne prenait pas en compte l'effet de l'élargissement sur la PAC.

A contrario, il ne s'attaquait pas aux marketing loans américains.

Enfin, il traitait l'ensemble des pays en développement de façon identique, sans prendre spécifiquement en compte les plus pauvres d'entre eux, et laissait de côté de nombreux sujets comme les problématiques non commerciales.

Pour les négociations à venir, messieurs les ministres, l'agriculture ne saurait de toute évidence constituer une monnaie d'échange ou une variable d'ajustement au profit d'autres volets de la négociation. Tout accord agricole doit être accompagné d'une clause de paix et implique un résultat équilibré entre les différents chapitres : accès au marché, soutien interne, subventions à l'exportation et traitement spécial et différencié.

Pour ce qui concerne le soutien interne, il me semble que l'Europe a fait sa part du chemin. Depuis 1992, les soutiens à l'agriculture européenne ont été progressivement découplés et globalement réduits, dans la mesure où le démantèlement des soutiens par les prix n'a pas été compensé intégralement. L'accord conclu à Luxembourg le 26 juin 2003 institue un découplage généralisé des soutiens. La politique des quotas est maintenue, tandis que les agriculteurs se voient imposer une conditionnalité des aides exigeante.

En imposant ces nouveaux défis, la nouvelle PAC a anticipé sur les évolutions qui se font jour à l'OMC. Cette réforme a mis l'Union européenne en position de force pour négocier, et il est vrai qu'elle a permis le compromis euro-américain du 13 août dernier qui a eu le mérite de relancer la dynamique des négociations.

Toutefois, nous ne pouvons pas faire payer deux fois les agriculteurs européens. La réforme de la PAC n'a pas semblé encore suffisante, puisque, à Cancún, on réclamait déjà à l'Europe des efforts supplémentaires dans la voie du libéralisme. Que nous sera-t-il demandé dans deux ans ?

Ce n'est pas en alignant les agriculteurs européens sur le moins-disant mondial que les pauvres deviendront riches.

D'ailleurs, les pays en développement n'ont rien à gagner d'une politique qui en ferait des fournisseurs de matières premières alimentaires à bas prix.

Les agriculteurs, les consommateurs et l'opinion européenne tiennent au modèle agricole et alimentaire qui leur est propre. Celui-ci est le fruit d'une longue histoire qui a forgé une agriculture vivante, diversifiée, multi-fonctionnelle : une agriculture conjuguant compétitivité, qualité, sécurité alimentaire, valorisation des terroirs, environnement et protection des paysages.

Ces standards de production élevés ont un coût qui justifie le maintien de la préférence communautaire à son niveau et dans ses mécanismes actuels, qu'il s'agisse des tarifs douaniers, des contingents d'importation et de la clause de sauvegarde spéciale. Cette priorité n'est pas incompatible avec les concessions justifiées que l'Union européenne consent en matière d'accès aux Etats ACP et aux autres pays les plus pauvres.

Par ailleurs, dans les négociations à venir sur les soutiens à l'exportation, une remise à plat de tous les dispositifs existants sera nécessaire, que ce soient les restitutions européennes ou les autres formes de soutiens direct ou indirect, comme les marketing loans américains et les crédits à l'exportation. L'Europe ne peut et ne doit diminuer ses soutiens à l'exportation sans engagements réciproques de ses partenaires commerciaux de réduire les leurs, et ce dans les mêmes proportions.

Le sommet de Cancún est un choc politique, ne le masquons pas. Il permet de revenir à l'essentiel, à savoir une maîtrise relative de la mondialisation pour la rendre plus juste et plus équitable.

Formulons clairement notre position.

Tout d'abord, conservons-nous comme point de repère cet équilibre dynamique entre l'ouverture des marchés et la construction de règles sans lesquelles cette ouverture n'est ni réelle ni conforme aux valeurs qui sont les nôtres ? Cette question doit être posée, car l'appétit pour l'ouverture des marchés autour de la table de l'OMC devient dangereusement sélectif.

De plus, restons-nous attachés à ces priorités du multilatéral, qui est la marque identitaire des politiques extérieures de l'Union ? Cette préférence est-elle partagée par nos partenaires ? Face au probable développement du bilatéralisme américain, comment nous, Européens, allons-nous affronter la guerre commerciale qui risque de s'ensuivre ? Sur quel partenaire, sur quel groupe de pays pouvons-nous compter pour engager une stratégie de relance des négociations ?

Par ailleurs, comment aborder l'avenir de nos systèmes de préférences commerciales, celles que l'Union européenne a largement mises en place au profit des pays en développement, avec le souci de différenciation consistant à en concentrer le bénéfice sur ceux qui en ont le plus besoin ?

Enfin, les principes, l'organisation de l'OMC sont-ils encore adaptés au monde d'aujourd'hui ?

Vouloir sauver le multilatéralisme aujourd'hui ne peut se concevoir que si nous proposons une réforme profonde, non seulement du fonctionnement de l'OMC mais aussi de ses règles, de ses priorités et de ses dogmes, comme cela a été dit auparavant par d'autres orateurs.

Messieurs les ministres, je souhaiterais que vous apportiez des réponses sur ces points, même si elles sont parfois liées à d'hypothétiques accords. Pouvez-vous dégager les grandes lignes de force qui doivent affirmer la volonté du Gouvernement ?

L'Union européenne, la France en particulier, doit être ferme dans les principes qu'elle entend défendre dans l'Organisation mondiale du commerce. Elle ne doit pas renoncer à ses valeurs humanistes dans un monde au sein duquel les pays riches accumuleraient les richesses et les pays pauvres deviendraient de plus en plus misérables.

Elle doit défendre ses valeurs par la recherche d'une plus grande équité dans les échanges commerciaux, équité souhaitable d'un point de vue éthique, mais aussi d'un point de vue pragmatique : si le fossé économique entre les pays se creuse de façon inacceptable et intolérable pour les plus pauvres, les nantis devront consacrer une part de plus en plus importante de leurs revenus à des dépenses militaires, pour conserver leur trop-plein de richesses et pour préserver leur sécurité de façon sans doute souvent illusoire. N'oublions pas que le terrorisme peut être la guerre du pauvre. Montrons que plus de générosité peut aller de pair avec le réalisme. (Applaudissement sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

M. Jean-Pierre Bel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans l'histoire récente de la mondialisation, il y a eu Seattle, il y a eu Porto Alegre, et nous venons de vivre Cancún. Notre propos, cet après-midi, est d'analyser l'échec de cette dernière conférence et d'essayer de dégager des perspectives. Je vais m'y efforcer dans un instant.

Auparavant, permettez-moi de m'étonner de certains étonnements. Je crois en effet qu'il y a une forme de myopie, notamment de la part de l'Union européenne, à ne pas comprendre que certains pays dits « en développement » ne peuvent se satisfaire de contempler de loin les bénéfices de la croissance, l'accélération du progrès technique, le développement multinational de grands groupes occidentaux, l'enrichissement mécanique de quelques pays favorisés par leur hégémonie sur les marchés.

En effet, comment ne pas entendre les inquiétudes et les préoccupations, non seulement de ces pays, mais aussi des opinions publiques. Il est facile de tirer à vue sur les ONG, accusées de tous les maux ; il est plus judicieux de saisir ce qu'elles expriment, parfois dans l'excès, parfois de manière confuse, mais, en tout état de cause, de façon légitime, sur le refus d'un nouvel âge du capitalisme, caractérisé par la libéralisation des politiques économiques et la déréglementation des échanges.

Ne voit-on pas que ceux qui perçoivent la mondialisation comme quelque chose de négatif pour leur pays sont de plus en plus nombreux ? Ces peuples-là ressentent l'injustice, ils constatent les inégalités, la mise à sac de leurs ressources naturelles, la destruction de leur environnement.

Ici même, en Europe, la mondialisation est parfois comprise comme une énorme machine à broyer la diversité, les identités et les avancées des systèmes sociaux.

Tout cela entraîne évidemment des réactions qui, quelquefois, on l'a vu à Cancún, jouent contre leurs auteurs : fatalisme, résignation, peur et repli sur soi, allant jusqu'à l'extrémisme d'un rejet global de l'état du monde.

Voilà tout ce que l'on peut retenir de Cancún, même si on ne peut se réjouir d'un échec aux tentatives de régulation du marché mondial, même si on voit bien que les Etats-Unis, de manière cynique, peuvent, eux, tirer profit de ce recul du multilatéralisme, qui leur permettra de mener leurs négociations de leur côté, en privilégiant leur intérêt propre au détriment de l'intérêt général.

Mais quels éléments ont pu permettre jadis, au sein du GATT, lors des premières négociations de l'OMC, de faire confiance à ceux qui n'avaient en vue que l'accroissement des inégalités entre les pauvres et les riches, la mise en place de groupes multinationaux quasi monopolistiques, les distorsions de concurrence, les abus de positions dominantes, bref une mondialisation sauvage qui consacre souvent le droit du plus fort. En fait - et ce pourrait être la leçon de Cancún - un monde qui évoluerait sur ces bases serait un monde sans avenir.

Il y a donc lieu de se donner du temps pour réfléchir aux bases sur lesquelles doivent redémarrer les négociations, car l'intérêt de tous n'est pas de rester dans une impasse ni d'ailleurs de chercher un vainqueur ou un vaincu. Personne ne peut se réjouir de voir stoppé net l'instrument de régulation du commerce mondial.

Une réforme du système commercial mondial est donc nécessaire pour soutenir les pays pauvres, pour éviter que les règles commerciales ne l'emportent sur la souveraineté nationale dans les domaines non commerciaux et pour rendre le commerce mondial plus ouvert et plus responsable. La mondialisation n'est pas qu'interdépendance économique. Elle est aussi une forme gobale de manifestations sociales et culturelles.

Une vraie dynamique d'affirmation s'est créée lors de cette conférence, et le G22, même s'il est mort-né, même s'il a été un outil conjoncturel, s'il n'est pas une coalition d'intérêts économiques identiques - loin s'en faut ! - a voulu exprimer une cohésion politique.

Un nouveau contre-pouvoir a vu le jour et les pays du Nord devront désormais en tenir compte, comme le démontre clairement le dossier agricole.

Cette nouvelle donne, cette redistribution des cartes ne peut être que positive, car si les pays en voie de développement ont enfin, pourrait-on dire, utilisé leurs droits dans le cadre actuel de l'OMC, c'est qu'ils considèrent celle-ci comme un espace favorisant le développement.

Ce qui vient d'échouer, ce n'est pas l'OMC que nous défendons, celle qui prendrait en compte les pays en voie de développement, celle qui donnerait la priorité à l'intégration régionale, au développement équilibré et à la diversification économique, bref, celle qui ne s'en remettrait pas seulement au libre-échange.

Le développement mondial n'est pas uniforme, il est multiple. Depuis Cancún, les enjeux se sont déplacés, ce qui n'est pas sans conséquences pour l'Union européenne, et notamment pour la France.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré, au lendemain de cette conférence ministérielle, que l'Europe doit maintenant privilégier « la combinaison efficace du bilatéralisme et du multilatérisme ». Même s'il est devenu un enjeu pour s'affronter et non plus un facteur prépondérant de paix et de stabilisation, le multilatéralisme doit rester le moteur des échanges.

A ce propos, je prendrai l'exemple de l'industrie textile, qui est touchée de plein fouet par la mondialisation. Pour cette industrie, l'avenir des négociations multilatérales est primordial. Pour l'instant, à l'issue de Cancún, le marché reste en l'état, avec des droits de douanes élevés dans les pays en voie de développement et faibles en Europe. C'est peut-être inquiétant, alors que se profile la disparition des quotas pour le textile-habillement à la fin de l'année 2004.

Préserver le multilatéralisme, ne pas y renoncer, c'est éviter le risque de voir la politique de l'Union européenne perdre son sens. Nous devons résister en prônant des mécanismes plus efficaces, en prônant une mondialisation mieux gouvernée, en accordant aux plus pauvres le bénéfice des avancées réalisées par l'OMC.

Amorcer la réforme de l'OMC est un devoir pour l'Union européenne. C'est à elle, notamment à la France, qu'incombe la tâche de renouer le dialogue sur des bases nouvelles, même si, ne nous le cachons pas, c'est un défi difficile à relever.

Au lendemain d'un échec qui doit tous nous alerter, la position du gouvernement français sur les perspectives des négociations à venir et les positions qu'il compte y défendre se doivent d'être claires. Face au danger d'une logique unilatérale, l'Union européenne doit proposer la convocation d'une conférence ministérielle extraordinaire de l'OMC.

La réforme du fonctionnement de l'OMC doit s'engager dans une totale transparence, être accompagnée d'un contrôle démocratique et parlementaire accentué au sein de l'Union européenne et s'intégrer plus globalement dans une refonte de l'OMC dans le cadre onusien. Le même principe de transparence devrait s'appliquer aux deux institutions que sont le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

En guise de conclusion, je voudrais exprimer une proposition.

C'est, bien sûr, par l'Europe que doit passer notre action pour être efficace. Nous devons peser sur les affaires du monde et contribuer à l'édification d'un monde multipolaire.

C'est pourquoi mes amis du groupe socialiste et moi-même réclamons - cette idée est sans doute largement partagée - un grand débat à l'échelon national, débat au cours duquel Gouvernement, représentants de l'Union européenne, parlementaires, organisations syndicales, ONG pourraient confronter leurs points de vue et dégager les grandes lignes d'une politique de maîtrise de la mondialisation.

Peut-être pourrons-nous ainsi répondre aux craintes et aux angoisses légitimes du mouvement social et de l'opinion internationale. En tout cas, c'est ainsi que nous ferons émerger un intérêt général planétaire, et c'est par la prise en compte de nouveaux sujets, de nouveaux acteurs, que nous pourrons créer un espace de progrès partagé et de justice pour tous.

Mes chers collègues, quel monde laisserons-nous aux générations futures ? C'est en ayant en tête en permanence cette question simple que nous serons - j'en ai l'intime conviction - à la hauteur des enjeux. C'est comme cela que nous donnerons du sens et du contenu à l'une des tâches les plus nobles qui soit : l'action politique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Marcel Deneux.

M. Marcel Deneux. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en tant que co-président du groupe de travail chargé, au sein du Sénat, de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC, je me félicite de la tenue de ce débat, qui devrait favoriser, une semaine après celui qui a eu lieu à l'Assemblée nationale, une plus grande sensibilisation des parlementaires et de nos concitoyens sur cet important sujet. Pour l'instant, nous assistons plus à une désinformation du public qu'à une véritable prise de conscience des enjeux, pour notre économie, de l'OMC, et du rôle de cette organisation dans le développement.

A titre d'exemple, je rappellerai simplement, à la suite de M. Gérard Larcher, que chaque milliard d'euros d'exportations représente 15 000 emplois en France, ce qui fait, si je me réfère aux chiffres, un total de 5 millions d'emplois directs, les exportations sur la zone euro étant incluses, bien sûr.

Une véritable réflexion se fait actuellement jour sur l'avenir de l'OMC. J'ai eu récemment l'occasion de participer à un forum organisé par l'OCDE et réunissant des parlementaires de tous les Etats membres sur la nécessité de mettre en place une politique de développement. J'y représentais le Sénat. J'ai pu, à cette occasion, apprécier les différences d'approche qu'il pouvait y avoir entre les parlementaires de l'Union européence et ceux des pays du groupe de Cairns.

Les échecs répétés - Seattle, Cancún - montrent bien qu'il faut repenser la mondialisation et les liens entre les sujets commerciaux et les autres. Les parlementaires ont, eux aussi, un rôle à jouer dans la réflexion sur l'OMC.

La première question posée est celle de la survie de l'OMC à cette crise. A ce propos, je partage l'avis que vous avez exprimé, monsieur Loos, lors du débat sur les suites du sommet de Cancún à l'Assemblée nationale, avis selon lequel le rendez-vous raté de Cancún constitue un échec pour l'ensemble de la communauté internationale.

Le cycle de Doha a pris du retard à Cancún ; il ne se conclura certainement pas à la date prévue, soit à la fin de 2004. Les responsables de l'OMC évoquent désormais des négociations qui s'étendraient jusqu'en 2006. Force est de constater que l'OMC se trouve désormais dans l'impasse et que ses chances d'aboutir sont très minces.

De plus, l'année prochaine, de nombreuses échéances devraient venir perturber le calendrier des négociations : l'élection présidentielle américaine, qui aura lieu en novembre 2004, le renouvellement des commissaires européens et la succession de l'actuel directeur général de l'OMC ; on se souvient que, pour la dernière nomination à ce poste, un an de négociation avait été nécessaire.

Par ailleurs, le mode de travail même de l'OMC a été mis en cause. Qualifiée par Pascal Lamy de « médiévale », cette organisation, qui regroupe 148 pays depuis la récente adhésion du Népal et du Cambodge, fonctionne selon la règle dite « du consensus », c'est-à-dire de l'unanimité, alors même que les intérêts qui s'y affrontent sont fortement divergents.

Plusieurs autres facteurs expliquent le blocage actuel.

Tout d'abord, l'OMC est la seule organisation internationale dotée d'un organe de règlement des différends, ce qui est un progrès mais donne aux accords auxquels elle parvient une portée contraignante. Cela explique la difficulté à obtenir le consentement des Etats lors des négociations.

Ensuite, le domaine de compétence de l'organisation est extrêmement vaste, ce qui la conduit à se saisir de questions dont les implications ne sont pas exclusivement commerciales.

Enfin, la règle du consensus confère à chaque pays un véritable droit de veto, qu'il peut exercer y compris sur des sujets mineurs.

Pour autant, j'estime que l'OMC doit continuer d'exister, car elle répond à une nécessité évidente et correspond à une idée européenne selon laquelle l'ouverture des échanges doit se faire de manière maîtrisée et selon des règles.

Il est impossible, comme semblent vouloir le faire les Américains désormais, de se contenter d'accords bilatéraux. Seul le multilatéralisme est synonyme d'avancée véritable pour les pays en voie de développement. C'est en effet la seule solution pour ne pas se laisser enfermer dans de purs rapports de force et pour élaborer des règles communes accompagnant la libéralisation.

Ainsi, l'accord sur les médicaments est favorable aux pays en voie de développement puisqu'il les autorise à déroger aux règles de protection de la propriété intellectuelle pour lutter contre certaines pandémies en fabriquant ou en important des molécules génériques à bas prix. Un tel résultat, même s'il est fragile, montre l'intérêt du multilatéralisme, qui permet de concilier les logiques commerciales avec la recherche de l'intérêt général.

De même, avec l'organe de règlement des différends, les pays en voie de développement disposent maintenant d'un outil formidable. Ils y ont d'ailleurs gagné plus de panels que les Etats-Unis, ce qui atteste bien de son caractère démocratique.

Pour sortir de l'impasse actuelle, certains proposent de réformer globalement les différentes organisations internationales afin de recentrer l'OMC sur les seuls sujets purement commerciaux. Cette voie mérite d'être creusée, mais ne semble pouvoir être envisagée à court terme étant donné la position des Etats-Unis.

Il me paraît donc particulièrement important, dans cette période de remise en cause d'un demi-siècle de négociations multilatérales, que l'Europe, et singulièrement la France, conserve un rôle moteur dans les propositions de réforme. La Commission européenne a, pour sa part, déjà avancé plusieurs scenarii, dont celui d'une OMC à plusieurs vitesses : une OMC 1, limitée aux questions classiques du GATT d'avant l'OMC - tarifs douaniers et règles de base - que compléterait une OMC 2 n'engageant que les pays qui acceptent d'aller plus loin.

En tant que parlementaires, nous devons être partie prenante de cette réflexion, qui n'est pas terminée. Car nous savons bien, messieurs les ministres, qu'avec la globalisation l'organisation du monde de demain tendra vers un système sans doute régionalisé sur le plan économique - on en devine déjà les prémices - et supervisé par une gouvernance mondiale qui se cherche encore, où les organisations intergourvernementales, dont c'est la mission, devraient trouver le lieu de dialogue adapté avec les parlementaires.

Il me reste à remercier les trois membres de notre commission qui furent nos missionnaires à Cancún, MM. Bizet, Bécot et Soulage, pour la qualité de leur travail et de leur compte rendu, ainsi que nos deux ministres, ici présents, MM. Gaymard et Loos, pour leur action sur place.

Grâce à vous messieurs, « l'équipe de France » s'est bien comportée ! (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Serge Lepeltier.

M. Serge Lepeltier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes face à un échec, celui de la cinquième conférence ministérielle de l'OMC à Cancún.

Nous n'avions pas envisagé, dans les jours qui ont précédé sa tenue, qu'il s'agissait d'une conférence à mi-parcours, dont les enjeux n'étaient peut-être pas aussi importants qu'on avait pu l'imaginer et dont la mission était de définir des orientations plutôt que d'aboutir à des décisions chiffrées. On sait bien qu'il est plus simple d'aboutir à des orientations qu'à des décisions chiffrées !

C'est peut-être la raison pour laquelle l'échec apparaît encore plus grand. Avec le recul, il soulève de nombreuses questions. On s'aperçoit, d'une part, qu'il peut remettre en cause le processus de libéralisation des échanges, mais, d'autre part, qu'il est peut-être l'occasion de tout remettre à plat.

Une chose est certaine : l'OMC est à un tournant. Ou bien nous tirerons collectivement les conséquences de l'échec en redéfinissant les objectifs de l'OMC, en particulier en l'orientant vers l'application du programme de Doha ; ou bien l'OMC s'effritera progressivement et nous n'aurons pas répondu à l'un des grands défis de ce début du xxie siècle.

Quelles sont donc les questions qui se posent après Cancún ?

J'en vois trois principales : la première concerne l'équilibre du pouvoir dans les relations internationales, la deuxième, les objectifs à fixer à l'OMC et la troisième, le fonctionnement même de l'OMC.

La première question en soulève bien évidemment beaucoup d'autres.

Que signifie la création du groupe des 20, des 21, des 22, et, aujourd'hui, des 23 ? Ce groupe est-il appelé à perdurer en s'élargissant progressivement, en attirant vers lui d'autres pays en développement ?

Va-t-il aller vers ceux qui prônent plus de libéralisation, c'est-à-dire plus de mondialisation - comme c'est le cas du Brésil, en matière agricole notamment - ou va-t-il aller vers ceux qui sont favorables au maintien du protectionnisme - je pense, bien évidemment, à l'Inde ?

Ce groupe va-t-il consolider son alliance avec le groupe des 90, qui regroupe les pays ACP, l'Union africaine et les pays moins avancés ?

Ce qui est sûr en tout cas, c'est que les pays émergents sont apparus en pleine lumière à Cancún. C'est sûrement un fait nouveau à prendre en compte. Ces pays veulent en quelque sorte prendre les choses en main. Ils ne veulent pas que leur devenir soit décidé par d'autres. Naturellement, la personnalité du président brésilien ne peut être sans influence sur ce processus.

Deux scenarii sont possibles pour le groupe des 21.

S'il y a coopération entre des pays très divers mais dont les souhaits sont communs, ils seront très puissants face aux Etats-Unis et à l'Europe. Mais alors, quelle réponse les Etats-Unis et l'Europe donneront-ils à ce nouveau pouvoir ?

S'il y a dispersion, cela ne nous enlèvera pas nos propres responsabilités envers les pays les plus pauvres.

La deuxième question a trait aux objectifs fixés à l'OMC et à la méthode pour les atteindre.

Avons-nous, les uns et les autres, bien intégré le cycle du développement au lieu et place de la simple libéralisation des échanges ? Ce qui s'est passé à Cancún donne à penser qu'on en est resté à celle-ci. Je pense bien sûr ici à l'Afrique, en particulier l'Afrique subsaharienne ; rappelons que quarante-huit pays représentent seulement 8 % du commerce mondial.

D'où l'intérêt des trois propositions faites par le Président de la République, Jacques Chirac : premièrement, retenir systématiquement le régime de préférence commerciale des grands pays industrialisés le plus avantageux ; deuxièmement, instaurer un moratoire des soutiens à l'exportation des produits agricoles pénalisant les pays en difficulté ; troisièmement, proposer des solutions aux variations des cours des matières premières.

On en revient ici à la question, soulevée à Cancún, du coton.

Le coton africain ne représente que 11 % du commerce mondial, alors que le coton américain en représente 40 %, contre 25 % précédemment. Il y a là des évolutions évidemment très préoccupantes.

Le coton est emblématique de ce que nous voudrions faire à terme ; les quatre pays concernés ne s'y sont pas trompés.

Au fond, nous ne sommes pas totalement sortis de notre culture du GATT. Nous devons faire des efforts pour aborder les questions différemment. Le développement doit d'abord être considéré comme un objectif humanitaire - comment pourrait-il en être autrement ? -, mais également comme un objectif économique. Si nous réussissons à faire décoller les pays les moins avancés, cela représente évidemment aussi plus d'emplois pour nos économies, nous ne devons pas l'oublier.

N'avons-nous pas également laissé de côté des objectifs majeurs tels que la protection de l'environnement ? Avant de parvenir à la création de l'Organisation mondiale de l'environnement, il faut impérativement intégrer des objectifs environnementaux dans le processus de Doha. Or, à Cancún, ces derniers ont été largement oubliés. Il est essentiel de ne pas perdre de temps, sachant que la détérioration est plus rapide que la mise en place des faibles améliorations qui sont apportées. Je songe au réchauffement climatique, à la biodiversité, au sort des forêts humides.

Il faut savoir que, si le processus de destruction des forêts humides se poursuit, en 2050, il n'y aura plus de forêts humides dans le monde et ce sera alors toute la création de médicaments qui se trouvera mise en cause.

Mais, d'un autre côté, ne sommes-nous pas aussi trop ambitieux ? Ne multiplions-nous pas les sujets de négociation ? Cette multiplication rendait d'ailleurs d'emblée impossible le respect de l'échéance du 31 décembre 2004.

S'agissant, maintenant, de la méthode, nous persistons en fait à considérer que la meilleure façon d'atteindre l'objectif est la libéralisation des échanges partout de la même façon, en mettant tout le monde dans le même moule. Or, à l'évidence, il faut aider les pays les moins avancés de façon spécifique en créant des règles plus positives en leur faveur. C'était évidemment l'objet de l'initiative du Président de la République. Dans cette perspective, il convient vraisemblablement de changer les règles de l'OMC en lui fixant d'autres objectifs.

L'expérience de l'ALENA, l'accord de libre-échange nord-américain, et de l'ASEAN, l'association des Nations de l'Asie du Sud-Est, - demain, peut-être, celle du Mercosur - montre tout l'intérêt qu'il y a à regrouper des pays développés et des pays moins développés, de manière à tirer ces derniers vers le haut. Lorsque l'ALENA a été créée, tout le monde disait que le Mexique serait perdant, que son économie serait absorbée par celle des Etats-Unis. Or ce n'est pas du tout ce qui s'est passé : le développement du Mexique en témoigne.

A observer le fonctionnement même de l'Europe - qui est en quelque sorte une mondialisation réussie -, on s'aperçoit que l'intégration dans la Communauté de l'Espagne, du Portugal et de la Grèce a été grandement profitable à ces trois pays, tout autant qu'à l'ensemble de l'Europe. Finalement, ce qu'il faut en retenir, c'est l'importance des solidarités régionales, qui n'ont pas été suffisamment prises en compte par l'OMC dans le passé. Peut-être y a-t-il un équilibre à trouver entre multilatéralisme et bilatéralisme, en intégrant dans le fonctionnement même de l'OMC des objectifs en matière de solidarité régionale.

La troisième question concerne le fonctionnement même de l'OMC : sont d'abord ici en cause la démocratie et la transparence.

Il faut intégrer les citoyens en instillant de la démocratie dans le processus. Comment y parvenir ?

Premièrement, en se faisant accompagner par les organisations non gouvernementales. Faut-il leur donner un statut d'observateur à l'OMC ? Je ne sais, mais la question mérite au moins d'être posée, tant il paraît difficile de les tenir à l'écart du processus.

Deuxièmement, en associant également les parlements nationaux, de manière que les représentants du peuple participent davantage à ce processus.

A ce propos, je veux, messieurs les ministres, vous remercier de la façon dont, à Cancún, vous nous avez permis d'être très proches de la négociation. Un effort très important a été fait, mais il faut à l'évidence aller plus loin.

J'ai aussi parlé de transparence parce que, on le sait bien, l'un des grands atouts de l'OMC est l'organe de règlement des différends.

Or beaucoup de critiques sont émises sur sa façon de prendre des décisions. Les critiques seraient peut-être moindres si ces décisions étaient rendues transparentes par l'ouverture des travaux des divers panels à des observateurs extérieurs.

Est également en cause le processus de décision. On a bien vu à Cancún à quoi pouvaient aboutir les difficultés susceptibles de se poser.

Faut-il revenir sur le consensus ? Ce qui est sûr, c'est que le consensus est tout de même un système de fausse démocratie. Si un pays au poids international relativement modeste était seul contre les autres, il est bien évident qu'il aurait des difficultés à exprimer son désaccord. Dès lors, cette démocratie est finalement un peu virtuelle. On l'a constaté à Cancún, ce système aboutit au blocage pur et simple du processus de décision dès qu'un problème de quelque importance se pose.

Doit-on parler de majorité qualifiée ? Je ne réponds pas à cette question, qui soulève bien des problèmes, notamment celui de la définition de la majorité qualifiée. Doit-elle être fonction du nombre d'habitants ou du potentiel commercial ? Si l'on retient le critère du nombre d'habitants, il est évident que l'Europe et les Etats-Unis vont se trouver marginalisés. Si, à l'inverse, c'est le potentiel commercial qui prime, on aboutit à un total verrouillage par les pays occidentaux.

Ce que l'on a observé à Cancún doit nous permettre d'en tirer au moins quelques conséquences quant au processus de décision.

Faut-il que ce soit le ministre du commerce du pays d'accueil qui préside la conférence ? Je ne le crois pas. Si la négociation échoue, toutes les interprétations sont possibles. On sait bien que la maîtrise de telles conférences internationales, eu égard à leur complexité, nécessite de l'expérience.

Ne faut-il pas donner plus de poids à la direction générale de l'OMC, qui n'est aujourd'hui qu'un simple secrétariat et qui n'a pas le pouvoir d'initiative ? Poser la question c'est y répondre. Si l'on croit à l'OMC, il faut donner plus de moyens à son organisation, tant en logistique qu'en pouvoir politique.

Ainsi, sans résoudre aucune question de fond, Cancún en a soulevé beaucoup de nouvelles. Bien sûr, la question essentielle est celle de savoir quel monde nous voulons. Nos valeurs nous conduisent évidemment à souhaiter plus de développement et un développement plus social. De ce point de vue, le modèle social européen mérite d'être défendu, tout comme le modèle agricole européen.

Plus de développement, à nos yeux, suppose aussi plus d'attention portée à l'environnement, et là se pose la question, qui devra être abordée dans les instances internationales, de la définition des biens publics mondiaux. Je pense à la biodiversité, à l'eau, aux fonds marins, aux forêts humides, dont je parlais tout à l'heure. Il nous faudra bien imaginer une gestion internationale de ces biens, sans que soient pénalisés les pays qui, par exemple, ont des forêts humides sur leur territoire.

Le sommet de Cancún a bien montré que nous ne pouvions pas éluder ces questions. Il est d'ailleurs heureux qu'en matière d'environnement la Chine commence à se soucier de ne pas commettre les mêmes erreurs que nous.

Aujourd'hui, avec l'extension du processus de mondialisation, nos concitoyens ont besoin d'explications, de pédagogie, et ce débat y contribue largement.

Je remercie donc M. Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques, d'avoir pris l'initiative de ce débat, ainsi que M. Jean Bizet de s'être autant impliqué, en particulier en rédigeant, avant le sommet de Cancún, un remarquable rapport d'information. Merci aussi à vous, messieurs les ministres, d'être autant mobilisés, comme nous l'avons vu à Cancún.

De même que nous avons fait de l'Europe une affaire intérieure, il nous faut faire de la mondialisation une affaire intérieure : tel est tout l'enjeu de ce débat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Pastor.

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à moins d'être cynique, on ne saurait se réjouir de la dérégulation du commerce mondial et de l'avènement d'un système de libre-échange dont il est avéré qu'il profiterait aux plus puissants d'entre nous sur Terre. Cela reviendrait à un déni de développement pour nombre de pays qui ne sont pas dans le peloton de tête et à une forme de partage des richesses du monde fondée sur une conception bien peu humaniste et, pour tout dire, inhumaine si l'on considère le sort de nombre de pays africains. Cela reviendrait également, pour les pays développés, à tolérer et à cautionner la disparition inéluctable des services publics et à creuser davantage le fossé des richesses entre nos concitoyens.

Je viens d'user du conditionnel comme s'il s'agissait d'une situation fictive, mais j'avoue avoir été tenté d'employer le présent de l'indicatif pour décrire le commerce mondial tel qu'il se pratique aujourd'hui dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

L'échec du sommet de Cancún marque-t-il la mort de l'OMC et la naissance d'un nouveau référentiel international ou l'accroissement de la démarche libérale telle que les Etats-Unis la pratiquent et veulent l'imposer compte tenu de leur puissance économique ? En d'autres termes, faut-il regretter ce qui s'est passé à Cancún ou y voir un objet de satisfaction ?

Ces deux types d'attitude se sont manifestés collectivement en s'affirmant comme des visions du monde opposées, mais qui revendiquent également plus de développement pour les pays les plus pauvres.

Les pays en voie de développement ont salué comme une victoire historique cette étape non aboutie du cycle de Doha, même s'ils ne voient que trop bien l'avantage que les Etats-Unis peuvent tirer à court et moyen terme de la crise de l'OMC.

Au demeurant, il est curieux de constater que non seulement les altermondialistes - ce qui ne faisait pas de doute - mais aussi les syndicalistes de la principale centrale agricole française y ont vu un motif de satisfaction.

D'autres, à l'inverse - les responsables européens, surtout -, ont regretté une telle issue du sommet de Cancún, estimant qu'elle marquait le recul de la régulation et le retour de la brutalité du commerce sauvage induit par les rapports bilatéraux.

Il est vrai que la création de l'OMC en 1994, à la fin du cycle de l'Uruguay, devait prendre acte de la globalisation de l'économie mondiale et de l'accroissement des investissements mondiaux, succédant au GATT de Bretton-Woods, devenu au fil du temps un instrument multilatéral insuffisant.

Or l'OMC n'a pas tenu toutes ses promesses, particulièrement pour les pays en voie de développement et les pays les moins avancés, qui avaient accumulé les frustrations et qui, petit à petit, ont découvert leur force dans une institution fonctionnant théoriquement sur le principe « un Etat, une voix ». L'OMC a d'ailleurs évolué en parallèle et a modifié sa rhétorique après le sommet de Seattle. Il n'était plus question à Doha de parler de l'ouverture des marchés, mais de développement et de réduction de la misère.

Cependant, le sommet de Doha, en novembre 2001, intervenait dans un contexte marqué par les événements du 11 septembre 2001 et par le bloc formé pour lutter contre le terrorisme. Ce sommet intervenait également après l'échec de celui de Seattle, sur des bases dont la réalisation obérait d'ores et déjà Cancún.

En effet, aucune des échéances du programme de Doha pour le développement n'a été respectée, qu'il s'agisse des modalités de réduction des subventions à l'agriculture, du traitement spécial et différencié, de la mise en oeuvre des accords existants, de l'ouverture des marchés aux produits non agricoles ou de la réforme de l'organe de règlement des différends.

Il était donc a priori difficile, compte tenu du contexte - la proximité des élections présidentielles aux Etats-Unis -, que Cancún marque une étape importante du cycle, ce que les premières journées de la conférence ont largement démontré puisque aucune négociation ne paraît avoir réellement eu lieu avant le dernier jour et que la négociation a tourné court sur l'agriculture, notamment sur le coton.

Je veux rappeler ici que les Etats-Unis, qui versent annuellement plus de 3 milliards de dollars de subventions aux 25 000 cultivateurs de coton américains, lesquels détiennent 40 % du marché mondial, ont refusé toute concession en maintenant sous le boisseau le Bénin, le Burkina-Faso, le Tchad et le Mali, qui avaient été encouragés par la Banque mondiale à développer cette production.

Pour autant, l'Europe, qui prépare son élargissement, en dépit des concessions qu'elle a pour sa part consenties, n'est pas exempte d'une part de responsabilité dans l'échec de Cancún dans la mesure où elle a déposé avec les Américains une proposition reprenant l'engagement de Doha, mais sans y inclure aucune obligation chiffrée et datée.

Par ailleurs, l'Europe, en incitant à la négociation des nouvelles matières dites « de Singapour » - investissement, concurrence et transparence -, ne semble pas avoir compris l'état d'esprit des pays réunis derrière le Brésil au sein du G21-G22, même s'il s'agit d'un groupe formé pour la circonstance.

Quoi qu'on en dise, ces pays paraissent s'être plus rassemblés en ayant conscience de représenter une forme de solidarité des moins forts face à un duopole formé par l'Amérique et l'Europe que par une coalition d'intérêts, naturellement disparates, voire divergents, entre des pays comme le Brésil, l'Inde ou la Chine et ceux qui ne constituent pas une force d'exportation.

Mais cette évidence ne peut pas servir d'argument à des puissances qui tirent le plus grand avantage de la mondialisation quand les autres n'y ont qu'un accès restreint ou restent à l'écart et n'en subissent que les conséquences négatives.

Que le G21, ou le G22 - provisoire, certes -, ait refusé toute négociation sur les sujets de Singapour n'a donc rien d'étonnant compte tenu de l'état d'esprit des protagonistes et du sentiment des pays pauvres, agglomérés aux pays en voie de développement, de compter pour la portion congrue dans une OMC au fonctionnement opaque.

Bien entendu, la réalité n'est pas aussi simple, car il n'y a pas - cela a déjà été dit - un Nord contre un Sud, mais plutôt des nords et des suds.

Or, une fois que l'on a dit cela, il faut en tirer des conséquences pour l'avenir, car il ne suffit pas, comme l'a commodément fait la FNSEA, d'affirmer que le Brésil a tort - alimentant du reste la confrontation entre le Nord et le Sud -, il faut trouver les voies d'une régulation internationale qui puisse laisser des chances aux pays composant le G21 ou le G22 d'émerger ou de développer leurs échanges, en faisant en sorte que cela ne soit pas qu'une clause de style.

Cela implique d'analyser de manière précise les causes de l'échec et de réaffirmer concrètement et fortement une volonté politique de promouvoir le multilatéralisme, car les Etats-Unis n'ont pas tardé à réagir après Cancún en souhaitant désormais privilégier des relations bilatérales ou régionales.

De son côté, l'Organisation mondiale du commerce vient récemment de projeter deux scénari, dont une OMC à deux vitesses et des accords bilatéraux lorsque les relations multilatérales ne seraient pas possibles. On aurait ainsi une OMC 1 traitant des tarifs douaniers et une OMC 2 n'impliquant qu'un nombre plus restreint de pays. La balle, si j'ose dire, est donc maintenant dans le camp de l'Union européenne, c'est-à-dire aussi dans notre camp.

Aussi, messieurs les ministres, quel scénario vous agrée-t-il et que prévoyez-vous de faire ? Je souhaite que, dans votre réponse, vous nous indiquiez comment vous envisagez qu'un organisme commercial international puisse permettre à chaque peuple d'utiliser le commerce pour son développement et non pour subir la concurrence au bénéfice de ceux qui sont déjà développés.

Pensez-vous qu'il faille continuer de faire fonctionner l'OMC par consensus à 148 pays inscrits et, sinon, comment ne pas porter atteinte à la souveraineté des Etats ? Estimez-vous qu'il faut préserver l'égalité des droits et des devoirs des pays ou, au contraire, créer une asymétrie dans les protections existantes ?

L'échec de Cancún appelle clairement une réforme des modes de fonctionnement de l'OMC. Cela a été dit à cette tribune, et j'adhère pleinement à toutes ces interrogations.

Il conviendrait de parvenir à plus de transparence au sein de l'institution et à plus de contrôle démocratique et parlementaire.

Participer au changement de la société tel que le souhaite l'OMC nous oblige, nous, parlementaires, à être beaucoup plus clairs auprès de nos concitoyens sur ce que nous voulons pour notre société.

Messieurs les ministres, travaillerez-vous à la mise en oeuvre d'une évaluation de l'impact des accords, par exemple de l'Accord général sur le commerce des services ?

Défendrez-vous l'idée d'un conseil de sécurité économique et social placé sous l'autorité de l'ONU et capable, notamment, de déterminer le périmètre des services publics mondiaux dont l'accès en ce qui concerne l'eau, l'énergie, mais aussi l'éducation, la santé et l'environnement doit être possible pour tous ? Mon prédécesseur à cette tribune, comme d'autres intervenants, a évoqué ce qu'il a appelé la « propriété mondiale ». Oui, j'adhère pleinement à ces interrogations !

Choisirez-vous de promouvoir au sein de la communauté internationale l'articulation d'une telle instance avec les autres organisations internationales, de sorte que l'OMC puisse être recentrée sur ses missions propres ?

Permettrez-vous que les parlements nationaux soient associés en amont à toute négociation internationale sur des sujets susceptibles de définir un modèle de société et d'organiser les rapports humains ?

A ce propos, je regrette vivement que M. le Premier ministre, à qui j'avais adressé une lettre ouverte au mois de mars au sujet de l'accord général sur le commerce et les services pour lui demander qu'il réunisse le Parlement et que celui-ci débatte des perspectives de Cancún, n'ait pas daigné me répondre.

Même si le multilatéralisme n'empêche pas le bilatéralisme, il appartient en tout cas à notre pays de décider qu'il défendra la régulation du commerce mondial afin d'appliquer des mesures appropriées pour encadrer les activités des firmes transnationales, pour contrôler les paradis fiscaux et pour soumettre aux normes éthiques et sociales les zones de non-droit et d'esclavage que sont les zones franches.

J'ajouterai, messieurs les ministres, s'agissant de l'agriculture - puisque c'est la pierre d'achoppement deCancún -, qu'il importe à la fois de poursuivre une réflexion sur les restitutions aux exportations et d'avancer résolument vers la rémunération d'une agriculture multifonctionnelle.

De ce point de vue, la PAC n'est absolument pas obsolète, même s'il faut encore beaucoup travailler. Peut-on en dire autant du Farm bill ?

En tout état de cause, nous sommes à un tournant de l'Histoire en ce qui concerne les relations entre les hommes. Il appartient, en particulier, à notre pays de bien négocier ce tournant pour que des règles communes soient à même d'offrir à chaque pays, que ce soit au Brésil, au Mali ou à la Russie - laquelle n'adhère pas encore à l'OMC et pays d'où revient M. Raffarin -, les moyens d'échanger et surtout de se développer au bénéfice de tous, pour un monde plus humain et plus ouvert. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Gérard César.

M. Gérard César. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au lendemain du sommet de Cancún, le monde paysan est inquiet.

Existe-t-il encore un espace pour un multilatéralisme équilibré en matière agricole ? Quel modèle d'agriculture pour l'Union européenne pourrons-nous, et surtout voudrons-nous défendre à l'avenir au sein de l'OMC ? Quelles en seront les répercussions concrètes sur les agriculteurs français ?

Voilà trois points sur lesquels nous nous interrogeons, messieurs les ministres, et je me réjouis de l'initiative qu'a prise M. Gérard Larcher en posant cette question orale.

L'émotion liée à l'échec du sommet de Cancún passée, vient le temps des constats et de la prospective. Et, de ce double point de vue, les craintes et l'incertitude l'emportent.

S'agissant du bilan de la conférence ministérielle, tout d'abord, les points de vue sont partagés : échec pour le multilatéralisme, victoire pour la démocratie, ou bien solution du moindre mal ?

Certes, le tableau n'est pas aussi noir qu'ont bien voulu le dire certains, comme l'ont d'ailleurs indiqué, au lendemain du sommet de Cancún, mes collègues Jean Bizet, Michel Bécot et Daniel Soulage dans un rapport tout à fait pertinent sur l'OMC. Ainsi, des motifs de satisfaction et d'espoir existent.

Sur la forme, d'abord, l'Union européenne tout comme la délégation française - vous êtes bien placés pour le savoir, messieurs les ministres - ont fait preuve d'une solide cohésion. Par ailleurs, les échanges ont été nourris entre les divers acteurs - ministres, parlementaires nationaux, représentants de la société civile. De plus, les pays en développement ont bénéficié d'un large accès à la tribune.

Sur le fond, ensuite, si l'on ne peut se réjouir d'une absence d'accord, on peut, en revanche, se féliciter du rejet d'un compromis agricole qui outrepassait largement le mandat fixé au commissaire européen du commerce, M. Pascal Lamy, après la dernière réforme de la PAC, mandat énergiquement cadré par M. le Premier ministre.

Ces motifs de satisfaction sont malheureusement plus que tempérés par des éléments fort alarmants pour la suite des négociations.

Tout d'abord, il nous faut reconnaître que l'Union européenne n'a pas trouvé, à l'issue de ce sommet, ce qu'elle était venue y chercher, notamment l'engagement des Etats-Unis à réformer et à ouvrir leur politique agricole. Cela vient pleinement conforter les conclusions de la mission d'information sur l'avenir de la PAC dont j'ai eu l'honneur de présenter le rapport, conclusions que nous avions exposées en avril dernier devant la Haute Assemblée.

La réforme était largement prématurée et aboutissait à offrir d'entrée de jeu des concessions à nos partenaires sans être sûrs d'obtenir des avancées de leur part.

Comment ne pas craindre à présent que l'on ne demande aux agriculteurs européens, lors de la prochaine conférence ministérielle, de « payer une deuxième fois » ? Le temps joue contre nous, en effet, car le crédit qu'une PAC réformée nous avait permis d'engranger - et, monsieur le ministre, vous savez de quoi il est question, puisque vous avez négocié avec beaucoup d'habileté et de confiance - risque de s'émousser rapidement.

En outre, la position qu'adoptera le successeur du commissaire à l'agriculture, M. Franz Fischler, lors des prochaines négociations, nous est inconnue : se sentira-t-il encore lié par une réforme qu'il n'a pas initiée ?

L'avenir de la PAC constitue également une source d'inquiétude. Non contente d'avoir engagé l'agriculture européenne sur la voie de sacrifices non payés de retour, la Commission a annoncé son intention de poursuivre le mouvement en l'étendant prochainement à quatre nouveaux secteurs.

Toujours en vue d'une adaptation aux marchés mondiaux, les organisations communes de marché pour l'huile d'olive, le tabac, le coton - plusieurs orateurs viennent de l'évoquer - et le sucre vont subir une baisse des prix et un découplage des aides selon des modalités, non encore arrêtées, qui pourraient aller jusqu'à leur déréglementation totale.

S'agissant du coton, pourquoi s'engager sur une telle voie alors que les Etats-Unis, premiers producteurs mondiaux, ont refusé à Cancún de remettre en cause leur politique de soutien, qui a pourtant, nous le savons tous, notablement aggravé la situation des pays africains ?

Et, en ce qui concerne le sucre, pourquoi ne pas entendre les betteraviers lorsqu'ils expliquent qu'une telle mesure, loin d'améliorer la situation des pays en développement, ferait en réalité le jeu de grands exportateurs tels que le Brésil ?

Au-delà de la PAC, l'avenir du cycle de Doha et, plus généralement, de l'OMC nous préoccupe. Comment la date butoir de 2005 pourrait-elle être tenue alors que l'année 2004 ne se prêtera pas à la poursuite sereine des négociations : commission sortante, calendrier européen chargé en questions internes, élections en juin 2004, Etats-Unis en période électorale ?

Comment, de plus, évolueront les rapports de force entre les différents blocs que constituent l'Union européenne, les Etats-Unis, le groupe des 21, des 22, des 23 - cela dépend des jours - et le groupe des 90 ? On sait en effet que la non-reconduction de la clause de paix risque d'accroître substantiellement les contentieux agricoles et que l'accession à l'OMC de pays tels que l'Ukraine ou la Russie augmentera sans doute l'influence des pays émergents favorables à une libéralisation des marchés.

Par ailleurs, ne faudrait-il pas réactiver nos liens privilégiés avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et développer de nouvelles relations bilatérales ou régionales, à l'heure où les Etats-Unis menacent d'abandonner le multilatéralisme ?

Ne devrait-on pas, surtout, s'expliquer et communiquer davantage auprès des pays en voie de développement sur les nombreuses et importantes actions menées par l'Union européenne en direction des pays en voie de développement afin de les aider à renforcer leur propre secteur agricole ?

Autant de questions auxquelles les ministres de l'agriculture des Quinze, mais aussi les ambassadeurs, qui se réuniront bientôt pour faire le point sur la suite du cycle de Doha, apporteront, espérons-le, un début de réponse ; autant d'éléments sur lesquels, messieurs les ministres, vous allez sans doute nous éclairer, tout comme vous nous éclairerez - et je m'adresse plus particulièrement à M. le ministre de l'agriculture - sur les garanties apportées aux appelations d'origine contrôlées, les AOC et aux indications géographiques protégées, les IGP, qui ne sont pas reconnues au-delà de nos frontières, alors qu'elles ont pourtant occasionné de lourdes contraintes pour les agriculteurs et pour les producteurs.

L'idée d'une régulation du commerce international est parfaitement louable. Cependant, l'agriculture ne doit en être ni la monnaie d'échange ni le bouc émissaire. En restant « vigilant et combattif » - je reprends vos propres mots, monsieur le ministre de l'agriculture - pour protéger un modèle agricole équilibrant liberté de produire et prise en compte des spécificités propres à chaque pays, c'est l'intérêt des agriculteurs du monde entier que l'on préservera. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a un mois, l'échec de l'OMC à Cancún a secoué le monde comme un tremblement de terre géopolitique dont les répliques se font encore sentir.

En tant que sénatrice Verte, je ne puis que me féliciter non pas de la notion d'échec, mais du fait que la volonté des pays développés du Nord, initiateurs de l'OMC, ait rencontré dans cette enceinte une ferme volonté des pays du Sud.

C'est une rupture profonde, qui tend à instaurer un contre-pouvoir politique face à celui, dominant et jusqu'alors quasi hégémonique, des pays développés. C'est aussi un espoir pour un processus plus démocratique et plus équilibré dans la définition de l'organisation du commerce mondial à l'avenir.

Le sentiment que j'exprime est celui des parlementaires Verts français et européens, mais aussi celui de nombreuses organisations non gouvernementales, d'associations de la société civile, d'organisations paysannes et de syndicats, qui participent depuis Seattle et depuis le premier forum social mondial au mouvement de contestation dit « altermondialiste ».

Il nous apparaît clairement qu'un choc politique tel que celui qu'a produit l'impossibilité d'aboutir à Cancún à un consensus entre les pays membres de l'OMC était nécessaire pour redonner une chance à l'avenir.

Pour nous, les choses sont claires : oui, il faut des règles, oui, il faut du droit pour réguler le fonctionnement du commerce international, pour que celui-ci soit équitable et ne se résume pas à la volonté des plus puissants. Le monde ne doit pas être une jungle où seule s'appliquerait la loi du plus fort. Il est donc urgent de réformer l'OMC pour la rendre légitime.

Nous considérons que les instances internationales amenées à dire le droit international, telles que l'ONU et l'OMC, doivent être démocratiques pour être légitimes, c'est-à-dire qu'elles doivent réellement être représentatives de la volonté des peuples ; et, là, nous ne pouvons que contester la philosophie, les pouvoirs exorbitants et le mode de fonctionnement de l'OMC.

Concernant la philosophie, le but de l'OMC est de favoriser et de libéraliser le commerce planétaire avec l'idée, trop souvent érigée en une croyance fanatique, que davantage de commerce entraîne davantage de croissance, donc de richesse, et profite à tout le monde tout en luttant contre la pauvreté.

Comme le soulignait Koffi Annan dans son discours d'ouverture, les pays riches deviennent toujours plus riches et les pays pauvres toujours plus pauvres. Au sein même de nos société dites « riches », les inégalités ne cessent de se creuser. La philosophie libérale n'est pas pour autant remise en cause.

De surcroît, l'OMC tend à considérer que toute activité humaine est également « marchandisable », même quand elle touche à des droits humains aussi fondamentaux que ceux de se nourrir ou de se soigner.

C'est là que sont apparus les conflits majeurs, avec à la clé un accord très contraignant, signé en août dernier, sur l'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et, finalement, le clash provoqué à Cancún par le maintien des exportations à bas prix de produits agricoles subventionnés par les Etats-Unis et l'Union européenne.

Alors que le monde a du mal à se réveiller des grands crimes de l'Histoire qu'ont constitués le génocide rwandais, la Shoah, la colonisation ou la traite négrière, nous avons assisté à un nouveau crime de l'Histoire : les épidémies de sida et de paludisme en Afrique ont décimé plusieurs millions d'individus, et les pronostics sont encore alarmants. Nous sommes en droit de nous poser la question du nom qu'il convient de donner aux politiques de rétention des médicaments par les puissances productrices, au nom du sacro-saint profit : est-ce un crime de l'histoire, est-ce un génocide ?

Concernant les pouvoirs exorbitants de l'OMC, nous avons refusé dès 1994 - c'était alors la fin du GATT et l'instauration de l'OMC - le caractère tout-puissant de cette nouvelle entité, dont le but unique est de favoriser le commerce international et dont les décisions peuvent s'imposer, au mépris des législations nationales ou européennes et des conventions internationales sur le droit au travail, à la santé ou sur l'environnement. Nous avons dénoncé la ratification par la France, le 15 décembre 1994, de cet accord, considérant que les parlementaires français avaient « abdiqué leur propre responsabilité et remis une partie essentielle de leur pouvoir entre les mains de l'OMC, qui est devenue ainsi la plus puissante institution législative - non élue ! - du monde ».

Plus encore, l'OMC cumule le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, via son organe de règlement des conflits. Face à l'OMC, il n'existe aucune instance internationale puissante pour faire respecter les normes sociales ou environnementales, normes qui sont donc subordonnées aux règles du commerce, alors que ce devrait être l'inverse.

A quand une Organisation internationale de l'environnement dotée de pouvoirs contraignants ?

Concernant son fonctionnement, l'OMC comprend des Etats dont un grand nombre ne sont pas des démocraties ; ils ne représentent donc ni les intérêts ni la volonté de leurs peuples.

Quant aux Etats démocratiques eux-mêmes, ils sont souvent tentés de représenter, avant tout, les intérêts de leurs groupes exportateurs et de leurs lobbies industriels, agricoles et économiques. Rappelons que cinquante des cent puissances économiques les plus importantes sont aujourd'hui des entreprises. Il serait essentiel, dans ce contexte, que la voix des ONG spécialisées dans la défense de l'environnement, des droits de l'homme, des corps sociaux soit davantage prise en compte à l'OMC ainsi qu'à l'ONU, pour éviter que ne se répètent des drames comme le suicide, à Cancún, de Lee Kyung-Hae, ce paysan sud-coréen menacé de ruine par l'ouverture de son pays aux importations à bas prix de riz étranger subventionné.

De surcroît, les pays du Nord bénéficient, à l'OMC, d'un accès à l'information, d'une expertise bien supérieurs à ceux de nombreux Etats n'ayant même pas de représentation permanente et qui sont facilement influençables. Qui aurait la naïveté de croire qu'un Etat africain francophone peut résister facilement aux demandes de la France, ou qu'un Etat latino-américain peut facilement résister aux « recommandations » des Etats-Unis ?

Mais revenons au vrai-faux échec de Cancún ! Leur arrogance a aveuglé les pays développés du Nord au point de ne pas voir l'exaspération des représentants gouvernementaux des pays du Sud.

En premier lieu, les pays développés du Nord ont refusé de fixer un calendrier pour la réduction, voire l'arrêt de leurs exportations de produits agricoles subventionnés vendus à bas prix sur les marchés du Sud qui ruinent les paysans locaux. La moindre des choses serait que les chantres du libéralisme économique donnent l'exemple en s'appliquant à eux-mêmes les principes qu'ils entendent imposer aux autres ! Cette hypocrisie constante des Etats-Unis et de l'Europe a été ressentie comme insultante. Elle a suscité une fronde menée par les pays émergents et exportateurs agricoles qui ont constitué le G22. Cette fronde a été radicalisée par les pays africains pauvres, scandalisés par le refus des Etats-Unis de s'engager à réduire les subventions versées à leurs 25 000 producteurs de coton. Ces derniers reçoivent, à eux seuls, trois fois plus d'argent que le total de l'aide accordée par les Etats-Unis à l'Afrique, et leurs exportations massives ruinent le Bénin, le Mali, le Burkina Faso et le Tchad.

En second lieu, ils ont exercé de fortes pressions pour que soient traitées à Cancún leurs nouvelles demandes de libéralisation portant sur les quatre sujets dits « de Singapour » : les marchés publics, la facilitation des échanges, l'investissement et la concurrence. Faut-il rappeler que l'objet même de Cancúnétait de faire le bilan du fameux « cycle du développement » qui avait été lancé à Doha ?

Le Conseil économique et social demande d'ailleurs au Président de la République et au Premier ministre de provoquer la réunion d'une conférence internationale pour un bilan public et contradictoire des effets de huit années de libéralisation commerciale impulsée par l'OMC.

On peut gloser sur les différences d'intérêts des membres de la coalition du G22. Ceux des membres du G8 sont-ils si convergents ? On pourrait aussi faire porter aux seuls Etats-Unis la responsabilité de l'échec, mais l'égoïsme national est la chose la mieux partagée par l'ensemble des Etats, y compris le nôtre. Jamais l'aide au développement n'a atteint les 0,7 % du PNB promis voilà plus de trente ans.

Par ailleurs, le mode de fonctionnement intergouvernemental en vigueur a donné lieu à un marchandage des égoïsmes nationaux et a conduit au blocage de cette institution. Pourtant, un compromis était possible. Au terme de négociations dans le off de Cancún, les ONG, les députés du Réseau parlementaire mondial, fondé à Porto Alegre, et les paysans du monde regroupés au sein de la coordination Via Campesina ont formalisé un certain nombre d'exigences, notamment le refus d'ouvrir de nouveaux chapitres avant la réalisation d'un bilan sérieux des libéralisations déjà réalisées, l'abolition des subventions à l'exportation, mais aussi le droit à la souveraineté alimentaire au Nord comme au Sud. Ainsi, le Nord cesserait de ruiner les paysanneries du Sud et l'Union européenne pourrait se protéger des OGM ou des veaux aux hormones.

Suite au « vrai-faux échec » des négociations deCancún, l'OMC vient de montrer les limites de sa capacité à organiser le commerce international.

Il ne sert à rien de créer toujours plus de richesses si c'est pour les concentrer toujours davantage aux mains d'Etats et de groupes économiques puissants, en multipliant le nombre des pauvres et des exclus, alors que déjà deux milliards d'êtres humains vivent avec moins de deux dollars par jour.

Puisque la pauvreté ne cesse d'augmenter, il faut changer l'OMC et sa stratégie. A l'inverse, nous ne saurions nous satisfaire d'une multiplication d'accords de libre-échange bilatéraux, régionaux ou hémisphériques, favorables à telle ou telle puissance dominante.

La restauration de la confiance et de la crédibilité de l'OMC passe à la fois par la suppression, par les Etats-Unis et l'Union européenne, des exportations à bas prix de produits alimentaires subventionnés, et par un bilan du cycle dit « du développement » initié à Doha.

Ces deux points doivent constituer des préalables à toute nouvelle discussion sur des ouvertures supplémentaires de marchés des pays en voie de développement, pauvres ou très pauvres. Parviendrons-nous à réformer l'OMC sur la seule initiative de l'Union européenne et des pays du Sud sans la volonté des Etats-Unis ? Pourquoi pas, même si nous regrettons leur égoïsme, comme pour Kyoto ou Carthagène.

La charte des Verts mondiaux adoptée en 2001 àCanberra par soixante-dix partis de tous continents, parmi lesquels figure le Partido Verde-Oxigeno, d'Ingrid Bétancourt, a apporté son soutien à la suppression de l'OMC, à moins de la réformer de manière à faire de la durabilité du développement son but central, de garantir la transparence et la démocratie des processus de participation et de décisions, de séparer les pouvoirs afin d'ôter à l'OMC le pouvoir exclusif en matière de règlement des différends, d'évaluer les conséquences des cycles de négociations précédents en matière de durabilité.

Concrètement, le droit à la sécurité alimentaire des Etats doit primer sur les règles de libre-échange économique. Les biens communs mondiaux indispensables à la vie tels que l'eau, l'air, doivent rester dans le domaine public.

Un air non pollué, une eau potable, un environnement sain, une alimentation suffisante, des services publics de santé, de culture, d'éducation, un égal accès aux droits de l'homme - droit de s'exprimer, de circuler, de se loger... -, autant de biens communs mondiaux que l'OMC devrait avoir pour seule mission de renforcer pour tous. Il s'agit de sanctuariser ces biens communs mondiaux et de les protéger contre des multinationales, trop avides de profit.

J'en viens maintenant à des propositions qui, en 1992, avaient reçu l'approbation de Maurice Schumann et d'Ivan Renar, sénateurs mais aussi élus du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais, et que le groupe des Verts au Parlement européen a présentées récemment. C'est un moyen de favoriser des échanges équitables : l'établissement d'une « protection externe qualifiée » qui permettrait à tous les pays d'utiliser des critères antidumping, d'inclure des aspects environnementaux, sociaux et de sécurité alimentaire dans les coûts de production.

La non-conformité à l'ensemble de ces critères aboutirait à des prélèvements aux frontières qui seraient directement reversés à un fonds commun mondial pour organiser le transfert de ces ressources vers les pays en développement respectant les normes édictées par ce fonds.

Un tel mécanisme permettrait une émulation vers une production de qualité, respectueuse du social et de l'environnement. Il contribuerait à réduire le fossé entre les conditions de vie et de revenus des peuples et des paysans du Nord et du Sud. Ainsi, l'écart entre les conditions de revenus ne concourrait pas seulement à supprimer des emplois au Nord par le biais des délocalisations, il y créerait de nouveaux emplois par le développement d'un marché solvable au Sud. Ce n'est qu'un exemple de piste qu'il conviendrait d'explorer.

Aujourd'hui, chacun - le Président de la République le premier - parle de bien commun, de développement durable. OEuvrons donc ensemble à faire de l'OMC l'instrument de ce développement durable !

Depuis l'ère préhistorique, la vie commune des hommes et des femmes s'organise entre violences et rapports pacifiés, entre arbitraire et démocratie. Nous sommes passés par des phases successives : nous avons aboli l'esclavage, pas encore l'exploitation des autres. Il nous reste bien du travail. Aujourd'hui, les hommes et les femmes sentent que leur destin leur échappe. L'emploi va et vient, les biens qu'ils produisent ne valent plus rien du jour au lendemain, les services publics s'évaporent dans le chaudron de règles qu'ils n'ont pas décidées, et leur assiette - pour ceux qui mangent à leur faim - se remplit d'aliments indésirables mais imposés d'ailleurs. Le deus ex machina leur échappe.

Mais la démographie, la mobilité, le besoin d'échanges déqualifient la résolution nationaliste et autiste de ces questions. Une même planète, un même destin ne permettent pas que reste illisible et arbitraire la gestion du bien commun. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Outre M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, messieurs les présidents du groupe de travail sur les négociations commerciales multilatérales et M. Gérard Larcher, qui a organisé ce débat extrêmement important un mois après l'échec du sommet de Cancún, je tiens à remercier les sénateurs présents à Cancún, MM. Jean Bizet, Serge Lepeltier, Daniel Soulage, Michel Bécot, mais également M. Marcel Deneux qui n'a pu se joindre à la délégation mais qui a suivi de près la question, pour la contribution que la Haute Assemblée a apportée à ce débat.

Pourquoi le ministre de l'agriculture intervient-il dans ce débat ? En effet, cela n'aurait pas été le cas avant le sommet de Punta del Este au Paraguay en 1986, qui ouvrit l'Uruguay Round ; depuis, les questions agricoles font l'objet de négociations commerciales multilatérales.

La chronique exacte de la semaine de Cancún montre que c'est non pas l'agriculture mais bien la question des sujets dits « de Singapour » qui a fait achopper les négociations même si chacun sait que, sur l'agriculture, les divergences étaient profondes. L'Europe n'a pas été à l'origine de l'échec de la négociation, mais l'on sait que le document, dans sa partie agricole, ne pouvait être accepté en l'état par aucune des parties en présence.

Avant que François Loos, qui dirigeait la délégation française à Cancún, ne fasse le point sur l'ensemble des sujets, je présenterai cinq remarques, s'agissant bien évidemment des sujets strictement agricoles, pour tenter de répondre à cinq questions.

J'aborderai d'abord la question du lien entre la réforme de la politique agricole commune, du fait notamment des décisions adoptées le 26 juin dernier à Luxembourg, et la négociation devant l'Organisation mondiale du commerce. Je voudrais souligner à cet égard que la réforme de la politique agricole commune n'était pas conditionnée par le sommet de Cancún, mais qu'elle a avantageusement mis en exergue la position européenne à Cancún.

Nous avons conclu une réforme de la PAC à la fin du mois de juin dernier parce que nos agriculteurs avaient besoin de visibilité. A cet effet, l'an passé, nous avons dessiné le budget agricole de l'Union européenne pour les années 2003 à 2013. C'est d'ailleurs la première fois depuis la création de la politique agricole commune, en 1965, que nous disposons d'une telle visibilité budgétaire à moyen terme. Il était donc logique et cohérent que nous fixions les règles d'allocation des aides communautaires pour ladite période de référence.

Je m'associe aux propos de MM. Daniel Soulage et Aymeri de Montesquiou : cette réforme a renforcé la position de négociation de l'Europe à Cancún. Nous n'étions pas le dos au mur, nous avions des propositions concrètes et constructives à formuler sur les trois chapitres agricoles de la négociation, c'est-à-dire les soutiens internes, les subventions aux exportations et l'accès au marché.

Comme MM. Gérard Larcher, Hubert Haenel et Gérard César, nous nous félicitons de l'unité de l'Union européenne à la faveur de cette négociation. C'est sans doute la première fois que l'on peut constater un accord total entre les quinze Etats membres, mais aussi entre ces derniers et la Commission européenne. Chacun se souvient des tristes événements de 1992 qui ont abouti au compromis de Blair House. Dieu merci, cette fois-ci, une Europe unie a défendu son modèle agricole, fondé sur une agriculture familiale offrant des produits de qualité.

La deuxième question est la suivante : les Etats-Unis et l'Europe auraient-ils dû préparer un papier commun avant l'ouverture, le 14 août dernier, de la négociation de Cancún ? Chacun se souvient en effet de la langueur de la négociation depuis le lancement de la dernière phase, à Genève, au mois de janvier 2003.

Lors de la rencontre mini-ministérielle qui s'est tenue au mois de juillet dernier, les représentants des pays en voie de développement avaient demandé aux Européens et aux Américains de s'entendre et de rédiger un papier commun sur l'agriculture. C'est ce qui a été fait, mais les mêmes représentants ont alors trouvé scandaleux cet accord que, selon eux, l'Union européenne et les Etats-Unis voulaient imposer au reste du monde. Il ne s'agissait évidemment pas de cela. Il s'agissait uniquement d'une contribution positive pour que la négociation puisse enfin s'amorcer.

Celles et ceux qui ont été à Cancún ont bien ressenti le caractère surréaliste de ce sommet, qui relevait à la fois de la foire aux vanités et aux postures médiatiques, assombrie par le suicide d'un paysan coréen dont a parlé Mme Blandin.

En fait, la vérité commande de dire que, à aucun moment, la négociation, notamment sur le volet agricole, n'a jamais réellement commencé. Il y a eu des rumeurs, des déclarations, des communiqués de presse, des opérations d'intoxication. Cela amène à se poser la question de savoir si les parties prenantes voulaient vraiment conclure !

L'Europe est arrivée avec des propositions constructives qui n'ont même pas été discutées. Quant aux Etat-Unis, on peut se demander à juste titre s'ils souhaitaient qu'un accord soit conclu avant l'élection présidentielle de l'année prochaine. On pourrait également s'interroger sur certaines grandes puissances émergentes, comme le Brésil, qui ont eu, en première partie de semaine, un discours très caricatural, extrémiste, qui tranchait avec un certain nombre d'attitudes plus pragmatiques que nous avions constatées par ailleurs.

Il ne faut donc pas regretter que les Etats-Unis et l'Europe aient présenté ce papier commun sur l'agriculture. Si échec il y a eu - et je crois que tous les observateurs objectifs partagent ce sentiment -, il est lié non pas à l'existence de ce G2, mais tout simplement au fait que de nombreuses parties ne voulaient pas voir cette négociation aboutir.

La troisième question porte évidemment sur les liens qui unissent la politique agricole commune et le développement agricole des pays du Sud.

Nous connaissons par coeur le procès d'intention qui a été modélisé, voilà un peu moins d'un an, dans un article paru dans un grand quotidien du soir et signé par le ministre australien du commerce extérieur, un article extravagant, provocateur, mensonger. Mais, comme on le sait, « plus c'est gros, plus ça passe ».

Selon ce ministre, la politique agricole commune européenne serait la cause de tous les malheurs du monde, de la faim et du sous-développement agricole. Je voudrais revenir sur cette affirmation maintes fois répétée - mais nous savons bien qu'un mensonge répété tend à devenir une vérité - et rappeler certains faits permettant de recaler les choses.

D'abord, c'est l'Europe qui, dans le monde, accorde la plus grande part de sa richesse nationale à l'aide du développement. C'est sûrement insuffisant, mais c'est en tout cas beaucoup plus que la part consacrée par tous les donneurs de leçons !

Ensuite, c'est l'Europe qui achète le plus de produits agricoles aux pays en voie de développement. Comme l'a rappelé M. Gérard Larcher, 60 % des produits agricoles des pays africains sont exportés vers l'Europe et, depuis la première convention de Lomé qui, je vous le rappelle, a été conclue en 1975, nous avons constamment mené une politique d'aide aux pays en voie de développement.

En outre, nous sommes le seul espace au monde où des dispositifs de maîtrise de la production ont été mis en place : les quotas laitiers depuis vingt ans, la jachère pour les céréales, les droits de plantation pour le vin, les droits à prime limités pour les bovins et pour les ovins. Bref, nous sommes le seul espace géopolitique dans le monde à avoir une politique de maîtrise de la production, alors que partout ailleurs les autres pays n'ont qu'une obsession : augmenter leurs productions.

On ne peut donc pas dire, comme l'a affirmé Mme Terrade, que nous avons une agriculture productiviste à l'origine des crises alimentaires. Si l'agriculture européenne pouvait peut-être être qualifiée de « productiviste » à la fin des années soixante-dix, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Les crises alimentaires que nous avons connues, notamment celle de la vache folle, sont liées non pas au caractère intrinsèque de la politique agricole commune, mais, au contraire, à un défaut d'Europe en matière de sécurité sanitaire et alimentaire.

Enfin, nous avons considérablement baissé nos restitutions, c'est-à-dire nos subventions à l'exportation. En effet, elles représentaient, il y a encore dix ans, 30 % du budget agricole de l'Union européenne, contre 5 % aujourd'hui.

Voilà ce qu'il faut dire et répéter : la politique agricole commune n'est pas un instrument favorisant la faim dans le monde et le sous-développement. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle - MM. Hubert Haenel, Gérard Larcher et Serge Lepeltier l'ont rappelé - M. le Président de la République a pris une initiative pour l'Afrique au mois de février de l'année dernière, à l'occasion du sommet à Paris des chefs d'Etat et de gouvernement africains. Cette initiative porte sur les préférences commerciales, sur un moratoire pour les subventions aux exportations pour les pays d'Afrique subsaharienne et également sur la nécessité de stabiliser les prix des matières premières à l'exportation.

Cette initiative française a été endossée par l'Union européenne au mois d'avril de l'année dernière. Elle a été portée par les pays européens membres du G 8, mais, comme chacun le sait, à l'occasion du G 8 d'Evian le Président des Etats-Unis n'a pas voulu en entendre parler.

Néanmoins, cette initiative reste d'actualité, et cela d'autant plus après l'échec de Cancún, et notre rôle, en tant que Français et Européens, est de la faire vivre et se développer.

La quatrième observation est plus théorique, puisque, sur l'ensemble des problèmes qui nous réunissent aujourd'hui, nous pouvons poser un certain nombre de questions fondamentales, comme l'ont fait beaucoup d'entre vous, je pense notamment à MM. Lepeltier, Bizet, Bel et Larcher.

S'agissant d'abord du rôle du commerce dans le développement, je suis frappé de constater que l'on est souvent confronté à des positions intégristes.

D'un côté, les intégristes de l'autarcie semblent regretter le bon temps - je ne sais d'ailleurs pas s'il était bon - de Joseph Staline en URSS ou du docteur Salazar au Portugal. Ils font mine de croire qu'une économie autarcique, coupée de tout, peut se développer.

De l'autre côté, quand on écoute les propos des intégristes de l'ultralibéralisme, on a l'impression que la main invisible du marché est le deus ex machina qui permettrait de tout résoudre dans le monde. Ces intégristes du libre marché sont parfois accompagnés - et c'est troublant - par un certain nombre de comparses que l'on n'attendrait pas, ce qui, en réalité, montre bien le désarroi idéologique qui prédomine sur ces questions.

Je voudrais notamment insister sur quatre idées reçues.

D'abord, il ne faudrait plus d'aide au développement - c'est le fameux slogan : « Trade not aid » - le commerce permettant de résoudre tous les problèmes du développement. C'est évidemment faux ! Il faut poursuivre l'aide au développement, notamment agricole. D'ailleurs, quand je discute avec eux, mes collègues africains ministres de l'agriculture, me parlent beaucoup plus d'aide au développement agricole que de commerce.

La deuxième idée reçue est la fameuse théorie de l'avantage comparatif. On a peut-être mal lu ou mal digéré les écrits de Ricardo, qui sont anciens. Certains vous disent tout uniment que, en réalité, des pays sont faits pour produire et d'autres pour acheter. Dans ces conditions, l'Europe devrait être acheteur structurel de nourriture, et le Canada, le Brésil, l'Australie ou la Thaïlande devraient nous nourrir. Les théories, c'est bien beau, mais je considère qu'elles sont relatives et contingentes. L'application aveugle de la théorie de l'avantage comparatif est une insulte au développement et à l'identité des peuples.

La troisième idée reçue, qui est également une supercherie, est la clause de la nation la plus favorisée. Comme je le dis toujours, la clause de la nation la plus favorisée favorise les nations les plus favorisées.

C'est la raison pour laquelle il faut des préférences commerciales spécifiques pour les pays les plus pauvres. En ce sens, la démarche de la convention de Lomé signée en 1975, que je mentionnais tout à l'heure, était fondatrice et anticipatrice, et il faut poursuivre dans cette voie.

Enfin, la quatrième idée reçue touche à la question du prix mondial. Il s'agit là encore d'une supercherie. En effet, ce que l'on appelle aujourd'hui le prix mondial, c'est toujours le moins-disant environnemental, le moins-disant social et le moins-disant économique.

Un produit comme le lait en est un exemple probant. Chacun sait que seulement 5 % de la production laitière mondiale fait l'objet d'un échange international. Il sagit en réalité des exportations néo-zélandaises de poudre de lait. Il faudrait caler les revenus de 95 % des producteurs mondiaux de lait sur les intérêts des exportateurs néo-zélandais. Par ailleurs, pour ce qui est des produits tropicaux - café, coton, cacao, arachide -, on sait bien que leur prix est formé sur des marchés spéculatifs à terme de matières premières et qu'il n'a aucun lien avec la réalité économique.

La question du prix mondial se pose donc, et il est vrai que, aujourd'hui, elle n'est pas débattue dans une enceinte comme celle de l'OMC. M. François Loos interviendra, je pense, sur ce sujet qui le concerne au premier chef. Or il nous faut des enceintes dans lesquelles ces questions-là soient posées, parce que tout ne va pas de soi dans le politiquement correct que l'on veut nous asséner.

Je voudrais conclure par quelques remarques en matière agricole.

M. Gérard César l'a dit, il faut défendre nos appellations d'origine contrôlée et nos indications géographiques protégées. Il s'agit, nous le savons, d'une singularité européenne qu'un nombre de plus en plus important de pays, notamment les pays en voie de développement, doit partager, puisque l'on sait que les Etats-Unis et le Brésil ne veulent pas en entendre parler.

Par ailleurs, l'Europe est l'espace géopolitique au monde où, en matière de sécurité sanitaire et alimentaire, les normes d'environnement et de bien-être animal sont les plus élevées. Comment voulez-vous que les agriculteurs européens puissent comprendre que l'accès au marché soit ouvert à des produits agricoles qui n'ont pas été produits avec les mêmes standards, donc aux mêmes coûts ?

Et quand je parle de produits qui ne sont pas conformes aux normes européennes, il ne s'agit pas seulement des pays en voie de développement ou des pays émergeants, il s'agit aussi de pays développés : je pense notamment aux Etats-Unis, au Canada, à l'Australie ou à la Nouvelle-Zélande. Je souhaite que, à l'échelon européen, nous ayons une vraie réflexion sur ce « toujours plus » en matière de normes, qui nous handicape gravement sur le marché mondial.

Enfin, comme l'a dit M. Gérard César, un certain nombre de sujets seront effectivement sur la table des négociations dans les mois à venir : le sucre, l'huile d'olive, le coton, le tabac. Je partage un certain nombre des observations qu'il a formulées et des inquiétudes dont il nous a fait part. Nous serons bien évidemment extrêmement vigilants sur ces sujets.

S'agissant de la question de la clause de paix, qui ne concerne pas que l'agriculture, bien sûr, mais qui la concerne beaucoup, personne, je crois, n'est en mesure de dire aujourd'hui comment les choses évolueront dans les semaines et dans les mois à venir. Assisterons-nous, à partir du 1er janvier 2004, à une multiplication des panels ? Si oui, trop de panels ne vont-ils pas tuer les panels, compte tenu de la possibilité physique et matérielle de l'OMC de les traiter ? Le climat sera-t-il propice à la poursuite du cycle de négociations ? On en revient aux thèmes abordés lors de la discussion générale : bilatéralisme, multilatéralisme et avenir de l'OMC.

Enfin, le modèle agricole européen, auquel nous sommes très attachés, est fondé sur une agriculture de qualité, sur des exploitations de taille petite ou moyenne, c'est-à-dire sur des exploitations familiales, et sur une conception de l'agriculture qui donnent toute leur place à l'homme, aux territoires et aux terroirs. C'est ce modèle-là, un modèle qui est non pas égoïste mais altruiste, qu'il faut faire partager au-delà de nos frontières européennes ; compte tenu du temps qui nous est donné par l'échec de Cancún, je crois que c'est ce à quoi nous devrons nous employer dans les mois et les années à venir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier M. le président de la commission des affaires économiques d'avoir organisé ce débat, qui a été extrêmement riche et passionnant, ainsi que tous ceux qui ont apporté leur contribution à cette réflexion qui est, bien sûr, nécessaire.

Permettez-moi de citer Serge Lepeltier qui a dit : « Faisons de la mondialisation un problème interne. » Il est en effet important, au moment où le monde « se mondialise », où les problèmes sont de plus en plus complexes, que nous prenions conscience, en France, de notre capacité d'action et de la façon dont nous sommes influencés ou contraints par l'environnement international.

Les sénateurs qui se trouvaient à Cancún ont été, comme nous-mêmes, déçus. Nous aurions, bien sûr, préféré un succès. Mais nous savions aussi que la discussion, à Cancún, de vingt sujets du programme de Doha, même si ce n'était que pour des modalités, était un pari extrêmement ambitieux. On voulait à la fois satisfaire les pays en voie de développement et procurer de la croissance à l'économie mondiale. On voulait le faire en mettant l'agriculture en première ligne et l'on supposait qu'un accord équilibré interviendrait, secteur par secteur, c'est-à-dire que les progrès faits dans l'agriculture se paieraient les uns les autres, tout comme les progrès faits dans l'industrie, et qu'un « donnant-donnant » ne serait pas envisagé.

Le pari était ambitieux, tellement ambitieux que, dès les premières heures de véritables contacts, on s'est rendu compte qu'il était voué à l'échec. Il était inacceptable, pour les pays en voie de développement comme pour nous. Ni les uns ni les autres ne pouvaient se contenter d'un texte creux, fait de phrases alambiquées, qui n'aurait été qu'une reformulation de l'agenda de Doha.

Tous les pays attendaient des résultats, notamment ceux de l'Afrique de l'Ouest, s'agissant du coton. Si donc l'ambition générale des 148 était immense, pays par pays, elle n'était pas moins considérable.

Il s'agissait aussi d'un enjeu politique interne pour un certain nombre de pays, à commencer par le Brésil, qui a constitué son groupe sans produire aucune déclaration commune, se contentant de dire que le groupe existait et qu'il allait durer, ce qui, évidemment, n'a pas facilité la recherche d'une solution équilibrée.

Est-ce à dire que l'OMC est désormais incapable de parvenir à des résultats ? Je ne le pense pas. En effet, quelques semaines auparavant, nous avons assisté à la conclusion d'un accord sur les médicaments, accord auquel il a été difficile d'aboutir, ainsi que cela a été souligné à plusieurs reprises.

Cet accord, très attendu, fournit la démonstration que l'OMC est capable de dépasser le strictement économique pour se hisser jusqu'au politique et régler un problème humain et humanitaire.

Cet accord peut être considéré comme bon dans la mesure où il ouvre un droit aux pays qui n'ont pas les moyens de fabriquer des médicaments, ce qui est le cas de la plupart des pays en voie de développement. Cela dit, le texte est complexe, comme c'est souvent le cas de ce genre de compromis, et nous verrons à l'usage si la complexité de l'accord empêche l'exercice de ce droit. Pour notre part, nous saurons être vigilants pour défendre l'accès à ce droit et soutenir les pays qui doivent en bénéficier.

L'OMC a aussi connu un succès « en creux », la nuit dernière à Paris, lorsque l'UNESCO a approuvé le principe d'un texte sur la diversité culturelle.

Ainsi est désormais acquis à l'UNESCO le principe de cette négociation. Autrement dit, la défense de l'exception culturelle française est maintenant une réalité, puisqu'elle a été reconnue sur le plan international.

L'OMC est donc capable de prendre en compte des dimensions supérieures à celles du strictement commercial.

Par ailleurs, malgré cet échec de Cancún, l'OMC garde un attrait certain, comme le prouve l'intérêt manifesté par la Russie, qui veut absolument intégrer l'Organisation le plus rapidement possible, l'échec de Cancún n'ayant en rien amoindri ses ambitions dans ce domaine.

L'OMC est bâtie sur l'idée que le marché est quelque chose de positif, qu'il peut augmenter les échanges et, partant, créer de la croissance. Cependant, Hervé Gaymard a parfaitement montré que la théorie économique du marché ne pouvait pas s'appliquer au secteur de l'agriculture. En effet, l'hypothèse de base de la théorie économique du marché, c'est que l'information est parfaite, ce qui est évidemment un non-sens en matière agricole : on ne peut pas savoir dès maintenant quels seront l'année prochaine les cours des matières premières, les conditions météorologiques ou les réussites respectives de telle ou telle production dans tel ou tel pays. C'est impossible à prévoir.

L'autre hypothèse sur laquelle est construite la théorie économique du marché, à savoir celle des avantages compétitifs d'un pays par rapport à un autre, relève, toujours en matière agricole, du même non-sens : toutes les productions ne peuvent pas être délocalisées, et nous ne souhaitons pas du tout qu'elles le soient.

Enfin, la théorie économique du marché n'est pas applicable à l'agriculture parce que ce secteur d'activité est le lieu de redoutables rapports de force entre des millions ou des milliards de producteurs et de consommateurs, d'un côté, et quelques dizaines ou quelques centaines d'intervenants, de l'autre, lesquels ont évidemment un poids considérable sur la chaîne, tant en amont qu'en aval - les grandes surfaces nous le rappellent bien. Pour corriger ces rapports de force, des méthodes sont mises en oeuvre à l'échelon national mais aussi sur le plan communautaire : c'est la politique agricole commune.

Toute notre pratique tant nationale que communautaire nous démontre que nous opérons en permanence des corrections par rapport aux règles de la théorie économique du marché.

Aussi bizarre que cela puisse paraître, ce constat d'évidence que je dresse n'est pas partagé par tous. De nombreux pays, forts de leur expérience nationale, constatent que, chez eux, seule une libéralisation totale a permis croissance et développement et veulent très logiquement imposer ce modèle au reste du monde. C'est le cas de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Mexique.

Les deux ministres mexicains, respectivement chargés du commerce et de l'économie, qui m'ont invité à débattre avec eux à Cancún m'ont expliqué très clairement que les différentes politiques par lesquelles ils étaient passés avaient toujours eu des résultats négatifs, sauf quand ils étaient ouverts, d'abord, sur les Etats-Unis puis, sur l'Union européenne. Chaque phase d'ouverture s'était traduite par une croissance durable et solide sous l'effet de l'arrivée des investissements américains et des délocalisations d'entreprises venant des Etats-Unis. Comme quoi, ce qui a eu un effet négatif sur l'activité industrielle américaine a permis de développer des activités industrielles au Mexique.

Au sein de l'OMC, aujourd'hui, de nombreux pays sont persuadés que cette théorie est la bonne. Comme nous résistons, ils doivent presque faire oeuvre de prosélytisme pour nous convaincre de faire en quelque sorte notre bien malgré nous. Comme, de notre côté, nous sommes persuadés qu'il faut une politique agricole commune, nous ne nous comprenons pas.

On voit donc combien, dans ce débat, l'économie de marché devient une nouvelle religion. A nous de rappeler avec force notre laïcité dans ce domaine. Nous n'avons pas à nous abandonner à ce nouveau dogme que nombre de pays veulent promouvoir.

Nous avons des exemples d'initiatives sympathiques pour les pays en voie de développement. L'initiative africaine du Président de la République est, en ce domaine, fondamentale. Elle va bien au-delà de l'économie de marché et permet effectivement de résoudre les problèmes qui se posent. Il en est ainsi du coton, dossier qui, si l'on avait pu en débattre à Cancún, aurait fait apparaître tous les blocages qu'il suscite. Or c'est aujourd'hui l'un des éléments de l'initiative africaine du Président de la République qui a une chance d'apporter une réponse au problème. Il s'agit, en effet, de trouver un système d'assurance pour résister à des baisses de prix cycliques ou exceptionnelles.

Quand vous examinez la courbe des prix du coton sur le marché de Chicago, vous constatez qu'elle est catastrophique pour les quatre pays d'Afrique de l'Ouest sur une période d'un an. L'année dernière, en effet, les prix pratiqués étaient inférieurs au prix de revient, donc, à la fin des fins, les agriculteurs n'étaient pas rémunérés et voyaient leur activité passer au-dessous du seuil de rentabilité, voire au-dessous du seuil de survie. Voilà ce qui se passe sur une période courte.

Par conséquent, il est possible d'envisager un système d'assurance sur le modèle de celui que les Etats-Unis pratiquent pour les marchés agricoles, avec, au départ, un fonds européen doté pour permettre d'« amorcer la pompe » ou bien avec une organisation internationale. C'est tout à fait faisable, que le dispositif soit presque complètement privé ou que la démarche soit soutenue par l'Union européenne ou encore construire sur une base plus large.

Nous sommes donc en capacité, avec l'initiative africaine du Président de la République, d'apporter une réponse positive, constructive à ces pays : c'est ce qu'ils attendaient à Cancún.

Les dossiers emblématiques que j'ai cités, qu'il s'agisse des médicaments ou du coton, peuvent trouver des solutions non pas aux termes de la stricte théorie économique du marché, mais au moyen d'initiatives par lesquelles nous nous autorisons à intervenir pour modifier les rapports de force que cette économie de marché produit fatalement.

Nous manifestons évidemment le même intérêt pour le commerce équitable ainsi que pour les indications géographiques, et nous les défendons, avec l'Europe, sur le plan international.

Ce combat sera certainement gagné. Le problème tient cependant au fait que, aujourd'hui, sur les 148 pays, une bonne centaine ne savent même pas de quoi l'on parle ! Tous les Européens, Allemands, Espagnols ou Italiens, tous savent ce qu'est une appellation d'origine contrôlée ou une indication géographique, mais un Canadien l'ignore ! Et, quand on essaie de lui expliquer l'utilité des indications géographiques, il voit d'emblée la défense des vins français, alors qu'en réalité lui aussi pourrait avoir besoin, chez lui, de voir reconnus des terroirs et des origines. L'histoire nous a montré qu'à chaque terroir convenait une culture, et les producteurs de vin le savent mieux que quiconque.

Aujourd'hui, cette conviction gagne du terrain sur le plan international, mais, au fur et à mesure, elle met aussi en évidence les points difficiles à régler. Si, aux Etats-Unis, on fabrique encore du « champagne », si en Russie on fabrique encore du « cognac », il faudra qu'un jour ces pays acceptent, et le plus tôt possible, de changer les appellations de ces productions, tout comme la France a cessé de produire du tokay, désormais rebaptisé « pinot gris ». Ce genre de démarche ne pourra être que bénéfique.

Ces considérations montrent que les négociations au sein de l'OMC vont bien au-delà de la stricte application de l'économie de marché, laquelle ne saurait être prise comme un dogme.

Cela étant, la libéralisation est, pour nous, une nécessité. Les cinq millions d'emplois que représente aujourd'hui notre commerce extérieur pourraient être multipliés si un certain nombre de marchés nous étaient demain accessibles.

Nous avons, nous, ouvert à l'Afrique du Sud le marché des fruits et légumes, et, depuis deux ans, des fruits et légumes d'Afrique du Sud arrivent en hiver sur nos étals. De même, nous avons ouvert à l'Inde et au Vietnam le marché du textile, et c'est grâce à cela que le textile arrive en Europe. En sens inverse, nous avons, nous aussi, besoin que la Malaisie diminue ses droits de douane sur l'automobile et que la Chine change ses réglementations sur les banques. Bref, nous avons besoin, et dans de nombreux domaines, des progrès de ces pays qui, loin de limiter leurs activités économiques, feront d'eux des « gagnants-gagnants ». D'ailleurs, sur ces problèmes très terre à terre de baisse des droits de douane, le mécanisme traditionnel du GATT, en fait, suffisait. L'OMC, en allant bien au-delà, s'est trouvée confrontée à nombre de difficultés beaucoup plus graves.

Reste que, s'agissant des droits de douane, nous avons des gains potentiels considérables à réaliser. Il y a bien là un processus « gagnant-gagnant ».

Nous sommes porteurs d'une expérience unique au monde, celle de l'intégration européenne. Prenez l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est, l'ASEAN ; ses membres envisagent une union douanière vers 2010, et un marché commun à une autre date beaucoup plus reculée encore. En ce qui nous concerne, nous avons pu constater à quel point, en termes de marché, notre modèle d'intégration européenne était efficace. Prenez l'exemple de l'Espagne : son intégration dans l'Union européenne a eu pour résultat un rattrapage de l'économie espagnole - deux points de croissance supplémentaires à peu près depuis 1984 ou 1985 - et une multiplication des échanges par dix entre l'Espagne et la France, c'est-à-dire que le rattrapage économique de l'un fait le succès des deux.

C'est cette expérience de l'Union européenne que nous pouvons faire valoir dans les négociations internationales en avançant que l'ouverture est un profit pour les deux parties.

Certes, nous savons aussi qu'il y a des secteurs en danger - les fraises, les légumes, la pêche, dans le cas de l'Espagne -, mais on peut en parler et, en examinant de près les problèmes qui se posent au quotidien, trouver des solutions. Par ailleurs, il existe des compensations : je pense aux fonds structurels ou encore à une politique plus globale que la simple ouverture du marché. C'est dire que nous sommes favorables non pas au principe aid or trade, c'est-à-dire au choix entre aide et commerce, mais à l'alliance aide et commerce : selon nous, la somme des deux est nécessaire pour conduire une politique qui soit réellement du type « gagnant-gagnant » à l'OMC. Nous sommes, à cet égard, porteurs d'un exemple riche et unique au monde.

Le multilatéral va-t-il être dépassé par le bilatéral ? La question est un peu trop simple pour être honnête.

En réalité, c'est l'Union européenne qui a conclu le plus d'accords de libre-échange bilatéraux puisqu'elle a passé des accords d'association avec trente pays, soit bien plus que les Etats-Unis. Mais, avec les pays d'Amérique du Sud, les Etats-Unis ont sans doute intérêt à ouvrir un immense « marché commun » des Amériques. Nous avons également intérêt à renforcer nos échanges avec l'Amérique du Sud, et il y a donc une espèce de compétition parce que, dans un accord bilatéral de libre-échange, au-delà de l'échange, il y a aussi les règles de droit.

Si le multilatéral produit des règles de droit pour l'ensemble de l'OMC, le bilatéral produit aussi ses règles de droit, le « fort », qui a le dispositif juridique le plus vaste, demandant au « faible », qui n'a pas ce dispositif juridique, d'appliquer le sien. Ainsi, nous demandons aux pays de l'Est qui entrent aujourd'hui dans l'Union européenne de prendre en compte l'acquis communautaire.

La question se pose aussi dans ces termes avec l'Amérique du Sud. L'Union européenne a un accord de libre-échange avec le Chili - dans lequel le pruneau d'Agen est mentionné, et, en effet, monsieur Soulage, il nous faudra, et nous le pouvons, mettre le holà. Le jour où le Chili a conclu un accord avec les Etats-Unis, il a demandé à l'Union européenne de modifier des parties de l'accord passé avec elle.

Un pays, par exemple, ne peut pas adopter le système d'étiquetage du vin européen dans un accord et le système américain dans un autre parce que ce ne sont pas les mêmes.

Je prends l'exemple du vin parce qu'il est simple et parlant, mais cela vaut dans des domaines aussi variés que le droit applicable aux médicaments ou que le droit de la concurrence, avec toujours d'importantes conséquences.

Le bilatéral a en germe quelque chose qui le relie au multilatéral. Nous devons donc toujours porter notre conviction multilatérale, mais en faisant au mieux dans le bilatéral, étant entendu que nous avons en réalité une position plutôt enviable dans ce domaine.

Concernant la réforme de l'OMC, vous avez été plusieurs, après M. Larcher, à vous interroger sur la méthode à employer. M. Bel a même envisagé une conférence internationale réunissant tous les pays et destinée à tout réformer.

Il faut, à mon avis, rester modeste, et je serais tenté de suivre la proposition de M. Bizet. Régionaliser, c'est-à-dire prévoir, au lieu de 148 négociateurs, un négociateur pour 25 pays comme le fait l'Union européenne est, en effet, une bonne idée, à condition toutefois d'appliquer le modèle de l'Union européenne dans toutes les zones du monde concernées. Or personne aujourd'hui n'a cette volonté.

Le NEPAD, le nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, consiste à diviser l'Afrique en plusieurs grandes zones, en plusieurs sous-continents, afin que les pays africains travaillent ensemble, comme ont commencé à le faire les pays d'Afrique de l'Ouest.

Au demeurant, il y a une nuance importante entre travailler ensemble et prendre ensemble des décisions qui s'imposent à tous.

Par conséquent, l'idée est excellente, mais sa mise en oeuvre prendra forcément des décennies. Il faut donc, pour l'instant, faire avec l'OMC telle qu'elle est.

Par ailleurs, associer davantage les parlements serait évidemment fort opportun. On l'a vu à Cancùn, l'Union interparlementaire a réussi à se mettre d'accord sur un texte, d'ailleurs très intéressant. Autant le volet « régionalisation » me paraît hasardeux, même si, à terme, bien sûr, il est important, autant le volet parlementaire me paraît pouvoir être développé.

Réformer l'OMC est une tentation en fait typiquement française : en France, quand il y a un problème, on fait une loi. C'est un peu la même chose ici : l'organisation ne fonctionne pas, on la réforme !

Si l'OMC n'a réussi ni à Cancún ni à Seattle, ce n'était pas parce qu'elle était mal organisée. Une meilleure organisation n'aurait rien changé au fait que des conflits existent. Huit jours de négociation supplémentaires ou des salles plus grandes pour permettre à toutes les ONG de participer à toutes les réunions n'auraient pas davantage permis de faire abstraction des problèmes.

Les problèmes sont là. Mieux vaut s'interroger sur la façon de les résoudre, qu'il s'agisse des droits de douane, de l'agriculture ou des sujets de Singapour, que de tenter une réforme en attendant que celle-ci soit accomplie pour progresser.

M. Serge Lepeltier et d'autres orateurs ont évoqué la communication. En effet nous sommes en retard dans ce domaine. L'initiative française visant à créer une chaîne d'information est certes importante, mais le problème est d'ordre communautaire : la politique européenne, notamment notre politique de coopération en Afrique et notre politique agricole, n'est pas relayée par une communication adaptée. Il en résulte que, dans les négociations internationales, nous apparaissons souvent comme les porteurs des politiques que nous conduisions voilà vingt ou trente ans. Beaucoup de nos homologues continuent à croire que l'Europe produit encore des surplus de beurre...

Nous devons remédier à cette situation. Voilà plusieurs mois que je demande à la Commission de présenter des propositions dans ce domaine, les conséquences de notre retard en matière de communication étant encore aggravées du fait de l'importance de la presse anglo-saxonne, dispositif dont bénéficient les Etats-Unis, qui non seulement ne partagent pas toujours nos intérêts mais qui n'ont pas non plus toujours envie de nous aider.

M. Pastor, Mmes Terrade et Blandin ont évoqué l'AGCS qu'ils ressentent, à tort le semble-t-il, comme un grave danger. La France a sanctuarisé le secteur des services et refuse qu'il entre dans le champ des négociations, et je vous ai annoncé que, cette nuit, l'UNESCO commençait à travailler sur la culture. Néanmoins, par exemple dans le domaine des banques, des assurances, de la distribution de l'eau, il y a de nombreux sujets à propos desquels nous nous devons d'aider nos entreprises, qui ne font pas un mauvais travail et qui, en général, obéissent à des règles éthiques bien françaises sur la scène internationale.

Toutes les critiques que l'on adresse à l'AGCS me semblent être la conséquence du défaut de transparence qui a marqué la période précédente. C'est pourquoi j'ai décidé en début d'année, lorsque les propositions européennes sur l'AGCS ont été connues, de les mettre à la disposition de ceux qui le souhaitaient, afin que chacun puisse savoir ce qu'il en est et ne fantasme pas sur des propositions qui n'y seraient pas.

Il est sans doute nécessaire d'en parler davantage. « Il faut faire de la mondialisation une affaire intérieure » est, à cet égard, une formule qui me plaît, monsieur Lepeltier. Je ne vois aucun inconvénient à ce que l'on discute des services, et je regrette que l'absence de transparence passée ait des effets aujourd'hui.

Je conclurai en disant que tout le monde veut la croissance. Voilà le sujet sur lequel les 148 pays de l'OMC étaient tous d'accord à Cancún. La croissance, c'est le résultat d'un peu plus de productivité, d'un peu plus d'innovation, d'un peu plus d'exportations et, peut-être, d'un peu plus de différenciation par des indications géographiques et des marques.

Plus de productivité, plus d'innovation, cela implique des politiques adaptées, mais c'est assez long à produire ses effets, à la différence d'un surplus. De nombreux pays comptent donc sur les délocalisations des pays riches vers eux puis sur les ventes à ces pays riches pour assurer leur croissance. Mais il ne s'agit pas là d'une réduction de la pauvreté : c'est juste une usine au milieu d'un pays pauvre. Or le véritable progrès, c'est une croissance qui réduit la pauvreté, tout en développant l'innovation, la productivité, etc.

Nous devons donc être prêts à favoriser les échanges, les transferts de technologie, la recherche scientifique, la circulation des personnes, et, si l'OMC reconnaît qu'une politique n'est pas le simple curseur d'un droit de douane, elle sera sans doute encore capable de produire de bons accords.

Peut-être y a-t-il une pause, peut-être y a-t-il une panne. Si c'est une panne, nous arriverons à la réparer, si c'est une pause, nous serons là pour faire progresser l'OMC la prochaine fois. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDS.)

M. le président. En application de l'article 83 du règlement, je constate que le débat est clos.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt-deux heures, sous la présidence de M. Guy Fischer.)