Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 1er octobre 2003 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (641 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Ouverture de la session ordinaire de 2003-2004 (p. 1).

2. Procès-verbal (p. 2).

3. Décès d'un sénateur (p. 3).

4. Remplacement d'un sénateur décédé (p. 4).

5. Décès d'anciens sénateurs (p. 5).

6. Candidature à une commission (p. 6).

7. Organismes extraparlementaires (p. 7).

8. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 8).

9. Dépôt de rapports devant le Parlement (p. 9).

10. Hommage aux victimes de la canicule (p. 10).

11. Création d'une mission d'information (p. 11).

MM. le président, Claude Estier, Mme Nicole Borvo.

12. Répartition par tirage au sort des sièges de la série C (p. 12).

Suspension et reprise de la séance (p. 13)

13. Commission sur l'application du principe de laïcité (p. 14).

14. Travaux d'aménagement des locaux du Sénat (p. 15).

15. Conférence des présidents (p. 16).

16. Evolutions de la criminalité. - Discussion d'un projet de loi (p. 17).

Discussion générale : MM. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ; François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois.

PRÉSIDENCE DE M. Serge Vinçon

MM. Hubert Haenel, rapporteur pour avis de la commission des finances ; Georges Othily, Robert Badinter, Pierre Fauchon, Jean-Jacques Hyest.

17. Nomination d'un membre d'une commission (p. 18).

Suspension et reprise de la séance (p. 19)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

18. Evolutions de la criminalité. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 20).

Discussion générale (suite) : Mme Nicole Borvo, MM. José Balarello, Michel Dreyfus-Schmidt.

Clôture de la discussion générale.

MM. Patrice Gélard, vice-président de la commission des lois ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.

Exception d'irrecevabilité (p. 21)

Motion n° 282 de M. Robert Badinter. - MM. Michel Dreyfus-Schmidt, François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois. - Rejet.

Question préalable (p. 22)

Motion n° 1 de Mme Nicole Borvo. - MM. Robert Bret, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.

Article 1er (p. 23)

Article 706-73 du code de procédure pénale (p. 24)

Amendements n°s 398 à 401 de Mme Nicole Borvo, 2 à 6 de la commission, 284, 285 de M. Robert Badinter et 249 de M. Michel Mercier. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, Robert Bret, Michel Dreyfus-Schmidt, Yves Détraigne, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 249 ; rejet des amendements n°s 398, 399, 284, 400, 285 et 401 ; adoption des amendements n°s 2 à 6.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article 706-74 du code de procédure pénale. - Adoption (p. 25)

Article 706-75 du code de procédure pénale (p. 26)

Amendements n°s 402 de Mme Nicole Borvo, 287 et 288 de M. Robert Badinter. - Mme Nicole Borvo, MM. Michel Dreyfus-Schmidt, le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article du code.

Article 706-76 du code de procédure pénale (p. 27)

Amendement n° 403 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article 706-77 du code de procédure pénale (p. 28)

Amendements n°s 404 de Mme Nicole Borvo, 7 et 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 404 ; adoption des amendements n°s 7 et 8.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article 706-78 du code de procédure pénale (p. 29)

Amendements n°s 405 de Mme Nicole Borvo, 9 et 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 405 ; adoption des amendements n°s 9 et 10.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article 706-79 du code de procédure pénale (p. 30)

Amendement n° 406 de Mme Nicole Borvo. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article 706-80 du code de procédure pénale (p. 31)

Amendement n° 11 de la commission et sous-amendement n° 470 de Mme Nicole Borvo ; amendements n°s 250 de M. Michel Mercier, 407 de Mme Nicole Borvo et 290 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, le garde des sceaux. - Retrait de l'amendement n° 250 ; rejet du sous-amendement n° 470 ; adoption de l'amendement n° 11, les amendements n°s 407 et 290 devenant sans objet.

Adoption de l'article du code, modifié.

Renvoi de la suite de la discussion.

19. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 32).

20. Dépôt de questions orales avec débat (p. 33).

21. Retrait de l'ordre du jour de questions orales (p. 34).

22. Dépôt d'un projet de loi (p. 35).

23. Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 36).

24. Dépôt d'un rapport (p. 37).

25. Dépôt de rapports d'information (p. 38).

26. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 juillet 2003 (p. 39).

27. Ordre du jour (p. 40).