SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Ouverture de la première session extraordinaire de 2002-2003 (p. 1).

2. Procès-verbal (p. 2).

3. Convocation de la conférence des présidents (p. 3).

4. Rappels au règlement (p. 4).

Mme Danièle Pourtaud, MM. Jack Ralite, le président.

5. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 2003 (p. 5).

6. Ordre du jour (p. 6).