SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. BERNARD ANGELS

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Publication du rapport d'une commission d'enquête (p. 2).

3. Référendum local. - Adoption d'un projet de loi organique (p. 3).

Discussion générale : MM. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ; Daniel Hoeffel, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Claude Peyronnet,

Suspension et reprise de la séance (p. 4)

Mme Josiane Mathon, MM. Roger Karoutchi, Yves Détraigne.

M. le ministre délégué.

Clôture de la discussion générale.

Exception d'irrecevabilité (p. 5)

Motion n° 18 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Demande de renvoi à la commission (p. 6)

Motion n° 35 de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet par scrutin public.

Article unique (p. 7)

Article LO 1112-1

du code général des collectivités territoriales (p. 8)

Amendement n° 19 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Claude Peyronnet, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Adoption de l'article du code.

Article LO 1112-2

du code général des collectivités territoriales (p. 9)

Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Articles additionnels après l'article LO 1112-2

du code général des collectivités territoriales (p. 10)

Amendements n°s 20 à 23 de M. Jean-Pierre Sueur. - MM. Jean-Pierre Sueur, le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet, par scrutin public, de l'amendement n° 20 ; rejet des amendements n°s 21 à 23.

Amendement n° 44 de M. Jean-Paul Amoudry. - Retrait.

Article LO 1112-3

du code général des collectivités territoriales (p. 11)

Amendement n° 2 de la commission et sous-amendements n°s 24 et 25 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Retrait du sous-amendement n° 24 ; rejet du sous-amendement n° 25 ; adoption de l'amendement n° 2.

Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article LO 1112-4

du code général des collectivités territoriales (p. 12)

Amendement n° 4 de la commission. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article LO 1112-5

du code général des collectivités territoriales (p. 13)

Amendement n° 5 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article LO 1112-6

du code général des collectivités territoriales (p. 14)

Amendement n° 6 de la commission et sous-amendements n°s 26 à 28 de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Rejet des sous-amendements n°s 26 à 28 ; adoption de l'amendement n° 6.

Amendement n° 7 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Amendements n°s 45 de Mme Gisèle Gautier, 8 de la commission et sous-amendement n° 29 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement n° 46 de Mme Gisèle Gautier. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° 45 ; rejet du sous-amendement n° 29 ; adoption de l'amendement n° 8, l'amendement n° 46 devenant sans objet.

Adoption de l'article du code, modifié.

Article LO 1112-7

du code général des collectivités territoriales (p. 15)

Amendements n°s 9 de la commission, 31 de M. Jean-Claude Peyronnet et 30 de M. Bernard Frimat. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, le ministre délégué, Patrice Gélard, Mme Nicole Borvo, M. Yves Détraigne. - Adoption de l'amendement n° 9, l'amendement n° 31 devenant sans objet ; retrait de l'amendement n° 30.

Amendement n° 10 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption.

Adoption de l'article du code, modifié.

Sous-section 2 de la section unique du chapitre II

du titre unique du livre Ier de la première partie

du code général des collectivités territoriales (p. 16)

Amendement n° 11 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé de la sous-section du code.

Article LO 1112-8

du code général des collectivités territoriales. - Adoption (p. 17)

Article additionnel avant l'article LO 1112-9

du code général des collectivités territoriales (p. 18)

Amendement n° 12 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article LO 1112-9

du code général des collectivités territoriales (p. 19)

Amendement n° 13 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 32 et 33 rectifié de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement n° 38 de Mme Josiane Mathon. - MM. le rapporteur, Bernard Frimat, Mme Josiane Mathon, MM. le ministre délégué, Patrice Gélard, Michel Mercier, Mme Nicole Borvo. - Retrait du sous-amendement n° 32 ; adoption du sous-amendement n° 33 rectifié et de l'amendement n° 13 rectifié, modifié, rédigeant l'article du code, l'amendement n° 38 devenant sans objet.

Article LO 1112-10

du code général des collectivités territoriales (p. 20)

Amendements n°s 36 de Mme Josiane Mathon, 14 de la commission et sous-amendement n° 34 de M. Jean-Claude Peyronnet ; amendement n° 37 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, Jean-Claude Peyronnet, le ministre délégué. - Rejet de l'amendement n° 36 et du sous-amendement n° 34 ; adoption de l'amendement n° 14 rédigeant l'article du code, l'amendement n° 37 devenant sans objet.

Article LO 1112-11

du code général des collectivités territoriales (p. 21)

Amendement n° 15 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Article additionnel avant l'article LO 1112-12

du code général des collectivités territoriales (p. 22)

Amendement n° 16 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel du code.

Article LO 1112-12

du code général des collectivités territoriales (p. 23)

Amendement n° 17 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article du code.

Adoption de l'article unique modifié.

Articles additionnels après l'article unique (p. 24)

Amendement n° 39 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet.

Amendements n°s 40 et 41 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Amendements n°s 42 et 43 de Mme Josiane Mathon. - Mme Josiane Mathon, MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.

Vote sur l'ensemble (p. 25)

M. Jean-Claude Peyronnet, Mme Nicole Borvo, MM. Yves Détraigne, Adrien Gouteyron, le ministre délégué, Jean-Pierre Sueur.

Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.

Suspension et reprise de la séance (p. 26)

PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON

4. Dévolution du nom de famille. - Adoption définitive d'une proposition de loi en deuxième lecture (p. 27).

Discussion générale : MM. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ; Patrice Gélard, en remplacement de M. Henri de Richemont, rapporteur de la commission des lois ;

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er A, 1er à 6 ter et 7 à 8 bis. - Adoption (p. 28)

Vote sur l'ensemble (p. 29)

MM. Bernard Frimat, Yves Détraigne.

Adoption de la proposition de loi.

M. le ministre délégué.

5. Dépôt d'un projet de loi (p. 30).

6. Transmission d'un projet de loi (p. 31).

7. Dépôt de rapports (p. 32).

8. Dépôt de rapports d'information (p. 33).

9. Ordre du jour (p. 34).