SEANCE DU 10 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication
(p.
1
).
3.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
2
).
Articles non rattachés
(suite)
(p.
3
)
Article 54
bis
(précédemment réservé) (p.
4
)
Amendements n°s II-153 du Gouvernement et II-75 de M. Guy Fischer. - MM. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire ; Thierry Foucaud, Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. - Adoption de l'amendement n° II-153 supprimant l'article, l'amendement n° II-75 devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 59 quater (p. 5 )
Amendement n° II-132 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 59
quinquies.
- Adoption (p.
6
)
Articles additionnels après l'article 59
quinquies
(p.
7
)
Amendements n°s II-60 de M. Bernard Joly, II-82 de Mme Marie-Claude Beaudeau, II-85 et II-86 de M. Bernard Dussaut. - MM. Jacques Pelletier, Thierry Foucaud, Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° II-60 ; rejet des amendements n°s II-82, II-85 et II-86.
Article 59 sexies (p. 8 )
Amendements identiques n°s II-48 rectifié
bis
de M. Yves Détraigne et
II-52 rectifié de M. Joseph Ostermann. - MM. Yves Détraigne, Joseph Ostermann,
le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Pierre Masseret, Paul
Loridant. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 59 sexies (p. 9 )
Amendement n° II-70 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-71 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-57 rectifié
bis
de M. Claude Belot, repris par la
commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° II-57 rectifié
ter
par M. Paul Loridant. - M.
Paul Loridant. - Rejet.
Amendement n° II-47 rectifié
ter
de M. Charles Guené. - MM. Charles
Guené, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Articles additionnels avant l'article 60 A (p. 10 )
Amendement n° II-72 de Mme Danièle Pourtaud. - Mme Danièle Pourtaud, MM. le
rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-73 de M. Michel Doublet. - MM. Michel Doublet, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 60 A (p. 11 )
Amendement n° II-109 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 60 A (p. 12 )
Amendement n° II-111 de la commission. - MM. Jean Arthuis, président de la
commission des finances ; le ministre délégué, le rapporteur général, Alain
Vasselle, Jacques Oudin. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-110 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Retrait.
Amendement n° II-146 de M. Gérard Braun. - MM. Gérard Braun, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-89 de M. Gérard Miquel. - M. Marc Massion. - Retrait.
Amendement n° II-90 rectifié de M. Gérard Miquel. - MM. Marc Massion, le
rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Philippe Lachenaud, Jacques
Oudin, le président de la commission. - Retrait.
Amendement n° II-147 de M. Gérard Braun. - M. Gérard Braun. - Retrait.
Amendement n° II-148 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Demande de seconde délibération (p. 13 )
MM. le ministre délégué, le rapporteur général.
La seconde délibération est ordonnée.
M. le président de la commission.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Décès d'un sénateur
(p.
15
).
5.
Constitution du groupe de l'UMP
(p.
16
).
6.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p.
17
).
Seconde délibération (p. 18 )
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Article 36 et état B (p. 19 )
Amendements n°s A-5 à A-12 du Gouvernement.
Amendements n°s A-13 à A-15 du Gouvernement.
Amendements n°s A-2 et A-3 du Gouvernement.
Amendements n°s A-16 et A-27 du Gouvernement.
Article 37 et état C (p. 20 )
Amendement n° A-4 du Gouvernement.
Amendements n°s A-28 à A-30 du Gouvernement.
Amendements n°s A-31 à A-37 du Gouvernement.
Article 34 et état A (p. 21 )
Amendement n° A-38 du Gouvernement.
M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances.
Adoption, par un vote unique, de l'ensemble de la seconde délibération.
M. le président.
Vote sur l'ensemble (p. 22 )
MM. Jean Arthuis, président de la commission des finances ; le rapporteur
général, Louis Mermaz, Jacques Pelletier, Gérard Miquel, Michel Mercier,
Thierry Foucaud, Josselin de Rohan.
M. le ministre délégué.
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 23 )
Adoption, par scrutin public à la tribune, du projet de loi de finances.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
24
).
8.
Transmission d'une proposition de loi
(p.
25
).
9.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
26
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
27
).
11.
Ordre du jour
(p.
28
).