SEANCE DU 9 DECEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. SERGE VINÇON
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
1
).
Budgets annexes de la Légion d'honneur
et de l'ordre de la Libération
(p.
2
)
MM. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
LÉGION D'HONNEUR (p.
3
)
Crédits figurant à l'article 40 (p.
4
)
Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Robert Badinter.
Adoption des crédits.
Crédits figurant à l'article 41. - Adoption (p.
5
)
ORDRE DE LA LIBÉRATION (p.
6
)
Adoption des crédits figurant aux articles 40 et 41.
Justice (p. 7 )
MM. Hubert Haenel, rapporteur spécial de la commission des finances ; Dominique
Perben, garde des sceaux, ministre de la justice.
MM. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la commission des lois pour les
services généraux ; Georges Othily, rapporteur pour avis de la commission des
lois pour l'administration pénitentiaire ; Patrice Gélard, rapporteur pour avis
de la commission des lois pour la protection judiciaire de la jeunesse ; le
garde des sceaux.
Mme Nicole Borvo, M. le garde des sceaux.
MM. Christian Demuynck, le garde des sceaux.
MM. Georges Othily, le garde des sceaux.
MM. Bernard Plasait, Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la justice.
MM. Robert Badinter, le garde des sceaux.
MM. Pierre Fauchon, le garde des sceaux.
MM. Laurent Béteille, le garde des sceaux.
MM. Louis Mermaz, le garde des sceaux.
MM. Jean-Jacques Hyest, le garde des sceaux.
MM. Jean-Pierre Schosteck, le secrétaire d'Etat.
MM. Jacques Mahéas, le garde des sceaux.
Crédits des titres III à VI. - Adoption (p.
8
)
Article 74 (p.
9
)
Mme Nicole Borvo.
Adoption de l'article.
Suspension et reprise de la séance (p. 10 )
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
3.
Modification de l'ordre du jour
(p.
11
).
4.
Loi de finances pour 2003.
- Suite de la discussion d'un projet de loi (p.
12
).
Articles de totalisation des crédits (p. 13 )
Articles 35, 36 et état B, 37 et état C, 40, 41, 48 et état E, 49 et état F, 50 et état G et 51 et état H. - Adoption.
Articles non rattachés
(p.
14
)
Articles additionnels avant l'article 53 (p.
15
)
Amendement n° II-4 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest, repris par la commission.
- MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances ; Alain
Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. - Retrait.
Amendement n° II-133 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 53. - Adoption (p.
16
)
Article additionnel après l'article 53 (p.
17
)
Amendement n° II-96 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 54 (p. 18 )
Amendement n° II-58 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 54 (p. 19 )
Amendement n° II-97 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-59 de M. Georges Othily. - MM. Georges Othily, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-78 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-98 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué, Jean Arthuis, président de la commission des finances. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 54 bis (réserve) (p. 20 )
Demande de réserve de l'article. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général.
La réserve est ordonnée.
Article 55. - Adoption (p.
21
)
Articles additionnels après l'article 55 (p.
22
)
Amendement n° II-2 rectifié
bis
de M. Xavier Pintat. - MM. Jean-Philippe
Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-67 de M. François Trucy. - MM. François Trucy, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
M. le rapporteur général.
Amendement n° II-141 de M. Jacques Oudin. - MM. Jacques Oudin, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 56 (p. 23 )
Amendements n°s II-131 rectifié de M. Philippe Adnot et II-99 de la commission.
- MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué, le
président de la commission. - Retrait des deux amendements.
Rejet de l'article.
Article 57. - Adoption (p.
24
)
Articles additionnels après l'article 57 (p.
25
)
Amendement n° II-100 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° II-68 rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Philippe
Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-69 rectifié de M. Roland du Luart. - MM. Jean-Philippe
Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Article 58 (p. 26 )
Amendements n°s II-7 de M. Yves Détraigne et II-101 rectifié de la commission. - MM. Yves Détraigne, le rapporteur général, le ministre délégué, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, le président de la commission. - Retrait de l'amendement n° II-7 ; adoption de l'amendement n° II-101 rectifié rédigeant l'article.
Articles additionnels après l'article 58 (p. 27 )
Amendement n° II-116 de M. Claude Domeizel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-140 rectifié de M. Charles Guené. - MM. Charles Guené, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-1 rectifié de M. Bernard Joly. - MM. Georges Othily, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 58 bis (p. 28 )
Amendement n° II-142 rectifié de M. Dominique Braye. - MM. Jacques Oudin, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendements n°s II-118 de M. Gérard Miquel et II-129 de M. Roland du Luart. -
MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de
l'amendement n° II-129 ; rejet de l'amendement n° II-118.
Amendements n°s II-117 de M. Gérard Miquel, II-81 de M. Thierry Foucaud, II-102
rectifié de la commission, II-135 et II-136 rectifié de M. Denis Badré. - MM.
Gérard Miquel, Thierry Foucaud, le rapporteur général, Denis Badré, le ministre
délégué, Michel Charasse, le président de la commission. - Retrait de
l'amendement n° II-135 ; rejet des amendements n°s II-117 et II-81 ; adoption
des amendements n°s II-102 rectifié et II-136 rectifié.
Amendements identiques n°s II-149 de M. Gérard Miquel et II-143 rectifié de M.
Dominique Braye. - MM. Gérard Miquel, Charles Guené, le rapporteur général, le
ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° II-143 rectifié ; rejet de
l'amendement n° II-149.
Amendements identiques n°s II-119 rectifié de M. Gérard Miquel et II-144
rectifié de M. Dominique Braye. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué, Gérard Miquel. - Retrait de l'amendement n° II-144 rectifié ; rejet de
l'amendement n° II-119 rectifié.
Amendement n° II-145 rectifié de M. Dominique Braye. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 58
ter.
- Adoption (p.
29
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
30
)
Articles additionnels après l'article 58
ter
(p.
31
)
Amendement n° II-112 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-113 de M. Jean-Paul Amoudry. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, le ministre délégué, Gérard Miquel. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° II-76 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 58
quater.
- Adoption (p.
32
)
Article additionnel après l'article 58
quater
(p.
33
)
Amendement n° II-77 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 58 quinquies (p. 34 )
Amendements n°s II-103 et II-104 de la commission. - MM. le rapporteur général,
le ministre délégué. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 58 quinquies (p. 35 )
Amendement n° II-120 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-79 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Amendement n° II-126 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur
général, le ministre délégué, Yves Fréville, Charles Guené. - Rejet.
Amendement n° II-80 de M. Thierry Foucaud. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° II-121 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 58 sexies (p. 36 )
Amendements n°s II-122 et II-123 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le
rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait de l'amendement n° II-122 ;
rejet de l'amendement n° II-123.
Adoption de l'article.
Article 58 septies (p. 37 )
M. Yves Fréville.
Amendements n°s II-124 de M. Gérard Miquel et II-139 de M. Yves Fréville. - MM.
Gérard Miquel, Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre délégué. -
Rejet de l'amendement n° II-124 ; adoption de l'amendement n° II-139.
Adoption de l'article modifié.
Articles 58
octies
et 58
nonies.
- Adoption (p.
38
)
Articles additionnels après l'article 58
nonies
(p.
39
)
Amendement n° II-130 de M. Bernard Saugey. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 58 decies (p. 40 )
Amendement n° II-105 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre délégué, Mme Marie-Claude Beaudeau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 58 decies (p. 41 )
Amendement n° II-127 rectifié de M. Claude Domeizel. - MM. Claude Domeizel, le rapporteur général, le ministre délégué, le président de la commission, Paul Loridant, Jean-Philippe Lachenaud, Michel Charasse, Yves Fréville. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 58
undecies.
- Adoption (p.
42
)
Article additionnel après l'article 58
undecies
(p.
43
)
Amendement n° II-128 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Rejet.
Article 58 duodecies (p. 44 )
Amendement n° II-155 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption.
Amendements identiques n°s II-106 de la commission et II-152 du Gouvernement. -
MM. le rapporteur général, le ministre délégué. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 58 duodecies (p. 45 )
Amendement n° II-137 de M. Denis Badré. - MM. Denis Badré, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
MM. le président de la commission, le ministre délégué.
Amendement n° II-107 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre
délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-84 de M. Yves Fréville. - MM. Yves Fréville, le rapporteur
général, le ministre délégué, Michel Charasse, Jean-Philippe Lachenaud. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-88 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur
général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 59. - Adoption (p.
46
)
Article 59
bis
(p.
47
)
Amendement n° II-154 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur
général. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 59
ter.
- Adoption (p.
48
)
Article additionnel après l'article 59
ter
(p.
49
)
Amendement n° II-87 de M. Gérard Miquel. - MM. Gérard Miquel, le rapporteur général, le ministre délégué. - Retrait.
Article 59 quater (p. 50 )
Amendements identiques n°s II-108 de la commission, II-55 de M. Yves Dauge et
II-83 de M. Jack Ralite. - MM. le rapporteur général, Gérard Miquel, Thierry
Foucaud, le ministre délégué, Yann Gaillard, Jean-Philippe Lachenaud, le
président de la commission. - Adoption des trois amendements supprimant
l'article.
MM. le président, le président de la commission, le ministre délégué.
Renvoi de la suite de la discussion.
5.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
51
).
6.
Dépôt d'un rapport
(p.
52
).
7.
Ordre du jour
(p.
53
).