SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication du Conseil constitutionnel
(p.
1
).
3.
Organismes extraparlementaires
(p.
2
).
4.
Dépôt d'un rapport du Gouvernement
(p.
3
).
5.
Communication du Gouvernement
(p.
4
).
6.
Rappel au règlement
(p.
5
).
Mme Nicole Borvo, MM. le président, Dominique Braye, Michel Dreyfus-Schmidt.
7.
Sécurité intérieure.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
6
).
Discussion générale : M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales.
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
M. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Janine Rozier, représentante de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; MM. Jacques Mahéas, Jean-Jacques Hyest, Robert Bret, Jacques Peyrat, Paul Girod, Bernard Plasait, Alex Türk, Michel Dreyfus-Schmidt, François Zocchetto, François Autain, Roger Karoutchi, Aymeri de Montesquiou.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER
M. Ladislas Poniatowski, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Pierre Hérisson,
André Vallet, Mme Françoise Henneron, M. Jean-Claude Carle.
Clôture de la discussion générale.
MM. le ministre, Jacques Mahéas.
Exception d'irrecevabilité (p. 8 )
Motion n° 258 rectifié de Mme Nicole Borvo. - Mme Nicole Borvo, MM. Roger Karoutchi, le rapporteur. - Rejet par scrutin public.
Question préalable (p. 9 )
Motion n° 165 de M. Louis Mermaz. - MM. Louis Mermaz, Patrice Gélard,
vice-président de la commission des lois ; Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet par
scrutin public.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
10
).
9.
Texte soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
11
).
10.
Dépôt de rapports
(p.
12
).
11.
Ordre du jour
(p.
13
).