SEANCE DU 15 OCTOBRE 2002
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
1
).
3.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
2
).
4.
Mandats sociaux.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes
immobiliers de la justice ; Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des
lois ; Simon Sutour, Philippe Marini, Robert Bret.
M. le secrétaire d'Etat.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er, 1er
bis
, 2 et 2
bis.
- Adoption (p.
4
)
Articles additionnels après l'article 2
bis
(p.
5
)
Amendements n°s 1 et 2 de M. Philippe Marini. - Retrait des deux amendements.
Article 3. - Adoption (p.
6
)
Vote sur l'ensemble
MM. Robert Bret, le rapporteur.
Adoption de la proposition de loi.
M. le secrétaire d'Etat.
5.
Nomination de membres d'organismesextraparlementaires
(p.
7
).
Suspension et reprise de la séance (p. 8 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
6.
Attentat dans l'île de Bali
(p.
9
).
7.
Hommage à une fonctionnaire du Sénat
(p.
10
).
8.
Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement de Louisiane
(p.
11
).
9.
Conférence des présidents
(p.
12
).
Suspension et reprise de la séance (p. 13 )
PRÉSIDENCE DE M. ADRIEN GOUTEYRON
10.
Commission d'enquête sur le groupe Vivendi Universal.
- Demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (p.
14
).
11.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
15
).
12.
Marchés énergétiques.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
16
).
Discussion générale : Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ;
MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques
; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Bernard
Fournier, Bernard Joly, Henri Revol, Daniel Raoul, Pierre Hérisson, Yves
Coquelle.
PRÉSIDENCE DE M. DANIEL HOEFFEL
MM. Gérard Delfau, Xavier Pintat, Pierre-Yvon Trémel, Paul Loridant, Jean
Besson.
Mme la ministre déléguée, M. Gérard Delfau.
Clôture de la discussion générale.
13.
Saisine du Conseil constitutionnel
(p.
17
).
14.
Nomination de membres de commissions
(p.
18
).
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
15. Marchés énergétiques. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 20 ).
Question préalable (p. 21 )
Motion n° 124 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; M. Daniel Raoul. - Rejet par scrutin public.
Intitulé du projet de loi (priorité) (p. 22 )
Amendements n°s 146 de M. Yves Coquelle, 233 de M. Daniel Raoul et 102 de la commission. - MM. Yves Coquelle, Daniel Raoul, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Marie-France Beaufils. - Rejet des amendements n°s 146 et 233 ; adoption de l'amendement n° 102 modifiant l'intitulé.
Article additionnel avant le titre Ier (p. 23 )
Amendement n° 147 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.
Article 1er (p. 24 )
Amendement n° 1 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée,
MM. Yves Coquelle, Daniel Raoul. - Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre
déléguée, M. Daniel Raoul. - Adoption.
Amendements n°s 3 de la commission et 212 de M. Daniel Raoul. - MM. le
rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Mme la ministre déléguée. - Retrait de
l'amendement n° 212 ; adoption de l'amendement n° 3.
Amendement n° 148 de M. Yves Coquelle. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, Mme
la ministre déléguée. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 (p. 25 )
Amendements n°s 213 de M. Daniel Raoul, 4 à 6, 7 rectifié, 8 à 12 rectifié de la commission, 173 à 175, 176 rectifié, 177, 178 de M. Yves Coquelle, 150, 151 de M. Henri Revol, 14 rectifié de la commission et sous-amendement n° 152 de M. Henri Revol ; amendement n° 15 de la commission. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, Yves Coquelle, Henri Revol, Mmes Odette Terrade, Marie-France Beaufils, MM. Gérard Le Cam, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel. - Retrait du sous-amendement n° 152 ; rejet des amendements n°s 213, 173, 174, 176 rectifié, 177, 151, 178 et 246 ; adoption des amendements n°s 4, 150, 5, 6, 7 rectifié, 8 à 10, 11, 12 rectifié, 14 rectifié et 15, les amendements n°s 175 et 247 devenant sans objet.
Article 3 (p. 26 )
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre
déléguée. - Retrait.
Amendements n°s 17 et 18 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre
déléguée. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 179 à 181 de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le
rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre
déléguée. - Adoption.
Amendements n°s 182 de M. Yves Coquelle, 214 de M. Daniel Raoul, 20 de la
commission ; amendements identiques n°s 107 de M. Xavier Pintat, 158 rectifié
bis
de M. Jean-Paul Amoudry et 215 rectifié de M. Jean Besson ;
amendements n°s 21 à 28 de la commission. - MM. Gérard Le Cam, Pierre-Yvon
Trémel, le rapporteur, Xavier Pintat, Jean-Paul Amoudry, Jean Besson, Mme la
ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 182 et 214 ; adoption des
amendements n°s 20, 107, 158 rectifié
bis
, 215 rectifié et 21 à 28.
M. le rapporteur.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
16.
Commission d'enquête sur le groupe Vivendi Universal.
- Rejet de la demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution
(p.
27
).
MM. Jack Ralite, auteur de la demande ; Claude Belot, Jean Arthuis, président
de la commission des finances.
La discussion immédiate n'est pas ordonnée.
17.
Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article
88-4 de la Constitution
(p.
28
).
18.
Dépôt d'une question orale avec débat
(p.
29
).
19.
Transmission d'un projet de loi
(p.
30
).
20.
Dépôt de propositions de loi
(p.
31
).
21.
Ordre du jour
(p.
32
).