SEANCE DU 9 OCTOBRE 2002


SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Commission mixte paritaire (p. 1 ).

3. Dépôt de rapports du Gouvernement (p. 2 ).

4. Candidatures à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (p. 3 ).

5. Iraq. - Débat sur une déclaration du Gouvernement (p. 4 ).
MM. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères ; André Dulait, président de la commission des affaires étrangères ; Jean-Marie Poirier, Mme Nicole Borvo, MM. Serge Vinçon, Jean François-Poncet, Serge Mathieu, Bernard Seillier, Claude Estier, Jean-Yves Autexier.

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN

MM. Aymeri de Montesquiou, Hubert Durand-Chastel, Jean-Pierre Plancade, Pierre Mauroy, Mme MarieChristine Blandin.

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER

M. le ministre.
Clôture du débat.

6. Nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (p. 5 ).

7. Retrait d'une proposition de loi (p. 6 ).

8. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 7 ).

9. Dépôt de rapports (p. 8 ).

10. Dépôt d'un rapport d'information (p. 9 ).

11. Ordre du jour (p. 10 ).



COMPTE RENDU INTÉGRAL

PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à seize heures quinze.)

1

PROCÈS-VERBAL

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n'y a pas d'observation ?...
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

2

COMMISSION MIXTE PARITAIRE

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre la lettre suivante :
« Monsieur le président,
« Conformément à l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, j'ai l'honneur de vous faire connaître que j'ai décidé de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985 relative aux administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises et experts en diagnostic d'entreprise.
« Je vous serais obligé de bien vouloir, en conséquence, inviter le Sénat à désigner ses représentants au sein de cette commission.
« J'adresse ce jour, à M. le président de l'Assemblée nationale, une demande tendant aux mêmes fins.
« Veuillez agréer, monsieur le président, l'assurance de ma haute considération.

« Signé : Jean-Pierre Raffarin »

Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du règlement.

3

DÉPÔT DE RAPPORTS DU GOUVERNEMENT

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la garantie minimale de rémunération et le salaire minimum et le rapport sur la réduction négociée du temps de travail (bilan 2000-2001), établis en application des articles 32 et 36 de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ;
- et le rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution. Il s'agit de la première application de l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
Ce rapport fera l'objet d'une déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, dans notre assemblée, le 7 novembre prochain.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.

4

CANDIDATURES À LA COMMISSION SPÉCIALE
CHARGÉE DE VÉRIFIER
ET D'APURER LES COMPTES

M. le président. L'ordre du jour appelle la nomination des membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Conformément à l'article 8 du règlement, la liste des candidats remise par les bureaux des groupes a été affichée.
Cette liste sera ratifiée s'il n'y a pas d'opposition dans le délai d'une heure.

5

IRAQ

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la question de l'Iraq.
La parole est à M. le ministre. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je salue la présence de chacune et chacun d'entre vous, qui témoigne de la gravité de la question iraquienne et de ses enjeux pour notre pays comme pour le monde.
Il est essentiel que la France, face à chaque crise majeure, sache se montrer unie. Hier, à l'Assemblée nationale, la dignité et la qualité du débat ont encore prouvé qu'elle savait le faire. Je me réjouis, aujourd'hui, d'ouvrir cette discussion dans l'enceinte de votre Haute Assemblée.
Les enjeux et les conséquences de cette crise sont d'une importance historique. La gravité des choix que nous aurons à faire, la complexité de la situation régionale, les incertitudes qu'elle engendre alimentent les inquiétudes légitimes de nos concitoyens. Nous nous devons d'y répondre ensemble. La France a des responsabilités particulières dans la gestion de cette crise. Pourquoi ?
Elle a d'abord une place particulière dans le monde : par son statut de membre permanent au Conseil de sécurité, par son rôle moteur au sein de l'Union européenne, par son amitié ancienne et profonde avec les Etats-Unis, dont elle a été le premier allié et dont elle a partagé l'émotion après le choc du 11 septembre, mais aussi par ses relations fortes avec le monde arabe et méditerranéen.
Cette position privilégiée nous confère des responsabilités particulières.
Notre première responsabilité est de répondre à la menace potentielle que représente l'Iraq, avec le risque de prolifération des armes de destruction massive.
Le régime de Bagdad a utilisé par le passé, contre l'Iran mais aussi contre sa propre population, de telles armes. Aujourd'hui, tout indique que, depuis près de quatre ans, en l'absence des inspecteurs internationaux, ce pays a poursuivi des programmes d'armement, qu'il dispose désormais d'une capacité chimique et biologique et qu'il souhaite se doter d'un armement nucléaire.
La prolifération des armes de destruction massive constitue une menace pour l'ensemble de la planète. Notre sécurité dépend de notre capacité à traiter collectivement ce danger majeur.
C'est pourquoi nous ne pouvons transiger avec cet objectif prioritaire de notre action diplomatique. C'est pourquoi l'Iraq doit désarmer et se soumettre aux contrôles les plus stricts. C'est pourquoi nous continuerons de faire preuve de la plus grande fermeté à l'égard d'un régime qui, à travers les années, a menti à la communauté internationale, jouant souvent de ses divisions ou de son manque de détermination. (Applaudissements sur les travées du RPR, de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Notre deuxième responsabilité est de veiller à la stabilité du Moyen-Orient.
Avec la crise iraquienne, c'est la région tout entière qui est menacée. Le Moyen-Orient est au coeur de l'arc de crises qui s'étend de la Méditerranée orientale à l'Asie du Sud-Ouest.
C'est une zone où les fractures politiques, économiques et sociales sont multiples. Nous avons tous en mémoire les guerres israélo-arabes de 1967 et de 1973. Nous nous rappelons les deux guerres du Golfe : la première entre l'Iran et l'Iraq, la seconde pour libérer le Koweït envahi par l'Iraq. Nous gardons aussi le souvenir de considérables bouleversements internes : la guerre civile au Liban et la révolution iranienne. Enfin, nous avons tous à l'esprit, aux marges de cette région, le cas de l'Afghanistan, envahi par l'Union soviétique, puis en proie à la guerre civile, soumis au joug des talibans et, aujourd'hui, en voie de stabilisation.
C'est une zone stratégique essentielle, au coeur des grandes voies de communication entre les continents et qui recèle des ressources pétrolières indispensables au développement du reste du monde.
Au moment où l'impasse dans le conflit israélo-palestinien alimente les sentiments de frustration et d'injustice parmi les peuples de la région, nous devons être vigilants. En effet, ces pays, fragilisés par la répétition des conflits, sont en proie à des forces centrifuges. La diversité ethnique et confessionnelle, qui est une richesse, a été aussi la cause d'affrontements graves.
L'Iraq concentre ces tensions : Arabes et Kurdes, sunnites et chiites, musulmans et chrétiens cohabitent dans un Etat laïc de création récente. Pays fragile dans une région fragilisée, son effondrement aurait des conséquences incalculables sur son environnement. Nombre de pays de la région ont le souci de se trouver, le moment venu, dans le camp des vainqueurs, mais ils redoutent d'être déstabilisés par une guerre qui enflammerait leurs opinions publiques.
L'Europe et particulièrement la France, puissance méditerranéenne, sont intimement liées, par l'histoire et la géographie, à cette région. Leur cohésion interne serait affectée si une gestion illégitime et non acceptée par nos opinions de la crise iraquienne devait provoquer une déstabilisation majeure du Moyen-Orient. A l'heure de l'interdépendance, de nouveaux liens se tissent entre politique étrangère et politique intérieure.
Notre troisième responsabilité s'exerce à l'égard de la communauté internationale tout entière.
Les décisions qui sont prises à New York au Conseil de sécurité et dans les grandes capitales entraînent des conséquences majeures pour l'ordre international.
A travers la crise iraquienne, le fonctionnement et la crédibilité des Nations unies sont mis à l'épreuve. Nous nous sommes félicités que le Président des Etats-Unis ait fait le choix d'un traitement multilatéral de la crise, le 12 septembre dernier, à l'assemblée générale des Nations unies. Nous souhaitons continuer dans cette voie. Nous soutiendrons pleinement par notre action le rôle primordial de l'Organisation des Nations unies.
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Dominique de Villepin, ministre. Que chacun en ait conscience : l'enjeu de la crise iraquienne dépasse de beaucoup l'Iraq. Il y va de l'ordre international pour les prochaines années, des relations entre les peuples et de la fracture, toujours possible, entre le Nord et le Sud.
La France est convaincue qu'une politique de sécurité ne peut pas permettre d'assurer seule la stabilité du monde. Elle récuse toute action unilatérale et préventive, persuadée qu'un nouvel ordre international doit reposer sur le dialogue et sur la coopération. Si le monde, aujourd'hui, a besoin d'une Amérique forte, il a besoin aussi d'une Europe forte, capable de faire entendre sa voix et de défendre les valeurs qui sont les siennes. (Bravo ! sur les travées de l'Union centriste.)
La France entend assumer l'ensemble de ses responsabilités sans transiger sur aucune d'entre elles.
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Dominique de Villepin, ministre. C'est pourquoi elle est déterminée à faire respecter le droit et l'unité de la communauté internationale. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées socialistes et certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
Cette vision du monde guide notre stratégie. Notre souci est celui de l'efficacité.
Nos exigences sont claires : les inspecteurs des Nations unies doivent retourner en Iraq, constater les faits, s'assurer du désarmement puis effectuer le contrôle continu des activités militaires, comme l'exigent les résolutions du Conseil de sécurité.
Nous sommes efficaces lorsque nous sommes unis. Les dernières semaines ont montré que la communauté internationale obtenait des résultats lorsqu'elle se montrait rassemblée.
Les débats menés au sein de l'Assemblée générale des Nations unies ont atteint le but qui leur était assigné : affirmer la volonté de tous de ne laisser aucune possibilité à Bagdad de s'obstiner à braver le droit international.
Saddam Hussein a reculé. Le 16 septembre, sous la pression d'une communauté internationale unie, il a fait savoir, dans une lettre de son ministre des affaires étrangères, qu'il acceptait le retour inconditionnel des inspecteurs internationaux.
Les conversations entre les autorités iraquiennes, le président de la commission de contrôle des Nations unies et le directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'AIEA, ont permis de préciser certaines modalités pratiques de la reprise des inspections et de définir, sur la foi des recommandations de MM. Blix et El Baradei, les ajustements nécessaires au système existant.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Il est impératif que les inspecteurs commencent leur travail rapidement. Il y va de la crédibilité des Nations unies et de l'efficacité de leur action. Une fois les inspecteurs sur le terrain, l'ONU pourra apprécier la réalité de la coopération de l'Iraq.
Pour cela, nous voulons que le Conseil de sécurité adopte très rapidement la résolution nécessaire. Si cette dernière n'est pas juridiquement indispensable, elle peut être politiquement importante pour marquer le consensus de la communauté internationale et adresser un message de fermeté à l'Iraq.
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
M. Dominique de Villepin, ministre. Elle doit préciser les modalités de conduite des inspections afin de garantir leur pleine efficacité. Notre objectif est d'aider M. Blix à exercer sa mission dans les meilleures conditions, il n'est pas de compliquer sa tâche.
Notre approche en deux temps reste celle qu'a définie le Président de la République.
En premier lieu, cette approche préserve l'unité du Conseil de sécurité.
Parce qu'elle est claire et qu'elle s'inscrit dans le strict respect du droit international, elle rassemble un large consensus chez nos partenaires européens, mais aussi en Russie, en Chine et dans les pays voisins de l'Iraq. L'adhésion du monde arabe à nos thèses souligne combien nos exigences de légalité et d'équité sont partagées par les peuples de la région.
En second lieu, cette approche assure, à chaque étape, la légitimité des décisions prises.
La France ne donnera pas son accord à une formule délivrant par avance un blanc-seing sur l'action à entreprendre en cas de manquement par l'Iraq à ses obligations. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.) Nous refusons l'automaticité du recours à l'usage de la force.
Le Conseil de sécurité doit conserver à tout instant le contrôle politique de la situation. Il doit pouvoir, à chaque étape, l'évaluer sur la base des éléments fournis, entre autres, par la commission de contrôle et décider souverainement des mesures nécessaires à prendre. Nous n'accepterons pas que son autorité puisse être déléguée à quiconque.
Cette approche permet donc de ne pas brûler les étapes, de ne pas confondre les objectifs et d'exercer, tout au long de la crise, l'ensemble de nos responsabilités.
Responsable, la France défend la primauté du droit international. Notre but n'est pas la guerre. L'emploi de la force doit rester un dernier recours. Les principes fondateurs de l'ordre que nous avons élaboré après la Seconde Guerre mondiale sont en jeu dans le règlement de la crise iraquienne. En 1991, la guerre du Golfe, premier conflit de l'après-guerre froide, répondait au principe de légitime défense, à la suite de l'invasion du Koweït par l'Iraq. Aujourd'hui, une action militaire devrait, de la même façon, être subordonnée au respect du droit international.
Cette vision du monde nous impose également de répondre aux besoins et aux aspirations des peuples de la région.
La France n'oublie pas la dimension humanitaire de la question iraquienne.
La situation actuelle entraîne pour la population iraquienne des souffrances qui heurtent les consciences. Les conditions de vie se sont effroyablement dégradées. La mortalité infantile a doublé en dix ans. Le tissu social s'est décomposé. Une génération entière a été sacrifiée. Le peuple iraquien doit avoir des raisons d'espérer. Une perspective indéfinie de stagnation ne ferait que renforcer un régime tenté par une attitude d'obstination.
La France s'emploie, au sein du Conseil de sécurité, à ne pas faire oublier cette dimension fondamentale du problème et à définir des formules permettant d'alléger l'impact des sanctions sur le peuple iraquien. Elle a été à l'origine du programme dit « pétrole contre biens humanitaires », qui autorise l'Iraq à exporter du pétrole pour financer, sous contrôle des Nations unies, l'achat de biens humanitaires. Elle a agi avec constance pour que les modalités de ce contrôle, tout en restant efficaces, deviennent plus rapides. Avec la résolution 1409 de mai 2002, nous sommes passés à un régime plus libéral, qui facilite les importations de biens courants.
La crise iraquienne ne doit pas faire oublier le conflit israélo-palestinien, qui nourrit l'instabilité du Moyen-Orient.
Notre diplomatie se mobilise, avec nos partenaires européens, la Russie, l'Amérique et les Nations unies, pour interrompre le cycle infernal de la violence et de la répression, d'où nul ne peut sortir vainqueur. La tentation de la surenchère doit céder le pas à la responsabilité régionale.
La communauté internationale doit, avec le « quartet », tout mettre en oeuvre afin de parvenir à une paix durable et juste pour les deux parties : une paix fondée sur le respect égal du droit d'Israël à exister dans des frontières sûres et reconnues, d'une part, et du droit des Palestiniens à un Etat viable et sûr, leur permettant de réaliser leurs aspirations nationales, d'autre part.
En adoptant la résolution 1435, qui prescrit la levée du siège de l'Autorité palestinienne et exige le repli des troupes israéliennes sur leurs positions de septembre 2000, le Conseil de sécurité a adressé un signal fort à la région. Il faut saluer le fait qu'aujourd'hui l'ensemble de la communauté internationale est d'accord sur les objectifs du processus de paix au Proche-Orient comme sur les termes de référence d'une paix possible.
S'agissant de l'Iraq, comme des autres situations d'urgence que connaît aujourd'hui le monde, nous voulons faire le pari de la volonté et de l'action au service de la paix. Résolus à défendre notre sécurité et la stabilité internationale, nous n'excluons, dans le cadre des Nations unies, aucune option pour faire reculer tout ce qui pourrait les menacer. Lucides quant aux enjeux que représente la crise iraquienne, nous ne voulons pas sacrifier les principes et les règles internationales qui permettront de bâtir un monde plus sûr.
Forts d'une détermination sans faille et d'une vision claire, nous pouvons avancer avec confiance ; nous serons capables de répondre aux enjeux politiques, économiques et culturels du monde. Comprendre les évolutions en cours et agir ensemble pour dissiper la peur et l'incertitude, tel est le meilleur gage de la stabilité internationale que nous voulons obtenir. La France est décidée à prendre toute sa part dans cet effort.
Nous avons connu des crises et nous avons su les aborder unis et solidaires, comme après le 11 septembre, lorsqu'il s'est agi de lutter contre le terrorisme. Aujourd'hui, face aux risques de la prolifération des armes de destruction massive, nous devons demeurer unis et solidaires.
Des crises, nous en connaîtrons d'autres : ainsi va le monde ! Mais, à travers ces difficultés, nous devrons en permanence veiller à ce que la communauté internationale soit plus forte, plus juste, plus efficace. Fidèles à nos valeurs communes et respectueux de la règle de droit, nous pourrons ainsi donner l'élan nécessaire à l'émergence d'un nouvel ordre du monde.
Aujourd'hui, nous en appelons à la responsabilité collective pour parvenir au règlement de la crise. La loi internationale doit être respectée. Le temps presse. Nous devons agir vite pour réussir ensemble. C'est cela qui inspire l'action exigeante de notre diplomatie. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste et du RDSE, ainsi que sur de nombreuses travées socialistes et plusieures travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui porte sur la situation de crise qui se noue depuis le 11 septembre 2001, et, singulièrement depuis quelques semaines, sur la question de l'Iraq.
En réalité, au-delà du seul dossier iraquien, ce sont bien les principes fondamentaux des relations internationales, qui sont en jeu : des principes de régulation supposés s'appliquer à toutes les crises régionales ou internationales afin, dans un monde dangereux, d'éradiquer les menaces, de réduire les tensions et de faire progresser la paix.
L'Iraq, tout d'abord.
Plus de dix ans après la guerre du Golfe, il n'a pas été possible de mettre en oeuvre dans ce pays les différentes résolutions du Conseil de sécurité, notamment celles, centrales, qui sont destinées à vérifier totalement les conditions de sa renonciation aux armes de destruction massive.
Depuis 1998, plus aucun contrôle n'a pu être exercé sur les stocks d'armes chimiques ou biologiques que, selon diverses sources concordantes, le pays est supposé détenir ni sur les infrastructures ayant abrité le programme nucléaire iraquien avant son démantèlement.
Au surplus, les revenus considérables engendrés par la contrebande pétrolière au profit du régime sont utilisés par ce dernier à d'autres fins que l'allégement des souffrances du peuple iraquien, et ce malgré les aménagements successifs des conditions de l'embargo.
La reprise, sans conditions ni entraves, des inspections de désarmement constitue donc l'urgente priorité, non seulement parce qu'il y a va, dans ce cas comme dans d'autres, de la crédibilité générale du Conseil de sécurité de l'ONU, mais aussi parce qu'elle est un des éléments de réponse aux menaces, très réelles, que fait peser sur le monde la prolifération d'armes de destruction massive, tout particulièrement des menaces biologiques et chimiques.
Tout mécanisme international de lutte contre cette prolifération doit ou devra comporter un système d'inspection. Ce qui se joue aujourd'hui en Iraq, c'est donc aussi la crédibilité générale d'un tel système de contrôle, applicable tôt ou tard à d'autres pays.
Jeudi dernier, M. Hans Blix a rendu compte au Conseil de sécurité du résultat de ses entretiens avec des responsables iraquiens, préalables au retour des inspecteurs. Pourrez-vous nous dire, monsieur le ministre, quelle appréciation la France porte sur les conclusions de cette présentation en vue d'un retour des inspecteurs sur le terrain, et sur un éventuel durcissement des conditions du contrôle ? Il semble, en particulier, que l'accès aux fameux sites présidentiels soit de nouveau au coeur du débat.
En réalité, l'ONU est aujourd'hui confrontée à un double défi.
L'Iraq est le révélateur privilégié des difficultés de l'ONU à mettre en oeuvre ses décisions dans les faits. Il l'est, je viens de le dire, de son propre fait : la résolution 1284 sur les inspections, qu'il s'agit d'appliquer aujourd'hui en urgence, a été votée il y a déjà trois ans. Mais c'est aussi par comparaison que l'Iraq est le révélateur des limites de l'autorité de l'ONU : c'est le thème du « deux poids deux mesures », qui met légitimement en balance, d'un côté, le sort des résolutions concernant l'Iraq et, de l'autre, les résolutions qui ont été votées sur le Proche-Orient. (Très bien ! sur les travées du RPR.)
Pour trouver une issue à ce déséquilibre, à cette injustice, la communauté internationale avait déjà, voilà dix ans, quelques mois après la fin de la guerre du Golfe, convoqué la conférence de Madrid sur le Proche-Orient, illustrant ainsi la connexion évidente entre ces deux crises régionales majeures.
Le 11 septembre 2001 n'a pas changé la donne ; il l'a au contraire accentuée. L'ONU se doit d'être crédible en Iraq et respectée au Proche-Orient. Elle n'a pas davantage le droit d'échouer en Afghanistan ni de laisser dégénérer le conflit entre l'Inde et le Pakistan. Et je pourrais poursuivre mon énumération en citant bien d'autres zones de crise.
Mais la communauté internationale et la crédibilité de son action pourraient être confrontées à un autre danger : celui de se voir contestée, non pas seulement par les fauteurs de crises, mais aussi par certains de ses membres les plus puissants et les plus respectés.
A cet égard, la doctrine américaine de frappe préemptive est au coeur de notre inquiétude. On peut, certes, comprendre le traumatisme immense du 11 septembre et la vulnérabilité inédite que les attentats ont révélée, diffusant dans tout le pays un sentiment de menace imminente. La notion de légitime défense ne peut cependant s'apprécier au regard de critères ou d'objectifs purement nationaux. Contourner la règle fondamentale d'une nécessaire légitimité internationale pour tout recours à la force ne manquerait pas, dans d'autres endroits du globe, de conduire à de périlleuses dérives.
Le président des Etats-Unis a souvent évoqué un « axe du mal » où naîtraient les germes du terrorisme et de la déstabilisation du monde. Sans me prononcer sur la pertinence de cette image, j'ai cependant la certitude que l'ONU, directement ou indirectement, doit être au centre de tout « axe vertueux » destiné à régler les désordres internationaux.
Dans ce dossier aux multiples paramètres, je voudrais saluer l'orientation suivie par notre diplomatie - sous votre autorité, monsieur le ministre -, qui se distingue par son équilibre et sa clarté. Tout d'abord, clarté sur l'objectif, à savoir le désarmement de l'Iraq, complet et sans entrave, dans des délais raisonnables ; clarté sur les moyens, ensuite : une procédure en deux temps, prévoyant d'abord la mise en oeuvre surveillée des résolutions existantes ou d'une résolution nouvelle actualisée et, en cas d'obstacle manifeste, le retour devant le Conseil de sécurité pour choisir entre toutes les options possibles, y compris, le cas échéant, celle du recours à la force ; clarté de l'enjeu, enfin, à savoir l'unité de la communauté internationale, garante de l'efficacité et de la légitimité de ses décisions.
Un autre mérite de la position française est de tout faire pour que les Etats-Unis, en dépit de toutes les tentations contraires, restent dans le cadre multilatéral.
Les raisons en sont multiples. J'en distinguerai deux.
La première est évidente : la puissance américaine et sa détermination politique sont un atout pour la communauté internationale.
Le revirement iraquien du 16 septembre dernier sur le régime des inspections a certes été obtenu par la cohésion de la communauté internationale, mais il n'aurait sans doute pas été aussi rapide ou aussi net sans la détermination affichée par le président américain dans son discours prononcé quatre jours auparavant devant l'Assemblée générale des Nations unies.
De même, on constate souvent qu'une simple phrase prononcée par Washington peut avoir plus d'incidence, sur le terrain israélo-palestinien par exemple, que bien des résolutions du Conseil de sécurité.
On peut s'en réjouir ou le regretter, c'est un fait. N'en tirons cependant pas la conclusion que les Etats-Unis et l'ONU seraient indéfiniment voués à jouer l'un contre l'autre ou l'un sans l'autre : il ne peut y avoir d'ordre international véritable sans les Etats-Unis, mais leur sécurité, comme la nôtre, ne pourra progresser en dehors d'un système multilatéral capable d'apporter des réponses qui ne soient pas seulement militaires aux désordres du monde.
Le nouvel ordre international voulu par les vainqueurs du dernier conflit mondial et de la guerre froide suppose un respect sans faille des décisions de l'ONU, où les nations se sont précisément rassemblées pour contrer les menaces à la paix.
La deuxième raison pour laquelle le dossier iraquien ne doit pas sortir de son cadre de gestion multilatéral concerne les conséquences d'une éventuelle action militaire dans ce pays.
Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, il ne sera pas possible à une seule nation, aussi puissante soit-elle, de faire face aux multiples défis qui lui seront lancés après la bataille : comment asseoir un nouveau pouvoir en Iraq ? Sur quelle base reposera l'alternative politique au régime actuel ? Comment éviter les risques d'éclatement d'un pays où sont à l'oeuvre tant de forces centrifuges, religieuses ou ethniques ? Comment éviter qu'un vide stratégique ne conduise, par contagion, à déstabiliser une région déjà fragile ? Qui, enfin, arbitrera entre les convoitises que ne manquera pas de susciter le contrôle des richesses pétrolières ou minières iraquiennes ?
L'importance de tels enjeux ne peut que nous convaincre davantage encore de la nécessité de mettre en oeuvre, sans complaisance, tous les outils diplomatiques disponibles avant, s'il le fallait, de décider de passer à l'étape suivante. Tous ces défis majeurs ne pourraient être relevés que par une communauté internationale soudée et cohérente.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, les difficultés ne manquent pas pour forger cette unité à New York et, surtout, pour la préserver dans la durée. La difficulté à harmoniser les analyses commence d'ailleurs au sein même de l'Union européenne, même si l'unanimité s'était faite sur la nécessité de conforter, dans cette affaire, le rôle du Conseil de sécurité.
Malgré tous ces obstacles, je sais que cette approche constitue le souci prioritaire de la diplomatie que vous conduisez, monsieur le ministre, sous l'autorité du Président de la République, et c'est pourquoi je peux vous assurer du soutien résolu de la commission des affaires étrangères et de la défense. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées socialistes et plusieurs travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 44 minutes ;
Groupe socialiste, 39 minutes ;
Groupe du l'Union centriste, 29 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 25 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen, 18 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 18 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 7 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Jean-Marie Poirier.
M. Jean-Marie Poirier. Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous abordons le débat sur une crise majeure pour l'ordre international, des lueurs d'espoir semblent avoir surgi dans les discussions au Conseil de sécurité et les positions paraissent, dans une certaine mesure, converger.
L'action de la France et de sa diplomatie, c'est le moins qu'on puisse dire, y sont pour quelque chose.
Les déclarations du Président Bush à Cincinnati n'excluent plus une ligne commune qui réserve une chance, certes encore très incertaine, au règlement pacifique d'un des conflits les plus difficiles et menaçants de notre temps.
« La guerre, » dit George Bush, « n'est pas forcément inévitable. »
Certes, il s'agit d'abord pour nous de résoudre une crise profonde dont les suites pourraient embraser, une fois encore, une partie essentielle de la planète. Mais ne nous y trompons pas : il s'agit aussi d'un tournant capital dans notre nouvelle histoire, celle de l'après-11 septembre.
Si rien n'a changé, ou peu de chose, dans la progression des solutions aux grands problèmes qui affligent des secteurs entiers du monde actuel, notamment les peuples qui sont le plus éloignés du niveau de développement et des valeurs universelles qui sont les nôtres, si les guerres entre les nations ont diminué et même, par endroits, disparu, les relations internationales, elles, se caractérisent toujours par des conflits qui visent directement l'ensemble et le coeur même de la communauté des nations et ne se limitent plus aux secteurs régionaux dont les principaux acteurs croyaient pouvoir, selon l'expression consacrée, « régler les crises ».
La maîtrise stratégique traditionnelle est largement dépassée par le développement de la technologie, par la prolifération des armes de destruction massive, par l'émiettement des nations, par le surgissement de groupes terroristes ou de mafias insaisissables, et, bien évidemment, par la résurgence dans la vie politique d'un fanatisme allant jusqu'à la mystique.
Dans ce monde, le fort pourrait être un jour le faible, c'est toute la leçon du 11 septembre. La ligne de front est partout. Notre pensée stratégique ne trouve plus à s'appliquer comme elle le faisait depuis des siècles, et les organisations internationales sont affaiblies. Le « règne de la peur » - l'expression est de George Bush - s'étend et pénètre les nations.
La réponse des nations à ce nouvel état du monde apparaît particulièrement incertaine. En ce qui concerne, par exemple, la question iraquienne, la divergence, pour ne pas dire l'opposition entre l'approche américaine et l'approche française de la crise qui nous occupe aujourd'hui en est un signe emblématique.
La question de l'Iraq est d'abord un enjeu régional, certes ; mais elle pose plus largement le problème de l'avenir du Moyen-Orient et, plus précisément, du golfe arabo-persique.
La stabilité de cette région demeure essentielle pour l'avenir économique du monde. En effet, les sept pays qui sont baignés par les eaux de ce golfe contiennent, nous le savons tous, 70 % des réserves pétrolières connues actuellement.
C'est dire que la stabilité de la zone est non seulement une question politique et stratégique, mais est tout simplement une question vitale. Or, depuis plus de vingt ans, plusieurs conflits ont ensanglanté la région : la guerre iraquo-iranienne, la guerre du Koweït, sans compter les conflits internes de l'Iraq, comme la question kurde ou l'agitation des régions chiites. Ces conflits ont déjà fait près de deux millions de morts, et, au coeur de ces graves désordres, se retrouve systématiquement la politique expansionniste du régime de Bagdad, avec ses capacités, réelles ou virtuelles, d'accès à des armes de destruction massive.
Le débat d'aujourd'hui porte sur la façon de s'assurer que Bagdad se conforme bien aux résolutions de l'ONU, qui lui prescrivent impérativement la renonciation à ces armes et, pour cela, la visite permanente d'experts de l'ONU. Mais un doute non négligeable - c'est le moins qu'on puisse dire - subsiste sur le maintien de la capacité industrielle et technologique de l'Iraq à fabriquer des armes chimiques, voire nucléaires.
Pour dissiper cette menace potentielle, faut-il contraindre militairement Bagdad ou faut-il lui laisser une ultime chance en le persuadant de faire preuve de bonne volonté ? Autrement dit, la guerre est-elle inéluctable et ne reste-t-il pas d'autres ressources pour pacifier la zone sur le moyen terme ?
La position du Gouvernement français est claire et résolue.
Fidèle à sa tradition d'équilibre, la diplomatie française, sous votre conduite, monsieur le ministre, et sous l'autorité du Président de la République, s'efforce d'empêcher une ouverture abrupte des hostilités.
La question d'un conflit avec les forces iraquiennes ne se pose pas simplement en termes militaires mais suppose de s'interroger sur l'« au-delà » de ces opérations mêmes.
Que deviendra ce pays une fois défait militairement après des batailles dans le désert ou dans le milieu urbain ? Sera-t-il désintégré ? S'enfoncera-t-il dans une guerre civile avec des minorités qui se soulèveraient ? Le risque d'un trou noir, d'un nouveau chaos dans la zone n'est pas à négliger. Cette zone peut, à son tour, devenir l'épicentre d'une déstabilisation pour les pays voisins, l'Arabie Saoudite, l'Iran, la Turquie ou les Emirats du Golfe.
L'hésitation devant une solution strictement militaire s'appuie aussi sur le fait qu'il n'est pas évident de s'assurer du contrôle de 24 millions d'habitants quand nombre d'entre eux ont maintenant quitté les déserts pour les villes.
On peut s'interroger sur la nature et la réalité des armes de destruction massive dont disposerait l'Iraq dans la clandestinité. Si les preuves irréfutables ne sont pas en notre possession et si le rapport Blair nous laisse par moments perplexes, les présomptions sont accablantes.
Que l'on se reporte simplement au rapport des inspecteurs de l'UNSCOM de l'époque, en 1998. Ce qui a été découvert et détruit alors est littéralement effrayant : programme biologique offensif, présence d'agents chimiques neurologiques et d'autres capacités d'armes chimiques perfectionnées, production locale de missiles prohibés.
Que s'est-il passé depuis ? Saddam Hussein a-t-il reconstitué sa capacité de destruction massive ? Seul le retour des contrôleurs des Nations unies nous en apportera la certitude. L'Iraq doit accepter une inspection totale et probante de toutes ses installations suspectes, y compris des huit sites présidentiels.
Nous savons, dans un autre domaine, que Saddam Hussein est un dictateur. Le régime iraquien, l'un des plus cruels et des plus totalitaires du monde, est de ceux qui, en d'autres circonstances et sous d'autres cieux, justifieraient un droit d'ingérence humanitaire et un changement de régime.
Certes, la connexion entre le régime iraquien et les actions terroristes menées par Al-Qaïda n'est pas établie. Mais nous savons aussi que l'Iraq est le seul pays arabe à ne pas avoir condamné les attentats du 11 septembre, à offrir une aide substantielle aux familles des kamikazes disparus, et qu'une solidarité objective existe entre la République laïque et les terroristes mystiques.
Au point où nous en sommes, l'urgence n'est pas là. Elle est de mettre fin au plus vite à l'une des menaces les plus terrifiantes qui pèsent sur la planète.
La discussion actuelle sur les résolutions à mettre en place met en évidence l'existence de deux voies et de deux processus opposés. La première voie est celle des Nations unies, dont les résolutions du Conseil de sécurité, notamment les résolutions n°s 687 et 1284, sont extrêmement comminatoires et contraignantes pour l'Iraq et pourraient être éventuellement complétées par une deuxième résolution s'il fallait recourir à la force. L'autre approche est celle des Etats-Unis, celle d'une résolution unique qui ouvrirait la voie à une action unilatérale de la puissance dominante, lui permettant d'apprécier à sa guise les conclusions des enquêteurs et d'en tirer les conséquences sous la forme d'un recours quasiment automatique à la force.
Nous avons l'absolue conviction que seule une action menée dans le cadre des Nations unies peut être efficace et à même de préserver un avenir qui s'annonce lourd de menaces. Nous apportons tout notre soutien au Gouvernement français dans cette action.
Une décision collective du Conseil de sécurité n'exclut pas le recours à la force, mais elle en fait l'expression du droit. L'unilatéralisme ne peut apparaître que comme une manifestation de mépris du droit qui contribuerait au déclin des institutions internationales et engendrerait un précédent redoutable. Seuls l'ONU et son Conseil de sécurité peuvent légitimement décider de la guerre ou de la paix, c'est-à-dire de l'usage de la force pour rétablir ou pour garantir la paix.
L'unilatéralisme est, en outre, une illusion stratégique. La domination d'une hyperpuissance ne peut, à elle seule, régler les conflits du monde. La force doit rester l'apanage des démocraties unies au service du droit, droit dont elles essaient laborieusement d'établir le règne à travers le monde.
Aucune nation, fût-elle plus puissante que les autres, ne peut à elle seule assurer l'avenir et la sécurité du monde. Les croisades et les dominations se brisent sur la réalité des peuples. Sans doute faut-il donner plus de force et de contenu aux Nations unies, mais rien ne saurait justifier que nous nous écartions de l'esprit de la charte de San Francisco ni que nous tenions pour négligeables les extraordinaires avancées vers la démocratie mondiale réalisées depuis la Seconde Guerre mondiale, grâce, en particulier, au droit international, aux Nations unies.
Aujourd'hui, quelques signes de convergence, « un parfum de convergence », comme disait un journal du soir, peuvent être perçus. Est-ce le signe du retour à la sagesse ? La diplomatie française semble avoir bien fait avancer les choses. Elle incarne désormais, monsieur le ministre, grâce à votre action, l'espérance de ceux qui défendent vraiment la paix et pensent que la guerre ne peut être que l'ultime recours.
Cette réflexion quelque peu générale sur la crise iraquienne actuelle et ses prolongements serait très incomplète si elle ne nous conduisait pas tout naturellement à nous interroger sur quelques grandes urgences concernant directement l'ordre et la paix du monde.
Première urgence : résoudre le conflit israélo-palestinien.
Comment construire un Iraq pacifié tant que la situation au Proche-Orient connaît les tragiques développements actuels ? L'arrêt du terrorisme, l'interruption de la colonisation, la fin de l'occupation et la création, à côté de l'Etat d'Israël, d'un Etat palestinien viable et démocratique sur la base des frontières de 1967 sont plus que jamais indispensables, comme le démontre l'escalade de la violence, tant du côté palestinien que du côté israélien.
L'urgence aujourd'hui est donc de rétablir le dialogue pour relancer le processus de paix mis à mal depuis deux ans.
L'organisation d'une conférence internationale réunissant l'ensemble des dirigeants de la région est impérative. C'est le seul cadre permettant d'aboutir à une solution politique établie sur le respect des droits de chacune des parties et donc de parvenir à une paix durable.
Les Européens doivent montrer que la voie diplomatique peut aboutir. Le Conseil européen de Séville du 22 juin dernier s'est engagé dans cette voie. L'initiative arabe de paix adoptée à Beyrouth démontre qu'une convergence est possible au sein de la communauté internationale en faveur d'un règlement politique du conflit offrant les garanties de sécurité qu'attendent les deux Etats.
La France doit tout mettre en oeuvre afin de transformer cette possibilité en réalité. Nous savons bien tout le prix que le Gouvernement y attache et l'acharnement qu'il met à y aboutir.
Deuxième urgence : faire avancer la politique extérieure et de sécurité commune, la PESC, en Europe.
Les événements internationaux de la décennie, notamment la crise des Balkans, ont démontré l'impuissance de l'Union européenne à faire face à ses responsabilités en matière de politique extérieure et de sécurité commune.
Depuis le traité d'Amsterdam, divers progrès normatifs et politiques, notamment avec le Conseil européen de Cologne, ont été accomplis. Mais, d'un point de vue pratique, force est de constater que l'intervention des forces des Etats membres n'intervient que dans un cadre extra-européen, comme celui de l'OTAN et de l'ONU, où la puissance diplomatique américaine est prédominante.
Les Européens seraient-ils voués à n'être que les « harkis » des Américains ou, comme diraient certains, leurs « sous-traitants » ?
Les citoyens européens que nous sommes, profondément attachés au caractère politique de l'Union, ne peuvent pas accepter cet état de fait.
L'Union doit intervenir pour réduire les risques inhérents aux tentations unilatéralistes. Elle doit avoir une action commune, marquante et rapide en réponse aux crises qui se produisent dans les diverses régions du monde. A elle seule, l'Europe pourrait être aussi puissante que les Etats-Unis, elle en a les moyens intellectuels, humains...
Pour que l'Europe soit à la hauteur de sa responsabilité sur le plan international, il faut impérieusement renforcer la politique extérieure et de sécurité commune, ainsi que la politique extérieure de sécurité et de défense, la PESD.
Dans le cadre de la convention sur l'avenir de l'Europe, présidée par le président Valéry Giscard d'Estaing, une des contributions apportées par le commissaire européen chargé de l'élargissement et de la politique régionale, M. Michel Barnier, évoque les raisons de l'inefficacité de la PESC et de la PESD, à savoir l'indécision et le manque de cohésion entre les Etats membres, mais également la réduction des crédits militaires au sein de ceux-ci.
Les efforts de la France pour répondre à ces deux lacunes doivent être soulignés. Tout d'abord, la position française tendant à un renforcement de la PESC et de la PESD, tout en ménageant le caractère intergouvernemental de ces politiques, reçoit un écho positif auprès de nos partenaires européens, comme en atteste la récente rencontre entre le Président de la République et le Chancelier allemand.
Aussi, l'effort consenti par le Gouvernement - et par vous, en particulier, madame la ministre - pour restaurer la capacité opérationnelle de nos armées mérite d'être ici salué.
Les travaux de la convention peuvent donc donner enfin les moyens à l'Union de contribuer davantage à la stabilité internationale. Et la France, je n'en doute pas, participera à la réalisation de cette « Grande Europe », rêve des pères fondateurs qu'il nous appartient de concrétiser.
Dernière urgence : réduire la fracture mondialiste.
Si le clivage Nord-Sud ne fait plus parler de lui, les profondes différences économiques et politiques entre les pays développés et les pays en voie de développement n'ont pas disparu et constituent, aujourd'hui comme hier, un terreau fertile à la violence et au terrorisme. Tirant les conséquences de cette donnée, les Etats occidentaux doivent, comme l'a rappelé le Président de la République, de Monterray à Johannesburg, humaniser la mondialisation.
Seule la solidarité entre les Etats économiquement nantis et les pays en voie de développement permettra de réduire l'inégalité des niveaux de développement, et, au-delà, d'accroître la stabilité internationale.
Le choc des cultures n'est pas le fantasme d'un intellectuel messianique. C'est une réalité qui constitue l'une des sources profondes du terrorisme et prend corps au fur et à mesure que s'accroît la détresse économique et sociale d'une partie du monde.
Il conviendrait sans doute aussi, monsieur le ministre, d'évoquer nos rapports avec les Etats-Unis. Je ne le ferai pas aujourd'hui, réservant ce sujet pour un autre débat qui ne manquerait pas d'intérêt compte tenu de ce que nous vivons en ce moment. D'ailleurs, après la mise au point exceptionnellement claire et responsable du Président de la République parue dernièrement dans le New York Times et appréciée par les Américains, je ne vois pas ce que je pourrais personnellement ajouter.
Je voudrais simplement vous dire, en conclusion, monsieur le ministre, toute la considération que suscite au sein du groupe de l'Union centriste l'action brillante et résolue que mène notre diplomatie, souligner les succès qu'elle semble déjà avoir obtenus et vous assurer de tout notre soutien, de toute notre confiance pour mener à bien votre oeuvre de paix. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo.
Mme Nicole Borvo. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, il était temps et nécessaire que le Parlement se réunisse pour faire le point sur la vive tension internationale autour de la situation iraquienne. Pour notre part, nous avions d'ailleurs réclamé ce débat au Gouvernement.
Au nom des sénatrices et sénateurs communistes, je voudrais dire d'abord non à la guerre annoncée, non à la fatalité des bombardements. Nous sommes ici les représentants de notre peuple. Or notre peuple, dans sa grande majorité, est opposé à ce nouvel engrenage militaire. A juste titre, il en mesure et en redoute les conséquences.
Conséquences humaines pour le peuple iraquien : combien de victimes, d'hommes, de femmes, d'enfants, dans un pays déjà profondément éprouvé par la dictature, la guerre contre l'Iran, la guerre du Golfe, la catastrophe économique engendrée par l'embargo ?
Conséquences pour l'avenir de la région : comment ne pas voir, en effet, que tous les pays du Moyen-Orient sont concernés et à quel point la situation au Proche-Orient pourrait en être immédiatement et irrémédiablement aggravée ?
Conséquences encore pour l'avenir des relations et des institutions internationales : laisser les Etats-Unis décider unilatéralement d'intervenir où bon leur semble sonnerait en réalité le glas du droit international.
L'opinion en France, comme chez nos voisins européens, ressent ces risques majeurs. Aux Etats-Unis mêmes, les va-t-en guerre au pouvoir rencontrent des résistances.
L'acceptation récente par le Président Bush de la légitimité du Conseil de sécurité en est assurément le premier résultat. Pour autant, nous ne pouvons être rassurés.
L'attitude des Etats-Unis est en effet dangereuse à plusieurs titres.
Elle est dangereuse quant à sa conception d'un monde désormais unipolaire dont la superpuissance s'érige en gendarme.
Nous constatons, hélas ! que les conflits « locaux » sont le plus souvent l'occasion pour les Etats-Unis d'affirmer, par l'usage de la force, leur prééminence. Le Golfe, le Kosovo, les manoeuvres en Afrique sont marqués par cette volonté.
L'attitude des Etats-Unis est dangereuse parce que les dramatiques événements du 11 septembre et l'impérieuse nécessité de la lutte contre le terrorisme sont utilisés pour cette recomposition du monde, tandis que tardent à se concrétiser la lutte contre les réseaux de trafics d'armes, de blanchiment de l'argent sale ainsi que l'engagement dans des politiques de coopération, de développement, de nouveaux rapports Nord-Sud.
Le 20 septembre 2001, le Président américain déclarait ceci : « Chaque pays de chaque région du monde doit désormais prendre une décision. Ou vous êtes avec nous ou vous êtes avec les terroristes ». Ne faisait-il pas ainsi fi - hélas ! - des relations internationales ?
Et comment ne pas entendre avec inquiétude que des mots comme « croisade » ou « lutte entre le bien et le mal » sont érigés en concept politique depuis cette date ?
L'attitude des Etats-Unis est dangereuse parce que l'objectif affirmé de débarrasser l'Iraq de Saddam Hussein ne peut cacher les visées américaines sur la région, tant pour des raisons économiques que géopolitiques.
L'Iraq, c'est 10 % des ressources mondiales de pétrole et donc un marché considérable qui aiguise les convoitises et les appétits des grandes sociétés pétrolières, de TotalFinalElf à Texaco.
L'acquisition des marchés par les grandes compagnies pétrolières, la diversification des ressources pour les Etats-Unis constituent les clés de la situation actuelle, mais sont autant de menaces pour la région.
Jusqu'où ira-t-on avec les armes et les contraintes de l'embargo ? Si elles ont affamé le peuple iraquien, elles ne l'ont pas débarrassé de Saddam Hussein qui les a, au contraire, utilisées pour faire perdurer son régime sanguinaire.
L'avenir de l'Iraq, de son peuple, du peuple kurde, appellerait, plus que les armes, la tenue d'une conférence régionale sous l'égide de l'ONU.
C'est bien dans un retour de la légalité internationale, chaque Etat étant considéré comme tel, qu'un nouvel ordre international, source d'équilibre, de paix et de développement, pourra se construire.
La crise actuelle pose avec force la question du rôle des instances internationales. L'ONU ne saurait être un instrument aux mains de puissances dominantes, particulièrement d'une puissance quasi impériale. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons que l'Assemblée générale soit dotée de nouveaux pouvoirs.
Il va de l'avenir des instances internationales que les résolutions qu'elles prennent soient respectées et appliquées, il ne saurait y avoir deux poids et deux mesures en la matière.
Monsieur le ministre, le 30 juillet dernier, vous avez déclaré ceci à la presse : « Plus nous faisons pression sur l'Iraq, plus nous avons le devoir d'avancer parallèlement sur la recherche de la paix au Proche-Orient. » Vous l'avez redit hier et aujourd'hui encore.
Cette question est essentielle et nous approuvons ce point de vue.
Le monde arabe et musulman ne peut tolérer l'impuissance volontaire des Etats-Unis et de l'Europe à l'égard de la politique dévastatrice d'Ariel Sharon. La crédibilité de la lutte nécessaire contre le terrorisme exige une application ferme des résolutions sur le Proche-Orient afin de ramener la paix dans cette région.
Le Premier ministre a insisté hier à l'Assemblée nationale, comme vous l'avez fait aujourd'hui, sur les efforts de la France pour faire prévaloir la diplomatie sur la force et pour rappeler aux Etats-Unis la règle internationale.
Nous avons suivi, monsieur le ministre, ces efforts avec attention. Ils doivent être poursuivis avec fermeté et détermination dans la phase actuelle.
Ce qui devrait être inscrit à l'ordre du jour, c'est l'application rapide et effective de la résolution 1284 du Conseil de sécurité, adoptée en 1999, qui décide le retour des inspecteurs de l'ONU en Iraq et une levée progressive de l'embargo.
Ce texte mettait un terme - faut-il le rappeler ? - à la crise déclenchée par l'intervention unilatérale des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne.
Rappelons qu'à cette occasion plusieurs centaines de missiles étaient tombés sur l'Iraq.
Le retour des inspecteurs est une question cruciale. Leur travail avait été d'une grande efficacité jusqu'en 1998 et avait permis de détruire beaucoup plus d'armes prohibées qu'à l'occasion de la guerre du Golfe.
Il s'agit d'autant plus de la voie de la paix que les dirigeants de Bagdad ont accepté ce retour des inspecteurs.
L'attitude des Etats-Unis, prêts à déclencher un conflit sans l'aval de la communauté internationale, a conduit la France à prendre d'autres initiatives pour ramener le débat au sein du Conseil de sécurité.
La France a défendu l'idée d'un ensemble de deux résolutions. La première devait fixer les conditions du retour des inspecteurs et la seconde envisager la réaction du Conseil de sécurité en cas de manquements de l'Iraq aux nouvelles obligations.
Récemment encore, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne refusaient ce scénario. Aujourd'hui, un accord semble proche. Sur quelles bases et avec quelle approche de l'utilisation de la force ? Toute surenchère qui consisterait à annoncer par une nouvelle résolution la possibilité du recours à l'option militaire n'est pas acceptable.
Monsieur le ministre, la France doit jouer son rôle et ne peut se priver de son droit de veto contre toute disposition facilitant le recours à la force. S'interdire au préalable son utilisation n'annonce-t-il pas une soumission future ?
Ne serait-il pas hasardeux, au nom du respect de « l'unité du Conseil de sécurité » que vous évoquez avec insistance, de briser les équilibres mondiaux, de déclencher des mécanismes irréversibles ? Nous restons inquiets, monsieur le ministre, de l'évolution actuelle et ne voulons pas penser que, finalement, la France se laissera emporter dans un conflit.
Notre pays, par son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU, a une grande responsabilité - y compris à l'égard des autres membres, comme la Russie et la Chine - pour l'avenir de la paix dans le monde.
Nous sommes à une heure cruciale. La situation montre qu'il est possible d'infléchir l'attitude belliciste de George Bush.
Les sénatrices et les sénateurs communistes font, eux, le choix de la paix. Ils seront d'ailleurs le 12 octobre aux côtés de ceux qui manifesteront à Paris pour dire « Non à la guerre ! »
Ils agiront pour que la France, jusqu'au bout, prenne ses responsabilités avec l'Europe, bien effacée jusqu'à ce jour ; cette Europe qui, selon vous, joue un rôle moteur dans le développement du Bassin méditerranéen et du Moyen-Orient ; cette Europe qui, de toute évidence, peut permettre l'émergence de nouveaux équilibres dans ce monde bouleversé.
La situation actuelle montre malheureusement l'immensité du chemin à parcourir pour créer les conditions de la coopération et du développement harmonieux des nations du monde, pour conduire au désarmement de tous les Etats, les Etats dominants comme les autres, et pour parvenir à l'annulation de la dette, annulation qui peut et doit être choisie.
Nous sommes convaincus que le camp de la paix peut l'emporter.
La France, par son histoire, ses valeurs, peut rendre un grand service à l'humanité. Nous comptons sur elle !
Comme, j'en suis certaine, tous ceux qui ont au coeur l'humanisme et la démocratie, nous serons vigilants dans les heures et les jours à venir pour que la guerre américaine n'ait pas lieu et qu'une chance soit donnée à la paix. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen, sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Serge Vinçon.
M. Serge Vinçon. Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Saddam Hussein doit être détruit », nous répète-t-on depuis de longs mois pour obtenir notre assentiment et faire apparaître cette solution comme la seule possible.
Cette volonté inaltérable d'arriver à ses fins, les mots mêmes vous auront sans doute rappelé Caton l'Ancien et l'obstination avec laquelle, lors de chacune de ses interventions devant le sénat romain, il répétait : « Carthage doit être détruite. »
L'histoire nous enseigne qu'il emporta l'adhésion du sénat lorsque, prenant la parole une nouvelle fois, il brandit une figue fraîche, démontrant ainsi la renaissance de Carthage, sa proximité, et prouvant qu'il fallait l'anéantir avant qu'elle ne soit de nouveau une menace.
En exigeant sa destruction totale, Caton exigeait plus que la simple soumission, plus que le respect du droit ; à travers lui, la volonté de dominer sans partage l'emportait définitivement.
Mes chers collègues, plus que l'achèvement par le fils de l'oeuvre du père, bien au-delà d'une explication oedipienne inappropriée, l'ordre mondial que nous propose George Bush junior m'apparaît comme l'antithèse du « nouvel ordre mondial » que proposait au monde son père lors du conflit de 1991. Le fils propose un ordre mondial dans lequel l'action préventive prendrait le pas sur la légitime défense, dans lequel un Etat pourrait utiliser la force contre un autre Etat pour pallier les « déficiences » de l'Organisation des Nations unies.
Cette vision ne correspond pas à la pratique qui prévaut depuis la guerre du Golfe, dont le point de départ se situait dans l'invasion du Koweït par l'Iraq. Lors de ce conflit, chaque étape avait été marquée par une résolution du Conseil de sécurité. Par la suite, en Bosnie, en Somalie, en Afghanistan et au Kosovo, l'usage de la force a toujours été précédé par une décision du Conseil de sécurité.
M. Aymeri de Montesquiou. C'est vrai !
M. Serge Vinçon. Le débat d'aujourd'hui nous conduit, en réalité, à nous interroger sur les fondements de notre conception des relations internationales et sur l'ordre international que nous souhaitons instaurer pour le futur. Les solutions retenues dans le cadre de l'Iraq seront un précédent pour l'avenir.
Je voudrais, dans un premier temps, replacer le présent débat dans une perspective historique et juridique.
Nous devons, en effet, nous rappeler que le droit international, la volonté de régler pacifiquement les conflits et le concept de sécurité collective sont une conquête récente et un héritage fragile.
La société internationale, telle qu'elle existe aujourd'hui, est une conquête récente. Il n'y a pas si longtemps, une majorité d'entre nous aurait, sans ciller, repris à son compte cette phrase de Churchill, qu'on aurait aussi bien pu attribuer à Richelieu, l'inventeur de la « raison d'Etat » : « Les Etats n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts. »
En effet, dans la conception classique des relations internationales, le réalisme voulait que seuls les rapports de force et leur évolution fondent la politique des Etats ne reconnaissant pas d'autorités supérieures. Le recours à la force était perçu comme légitime afin de poursuivre, comme l'aurait dit Clausewitz, la politique diplomatique par d'autres moyens.
Mais ce simple jeu des intérêts et des rapports de force entre Etats, parce qu'il a conduit l'Europe et le monde à deux conflits au cours du siècle passé, a été condamné par ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, font mine de le ressusciter. S'il y a bien une dette de l'Europe à l'égard des Etats-Unis, il s'agit de la mise en place d'institutions multilatérales visant à assurer de manière efficace la sécurité collective. Après les deux guerres mondiales, les présidents Wilson et Roosevelt ont imposé à des Européens réticents une nouvelle conception des relations internationales fondées sur le droit. C'est cette idée qu'il faut aujourd'hui défendre.
M. Aymeri de Montesquiou. Très bien !
M. Serge Vinçon. La charte de l'ONU, adoptée en 1945, reprend l'acquis de la Société des Nations et du pacte Briand-Kellog de 1928. Dans son article 2, elle stipule que « les membres de l'Organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la force, soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance de tout Etat, soit de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ». Cette règle de principe ne souffre qu'une exception, utilisée par les Etats-Unis contre l'Afghanistan et Al-Qaïda : le droit de légitime défense, prévu par l'article 51.
En dehors de ce cas, il appartient au Conseil de sécurité, et à lui seul, suivant une procédure graduée organisée par les chapitres VI et VII de la Charte, de régler une situation de conflit par des moyens pacifiques puis, si nécessaire, militaires. Une telle procédure a pour objectif d'épuiser toutes les voies possibles de règlement avant d'en venir à la force armée. Ce n'est qu'en cas d'échec de la diplomatie qu'il peut, selon les articles 41 et 42, prendre des mesures coercitives non militaires puis, le cas échéant, militaires.
Nous savons cependant que cet édifice juridique est fragile. Durant la guerre froide, le fonctionnement du Conseil de sécurité était constamment bloqué par l'opposition entre les membres permanents. Ce n'est - il faut le rappeler - que depuis la guerre du Golfe que l'Organisation des Nations unies peut de nouveau intervenir de manière plus efficace et satisfaisante dans le règlement des conflits. Si, dans chaque cas, il était évidemment nécessaire que l'ONU se dotât d'un « bras armé » et recourût à un Etat ou à une coalition d'Etats pour faire appliquer ses résolutions, le fait que l'un d'entre eux puisse unilatéralement et préventivement se constituer en « gendarme » permanent de la communauté internationale menacerait gravement le système de sécurité collective laborieusement élaboré depuis près d'un siècle.
Dans la crise qui nous préoccupe aujourd'hui, ce sont bien ces principes fondamentaux qu'il nous faut chercher à défendre, non pas de manière théorique, mais de manière pragmatique. Le ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin, nous a exposé tout à l'heure les objectifs et les solutions que la France propose pour résoudre le problème iraquien. Nous les approuvons entièrement.
La position française est claire.
La communauté internationale doit prendre l'Iraq au mot après son acceptation officielle, le 16 septembre, d'une reprise inconditionnelle des inspections. Les inspecteurs doivent être envoyés en Iraq dans les meilleurs délais, y travailler sans entraves, contrôler les différents sites et faire rapport au secrétaire général des Nations unies. Les arrangements techniques leur permettant de travailler sont prévus par la résolution 1284 de décembre 1999. Néanmoins, une nouvelle résolution peut être utile pour marquer l'acceptation de ce retour par les Iraquiens et rappeler fermement à ceux-ci leurs obligations en matière de désarmement et de non-réarmement telles qu'elles ressortent des résolutions du Conseil de sécurité.
La France a, par ailleurs, marqué sa confiance à M. Blix, chef de mission des inspecteurs du désarmement des Nations unies, et à M. El Baradei, directeur de l'Agence internationale de l'énergie atomique.
Le 11 septembre 2001 a liquidé ce qui pouvait rester d'isolationnisme en étendant à l'ensemble du monde la zone d'intérêt et de sécurité américaine.
Un ennemi est venu frapper les Etats-Unis au coeur même de leur existence, ô combien symboliquement. A partir de ce moment-là, ils se sont montrés prêts à éradiquer les adversaires identifiés à une menace contre la civilisation. Quant à la classe dirigeante américaine, elle a montré sa volonté d'exercer un leadership mondial en s'appuyant sur des coalitions ad hoc et en réduisant par la force les agresseurs potentiels, où qu'ils se trouvent.
Ainsi, depuis un an, les Etats-Unis ont inclus l'Iraq dans l'« axe du mal » en l'accusant de soutenir des terroristes et de produire des armes de destruction massive. Ils ont exigé la reprise des inspections, ont clairement affiché leur volonté de changer le régime et menacé d'une intervention militaire unilatérale.
Qui, aujourd'hui, a de la sympathie pour le régime de Saddam Hussein ? Personne. Ses voisins en ont peur, à commencer par l'Arabie Saoudite, en continuant par la Syrie et la Jordanie, en finissant par l'Iran, qui n'a pas oublié l'agression de 1980. Les Européens, qui ont amené Milosevic devant le tribunal pénal international, n'ont aucune raison de soutenir un pouvoir dictatorial, responsable de massacres collectifs et de purges aussi sanglantes que régulières, bafouant les règles élémentaires des droits de l'homme. Enfin, l'obstination de Bagdad à poursuivre des programmes d'armes de destruction massive ne peut qu'inquiéter le monde entier.
Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, « c'est au nom du droit international que la France s'est engagée en 1991, c'est au nom du respect du droit international qu'il faut se préserver d'agir militairement sans mandat de l'ONU ». (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
En effet, partout où le droit peut mettre à la fois de l'ordre et de l'équilibre, partout où il est possible de faire reculer l'égoïsme, la violence, il revient à notre pays d'agir. C'est son rôle aussi d'affirmer la place de l'ONU.
La France a maintes fois rappelé sa détermination à lutter contre le terrorisme, mais aussi contre la menace des armes de destruction massive. Ainsi son objectif reste le même : il s'agit de tout mettre en oeuvre pour parvenir à un accord sur le retour des inspecteurs qui préserve l'unité de la communauté internationale, laquelle est le gage de la légitimité et de l'efficacité de toute décision et de toute démarche à l'égard de l'Iraq.
Le Président de la République a indiqué à plusieurs reprises que les trois préoccupations de la France étaient la situation humanitaire de la population, la sécurité dans cette région où les crises et les fractures se juxtaposent et l'autorité du Conseil de sécurité. Et, parce qu'elle ne veut pas ajouter de la crise à la crise, la méthode qu'elle préconise est une approche multilatérale en deux étapes : la première résolution portant sur le retour des inspecteurs qui doivent pouvoir assumer leur mission sans entraves, puis, dans l'hypothèse où le régime iraquien violerait ces obligations, une seconde résolution décidant des mesures qui s'imposent sans en exclure aucune a priori .
Le Président de la République a insisté, enfin, sur le fait suivant : « Nous sommes contre les actions unilatérales dans le monde moderne qui se doit d'être cohérent et, par conséquent, c'est la communauté internationale, par le biais du Conseil de sécurité de l'ONU, qui doit prendre la décision d'engager ou non une action militaire. »
La lutte contre la prolifération des armes de destruction massive est un enjeu essentiel et le danger que représente l'Iraq concerne tous les peuples, ceux du Moyen-Orient en premier lieu. Notre pays se doit donc de trouver une solution durable avec eux, car ils ont montré leur volonté de soutenir une action décidée par les Nations unies.
S'il est exact de dire que le retour des inspecteurs n'est pas une fin en soi, il n'en demeure pas moins que les inspections sont utiles. En effet, vous nous l'avez rappelé, monsieur le ministre, lors de votre audition du 2 octobre dernier devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, un plus grand nombre d'armes de destruction massive a été découvert, puis détruit, grâce aux inspections de 1991 à 1998 que lors de la guerre du Golfe.
Par ailleurs, vous nous avez également indiqué qu'il est tout fait vraisemblable que l'Iraq ait développé, depuis l'interruption des inspections en 1998, des programmes d'armes de destruction massive biologiques et chimiques.
Des inspections sérieusement menées, par des équipes compétentes, même si elles font face à un Etat déterminé à dissimuler ses activités clandestines, ont toujours réussi à déceler les supercheries et à alerter leurs mandants.
Aujourd'hui, tout doit être vérifié et seules les inspections menées sur place, bien préparées, précises et méthodiques nous permettront de connaître l'ampleur de la menace iraquienne, ses objectifs et ses délais. Elles sont en conséquence un préalable indispensable.
Les inspections constituent un outil juridique de légitimation politique, à l'échelle internationale, de toute action militaire qui pourrait intervenir à la suite des résultats obtenus, quelle qu'en soit la nature.
Je me permettrai d'ajouter qu'aller au bout de cette logique est même dans l'intérêt des Etats-Unis, au regard des transformations qu'ils souhaiteraient voir advenir dans la région, car, in fine , tout le monde sait que le coeur du conflit est de nature politique.
L'action des Nations unies en Iraq, si elle devait être légalement mandatée, aurait immédiatement à s'inscrire dans une perspective de règlement général de la situation au Proche-Orient. Alors que nous agissons dans cette crise iraquienne, nous savons qu'il est indispensable de participer activement au règlement d'ensemble des problèmes que connaît cette partie du monde.
Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de souligner combien la région était sensible. Le conflit israélo-palestinien la place dans une situation de tension extrême, le pétrole aiguise les appétits, tandis qu'en Iraq même le délicat équilibre entre minorités, clans et religions rend difficile la mise en place d'une alternative démocratique à Saddam Hussein permettant de préserver l'unité du pays.
Par une série de négociations multiples, bilatérales et internationales, il faudra lancer un processus diplomatique soutenu en faveur du Moyen-Orient, de manière à introduire enfin dans cette région la paix en se fondant, bien entendu, sur le respect de l'intégrité des territoires et leur sécurité, mais tout autant en veillant et en favorisant une répartition plus équitable des richesses, laquelle constitue le fondement d'une authentique stabilité.
La France propose une telle démarche. L'Union européenne peut s'y rallier et la promouvoir, comme semble l'augurer non seulement la position franco-allemande arrêtée le 2 octobre dernier, mais aussi l'évolution qui se dessine au Royaume-Uni.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, certains d'entre nous ont la tentation ou la volonté, par ce débat, de donner un mandat impératif ou conditionnel au Gouvernement pour conduire les négociations à venir. Mais tel n'est pas son objet. Nous sommes bien placés pour savoir qu'il ne peut y avoir de mandat impératif. Il s'agit non pas de lier les mains de la France, mais bien d'approuver les principes de l'action du Gouvernement pour qu'il puisse, renforcé par le soutien de la représentation nationale, apporter, en concertation avec nos partenaires, une solution au problème iraquien.
Pour ce qui est des principes de votre action, monsieur le ministre, je puis vous assurer du complet soutien de notre groupe au sein de l'UMP, car ces principes sont justes. Oui, la cause est juste, puisqu'il s'agit de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Oui, l'usage de la force armée ne peut intervenir que s'il est impossible d'obtenir le résultat souhaité autrement. Oui, le Conseil de sécurité est l'autorité légitime pour en décider et la préservation de l'unanimité de la communauté internationale reste le meilleur garant du respect de ses résolutions. Oui, enfin, monsieur le ministre, la démarche persuasive et progressive adoptée par la France, sous l'égide du Président de la République, est la mieux à même d'éviter une cassure entre les Etats-Unis et l'Europe et entre l'Occident et les pays arabes.
M. Roland du Luart. Très bien !
M. Serge Vinçon. Les solutions apportées à cette crise détermineront, pour une large part, les conditions de résolution des conflits futurs et la société internationale de demain. Il dépend de nous de ne pas laisser apparaître un monde ingérable et conflictuel, parce qu'il ne serait plus fondé sur des normes communes et le respect du droit international : ingérable dans la mesure où un vide politique engendrerait nécessairement des partitions géographiques, et conflictuel parce que ces dernières sous-tendraient des partitions ethniques et religieuses.
Permettez-moi, dans cet hémicycle où Charlemagne et Saint Louis se font face, de rappeler, en guise de conclusion, cette pensée de Pascal, qui sera sans nul doute le fil rouge de votre action, monsieur le ministre, dans les semaines à venir : « La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite (...) ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. » (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, du RDSE et du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur plusieurs travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. Jean François-Poncet.
M. Jean François-Poncet. Monsieur le ministre, vous nous avez, avec une parfaite clarté, détaillé les enjeux de la crise iraquienne. Il est évident que celle-ci menace gravement la paix et la stabilité au Moyen-Orient. Elle pèse sur les relations entre l'Occident et l'islam. Elle pourrait, si la guerre éclatait, compromettre l'approvisionnement pétrolier de la planète. Elle mettrait en cause l'avenir du système international si elle se développait en dehors de la charte des Nations unies.
Quel est, face à ces grands enjeux, l'intérêt de la France ? Ce n'est pas la seule question qui se pose face à la crise, mais ce n'est assurément pas la moins importante. L'intérêt de la France est, me semble-t-il, de quatre ordres.
Il est, bien entendu, d'éliminer une fois pour toutes les armes de destruction massive dont Saddam Hussein s'est doté et qu'il continue de développer.
Il est de veiller au respect, par l'Iraq comme par les Etats-Unis, des résolutions et des procédures des Nations unies, seul rempart contre le déferlement de l'arbitraire et de la violence dans les relations internationales.
Il est d'obtenir que les grands Etats européens adoptent une position commune, faute de quoi on ne pourrait plus parler sérieusement de politique étrangère européenne.
Il est, enfin, d'assurer à notre pays la place qui lui revient dans le développement futur de l'Iraq et la mise en valeur des immenses ressources de son sous-sol, un Iraq dont il est essentiel de maintenir l'unité.
Vous-même, monsieur le ministre, le Président de la République et le Gouvernement, avez très efficacement travaillé à la réalisation de ces objectifs. Le modeste sénateur que je suis tient à vous en donner acte et à vous en féliciter. Mais, mes chers collègues, où en sommes-nous exactement ?
Ni vous-même, monsieur le ministre, ni personne ne mettez en doute que Saddam Hussein possède des armes biologiques, bactériologiques et chimiques et s'active à les développer. Où en est-il de son programme nucléaire ? C'est plus difficile à dire !
Ni vous-même ni personne ne mettez en doute qu'il se servirait de ces armes contre ses voisins arabes, contre Israël ou contre l'Occident s'il y voyait un intérêt. Il l'a déjà fait à deux reprises, contre l'Iran et contre sa propre minorité kurde. Il ne reculera devant rien. Autant dire que le désarmement de l'Iraq est l'une des conditions de la paix au Moyen-Orient.
Faut-il, comme le Président Bush le réclame, s'assigner en plus comme objectif de renverser le régime iraquien ? Ce serait aller trop loin, beaucoup trop loin. Non pas que je souhaite personnellement longue vie à Saddam Hussein ; mais on créerait un redoutable précédent qui ouvrirait la porte à une ère d'instabilité internationale dangereuse pour tout le monde. C'est aux Iraquiens qu'il appartiendra de se débarrasser, le jour où ils le pourront, de celui qui est l'un des dictateurs les plus sanguinaires de la planète.
Agir pour détruire l'arsenal de Saddam Hussein est une chose. Y parvenir dans le respect des résolutions et des procédures des Nations unies, c'est-à-dire conformément à la légalité internationale, en est une autre tout aussi importante : tel est l'objectif que la France s'est fixé et qu'elle est en train d'atteindre. Les Etats-Unis s'apprêtaient à ignorer l'ONU. Aujourd'hui, ils s'adressent à elle grâce, en grande partie, à votre action, monsieur le ministre.
Le succès que vous êtes sur le point de remporter n'est pas mince. Une intervention unilatérale des Etats-Unis aurait suscité un tollé dans le monde arabe, et probablement ailleurs, et aurait risqué de mettre le feu au Moyen-Orient. Si le processus est encadré par les Nations unies, les capitales arabes s'en accommoderont et la rue arabe sans doute aussi, après quelques manifestations de protestation.
Encore faut-il que les négociations engagées au Conseil de sécurité aboutissent. Il n'y a rien d'abusif, à mes yeux, à obliger l'Iraq à accepter des inspections totalement libres ni à exiger l'ouverture des sites présidentiels, si nombreux et si vastes. Il n'y a rien d'abusif non plus à enfermer la mission des instructeurs dans de stricts délais, ou à vouloir interroger les scientifiques iraquiens dans des conditions qui assurent leur liberté d'expression et la sécurité de leurs familles.
Plus les conditions imposées à Saddam Hussein seront rigoureuses, monsieur le ministre, moins Washington sera fondé, ensuite, à contester les conclusions que les inspecteurs présenteront au Conseil de sécurité. Un désarmement effectif et indiscutable permettra peut-être - le tout dernier discours de George Bush le laisse vaguement espérer - d'éviter la guerre que Washington prépare et qui serait, quelles qu'en soient les conditions, une aventure dangereuse.
Les Européens sont-ils unis face à la crise iraquienne ? La réponse, il y a quelques semaines, eût été clairement négative : l'Angleterre s'alignait inconditionnellement sur l'unilatéralisme des Etats-Unis ; le Chancelier Schröder, tout à sa campagne électorale, s'élevait contre une intervention militaire, même approuvée par l'ONU ; la France préconisait une attitude ferme, mais respectueuse de la légalité internationale. Le désaccord ne pouvait pas être plus patent.
Le fossé tend, heureusement, à se combler. Le recours aux Nations unies s'impose désormais à tous. L'Europe rejoint la France. Il est particulièrement heureux, dans ce contexte, que la France et l'Allemagne aient défini une position commune, à quelques semaines de la célébration du quarantième anniversaire du traité de l'Elysée.
L'avenir dira si le consensus européen, encore fragile et qui doit beaucoup, il faut le dire, au revirement des Etats-Unis, résisterait à l'épreuve d'une guerre. Ce serait sans doute le cas si, comme la France le demande, une deuxième résolution, prise par le Conseil de sécurité au vu des conclusions de la mission d'inspection, autorisait une intervention militaire. Les Etats-Unis s'opposent encore à cette démarche en deux temps, mais il semble bien qu'ils finiront par s'y rallier. Nous avons en tout cas, monsieur le ministre, toutes les raisons de ne pas céder.
La cohésion de l'Europe s'en trouverait consolidée et les chances d'une politique extérieure européenne préservées, au moment où la Convention européenne présentera son projet de Constitution.
Ce serait aussi la meilleure façon d'assurer à la France, dans la reconstruction et le développement de l'Iraq de demain, la place qui, légitimement, lui revient.
Monsieur le ministre, la crise iraquienne est lourde de sérieuses menaces, mais il se pourrait qu'elle soit aussi porteuse d'espoir. Ce qui se prépare, quelle qu'en soit l'issue, modifiera l'équilibre des pouvoirs au Moyen-Orient. Il est fort possible que l'on puisse, alors, comme ce fut le cas après la guerre du Golfe, relancer un processus de paix. C'est le souhait que je veux exprimer, sachant que la diplomatie française, qui s'est imposée dans la gestion de la crise, saura s'affirmer dans la recherche de la paix. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants ainsi que sur certaines travées socialistes et certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Serge Mathieu.
M. Serge Mathieu. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « si la raison gouvernait les hommes, si elle avait sur les chefs des nations l'empire qui lui est dû, on ne les verrait point se livrer inconsidérément aux fureurs de la guerre ». Cette citation de Denis Diderot revêt aujourd'hui une actualité particulière, alors que les préparatifs d'intervention semblent s'accélérer. Certes, le Président Bush a atténué l'impression d'inéluctabilité de l'engagement militaire, en déclarant récemment que le vote, par le Congrès des Etats-Unis, d'une résolution autorisant la guerre ne signifiait pas qu'elle était imminente ou inévitable. Je veux y voir une lueur de raison à laquelle la diplomatie française n'est pas étrangère.
Je souhaite centrer mon intervention sur l'analyse de cette guerre que l'on veut faire croire inéluctable, et de ses conséquences.
Dans le rapport que nous avons publié en février dernier, nous avons posé comme préalable à la sortie de la crise le retour des inspecteurs de l'ONU sur place afin de déterminer si, oui ou non, l'Iraq constitue encore un danger pour l'équilibre régional et pour ses voisins et s'il a continué à développer un arsenal d'armes de destruction massive. L'acceptation, le 16 septembre dernier, par le gouvernement iraquien permet désormais de traiter de cette question dans le cadre de la légalité internationale, c'est-à-dire dans le cadre du dispositif prévu par les résolutions successives du Conseil de sécurité. La ligne directrice de notre politique est donc claire : l'application des résolutions, de toutes les résolutions, mais seulement des résolutions.
Or, que disent ces résolutions ? Elles disent, avec une certaine ambiguïté - c'est ce qui avait, du reste, conduit notre pays à s'abstenir lors de l'adoption de la résolution 1284 - que, lorsque les conditions de désarmement, concernant notamment les armes de destruction massive, auront été remplies, alors l'embargo sur les biens civils sera levé et l'Iraq pleinement réintégré dans la communauté des nations.
Ma conviction personnelle est que nous étions bien proches de ce but en décembre 1998. Telle est aussi l'analyse de M. Scott Ritter, qui fut le dernier chef des inspecteurs, remplaçant M. Richard Butler, dont on sait assez l'ambiguïté de l'action, une action qu'il aurait dû mener objectivement au nom de l'ONU.
Ce qui s'est passé à la fin de l'année 1998 résulte en grande partie de ce que le Gouvernement iraquien avait la conviction que le but des Etats-Unis était non pas la levée de l'embargo, une fois les obligations de l'Iraq remplies, mais le renversement du régime, renversement qui, comme l'a rappelé le Président de la République dans l'entretien qu'il a accordé au New York Times, n'est inscrit dans aucune résolution. Je vous rappelle que la France a condamné la reprise des bombardements à la fin de 1998 et qu'elle a décidé de ne pas y participer.
Cette « occasion manquée » de 1998 est donc particulièrement regrettable.
Quoi qu'il en soit, quatre années ont passé depuis, et nous devons indiscutablement réexaminer l'état du désarmement de l'Iraq aujourd'hui, ce que nous permet le retour des inspecteurs sur place, retour qui est accepté, je le répète, par les Iraquiens.
Tout cela s'inscrit dans le cadre de la légalité internationale, qui s'impose à tous les pays, si puissants soient-ils. Du reste, j'observe que le Président Bush s'est engagé, le 12 septembre dernier, à travailler avec l'ONU et avec le Conseil de sécurité, ce qui m'a toujours paru aller de soi.
Dès lors, nous pouvons nous interroger sur la nécessité d'une nouvelle résolution qu'adopterait le Conseil de sécurité. Toutes les dispositions juridiques et pratiques existent qui permettent à la mission d'inspection de reprendre ses travaux. Ces conditions existaient avant 1998, elles ont été complétées depuis. Les négociations qui ont eu lieu récemment à Vienne entre les représentants iraquiens et M. Hans Blix se sont achevées sur un accord.
L'urgence aujourd'hui est, comme vous l'avez déclaré, monsieur le ministre, de « prendre les Iraquiens au mot » et d'envoyer le plus rapidement possible les inspecteurs en Iraq pour y procéder à des inspections sans entraves. Celles-ci devraient déboucher sur un rapport à l'ONU et, si les conditions de désarmement prévues sont remplies, aboutir à la levée de l'embargo sur les biens civils.
Une nouvelle résolution ne me paraît donc pas utile à ce stade. Laissons travailler la commission de contrôle et, si elle connaît des entraves, nous pourrons alors reconsidérer notre position.
L'Iraq affirme ne disposer d'aucune arme de destruction massive : allons le vérifier librement ! Il est absurde de demander à ce pays de désarmer sous un mois sans que nous soyons sur place pour vérifier l'état même de ce désarmement. Ce serait, comme on dit, mettre la charrue avant les boeufs.
Pourtant, les Etats-Unis exercent une importante pression sur le Conseil de sécurité pour que soit adopté un nouveau dispositif qui, dans sa version initiale, comporte un recours automatique à la force armée. Disons clairement qu'un tel projet est inacceptable. Il ne semble avoir pour objet que de légaliser une intervention militaire ou de pousser l'Iraq à refuser un dispositif que rien ne justifie.
J'ai montré dans notre rapport de février dernier qu'il n'existait pas de base légale permettant de justifier une intervention militaire en Iraq. La seule preuve qui l'aurait permise, le lien avec le terrorisme d'Al-Qaïda, n'a pas été fournie, en dépit des nombreux efforts déployés.
Le fait de ne pas avoir respecté les obligations imposées par l'ONU ne saurait être un motif de guerre, même s'il est évidemment nécessaire que l'autorité du Conseil de sécurité soit affirmée et respectée. D'autres Etats ne respectent pas les résolutions du Conseil de sécurité sans pour autant que l'on songe à leur faire la guerre !
En insistant sur le fait que le Conseil de sécurité, supposé inefficace, serait jugé sur ses actes et sur ses résultats, en proposant une nouvelle résolution, plus dure et plus contraignante, les Etats-Unis ne sont-ils pas en train de tenter de légaliser une intervention unilatérale que refusent les opinions publiques ?
Je suis sensible, monsieur le ministre, à l'unité du Conseil de sécurité. Cependant, cette unité a une limite, celle de la légalité internationale, qui la dépasse. Rien ne serait pire que de privilégier une unité de façade en cédant aux pressions et de permettre le déclenchement d'une guerre en l'habillant d'une apparence de légalité.
S'il s'agit de prouver la détermination du Conseil de sécurité et son unité de vue, pourquoi ne pas simplement rappeler les dispositifs des résolutions précédentes - encore que cette précision soit inutile, puisqu'elles existent - et clarifier le dispositif de sortie de crise et de levée de l'embargo qui est inscrit dans la résolution 1284 ? Ce serait donner à l'Iraq le signe clair que ce pays et ce peuple attendent.
Une nouvelle résolution qui adopterait ce schéma permettrait de s'inscrire dans une logique positive, une logique de paix, au lieu de s'avancer de manière de plus en plus inéluctable vers des actions dont les conséquences n'ont pas été évaluées par les Etats-Unis et dont les objectifs sont pour le moins ambigus.
Ma conviction personnelle est que, en l'état actuel des choses, nous disposons de tous les outils nécessaires à un contrôle efficace du désarmement iraquien.
J'en viens à l'évaluation des conséquences d'une intervention qui me paraît plus poser des questions capitales que leur apporter des réponses.
Remplacer M. Saddam Hussein à la tête de l'Etat iraquien ne peut être un but en soi. Le Président de la République, le 9 septembre dernier, déclarait ceci : « Le Conseil de sécurité a décidé qu'il ne fallait pas que l'Iraq ait d'armes de destruction massive, il n'a pas dit qu'il fallait changer de régime en Iraq. »
Quelle que soit l'appréciation que nous portons sur le régime de ce pays, les Etats traitent avec d'autres Etats et leurs dirigeants dans le cadre de la légalité internationale.
Dans l'hypothèse d'un renversement du gouvernement en place, quelle solution de transition est proposée ?
La directrice du bureau Moyen-Orient de la fondation Ford ne distinguait encore récemment « aucune construction d'une alternative politique ». Souhaitons-nous une évolution à l'afghane, avec un régime extrêmement faible soutenu à bout de bras par des experts et des conseillers occidentaux ? Envisageons-nous une présence militaire longue, coûteuse et sans doute toujours insuffisante pour contrecarrer les tendances à l'éclatement de l'Iraq ? La prudence de ses voisins, la Turquie avec la question kurde, l'Iran avec le problème des chiites, est là pour nous rappeler à la raison.
Autre question posée avec force par M. Al Gore, voilà quelques jours : une intervention militaire en Iraq n'est-elle pas une fuite en avant pour échapper aux difficultés qui s'annoncent en Afghanistan et ailleurs ? M. Tom Daschle, leader démocrate du Sénat américain, ne fustigeait-il pas dernièrement l'exploitation de la question iraquienne dans la campagne électorale américaine ?
Les conséquences sur l'image des Etats-Unis et de l'Occident tout entier ont-elles été pesées ? Ne risque-t-on pas de permettre au terrorisme de disposer d'encore plus d'adeptes après une nouvelle guerre en Iraq ?
Comment peut-on imaginer qu'une guerre en Iraq n'aura pas de répercussions sur le conflit israélo-palestinien et sur l'équilibre des régimes arabes modérés comme l'Egypte, par exemple ?
Enfin, qui n'aperçoit, derrière cette volonté farouche d'intervention, les enjeux de politique énergétique ? Le souci de la sécurité internationale ne devrait-il pas conduire plutôt à une neutralisation de la zone ? En effet, compte tenu du tarissement annoncé des réserves pétrolières situées hors du Moyen-Orient, tous les Etats ont un intérêt stratégique vital au libre accès à ces ressources.
Les réponses à ces questions me semblent évidentes et les appels à la raison et au respect de la légalité internationale ne sont pas le signe de nations vieillissantes et peureuses comme des voix outre-Atlantique et outre-Manche tentent de le faire accroire, mais tout simplement le fruit d'une analyse politique objective et responsable. Comme le rappelait le Président de la République, Jacques Chirac, « la guerre est toujours la pire des solutions ». Ainsi, c'est encore le peuple iraquien qui en paiera le prix fort.
Je veux insister, en conclusion, sur la nécessité de lever l'embargo économique sur les biens civils. A cet égard, je pense en premier lieu aux souffrances endurées par le peuple iraquien depuis douze ans. Le rapport établi par des experts médicaux, annexé à notre rapport de mission, est dramatiquement éloquent. Depuis la guerre du Golfe, l'embargo a tué plus d'un million d'Iraquiens, frappant les plus faibles, les enfants, les femmes, les vieillards. Il s'agit d'un million de morts supplémentaire, selon une estimation officielle des organes de l'ONU.
Nous savons bien que l'efficacité des embargos est inversement proportionnelle à leur durée et que l'embargo économique est totalement inefficace. Il est ressenti par la population iraquienne comme un instrument de punition, non pas du régime, mais du peuple. Le maintien de l'embargo contribue à radicaliser la population et à ternir davantage encore l'image de l'Occident. Inutile et inefficace, cet embargo est surtout moralement inacceptable.
L'ouverture d'une perspective claire de sortie de l'embargo donnerait un signe politique particulièrement fort au peuple iraquien. La France se doit, selon moi, de militer en ce sens.
Nous savons bien aussi qu'un lien direct existe entre le développement économique et la démocratie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le groupe interparlementaire de notre assemblée a toujours prêté une attention particulière aux entreprises françaises qui exportent et travaillent en Iraq. Il organise chaque année une réunion de préparation à la foire de Bagdad avec les entreprises participantes.
En conclusion, le groupe des Républicains et Indépendants soutient totalement l'action menée par notre diplomatie sous votre autorité, monsieur le ministre, et sous celle du Président de la République. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Seillier.
M. Bernard Seillier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, les débats apparus sur la scène internationale à propos d'une éventuelle intervention militaire en Iraq suscitent une impression de malaise. Il est en effet difficile de s'affranchir d'un soupçon de mystification et de dissimulation des véritables enjeux. Le mélange de données objectives et de présupposés subjectifs, d'une démarche rationnelle et d'une approche émotive, l'évidence d'intérêts économiques et géopolitiques puissants et pourtant jamais avoués tandis que les finalités avancées sont difficiles à étayer, tout cela obscurcit l'analyse, la rend incertaine et pourrait faire douter de toute clarification de la problématique.
Justifier une intervention militaire sans agression préalable oblige en effet à quelques contorsions. Cela conduit à inventer la notion d'intervention préventive, reposant elle-même sur la notion dangereuse d'Etat suspect. Un tel élargissement de la légitimité de la guerre risquerait fort de nous conduire à un redoutable aventurisme.
Si le droit d'ingérence humanitaire suscite déjà de délicats débats pour définir le seuil de son déclenchement et ses limites, que dire alors d'un hypothétique droit de guerre préventive ? Son fondement ne pourrait se soustraire à la traditionnelle exigence de discernement éthique qui veut qu'on s'interdise toute action susceptible d'engendrer un mal pire que celui qu'elle prétend combattre. Il faudrait donc établir un inventaire préalable des conséquences possibles d'une éventuelle intervention en Iraq. Or, qui peut prévoir l'aventure dans laquelle une telle intervention plongerait le Moyen-Orient et le Proche-Orient, alors que l'impasse semble être couramment faite sur la réalité et la souffrance même des peuples de cette région ?
L'extraordinaire optimisme qu'affichaient certains partisans résolus d'une intervention militaire a priori en Iraq semble heureusement en perte de vitesse. Les illusions commenceraient-elles à céder la place au réalisme associé à une éthique véritable ?
Mais il faudrait faire plus pour tenir compte des droits de la conscience humaine qui serait gravement blessée par une intervention militaire illégitime. Une réflexion réaliste impose de tenir compte de la logique même du terrorisme islamiste, qui se nourrit de tout ce qui peut accréditer le manichéisme d'un choc des civilisations et des religions.
Or les Etats-Unis semblent, sur ce terrain, attirés par une stratégie qui pourrait fort bien servir objectivement celle du fondamentalisme islamique.
Dans de telles conditions, une intervention militaire pourrait se croire préventive et être en fait manipulée inconsciemment par une logique terroriste subversive conduisant au chaos recherché.
Enfin, les droits imprescriptibles de la conscience humaineexigent non seulement que les peuples agressés n'aient pas le sentiment de subir une injustice, mais que les nations qui soutiennent une intervention aient une conscience claire de la légitimité de cette intervention. Ces exigences ne sont pas remplies aujourd'hui, alors qu'elles le furent pour la capture de Ben Laden après l'agression du 11 septembre 2001. Elles ne le seront pas dans cette région du monde tant que l'impression prévaudra que les résolutions du Conseil de sécurité pèsent d'un poids différent selon les pays qu'elles concernent.
Les blessures contre la conscience peuvent être plus graves encore que les atteintes à la vie physique. Elles peuvent ruiner la confiance dans l'avenir de la vie humaine et dans la supériorité de l'esprit, affirmée et vécue dans l'amour et la vérité de son incarnation. C'est sur ce fondement délicat, mais réaliste, que repose toute construction de la paix.
Monsieur le ministre, vous avez, par votre déclaration exprimant la position de la France, satisfait à ces exigences de clarté, de vérité et de mesure. Je vous remercie sincèrement de conforter ainsi la confiance dans la possibilité d'une justice dont chaque homme, chaque peuple a besoin pour regarder l'avenir dans un espoir de paix.
C'est sur cette confiance primordiale que s'enracine celle que je suis heureux d'exprimer à l'égard de la politique que vous conduisez, dans ce dossier particulièrement complexe et important, avec M. le Premier ministre et Mme la ministre de la défense, en harmonie avec la volonté du Président de la République. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Claude Estier.
M. Claude Estier. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord d'exprimer la satisfaction des membres du groupe socialiste d'avoir ce débat aujourd'hui au Sénat, après celui qui a eu lieu hier à l'Assemblée nationale, sur la menace de guerre en Iraq. J'indique d'emblée que nous sommes en accord avec la position qui a été exprimée jusqu'ici par la France, et que vous venez de rappeler, monsieur le ministre des affaires étrangères, comme vous l'aviez d'ailleurs fait la semaine dernière devant la commission.
Comme vous nous l'avez dit, il s'agit aujourd'hui de prendre Saddam Hussein au mot. A partir du moment où, sous les diverses pressions internationales, il a accepté le retour des inspecteurs de l'ONU en Iraq, la priorité absolue est de faire en sorte que cette mission puisse avoir lieu, que les inspecteurs reçoivent des instructions leur permettant d'agir avec efficacité, comme cela avait d'ailleurs été le cas pour les inspections intervenues avant 1998 qui avaient permis d'éliminer une grande quantité d'armes de destruction massive - cela a été rappelé.
Aujourd'hui, la question est bien de connaître la quantité et la nature des stocks d'armes que Saddam Hussein a pu reconstituer depuis quatre ans, en dehors de tout contrôle.
Comme nous avons pu le constater lors de notre récente visite à Moscou avec le président du Sénat Christian Poncelet, et le président de la commission André Dulait, la position exprimée par la France est aussi celle des Russes, lesquels sont, comme nous, hostiles au vote par le Conseil de sécurité d'une seule résolution prévoyant le recours automatique à la force au cas où les inspecteurs de l'ONU rencontreraient des difficultés du côté des autorités iraquiennes. Il faut que ces inspections puissent se dérouler sans entraves, et l'accord intervenu à Vienne avec les représentants iraquiens nous semble à cet égard positif. Il faut aussi, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, que le Conseil de sécurité demeure, à chaque étape du processus, le maître du jeu.
Mais nous posons la question suivante : que feraient les Français, les Russes, mais aussi les Chinois, membres permanents du Conseil de sécurité, si l'administration américaine décidait de passer outre, comme semble le recommander une grande partie de l'entourage du Président Bush, encore que la dernière intervention de celui-ci ait semblé en retrait par rapport à ses déclarations précédentes ?
Interrogé hier à l'Assemblée nationale sur l'éventualité d'un veto de la France au Conseil de sécurité, vous avez répondu, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas vous lier les mains. Mais sans faire de procès d'intention, nous ne voudrions pas que cela puisse signifier, le moment venu, une inflexion de notre position.
Quant à nous, nous rejetons catégoriquement cette nouvelle notion de « guerre préventive » qui, appliquée par les Etats-Unis ou par n'importe quel autre pays, ouvrirait la voie à un bouleversement des relations internationales.
Qu'on ne nous dise pas que nous faisons là de l'antiaméricanisme ! J'ai pour ma part, comme nous tous, une très grande sympathie pour le peuple américain. Nous n'oublions pas ce que la France a dû aux Etats-Unis lors de la dernière guerre mondiale et nous avons tous été solidaires lorsque, le 11 septembre 2001, ils ont été durement frappés par le terrorisme. Mais ce n'est pas parce que les Etats-Unis sont aujourd'hui la seule superpuissance, qu'ils ont le droit de régenter le monde à leur guise et de choisir les gouvernements qui leur plaisent. (Très bien ! sur les travées socialistes.)
Je tiens ces propos parce que l'objectif évident et proclamé de l'administration américaine est d'éliminer Saddam Hussein pour le remplacer par un gouvernement prétendument démocratique mais bien hypothétique, sur lequel elle aurait la mainmise. Nous n'avons évidemment pas la moindre sympathie pour le dictateur iraquien, qui a réduit son peuple à la misère et aux pires souffrances. Son régime est totalement condamnable. Mais est-il le seul ? Et n'y a-t-il pas parmi même les alliés des Etats-Unis, des pays qui sont tout autant éloignés de la démocratie et du respect des droits de l'homme ? (Très bien ! sur les travées socialistes.)
C'est là qu'entre en ligne de compte ce qui a été peu évoqué dans notre débat et ce que l'on peut appeler l'enjeu pétrolier,...
M. Pierre Mauroy. Tout à fait !
M. Claude Estier. ... c'est-à-dire la volonté des Etats-Unis de diversifier leurs sources pétrolières en y intégrant les immenses richesses de l'Iraq dans ce domaine, ce qui leur permettrait de s'affranchir de leur encombrante dépendance de l'Arabie Saoudite et de leur fragilité en matière énergétique. Je ne développerai pas ce point, qui est cependant essentiel et qui mériterait à lui seul un large débat.
Mon intervention étant brève, je la limiterai à l'Iraq, en sachant bien que ce n'est pas le seul foyer de tension dans la région, mais en sachant aussi qu'une intervention militaire en Iraq, notamment par les répercussions qu'elle aurait dans tout le monde arabe, ne serait pas de nature à apaiser le dramatique affrontement entre Israël et les Palestiniens, sur lequel la communauté internationale doit agir plus efficacement qu'elle ne l'a fait jusqu'à présent, pour que s'amorce un nouveau processus de paix.
Si nous approuvons, je le répète, l'attitude tenue jusqu'ici par les autorités françaises, cette affaire iraquienne nous conduit aussi à déplorer à nouveau la difficulté, pour ne pas dire plus, de l'Europe à parler d'une seule voix. Nous nous félicitons, quant à nous, de la position extrêmement ferme prise en Allemagne par le Chancelier Schröder, position qui n'a pas été pour rien dans sa réélection, me semble-t-il. Le point de vue commun qui a été exprimé la semaine dernière par le Président de la République française et le Chancelier allemand lors de sa venue à Paris nous paraît positif. Mais au-delà, quelle est la position commune de l'Europe ? La Grande-Bretagne est en totale convergence avec les Etats-Unis, bien que l'opinion britannique manifeste son hostilité grandissante à la guerre. Quant aux autres pays de l'Union européenne, la plupart d'entre eux semblent peu enclins à contester, au moins ouvertement, l'action des Etats-Unis, même s'ils expriment des réserves sur l'idée d'une guerre préventive.
Il n'est pas indifférent, dans ces conditions, que la France et la Russie puissent agir de concert, compte tenu de leur poids aux Nations unies. Tout doit être fait pour empêcher le déclenchement d'une guerre dont les conséquences risquent d'être extrêmement lourdes, sur les plans tant humain que géopolitique et économique, pour les pays de la région, mais dont l'Occident tout entier pourrait aussi faire les frais.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, la France est dans son rôle quand elle milite contre la guerre et pour le respect du droit international incarné par les Nations unies. Le groupe socialiste entend être vigilant pour qu'elle ne s'écarte pas de cette voie. (Très bien ! et applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du RPR.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Autexier.
M. Jean-Yves Autexier. La première guerre du Golfe, voilà dix ans, marquait la fin de l'ordre bipolaire et la naissance d'une hyperpuissance, seule capable de maîtriser les moyens militaires de grande projection.
La deuxième guerre d'Iraq, programmée par l'administration de George Bush, comporte un enjeu majeur : la substitution à l'ordre international d'un ordre impérial.
La première guerre du Golfe avait donné lieu à beaucoup de promesses, à commencer par l'instauration d'un ordre mondial fondé sur la démocratie et sur le droit : la démocratie devait s'installer au Koweït, le conflit israélo-palestinien devait être résolu dans la justice...
Eh bien, nous jugeons les promesses de l'administration Bush d'aujourd'hui - l'installation de la démocratie à Bagdad et la paix dans la région - à l'exacte aune des promesses d'hier ! La démocratie ne s'exporte pas au bout des baïonnettes !
En réalité, si les Nations unies adoptaient une résolution autorisant « le recours aux moyens nécessaires », suivant la formule de 1991, elles entérineraient la « guerre préventive » telle que proposée dans le rapport sur « la stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis » publié le 20 septembre 2002.
Qu'est-ce qu'une guerre préventive, si ce n'est une agression ? Qui, de par le monde, ne se sentirait dès lors autorisé à déclencher des guerres préventives, un jour pour changer le régime, un jour pour désarmer l'Iraq, un jour, comme le disait M. Vinçon, pour prévenir une menace ? L'ordre du jour : delendus est Saddam Hussein !
Un mot, un seul, est absent de cette logomachie : « pétrole ».
Une déstabilisation profonde du monde commencerait. « Nous sautons dans le noir » selon la formule du chancelier Bethman Hollweg c'est cela qui nous attendrait.
La France doit s'y opposer, car cette déstabilisation augurerait une crise de l'ordre international en même temps qu'une crise de longue durée dans les rapports entre le nord et le sud de la planète. Elle ouvrirait un conflit de civilisation sans fin avec les pays du Sud et le monde arabo-musulman.
Or ce n'est pas notre intérêt national. Nous sommes une puissance méditerranéenne.
Qui ne voit que la deuxième guerre d'Iraq serait un encouragement à l'intégrisme dans tout le monde arabe ? Songe-t-on aux conséquences chez nos voisins du Maghreb, à deux heures d'avion de nous, en Palestine, au Moyen-Orient, au Pakistan, en Asie centrale ?
Confondre la lutte contre le terrorisme et la guerre contre l'Iraq, c'est une erreur et ce serait une faute.
C'est une erreur, car il n'y a pas de lien entre l'intégrisme musulman et les baassistes. Leurs histoires sont totalement différentes et antagonistes.
M. Aymeri de Montesquiou. C'est vrai !
M. Jean-Yves Autexier. Ceux qui ont recherché des liens entre Al-Qaïda et le régime de Bagdad ont fait fausse route, et vous le savez bien : il y a plus de disciples d'Al-Qaïda à Londres qu'à Bagdad !
Ce serait une faute, car ce serait jeter les peuples arabes dans les bras de l'intégrisme, au lieu de jouer, partout dans le monde arabe, la carte de la modernité. C'est ainsi que la démocratie avancera, et la levée de l'embargo après le rapport des inspections et la réintégration de l'Iraq dans la communauté internationale y contribueront plus sûrement que de nouveaux bombardements.
Je voudrais vous rendre attentifs au risque de glissando qui, de position en ménagements, nous placerait en situation - parce que la Russie céderait, parce que la Chine laisserait faire - non pas d'approuver mais de ne pas condamner.
Nous approuvons la volonté française de double résolution ; mais si les Etats-Unis persistent dans leur volonté d'une résolution unique ou posent des conditions nouvelles que même MM. Blix et El Baradei considèrent comme inutiles et dangereuses alors que la résolution 1284 permet le retour immédiat des inspecteurs, alors nous devons user de notre veto. L'unité du Conseil de sécurité ne peut pas être recherchée au prix de la destruction de l'ordre international.
L'accord politique intervenu le 2 octobre entre le Président de la République française et le Chancelier allemand à ce sujet est un élément capital, mais il faut être lucide et considérer le long terme : un siège au Conseil de sécurité, ça s'use si l'on ne s'en sert pas !
Il faut que la voix qui s'est exprimée le 2 octobre à Paris et à Berlin conjointement soit entendue à New York. Ne pas accepter d'entrer dans le chaos, c'est bien et c'est beaucoup mieux qu'en 1990 ! Mais, refuser, c'est encore mieux, parce que c'est l'intérêt national, l'intérêt de la paix, l'intérêt d'un monde multipolaire qui n'accepte pas la loi de l'Empire. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen et sur les travées socialistes, ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR.)
(M. Jean-Claude Gaudin remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN,
vice-président

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat ne doit pas nous amener à spéculer sur la bonne ou la mauvaise foi de Saddam Hussein. Il doit nous permettre de déterminer notre politique en fonction d'éléments tangibles et d'évaluer les conséquences d'un conflit.
La certitude de la possession effective par l'Iraq d'armes de destruction massive doit servir de socle à toute décision. Peut-on frapper l'Iraq sur la seule hypothèse de cette possession ? En d'autres termes, une guerre préventive est-elle la bonne réponse à une inquiétude justifiée ? En tant que membre permanent du Conseil de sécurité, la France ne doit-elle pas plutôt défendre la légalité et oeuvrer à l'adoption d'une résolution ferme ?
Le précédent de l'opération « Tempête du désert » démontre que la coalition de trente-quatre pays s'est trompée sur trois points : la puissance supposée de l'Iraq, l'affaiblissement possible du régime de Saddam Hussein et l'ampleur de ses programmes clandestins dans le domaine des armes de destruction massive.
Les médias, par inculture ou docilité envers les gouvernements de la coalition, avaient qualifié l'armée iraquienne de quatrième armée du monde. Or celle-ci devint sourde et aveugle après trois jours de bombardements intensifs, fut disloquée après une semaine, devint totalement inopérante après quinze jours. Le cessez-le-feu a eu lieu après cinq semaines de combat.
La France avait opté pour l'application stricte de la résolution qui consistait à exiger le retrait du Koweït et non un changement de régime. D'aucuns pensent que les Etats-Unis ont souhaité conserver un brandon dans la région qui leur permette de justifier leur rôle de pompier de la planète, en particulier en maintenant en Arabie Saoudite leurs bases de Dahran et de Khamis Mouchet. Ils étaient plutôt convaincus que la population iraquienne se soulèverait et éliminerait le dictateur responsable de tous ses malheurs.
Cependant, un peuple sait se rassembler face à un agresseur extérieur, comme le montre l'exemple iranien : lorsque l'Iraq s'était jeté sur l'Iran en 1980 à l'instigation de la CIA, les mollahs avaient sorti de leurs prisons les officiers et les pilotes qui y étaient enfermés, et parfois torturés, et ceux-ci s'étaient battus avec un grand patriotisme contre l'envahisseur.
La seule question à se poser est bien la suivante : l'Iraq a-t-il respecté les résolutions prises par le Conseil de sécurité et manifesté ainsi sa volonté d'être réintégré dans la communauté internationale ?
Rappelons que l'Iraq a le droit de posséder tous les armements conventionnels, à l'exception des missiles de plus de 150 kilomètres de portée, mais qu'il ne peut lancer de programmes ni détenir d'armes chimiques, biologiques ou nucléaires.
Si nous reprenons rapidement l'ensemble des résolutions adoptées, convenons que l'Iraq n'a pas fait preuve d'un zèle excessif depuis la résolution 687 de 1991 établissant les termes d'un cessez-le-feu, le désarmement et la suppression de sa capacité de fabriquer des armes de destruction massive. Il a même régulièrement rejeté certaines résolutions dans une dialectique fort bien rôdée de victimisation.
Depuis 1991, l'attitude de l'Iraq est condamnable du point de vue de la méthode et au regard du faisceau d'indices qui nous permettent de conclure à des manquements probables, voire certains.
Lors des inspections, la méthode de travail iraquienne est contestable, puisque fondée sur la dissimulation et sur ce que j'appellerais « la méthode de retrait à petits pas ». Elle consiste à nier les faits tant que le contraire n'a pas été démontré et à les reconnaître en fonction des évidences présentées par les inspecteurs des Nations unies.
L'Iraq nie ainsi l'existence de tout programme biologique jusqu'en 1995, c'est-à-dire jusqu'à ce que Rolf Ekeus parvienne à démontrer le contraire par déduction. L'épisode le plus significatif se déroule durant l'été 1995, après le départ en Jordanie de Hussein Kamel, le gendre de Saddam Hussein. Bagdad reconnaît subitement les faits, avec des circonlocutions parfaitement au point.
La méthode consiste également, pour les Iraquiens, à faire preuve d'une précipitation douteuse. Rappelons que, pendant l'été 1991, ils détruisaient unilatéralement leurs missiles SCUD, c'est-à-dire officiellement 817 pièces sur 819, à charge pour les inspecteurs de comptabiliser les morceaux a posteriori ! L'incertitude est totale sur le nombre de missiles dont dispose l'Iraq : deux, une dizaine, ou bien plus ?
Cependant, les inspections ont bien eu lieu et ont fait la preuve de leur efficacité, puisque le nombre d'armes détruites entre 1991 et 1998 est le même que le nombre d'armes anéanties durant la guerre du Golfe.
Toutefois, à la fin 1998, certaines questions demeuraient.
Dans le domaine nucléaire, qu'en est-il de « l'offre non sollicitée » formulée en 1990 par une puissance régionale détenant l'arme nucléaire, qu'en est-il des centrifugeuses, du design de l'arme ?
Dans le domaine biologique, quels virus sont susceptibles d'être développés par l'Iraq ? Les informations - inquiétantes - sont mieux connues en ce qui concerne les toxines et les bactéries...
Dans le domaine chimique, les craintes ne sont pas moindres étant donné la prédilection particulière des Iraquiens pour l'arme chimique, arme qui avait fait la preuve de son efficacité dans la guerre contre l'Iran et contre les populations kurdes. Ces craintes sont renforcées, car les capacités de l'arme chimique sont également fonction du vecteur utilisé : obus, roquette ou tout autre moyen.
Depuis 1998, les incertitudes ont crû avec la fin des inspections. L'Iraq, s'appuyant sur les derniers rapports des inspecteurs et estimant que ces rapports clôturaient définitivement les enquêtes, s'est opposé à la venue de la mission d'inspection créée par la résolution 1284.
La suspicion actuelle est légitime et, aujourd'hui, les informations convergent : l'Iraq poursuivrait ses programmes, aurait militarisé trois agents biologiques, dont l'anthrax, développerait ses activités balistiques, aurait acquis des éléments comme des tubes d'aluminium pour une centrifugeuse. Certaines photos satellites de bâtiments reconstruits viennent alimenter ces craintes.
Au regard de la méthode et des manquements successifs de l'Iraq, de son peu d'empressement à respecter les résolutions des Nations unies et des risques réels, la tentation est grande de réagir immédiatement et par l'usage de la force.
Cette tentation est d'autant plus forte que les options se radicalisent dans un contexte international profondément influencé par les attentats du 11 septembre. Les positions américaines se sont durcies avec le concept d'action préventive développé depuis le 20 septembre dans le cadre de « la nouvelle stratégie nationale de sécurité des Etats-Unis d'Amérique ».
Ce débat doit être l'occasion d'une prise de conscience. En effet, l'acceptation des bombardements préventifs autoriserait d'autres Etats à agir de même à l'égard de pays qu'ils jugent menaçants, par exemple le Pakistan et l'Inde, où les tensions sont exacerbées par le conflit du Cachemire, ou l'Egypte, si elle en avait les moyens, contre Israël, qui renie sa signature et ignore les résolutions des Nations unies.
Traumatisée par les attentats perpétrés sur son sol, l'opinion américaine se prépare au conflit : plus de la moitié des Américains pensent que le dictateur iraquien a été directement et personnellement impliqué, et ils sont plus favorables à une guerre contre l'Iraq aujourd'hui qu'après l'invasion du Koweït, nonobstant la déclaration de Colin Powell selon laquelle : « il n'y a aucun rapport entre Al-Qaïda et Saddam Hussein ».
La question majeure porte sur les conséquences d'une guerre contre l'Iraq. Ces réflexions sont d'autant plus nécessaires que celles-ci n'ont jamais été présentées par les Etats-Unis.
L'utilisation de la force armée serait dévastatrice pour les populations civiles iraquiennes. Nous savons que Saddam Hussein sait parfaitement jouer des boucliers humains et ne craint ni d'exposer son peuple ni de l'instrumentaliser. Il est évident que l'armée iraquienne ne se massera plus dans le désert, où elle fut une proie facile, mais choisira la guerre à l'intérieur des villes. Combien de pertes civiles et militaires seront à déplorer ?
La guerre contre l'Iraq, c'est le risque du dévoiement de la motivation d'un tel conflit : alors que le régime de Bagdad est laïc, cette attaque sera transformée en croisade par tous les fondamentalistes, avec des conséquences catastrophiques dans l'ensemble du monde musulman.
Mme Danielle Bidard-Reydet. Tout à fait !
M. Aymeri de Montesquiou. Je rappelle qu'il y a un milliard de musulmans dans le monde, et que les Arabes, qui ne représentent que 20 % des musulmans, ne seraient pas les seuls à réagir.
Quels sont les pays qui risquent d'être déstabilisés par la réaction de leur population à une guerre préventive ?
Il s'agit du Maroc, dont la population avait fortement manifesté contre la politique américaine en Palestine et où les députés du mouvement islamique ont presque triplé leurs effectifs ; de l'Egypte, dont la sécurité intérieure est menacée par les héritiers des Frères musulmans, qui exploitent une pauvreté croissante ; de la Palestine, dont la population désespérée apportera de plus en plus son soutien aux mouvements extrémistes ; de la Jordanie, où la population, à majorité palestinienne, ralliera massivement les islamistes, qui représentent déjà 40 % des députés ; de la Syrie, où les islamistes, désorganisés par la répression très dure de Hafez el-Assad, trouveront dans la guerre un argument pour revenir en force ; de l'Arabie Saoudite, où le régime est très fragilisé par le contraste entre le wahhabisme prôné par les dirigeants et le mode de vie de ceux-ci ; de la Turquie, qui ne supportera pas que les quatre millions de Kurdes iraquiens profitent d'un affaiblissement du régime de Badgad pour manifester une indépendance jusqu'alors réprimée et contagieuse pour ses douze millions de Kurdes - le gouvernement turc a prévenu Washington de l'invasion immédiate du nord de l'Iraq dans cette hypothèse ; de l'Iran, qui refusera un afflux massif des chiites du sud iraquien, venant s'ajouter aux deux millions de réfugiés afghans ; des républiques d'Asie centrale, où l'islamisme se développe depuis qu'elles sont sorties de l'empire soviétique : la présence des forces américaines en fait un paratonnerre idéal et la foudre risque de s'abattre sur leurs gouvernements ; du Pakistan, où le régime du général Musharraf est très précaire et a du mal à contenir un mouvement islamiste souvent soutenu par la population ; de l'Indonésie, dont la population musulmane est la plus nombreuse du monde et où le gouvernement contient difficilement les divers mouvements sécessionnistes et les flambées d'un islam très agressif ; de la Malaisie, enfin, où la progression de l'islam met parfois en danger les non-musulmans.
Par ailleurs, on ne peut être certain que les dizaines de millions de musulmans européens et les vingt millions de musulmans russes resteront inertes.
Certes, ces catastrophes ne surviendront pas inéluctablement, mais la communauté internationale peut-elle prendre le risque que certains drames n'éclatent ?
A ce stade, une guerre contre l'Iraq serait donc à la fois prématurée et illégale, et présenterait des conséquences dramatiques.
Une attaque préventive contre l'Iraq hors du cadre de décision des Nations unies se déroulerait dans un contexte similaire à celui de certains bombardements ayant visé à terroriser la population de l'Allemagne nazie. Je rappellerai, à cet égard, les 200 000 victimes civiles à Dresde. Ces bombardements ont peut-être écourté la guerre, mais l'ONU a justement été créé pour éviter ce type de décision cynique, qui s'inscrit dans la seule optique de la punition collective d'un pays.
Pour éviter la guerre préventive et ses conséquences dramatiques, la France doit continuer à défendre une position légaliste mais ferme.
La régulation des relations internationales par les instances onusiennes a le mérite d'éviter que la loi du plus fort ne s'impose de manière systématique aux Etats les plus faibles. Cette régulation est encore plus nécessaire depuis la fin de l'équilibre créé par la bipolarité Est-Ouest, car les résolutions des Nations unies ont, quasiment seules, une action stabilisatrice.
A la suite du discours très pugnace prononcé par le Président Bush le 12 septembre dernier à l'occasion de l'ouverture de l'Assemblée générale des Nations unies, l'Iraq accepte enfin, le 16 septembre, le retour des missions d'inspection. Monsieur le ministre des affaires étrangères, vous nous dites : « Prenons-le au mot ». Vous avez raison : allons sur le terrain, vérifions scrupuleusement, sans concession !
Hans Blix, le chef de la commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations unies, a annoncé qu'une première équipe pourrait se déployer rapidement. Il a ajouté qu'il ne se rendrait en Iraq que si le Conseil de sécurité adoptait une nouvelle résolution pour clarifier les conditions des inspections futures.
La résolution dont l'adoption était initialement souhaitée par les Etats-Unis a peu de chances de réunir une majorité de voix, car l'automaticité du recours à la force en cas de manquement, sans nouveau passage devant le Conseil de sécurité, ne peut être acceptée. Et les Etats-Unis ont sans doute très envie que « l'axe du bien » ne se réduise pas à quelques pays !
En revanche, une nouvelle résolution à la fois ferme et équilibrée a toutes les chances d'être adoptée.
Elle pourrait prévoir un accès immédiat et inconditionnel à toutes les installations. Cet accès immédiat est particulièrement crucial s'agissant des installations biologiques, car celles-ci ne laissent pas de traces si on les déplace.
Elle pourrait prévoir également une déclaration de l'Iraq sur ses activités depuis 1998, ainsi qu'un retour devant le Conseil de sécurité en cas de manquement ou de fausse déclaration, après constat par des inspecteurs envoyés sur le terrain.
Une telle résolution serait suffisamment équilibrée pour convaincre le plus grand nombre des membres permanents ainsi que la quasi-totalité des membres du Conseil, suffisamment ferme pour rallier les Etats-Unis et le Royaume-Uni et pour soumettre le président iraquien à une forte pression.
La perspective d'un ralliement de quatorze Etats sur quinze est une hypothèse réaliste, et le poids de l'unité du Conseil de sécurité contraindrait Saddam Hussein à ne pas défier plus longtemps la communauté internationale.
Monsieur le ministre, pour reprendre votre expression, la France doit défendre le « respect des étapes » dans le cadre du droit international. Elle doit démontrer son respect des institutions internationales et justifier pleinement son statut de membre permanent du Conseil de sécurité, statut envié, voire revendiqué, par d'autres pays plus lourds démographiquement ou économiquement. Justifions la détention de ce poste par une attitude irréprochable, sans complaisance vis-à-vis de quiconque.
Il n'est pas temps de faire la guerre, qui demeure la pire des solutions et doit rester le dernier recours, mais il est grand temps de faire passer au Président iraquien un message dur.
Monsieur le ministre, le groupe du RDSE soutiendra votre initiative visant à faire respecter le droit international et à atteindre un règlement pacifique des différends.
La crise iraquienne permettra de rappeler le caractère exécutoire des résolutions du Conseil de sécurité. Elle sera utile pour l'avenir, à condition qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures,...
Mme Danielle Bidard-Reydet. Bien sûr !
M. Aymeri de Montesquiou. ... que tous les Etats s'engagent à respecter les résolutions adoptées à leur encontre et que la communauté internationale fasse preuve de la même exigence vis-à-vis de tous ces Etats, sans aucune exception !
La France, monsieur le ministre, contribue, par votre voix, à la valorisation de l'image d'une institution internationale en quête d'efficacité et d'impartialité. La politique que vous menez à l'ONU sert la France et la communauté internationale. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste et du RPR, ainsi que sur certaines travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Durand-Chastel.
M. Hubert Durand-Chastel. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « il n'y a pas de bonne guerre ni de mauvaise paix », disait Benjamin Franklin.
La guerre en Iraq, pour quoi faire ? Pour vaincre le terrorisme islamique ? Pour faire tomber le régime de Saddam Hussein ? Pour contrôler les réserves de pétrole en affaiblissant l'Arabie Saoudite ? Pour modifier les rapports de force dans cette région très sensible du Moyen-Orient ?
On comprend que les Américains, partisans de la guerre, l'associent à la lutte contre le terrorisme qui avait réuni l'ensemble des grandes puissances au lendemain du 11 septembre 2001, tout en visant d'autres objectifs, moins avouables.
S'agit-il d'empêcher l'Iraq de se doter de l'arme nucléaire et d'armes chimiques et bactériologiques de destruction massive, ou bien de modifier la géopolitique et la géoéconomie de la région ? En effet, s'agissant du contrôle des armes, le retour des inspecteurs des Nations unies, accepté sans condition par Saddam Hussein, devrait permettre, dans un premier temps, de maîtriser la situation et d'atténuer la crise. Il n'en reste pas moins que, coupable de crimes contre l'humanité et de génocide, le dictateur iraquien est passible de la Cour pénale internationale.
La prise de position ferme de la France, exprimée dès le 27 août par le Président de la République lors de la conférence des ambassadeurs, selon laquelle la déclaration de guerre doit faire l'objet d'une décision du Conseil de sécurité des Nations unies, a été immédiatement suivie par celle, unanime, des ministres des affaires étrangères de l'Union européenne au sommet de Copenhague.
L'Europe a-t-elle intérêt à cette guerre susceptible d'assombrir durablement les relations qu'elle entretient avec l'ensemble du monde arabe ? Comment ne pas craindre un regain d'extrémisme et de haine des populations de celui-ci envers l'Occident, alors que la lutte contre le terrorisme requiert aussi l'approfondissement du dialogue entre les différentes cultures ?
La guerre ne peut être décidée sans qu'aient été soupesées toutes ses conséquences pour l'ensemble du monde, et pas seulement pour les Etats-Unis. En admettant que le conflit soit de courte durée et n'affecte pas l'économie mondiale, comment remplacer le pouvoir baassiste effondré ? Les Kurdes n'ont plus confiance en les Américains, qui les ont incités au soulèvement en 1991 et en 1996, pour les laisser ensuite à leur triste sort. Quant aux chiites du Sud, proches des Iraniens, ils ont des revendications confessionnelles contre les sunnites.
Un changement de régime nécessiterait donc un puissant contingent de « gardiens de la paix » pour jeter les bases d'un fédéralisme démocratique, respectueux des minorités.
Nous soutenons résolument l'action du Président de la République et du Gouvernement, guidée par le respect du droit international et la recherche de la paix, principes que vous appliquez si efficacement, monsieur le ministre des affaires étrangères. Mais quelle serait l'attitude de la France si les Etats-Unis obtenaient gain de cause auprès des autres membres du Conseil de sécurité s'agissant du déclenchement des opérations ?
Nous vous remercions par avance, monsieur le ministre des affaires étrangères, de votre réponse sur ce point, qu'attendent tous les Français, lesquels sont profondément attachés à la paix. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.
M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à débattre de la crise qui ébranle la communauté internationale et dont les conséquences peuvent, à terme, conduire à une nouvelle intervention militaire en Iraq. On ne peut que se féliciter de ce qu'un débat aussi essentiel puisse avoir lieu devant la représentation nationale.
L'Iraq est un pays central au Moyen-Orient, de par sa situation géographique et stratégique, mais également de par ses ressources naturelles ou son histoire prestigieuse.
Ce pays dispose d'importantes ressources pétrolières, estimées à 10 % des réserves mondiales, et de beaucoup d'eau, ce qui, dans cette région, lui donne un avantage économique considérable.
Mais l'Iraq est également un pays très affaibli sur le plan économique, du fait des différentes guerres dans lesquelles il a été engagé et de l'embargo, même si celui-ci a été partiellement aménagé en fonction du concept « pétrole contre biens humanitaires ».
C'est aussi un pays divisé culturellement, religieusement, ethniquement. Enfin, c'est une dictature, Saddam Hussein disposant de tous les pouvoirs, civils et militaires.
L'histoire récente nous montre que ce régime est une menace pour la stabilité et la sécurité de la région : qu'il s'agisse de sa longue guerre contre l'Iran, des massacres qu'il a perpétrés sur une partie de sa population, de la fabrication et de l'utilisation d'armes de destruction massive, de l'invasion du Koweït, de ses attaques, un mois après la guerre du Golfe, contre les Kurdes au Nord et les chiites au Sud, ou encore du rôle meurtrier de ses services secrets, la liste est longue des dangers qu'il représente.
Après la défaite de l'Iraq, le Conseil de sécurité a mis en place une mission de contrôle et de vérification des sites dangereux. C'est ainsi que l'action de l'UNSCOM a permis de détruire plus d'armements que pendant toute la période des bombardements. C'est dire son efficacité !
Depuis 1998, cependant, cette mission est interrompue, et les inspecteurs ont bien souligné qu'ils n'avaient pas pu exercer leurs contrôles dans des conditions satisfaisantes.
Les Nations unies ont donc voté une nouvelle résolution, que l'Iraq a rejetée.
Puis, à la suite des attentats du 11 septembre, les Etats-Unis ont désigné l'Iraq comme pays soutenant les terroristes et producteur d'armes de destruction massive.
En conséquence, les Etats-Unis ont durci leur position en demandant que soit adoptée par l'ONU une nouvelle résolution qui entraînerait, en cas de non-respect des obligations fixées à l'Iraq, une réaction militaire automatique, faisant fi de nouveaux débats, point sur lequel vous avez été très vigilant, monsieur le ministre.
Cela constituerait, de fait, un engagement unilatéral, une guerre préventive !
Nous sommes donc devant une situation très grave.
En effet, depuis plus de cinquante ans, les nations essayent de construire la paix dans le monde en établissant un nouvel ordre international fondé sur le droit. Et le droit reste la garantie du plus faible.
Aujourd'hui, les Etats-Unis se comportent comme si l'institution internationale était un frein à leur liberté de penser, à leur liberté de décision, à leur liberté d'action, bref, à leur souveraineté.
Ainsi, cette « hyper-puissance », pour reprendre le mot de M. Hubert Védrine, pourrait décider de passer outre la volonté du Conseil de sécurité.
Si tel était le cas, mes chers collègues, la crédibilité de cette institution pourrait être considérablement affectée. Cette attitude est d'ailleurs insupportable pour un démocrate et inacceptable pour tous ceux qui veulent construire la paix, laquelle ne peut être réalisée que dans le respect des peuples et des nations.
Une telle décision pourrait avoir des conséquences graves, non seulement dans le monde arabe, mais aussi dans le monde mulsuman, et il est probable que cette attitude ne manquerait pas de nourrir idéologiquement les réseaux islamistes du monde entier, en faisant passer l'Iraq pour une victime, en diabolisant les Etats-Unis mais aussi le monde occidental.
Enfin, nous avons vu apparaître une idée nouvelle dans ce conflit : pourquoi ne pas renverser le pouvoir de Saddam Hussein ?
Mais pour mettre qui à la place, avec quels hommes et pour faire quelle politique ?
On voit bien que tout cela est imprécis, sauf à considérer que les Etats-Unis ont, au contraire, une idée bien précise sur ce pays, et nous ne pouvons pas ne pas penser au pétrole iraquien, mais aussi au pétrole caucasien qui doit pouvoir circuler.
Dans le même temps, on se demande pourquoi les Etats-Unis ne l'ont pas fait voilà dix ans alors qu'ils en avaient la possibilité et que la communauté internationale n'aurait rien dit.
On peut également s'interroger sur l'urgence.
L'Iraq n'a pas changé depuis plusieurs années. Et l'Iraq n'est, hélas ! pas le seul pays où existent des armes de destruction massive. (M. Xavier de Villepin opine.)
Une autre question se pose : l'Iraq est-il complice de Ben Laden et des réseaux d'Al-Qaïda ? Mais qu'y a-t-il de commun entre le fondamentalisme sunnite et un Etat malgré tout laïc ? Rien ne les rapproche. Au contraire, tout devrait les éloigner. D'ailleurs, aucune preuve sur leur participation aux attentats du 11 septembre n'a été apportée.
On peut donc échafauder beaucoup d'hypothèses. Cependant, elles ne doivent pas nous faire oublier la réalité, car, alors, nous pourrions basculer dans l'incertitude, dans l'inaction, voire dans la division des pays coalisés dans la guerre contre le terrorisme.
Quelle est donc cette réalité ?
Ce qui est certain aujourd'hui, c'est la volonté commune des nations de contrôler ce qui se passe en Iraq et de mettre un terme au stockage et à la fabrication d'armes de destruction massive.
C'est ce que la résolution 1284 tendait à réaliser, et que l'Iraq a accepté dernièrement à Vienne, grâce, d'ailleurs, à l'action diplomatique.
Commençons donc par appliquer cette résolution. Si la commission rencontre des difficultés pratiques dans sa mission, revenons devant le Conseil et votons une nouvelle résolution, mais avec la volonté de préserver l'unité du Conseil de sécurité.
Monsieur le ministre, je le sais, vous avez été très vigilant sur le projet américain d'une nouvelle résolution, en particulier à propos de la clause du recours automatique à la force. Nous ne pouvons que souscrire à cette attitude.
En conclusion, la notion d'action préventive doit être combattue avec force, car elle remet en cause le droit international et, surtout, légalise l'usage de la force sans le droit. Son application constituerait un recul pour la paix, mais aussi, en fin de compte, un recul pour le progrès et pour l'humanité.
Oui, il faut combattre sans état d'âme et sans concessions le terrorisme. Oui, Saddam Hussein est un dictateur sans scrupule. Oui, il est probable que l'Iraq ait continué à produire des armes chimiques et bactériologiques. Oui, le seul doute justifiera l'action, tout en sachant que celle-ci doit d'abord être diplomatique. Oui, nous comprenons et partageons la souffrance du peuple américain. Oui, le droit à la sécurité et le droit de vivre en paix sont des exigences pour chaque nation, bien sûr pour les Etats-Unis, mais aussi pour les autres pays, car cela ne concerne pas seulement les Etats-Unis.
Mais nous devons dire à nos amis américains : non à une action unilatérale qui isolerait les Etats-Unis ; non à une action unilatérale qui mettrait en danger la stabilité régionale, qui nourrirait le terrorisme international et qui, de surcroît, serait tragique pour l'avenir des Nations unies. En effet, cette action unilatérale n'aboutirait qu'à légitimer la force dans le monde. Or, à l'heure de l'interdépendance des nations, le monde ne peut assurément se passer de droit.
Puissiez-vous, monsieur le ministre, continuer votre action dans ce sens, en étroite collaboration avec nos partenaires européens.
Sur toutes ces questions cruciales, qui portent sur le devenir du monde, les socialistes demeureront très vigilants et ils seront particulièrement attentifs à ce que la France maintienne cette position. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Mauroy. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
M. Pierre Mauroy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous abordons aujourd'hui est, à nos yeux, essentiel à un double titre : il concerne à la fois l'avenir de la paix et le destin des Nations unies. Oui, nous voulons tout faire pour sauver la paix, en confortant l'autorité des Nations unies, seul instrument capable de proposer, par l'application du droit, une paix durable pour tous les peuples.
Dans la crise que nous traversons, il s'agit bien, en effet, de la place des Nations unies dans notre monde. Depuis près d'un siècle, les hommes ont lutté pour établir un système de droit permettant de préserver notre planète. Leur combat fut marqué par des échecs, comme celui, finalement, de la Société des Nations, mais il a aussi été marqué par de grands et incontestables progrès depuis l'adoption de la charte des Nations unies en 1945.
Trop souvent moquée, voire décriée, à une certaine époque, l'Organisation des Nations unies a pu, dans bien des cas, par la médiation, éviter le pire et, grâce au travail considérable de ses agences spécialisées, ouvrir le dialogue entre les peuples pour progresser dans les domaines du codéveloppement et de l'organisation d'un monde plus juste et plus ordonné.
C'est pourquoi nous devons aujourd'hui préserver ces acquis, et donc conforter l'autorité des Nations unies.
Le choix que nous avons devant nous concerne aussi notre avenir commun. Le déclenchement unilatéral d'un conflit avec l'Iraq pourrait conduire, par un enchaînement fatal, à un choc puis à un affrontement durable des civilisations, qui mettrait en oeuvre toutes les formes de guerre que l'on peut imaginer. Ce conflit de longue durée raviverait toutes les frustrations des peuples du Sud à l'encontre d'un Nord nanti et sûr de lui. N'oublions pas que la Mésopotamie, l'un des berceaux de l'humanité, est un nom mythique qui parle encore aux peuples de la région, mais aussi bien au-delà. De plus, les malheurs du peuple iraquien soumis à un blocus et à des bombardements incessants depuis de nombreuses années ont su toucher nombre d'opinions, et pas seulement dans le monde arabe.
Ce type d'affrontement, ouvrant la voie à une société de violences et de justiciers de tous ordres, pourrait avoir d'incalculables conséquences en pertes humaines, en destructions, en récession économique mondiale. Bref, au lieu d'avancer, l'humanité pourrait reculer.
Cette éventualité nous conduit à accorder au Président de la République et au Gouvernement notre soutien pour la position qu'ils ont exprimée. Le Président de la République a réagi au nom de la France avec la volonté, jusqu'à présent entendue, de remettre les Nations unies au centre du débat et du système de décision. Et notre diplomatie continue de s'y employer jour après jour, notamment au Conseil de sécurité. Nous vous en donnons bien volontiers acte, monsieur le ministre, et nous souhaitons que vous restiez fermes et intransigeants sur cette position. Nous voulons être sûrs qu'il n'y aura pas, par glissements successifs, des ralliements enrobés à une politique de force imposée unilatéralement.
Dans cette affirmation, notre pays n'est pas seul. Nous avons tous entendu le message des Allemands lors des dernières élections législatives et nous soutenons les propos très fermes tenus par le Président de la République et par le Chancelier Schröder lors de leur rencontre. Nous savons que bien d'autres peuples d'Europe veulent aussi la paix et sont prêts à s'engager pour la sauvegarder. La France n'est pas seule, les peuples d'Europe veulent la paix. C'est le moment, pour elle, de l'affirmer haut et fort et de s'affirmer davantage elle-même en défendant la paix.
Alors, que faut-il faire ?
Certes, nous n'avons aucun doute sur la violence de la dictature que Saddam Hussein impose aujourd'hui à son peuple. Il l'a, hélas ! suffisamment démontré dans ses abominables agressions à l'encontre des Kurdes, par exemple. A cet égard, je voudrais rappeler que François Mitterrand a été le premier chef d'Etat à manifester une obligation de solidarité internationale, autrement appelée « droit d'ingérence », à l'égard du peuple kurde. Saddam Hussein l'a aussi démontré contre ses voisins, et je n'oublie pas non plus qu'aujourd'hui la population koweïtienne ne connaît toujours pas le sort de ses disparus.
Mais cela justifie-t-il que l'on déclenche la guerre à l'Iraq ? Je ne le pense pas ! Il ne saurait être question de faire la guerre à toutes les dictatures qui existent encore. Ce précédent risquerait d'ouvrir la voie à de biens terribles aventures si chaque puissance régionale se lançait dans des guerres préventives contre ses voisins. Nous devons, au contraire, faire confiance aux aspirations des peuples et à la démocratie. Ce mouvement, commencé voilà plus de vingt-cinq ans au Portugal et en Grèce, s'est poursuivi en Amérique latine. Il s'est incarné en Afrique dans la victoire contre l'apartheid, en Asie par la chute de nombreux dictateurs, en Europe par la chute du communisme. Ce n'est pas par la guerre que nous imposerons la démocratie au Proche-Orient.
Notre seule et unique préoccupation doit donc être l'application des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Je note d'ailleurs, et beaucoup l'ont dit, que les armes de destruction massive que possédait l'Iraq ont été plus éliminées par l'action des inspecteurs des Nations unies que par les bombardements de 1991. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, tout le monde le répète. Il s'agit d'un argument très fort, qu'il ne faut pas hésiter à employer.
Je n'oublie pas non plus que, malheureusement, l'Iraq n'est pas le seul pays, dans cette région, à posséder des armes de destruction massive et à refuser des contrôles internationaux.
Il faut donc que les inspecteurs des Nations unies fassent leur travail sans entraves. Il faut les laisser travailler le temps nécessaire. Il faudra ensuite que le Conseil de sécurité des Nations unies, sur la base du rapport de ses inspecteurs, prenne ses responsabilités.
Voilà quelle doit être notre préoccupation aujourd'hui.
Nous, qui avons soutenu sans réticence l'intervention militaire en Afghanistan, nous voyons bien qu'elle ne peut à elle seule résoudre tous les problèmes de sécurité qui étaient posés. Et ce n'est pas faire preuve d'anti-américanisme que de faire part de nos réserves à l'égard d'une politique hasardeuse qui, sous le prétexte de préserver les intérêts américains, risquerait de lancer le monde entier dans une aventure dont les effets pourraient être, à terme, désastreux. Les Etats-Unis sont nos amis et nos alliés. Notre conception de l'amitié nous incite à exercer notre droit de critique quand c'est nécessaire et à faire valoir notre point de vue pour contribuer à faire progresser un dialogue équilibré.
Le moment venu, le Conseil de sécurité aura donc à prendre ses responsabilités, et la France devra y jouer son rôle, dans la continuité de ce qu'elle fait aujourd'hui.
S'il faut sans aucun doute appliquer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, il faut les faire appliquer toutes ! Comment ne pas dire à ce sujet à quel point la politique du gouvernement Sharon est inacceptable et porteuse de dangers, à la fois pour son propre peuple et pour les peuples de la région, dont l'évolution politique est figée par la persistance dramatique de ce conflit ?
M. Emmanuel Hamel. Très bien !
M. Pierre Mauroy. Nous souhaitons donc que l'Europe s'emploie d'un même mouvement à sauver la paix au Moyen-Orient en appelant à une conférence internationale pour une paix juste et durable entre Israël, les Palestiniens et les pays arabes voisins.
Les opinions atteignent, en effet, dans ces derniers pays, un degré d'exaspération qui est souvent sous-estimé. J'ai gardé en mémoire les propos que m'ont tenus, en 1991, plusieurs chefs d'Etat du monde arabe à qui le Président de la République m'avait demandé d'expliquer notre implication dans la guerre du Golfe. Tous m'ont dit que, s'ils comprenaient notre priorité, ils jugeaient très important que la communauté internationale prenne garde à ne pas donner le sentiment d'exercer deux poids et deux mesures dans la recherche des solutions de paix au sein de cette région du monde, particulièrement troublée.
L'équation politique est toujours la même : au milieu des déséquilibres les plus criants et les plus insupportables, il faut toujours faire valoir la ligne des valeurs universelles, même si c'est difficile. Aujourd'hui, dans cette région du monde, cette ligne est seule celle de la paix.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, il nous paraît essentiel que vous soyez ferme sur les positions que M. le Président de la République et vous-même avez exprimées jusqu'à présent. Quant à nous, qui sommes dans l'opposition, nous resterons vigilants. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen, ainsi que sur certaines travées de l'Union centriste et du RPR.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après toutes les interventions que nous venons d'entendre, il est superflu de rappeler dans cette enceinte notre opposition partagée à la dictature de Saddam Hussein, qui viole les droits démocratiques du peuple iraquien et opprime les Kurdes.
Il est également superflu de réaffirmer notre attachement commun au travail complexe des inspecteurs de l'ONU.
Aujourd'hui, toutefois, c'est de l'attitude de la France face aux Etats-Unis, dans sa diplomatie et dans son vote au Conseil de sécurité, que nous débattons.
Nous savons déjà les dégâts de l'embargo : des centaines et des centaines de milliers de morts depuis 1990, un enfant qui meurt toutes les cinq minutes, 10 000 écoles fermées, la pénurie alimentaire allant jusqu'à l'insuffisance nutritionnelle. Il serait criminel d'accabler encore ce peuple avec une guerre.
Souvenez-vous du reportage que France 2 avait diffusé en 1992 dans le cadre du magazine Envoyé spécial : il s'agissait alors de la Somalie. Les Etats-Unis y exerçaient, dans un conflit déjà entamé, une sorte de « guerre préventive ». On y voyait des tueurs fous, des morts vivants, des enfants si décharnés qu'on les confondait avec leurs hardes. Les sacrifices humains furent énormes ; les résultats, pitoyables.
Souvenez-vous aussi de la « guerre totale » contre Ben Laden. Aujourd'hui, il est libre - en tout cas, on ne l'a pas repéré -, peut-être encore en mesure de terroriser ses ennemis, mais le peuple, lui, a compté ses victimes innocentes.
La « guerre préventive », nouvelle doctrine dangereuse, n'est en aucun cas une assurance de paix. C'est la condamnation pour présomption de culpabilité ; c'est la garantie de souffrances et d'injustices pour les Iraquiens déjà victimes du régime ; c'est l'assurance, devant ces injustices, d'une révolte de l'opinion, et les personnes les plus fragiles prêteront l'oreille aux injonctions intégristes.
La « guerre préventive », c'est la souffrance et l'incompréhension du monde arabe, déjà quotidiennement ressenties en Palestine, de par les méfaits de Sharon, ou en Iraq, du fait de l'embargo ; c'est la garantie de susciter des volontaires pour aller grossir les rangs des terroristes au service de Ben Laden.
Le Président Bush n'a pas le droit, même si son pays a été victime d'attentats ignobles, de déstabiliser le Moyen-Orient, de brader les larmes et la chair des femmes et des enfants iraquiens.
Le Président Bush n'a pas le droit, à l'heure où les peuples de la planète se croisent et se mélangent, toutes cultures et religions confondues, de brader cette mixité et la lente construction du « vivre ensemble ».
La préparation des élections américaines, le tangage de la Bourse ne justifient pas que le peuple américain ait aujourd'hui un président - et futur candidat - belliqueux et aventurier. La stature d'un grand homme, même dans l'adversité, ne se construit pas dans la violence : « Il faut plus de virilité pour faire un enfant que pour faire la guerre », disait un écrivain.
L'Europe s'est lentement donné les moyens, sinon techniques, tout au moins politiques d'éviter la guerre : ici, depuis cinquante ans, on peut vraiment parler de « paix », et non de simple « trêve ».
Aujourd'hui, une résolution du Parlement européen vise à contraindre l'Iraq à un contrôle permanent et indépendant de l'application par lui d'une convention sur les armes chimiques.
La présidence danoise fait des propositions pour un plan de paix au Proche-Orient.
Le quatorzième sommet de la Ligue arabe, à Beyrouth, énonce également des pistes. Mais il existe encore d'autres moyens : un accroissement et une requalification éthique de l'aide publique au développement ; le gel des avoirs des dirigeants iraquiens ; l'institution par la Cour pénale internationale, aussitôt la ratification acquise, d'un tribunal international ad hoc , pouvant poursuivre en justice les responsables de la dictature.
Encourageons toute solution de négociation ou de coercition ! Mais surtout pas la guerre !
Disons clairement à M. Bush que, à l'ONU, nous opposerons notre veto à sa démarche belliqueuse.
La diplomatie française a, jusqu'ici, trouvé sa juste position, et nous vous en remercions, monsieur le ministre. Il faut maintenant passer à l'acte et utiliser notre voix pour que les Nations unies ne cèdent pas aux invectives arrogantes de celui qui se prend pour le gendarme du monde, mais un gendarme qui ne sévirait que là où ses propres intérêts, surtout pétroliers, sont en jeu, oubliant les droits de l'homme et les procédures qui les garantissent.
Monsieur le ministre des affaires étrangères, au nom de la peur du peuple iraquien, au nom de la fragile construction du « vivre ensemble », sur la planète comme dans nos quartiers, nous vous demandons un engagement clair de veto au Conseil de sécurité de l'ONU. Il est d'ailleurs anormal que la représentation parlementaire se soit vu refuser la possibilité de mandater le Gouvernement par un vote.
Samedi prochain, à Paris, c'est donc dans la rue que s'exprimeront pacifistes et démocrates contre les sanctions, contre la guerre, et pour la relance d'un processus de désarmement et de résolution politique multilatérale des conflits. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen. - M. Serge Mathieu applaudit également.)

(M. Guy Fischer remplace M. Jean-Claude Gaudin au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. GUY FISCHER,
vice-président

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique de Villepin, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour la qualité et la rigueur de ce débat. Il a fait ressortir notre volonté commune de faire face à la crise et de répondre aux interrogations de nos concitoyens.
Il est essentiel, pour le Gouvernement et pour la diplomatie française, de poursuivre ainsi le dialogue avec la représentation nationale à un moment crucial de la vie internationale.
En cet instant, j'évoquerai successivement quatre des thèmes que vous avez abordés cet après-midi : la menace que représente l'Iraq ; les tentations soit de fuite en avant soit de repli que l'on peut observer dans la communauté internationale ; les exigences auxquelles doit répondre notre diplomatie ; enfin, les principes qui guident notre action au Conseil de sécurité.
Tout d'abord, nous devons, vous l'avez dit, relever le défi iraquien avec détermination et lucidité, car l'Iraq représente bien une menace.
Certes, sur les liens de l'Iraq avec le terrorisme, notamment avec Al-Qaïda, rien n'a pu à ce jour être clairement prouvé, comme l'a indiqué M. Mathieu. Mais les armes de destruction massive sont une menace potentielle, ainsi que l'ont rappelé MM. Dulait, François-Poncet et Vinçon.
Même si les informations dont nous disposons sont encore lacunaires, en raison du départ des inspecteurs en 1998, tout indique que l'Iraq tente toujours, non seulement de se doter d'armements chimiques et biologiques prohibés, mais aussi de se constituer une capacité de frappe nucléaire.
Comme l'ont indiqué MM. François-Poncet et Plancade, le régime de Bagdad représente, en soi, une menace avérée : c'est un régime dictatorial et agressif, dont les choix politiques peuvent être extrêmes ; il l'a déjà montré, et nous devons en tirer les conséquences.
Quant à la situation humanitaire à l'intérieur de l'Iraq, nous devons naturellement la prendre en compte non seulement au regard de nos valeurs mais aussi parce qu'elle contient les germes d'une menace pour l'avenir. C'est vrai, les conditions de vie en Iraq se sont fortement dégradées du fait de l'embargo, M. Mathieu et Mme Blandin l'ont rappelé. Cette situation a entraîné l'émergence d'une génération sacrifiée, qui peut éprouver tous les jours davantage du ressentiment envers l'extérieur.
L'Iraq est en outre un pays fragile et instable. C'est un pays jeune, même si les traditions y sont anciennes. C'est aussi un pays composite, avec des Arabes et des Kurdes, des sunnites et des chiites. C'est enfin un pays affaibli par les deux guerres du Golfe et par l'embargo.
M. Durand-Chastel y a justement insisté : il existe un risque d'implosion de l'Iraq. Nous devons donc être vigilants, d'autant que ce pays se trouve au coeur de l'arc de crise qui va de la Méditerranée à l'Asie centrale. Il s'agit d'une zone de fractures, où les tensions sont encore accrues du fait des richesses, notamment pétrolières, qu'elle renferme et des convoitises que celles-ci suscitent.
Gardons-nous donc, dans cette région grosse de conflits, de provoquer des sentiments de frustration et d'humiliation.
Compte tenu de toutes ces vulnérabilités, le risque de déstabilisation de l'Iraq est réel en cas de guerre, tous les orateurs l'ont souligné. C'est une question vitale, comme l'a indiqué M. Poirier, et il faut penser à l'avenir, ce qui suppose de préserver l'unité et la souveraineté de l'Iraq.
Cette région a certes vu naître des groupes terroristes, mais, il faut s'en souvenir, elle a aussi souffert du terrorisme. Une guerre pourrait, en tout cas, relancer le terrorisme et fragiliser la coalition de l'ensemble des pays du monde contre cette menace, ainsi que l'ont relevé MM. Durand-Chastel et Mathieu. Nous devons faire en sorte que cette coalition contre le terrorisme puisse conserver toute son unité et, par là, toute sa force.
Dans notre réponse à ces défis, nous devons nous garder d'un certain nombre de tentations.
La première est la tentation sécuritaire, qui procède d'une vision partielle, réductrice des problèmes du monde. Depuis le 11 septembre, une vision sécuritaire des relations internationales, dont Mme Borvo a marqué les dangers, se développe. Elle traite les effets et non les causes. Elle risque de compliquer encore davantage certaines crises. Or, pour résoudre les crises, il faut une perspective politique, comme nous le voyons bien tous les jours au Proche-Orient.
La deuxième tentation, c'est celle de l'action préventive. C'est, là encore, une vision qui peut être dangereuse, comme l'ont souligné MM. Dulait, Seillier, Mathieu et Plancade.
La prévention est louable lorsqu'il s'agit de diplomatie. Pour l'Iraq comme au Proche-Orient, elle devient dangereuse et arbitraire - MM. Autexier et Estier l'ont rappelé - lorsqu'il s'agit de justifier une action militaire. En effet, surgissent alors certaines questions : qui serait l'arbitre, qui fixerait les limites, qui apprécierait l'opportunité d'une intervention ?
La troisième tentation est la tentation unilatérale. C'est, là encore, une vocation qui peut conduire au déséquilibre, comme l'ont rappelé MM. Vinçon et de Montesquiou. C'est une vision contraire à l'édification d'un ordre international égalitaire, à notre approche légaliste et multilatérale, elle ne peut servir que les intérêts d'un seul Etat au détriment de tous les autres.
L'interventionnisme pourrait, dans un tel contexte, se révéler contagieux, MM. Mathieu et Dulait l'ont souligné. Nous pourrions alors rompre avec les principes de non-ingérence, cela constituerait un dangereux précédent et chaque Etat pourrait s'en prévaloir, avec le risque d'une multiplication et d'une aggravation des conflits.
Notre diplomatie, dans un tel contexte, veut répondre à plusieurs exigences.
Tout d'abord, une exigence de légitimité, MM. de Montesquiou, Mathieu et Seillier ont insisté sur ce point. Les tentations que je viens d'évoquer portent en elles, en effet, une remise en cause de l'ordre international. Nous devons donc inscrire notre action dans le strict respect des principes qui le gouvernent : multilatéralisme et primauté du droit. C'est une garantie nécessaire pour que cette action soit comprise et acceptée dans le monde. Nous voulons nous situer dans le cadre de la responsabilité collective évoquée par M. Vinçon, c'est-à-dire dans le cadre des Nations unies, comme l'a rappelé fortement M. Mauroy.
A cette exigence de légitimité, il faut ajouter une exigence de solidarité, et d'abord avec nos alliés. Nous souhaitons, avec les Etats-Unis, le désarmement complet de l'Iraq. Nous partageons leurs préoccupations liées au danger de la prolifération des armements dans un climat mondial où la menace terroriste est plus que jamais présente. En revanche, nous ne pouvons pas nous associer à une stratégie qui se donnerait pour objectif un changement de régime.
Nous devons ensuite exprimer notre solidarité avec l'Union européenne et définir ensemble une politique commune, comme l'ont très justement rappelé MM. François-Poncet et Poirier. Nous recherchons le même objectif que nos alliés européens - le désarmement - et nous partageons leur approche, qui privilégie le cadre des Nations unies.
La définition d'un nouvel ordre mondial exige, certes, une Amérique forte, mais elle exige aussi une Europe forte, des pôles de stabilité et d'excellence indispensables si l'on veut véritablement se donner les moyens de réorganiser l'ordre mondial.
Nous devons enfin affirmer notre solidarité avec les pays du Sud, et particulièrement avec le monde arabe.
Nous devons entendre la voix de nos amis arabes qui nous expriment leurs craintes quant aux conséquences d'une action qui n'aurait pas le plein soutien de la communauté internationale et dont la légitimité serait mal perçue. Cet impératif de respect et de tolérance est au coeur de l'indispensable dialogue entre les peuples, entre les cultures. M. Mauroy y a fait référence, et nous y sommes aussi fortement attachés.
Enfin, nous devons exprimer une exigence de justice, comme l'ont rappelé MM. Dulait et Vinçon, envers le peuple iraquien, qui paie lourdement pour les actes de son régime. Notre action doit être guidée par le souci de mettre fin à ses souffrances. Le moment venu, lorsque l'Iraq aura satisfait à toutes ses obligations de désarmement, le Conseil de sécurité devra en tirer les conséquences et suspendre, puis lever les sanctions. Cette préoccupation a été notamment exprimée par M. Mathieu.
Mais la communauté internationale doit aussi, comme l'a rappelé Mme Borvo, montrer la même détermination à l'égard du conflit du Proche-Orient qu'à l'égard de l'Iraq.
Nous devons donner une impulsion nouvelle au processus de paix. La France, qui a joué un rôle actif dans l'adoption de la résolution 1435, y travaille sans relâche et elle veut à nouveau relancer le principe d'une conférence internationale, seule à même de pouvoir véritablement redonner un espoir, une perspective politique aux pays de la région.
L'ensemble de ces exigences conditionne les chances d'efficacité, de pragmatisme, comme l'a dit M. Vinçon, de notre action. Or, pour être efficace, celle-ci doit recueillir le plus large soutien dans le monde. C'est le sens de l'approche que nous préconisons au Conseil de sécurité.
Notre objectif doit être l'unité de la communauté internationale, et la France s'y emploie activement en consultant étroitement et régulièrement ses partenaires. C'est pourquoi le recours au veto n'est pas, à ce stade, souhaitable. Nous récusons, je l'ai dit, toute action unilatérale et préventive, mais nous croyons possible de rechercher le consensus en vue de l'action.
Pour la diplomatie française, je l'ai indiqué hier, il est important de ne pas se lier les mains. Il nous appartient, à chaque étape, d'assumer notre responsabilité, toute notre responsabilité, fidèles, bien sûr, à nos convictions et à notre vision du monde.
Ce souci d'efficacité nous conduit à souhaiter le retour aussi rapide que possible des inspecteurs en Iraq. C'est aujourd'hui la mission de la communauté internationale, c'est aujourd'hui l'exigence à laquelle doit travailler le Conseil de sécurité des Nations unies.
Pour répondre à M. Dulait, nous considérons que les discussions entre MM. Blix et El Baradei, d'une part, et les Iraquiens, d'autre part, ont ouvert la voie.
Sur les questions en suspens comme les sites présidentiels, nous devons trouver des dispositions exigeantes, efficaces, mais aussi réalistes, susceptibles d'être mises en oeuvre rapidement. Nous faisons confiance au président exécutif de la commission de contrôle ainsi qu'au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique pour apprécier la nécessité d'éventuels ajustements du régime d'inspection.
Ces exigences guident notre action au Conseil de sécurité.
Notre approche en deux temps garantit que les compétences du Conseil de sécurité et, donc, l'exigence de légitimité seront respectées. Elle exclut un éventuel recours à la force sans nouvelle décision du Conseil de sécurité.
Une nouvelle résolution - je réponds là à M. Mathieu - n'est pas indispensable juridiquement ; mais, si un tel texte rappelait avec fermeté ses obligations à Bagdad et s'il était adopté avec un très large soutien, il enverrait un signal fort à l'Iraq. Il permettrait également de recueillir le plus large soutien possible au Conseil de sécurité en faveur de la résolution qui pourrait être adoptée prochainement et d'une éventuelle décision ultérieure, au cas où l'Iraq violerait ses obligations. En combinant légitimité, fermeté et unité de la communauté internationale, un tel texte serait le mieux à même d'exercer la pression nécessaire sur l'Iraq afin que ce pays comprenne notre détermination.
Concernant une éventuelle participation française, évoquée par M. Durand-Chastel, à des opérations décidées par les Nations unies, notre objectif n'est pas, bien sûr, la guerre. Mais la crédibilité même de notre démarche nous impose d'envisager toutes les possibilités. A chaque étape du processus, la France prendra toutes ses responsabilités. Quelles que soient les circonstances, soyez assurés que toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité de nos compatriotes à l'étranger.
Pour l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs, nous voulons consacrer tous nos efforts à la recherche d'un accord au sein du Conseil de sécurité. Cet accord est nécessaire et possible, car des progrès ont été accomplis. Mais, dans l'intérêt de tous et pour consacrer le triomphe de la responsabilité collective ainsi que de la légalité internationale, nous devons aboutir. (Applaudissements.)
M. Emmanuel Hamel. Un grand ministre !
M. le président. Je tiens à remercier M. le ministre des affaires étrangères, M. le président de la commission des affaires étrangères et les intervenants des divers groupes, qui ont contribué à la haute tenue de ce débat.
Le débat est clos.
Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le n° 17 et distribuée.

6

NOMINATION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE
DE VÉRIFIER ET D'APURER LES COMPTES

M. le président. Je rappelle qu'il a été procédé à l'affichage de la liste des candidats aux fonctions de membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes.
Le délai fixé par le règlement est expiré.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, la liste est ratifiée et je proclame membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gérard Braun, M. Fernand Demilly, M. Yves Détraigne, M. Yves Fréville, M. Yann Gaillard, M. Marc Massion, M. Jacques Oudin, M. Gérard Roujas et M. François Trucy.

7

RETRAIT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président. J'ai reçu une lettre par laquelle M. Nicolas About déclare retirer la proposition de loi visant à interdire les poursuites judiciaires à l'encontre des professionnels de santé qui ont tenté de sauver la vie d'autrui dans une situation d'extrême urgence (n° 403, 2001-2002) qu'il avait déposée le 23 septembre 2002.
Acte est donné de ce retrait.

8

TEXTE SOUMIS AU SÉNAT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

M. le président. J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom de l'Ile de Man étendant la protection juridique des bases de données prévue au chapitre III de la directive 96/9/CE.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-2108 et distribué.

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DÉPÔT DE RAPPORTS

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Jacques Hyest un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (n° 7, 2002-2003).
Le rapport sera imprimé sous le n° 13 et distribué.
J'ai reçu de M. Robert Del Picchia un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur :
- le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail (n° 9, 2002-2003).
- et le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexe (ensemble un échange des lettres) (n° 10, 2002-2003) ;
Le rapport sera imprimé sous le n° 14 et distribué.
J'ai reçu de M. Ladislas Poniatowski un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques (urgence déclarée) (n° 406, 2001-2002).

Le rapport sera imprimé sous le n° 16 et distribué.10

DÉPÔT D'UN RAPPORT D'INFORMATION

M. le président. J'ai reçu de M. Jean-Paul Amoudry un rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser un bilan de la politique de la montagne et en particulier de l'application de la loi du 9 janvier 1985, de son avenir, et de ses nécessaires adaptations.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 15 et distribué.

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ORDRE DU JOUR

M. le président. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 octobre 2002 :
A neuf heures trente :
1. Discussion du projet de loi (n° 84, 2001-2002) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne (ensemble une annexe comportant six déclarations).
Rapport (n° 5, 2002-2003) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
2. Discussion du projet de loi (n° 85 rectifié, 2001-2002) autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K 3 du traité sur l'Union européenne relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne.
Rapport (n° 5, 2002-2003) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
3. Discussion du projet de loi (n° 268, 2001-2002) autorisant la ratification du traité entre la République française, le Royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'EUROFOR.
Rapport (n° 3, 2002-2003) de M. Serge Vinçon, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
4. Discussion du projet de loi (n° 198, 2001-2002) autorisant l'approbation de l'amendement à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination.
Rapport (n° 343, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
5. Discussion du projet de loi (n° 280, 2001-2002) autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des Etats tiers.
Rapport (n° 383, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
6. Discussion du projet de loi (n° 281, 2001-2002) autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants.
Rapport (n° 383, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
La conférence des présidents a décidé que ces deux projets de loi feraient l'objet d'une discussion générale commune.
7. Discussion du projet de loi (n° 282, 2001-2002) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative.
Rapport (n° 384, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
8. Discussion du projet de loi (n° 363, 2001-2002) autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre, signée à Andorre, la-Vieille le 12 décembre 2000.
Rapport (n° 2, 2002-2003) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
9. Discussion du projet de loi (n° 322, 2001-2002) autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative au raccordement de la Suisse au réseau ferré français, notamment aux liaisons à grande vitesse (ensemble une annexe).
Rapport (n° 399, 2001-2002) de M. Robert Del Picchia, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
10. Discussion du projet de loi (n° 199, 2001-2002) autorisant la ratification du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France.
Rapport (n° 398, 2001-2002) de M. Michel Pelchat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
11. Discussion du projet de loi (n° 323, 2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de la République française destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie.
Rapport (n° 4, 2002-2003) de M. Xavier Pintat, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
12. Discussion du projet de loi (n° 286, 2001-2002) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
Rapport (n° 344, 2001-2002) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
13. Discussion du projet de loi (n° 324, 2001-2002) autorisant l'approbation de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres de l'Union européenne concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel.
Rapport (n° 385, 2001-2002) de M. Hubert Durand-Chastel, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
A quinze heures :
14. Discussion de la question orale avec débat n° 2 de M. Christian Poncelet à Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la situation de l'industrie textile.
M. Christian Poncelet demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à la situation inquiétante de l'industrie textile en France.
Ce secteur, qui emploie de nombreux salariés dans plusieurs régions ou départements de France, traverse en effet de lourdes difficultés qui se trouvent encore aggravées par la non-reconduction de l'accord multifibres. Celui-ci, prenant fin en décembre 2004, laissera la France sans aucune protection face aux importations massives de textile en provenance de pays à bas salaires.
Le délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat est expiré.
15. Discussion du projet de loi (n° 8, 2002-2003), adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2001.
Rapport (n° 12, 2002-2003) de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
Scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble du texte.

Délais limites pour les inscriptions de parole
et pour le dépôt des amendements

Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code de commerce relatives aux mandats sociaux (n° 7, 2002-2003) :
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept heures.
Projet de loi relatif aux marchés énergétiques (n° 406, 2001-2002) :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 14 octobre 2002, à dix-sept heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt-cinq.)

Le Directeur
du service du compte rendu intégral,
MONIQUE MUYARD





NOMINATION DE MEMBRES D'UNE COMMISSION

Dans sa séance du mercredi 9 octobre 2002, en exécution de l'article 103 du règlement, le Sénat a nommé membres de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes :
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Gérard Braun, Fernand Demilly, Yves Detraigne, Yves Fréville, Yann Gaillard, Marc Massion, Jacques Oudin, Gérard Roujas, François Trucy.

NOMINATION D'UN RAPPORTEUR

Commission des affaires économiques :
M. Bruno Sido a été nommé rapporteur de la proposition de loi n° 409 (2001-2002) relative à la couverture territoriale en téléphonie mobile de deuxième génération par la mise en oeuvre prioritaire de prestations d'itinérance locale entre opérateurs.



Le Directeur du service du compte rendu intégral, DOMINIQUE PLANCHON QUESTIONS ORALES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT (Application des articles 76 à 78 du réglement)


Déontologie médicale et libertés individuelles

57. - 9 octobre 2002. - M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ordonnance du tribunal administratif de Lille, en date du 25 août 2002, faisant injonction au centre hospitalier régional Hôtel-Dieu de Valenciennes de ne pas procéder à l'administration forcée d'une transfusion sanguine à une femme témoin de Jéhovah. La façon dont la presse a rendu compte de cette décision et l'interprétation pour le moins hâtive qui en a été donnée ont suscité une vive émotion parmi les professionnels de santé et, semble-t-il, dans l'opinion publique. Les articles de presse ont en effet qualifié cette décision du tribunal administratif de « revirement jurisprudentiel » dans la mesure où elle privilégiait, disait-on, le respect absolu de la volonté du patient sur les obligations déontologiques du médecin. En réalité, cette interprétation ne résiste pas à l'examen de la décision du tribunal administratif, laquelle s'inscrit au contraire dans le droit-fil de la jurisprudence administrative en la matière. L'ordonnance considère en effet que l'absence de respect de la volonté de la patiente par l'hôpital constitue une atteinte « grave et manifestement illégale [aux] libertés fondamentales » dans la mesure où il n'est pas allégué par l'hôpital que « le refus de respecter la volonté de la patiente serait rendu nécessaire du fait d'un danger immédiat pour sa vie ». Cette ordonnance a de fait été rendue dans un contexte très particulier, marqué par l'absence des représentants de l'hôpital à l'audience. Dans ce contexte de grande confusion, il apparaît aujourd'hui indispensable de dire le droit, de dissiper les malentendus et de rassurer pleinement les professionnels de santé. C'est pourquoi il lui demande de confirmer que cette décision de justice ne modifie en rien le droit positif, lequel prévoit que lorsque le pronostic vital d'un patient est en jeu et lorsque l'urgence commande de prendre une décision, il ne saurait être reproché à un médecin de pratiquer les actes indispensables à la survie du patient, au besoin contre la volonté de ce dernier.

Application du pacte charbonnier

58. - 9 octobre 2002. - M. Gérard Longuet rappelle à Mme la ministre déléguée à l'industrie qu'en octobre 1994, Charbonnages de France et les organisations syndicales des salariés concluaient, sous l'autorité du ministre de l'industrie, un accord d'ensemble sur la cessation d'activité programmée pour 2005, l'ensemble de ces mesures constituant le Pacte charbonnier. Alors que l'échéance de cessation d'activité se rapproche, l'application de ce pacte mérite d'être précisée, dans le domaine de l'énergie électrique principalement.

Respect du principe de liberté syndicale

59. - 9 octobre 2002. - M. Yves Coquelle rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité que, dans le Pas-de-Calais, département massivement touché par la crise économique, le taux de chômage, dans de nombreuses communes de l'ex-bassin minier, dépasse 25 % de la population active. Il souligne que depuis quelques mois le paysage s'assombrit un peu plus avec des annonces en cascade de fermetures d'usines : Sollac-Biache : plus de 400 emplois supprimés ; la cokerie de Drocourt : 450 suppressions d'emplois directes, sans compter les très nombreux emplois induits ; Metaleurop : plus de 500 suppressions en attendant une inéluctable liquidation qui privera d'emploi plus de 1 000 personnes ; Alcatel, à Douvrin : moins 450 emplois ; Samsonite à Hénin-Beaumont : près de 200 postes. A ces suppressions d'emplois s'ajoutent de très nombreuses fermetures de sites effectives ou envisagées à très court terme, Inergy à Grenay, l'entreprise Mossley, Testut à Béthune, Lu à Calais, Solectron à Longuenesse. Cette liste est malheureusement bien loin d'être exhaustive. La situation est d'autant plus inquiétante qu'aucune création d'emploi sérieuse et durable n'est envisagée dans le secteur ; or seule la création de très nombreux emplois pourra être une amorce de solution aux difficultés socio-économiques que rencontre ce département. Les ouvriers, les salariés, face à cette situation dramatique, se battent pour préserver leur outil de travail. Il est concevable et compréhensible que, parfois, poussés par l'énergie du désespoir, leurs luttes soient fortes et déterminées. Or de très nombreux délégués syndicaux sont actuellement en procédure de licenciement pour fautes lourdes pour avoir défendu leur emploi et celui de leurs camarades. Il lui rappelle que, à défaut de faire respecter le fondamental principe du droit au travail, il doit faire respecter la simple, mais toute aussi fondamentale, liberté syndicale aujourd'hui menacée. Il est du devoir du Gouvernement, qui se réfère souvent à la France « d'en bas », de montrer dans ses actes et son action que ses propos correspondent à sa politique. Il est de son devoir de ne pas encourager la politique antisociale du patronat. Il lui demande quelles sont les mesures concrètes qu'il va prendre pour que cessent ces attaques contre les libertés syndicales.