SEANCE DU 30 MAI 2001
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Sécurité quotidienne.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Article 22 (p. 3 )
Amendement n° 64 de la commission. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de
la commission des lois ; Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 23 (p. 4 )
Amendement n° 65 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 23 (p. 5 )
Amendement n° 66 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Christian Bonnet. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 24 à 26. - Adoption (p.
6
)
Articles additionnels après l'article 26 (p.
7
)
Amendement n° 1 rectifié
ter
de M. Jacques Baudot, repris par la
commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 132 rectifié de M. Nicolas About, repris par la commission. - MM.
le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Division additionnelle avant l'article 27 (p. 8 )
Amendement n° 67 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Article 27 (p. 9 )
Amendement n° 68 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 69 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 28. - Adoption (p.
10
)
Article 29 (p.
11
)
Amendement n° 113 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 114 de M. Robert Bret. - Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 70 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 30 (p. 12 )
Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 31 et 32. - Adoption (p.
13
)
Division additionnelle après l'article 32 (p.
14
)
Amendement n° 72 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Articles additionnels après l'article 32 (p. 15 )
Amendement n° 73 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption
de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 95 de M. Roger Karoutchi. - MM. Roger Karoutchi, le rapporteur,
le ministre, Christian Bonnet. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
4.
Candidature à un organisme extraparlementaire
(p.
17
).
5.
Sécurité quotidienne.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence
(p.
18
).
M. le président.
Intitulé du chapitre III (précédemment réservé) (p. 19 )
Amendement n° 159 de la commission. - MM. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur de la commission des lois ; Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. - Adoption de l'amendement modifiant l'intitulé.
Article 7 (précédemment réservé) (p. 20 )
Amendements identiques n°s 107 de M. Robert Bret et 115 de M. Gérard Delfau ;
amendements identiques n°s 45 de la commission et 97 de M. André Vallet,
rapporteur pour avis. - Mme Nicole Borvo, MM. Gérard Delfau, le rapporteur,
Philippe Adnot, en remplacement de M. André Vallet, rapporteur pour avis de la
commission des finances ; le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s
107 et 115 ; adoption des amendements n°s 45 et 97.
Amendement n° 116 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 bis (précédemment réservé) (p. 21 )
Amendements identiques n°s 46 de la commission et 98 de M. André Vallet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 7 ter (précédemment réservé) (p. 22 )
Amendements identiques n°s 47 de la commission et 99 de M. André Vallet,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le
secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements.
Amendements n°s 117 de M. Gérard Delfau et 108 de M. Robert Bret. - M. Gérard
Delfau, Mme Nicole Borvo, MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des
deux amendements.
Amendements identiques n°s 48 de la commission et 100 de M. André Vallet,
rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le
secrétaire d'Etat, Gérard Delfau. - Adoption des deux amendements.
Amendements identiques n°s 109 de M. Robert Bret et 118 de M. Gérard Delfau. -
Devenus sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 quater (précédemment réservé) (p. 23 )
Amendements identiques n°s 49 de la commission et 101 de M. André Vallet, rapporteur pour avis ; amendement n° 119 de M. Gérard Delfau ; amendements identiques n°s 111 de M. Robert Bret et 120 de M. Gérard Delfau ; amendements identiques n°s 110 de M. Robert Bret et 121 de M. Gérard Delfau. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Gérard Delfau, le secrétaire d'Etat. - Adoption des amendements n°s 49 et 101 rédigeant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article 7 quinquies (précédemment réservé) (p. 24 )
Amendements n°s 50 de la commission, 102 de M. André Vallet, rapporteur pour avis, et 122 de M. Gérard Delfau. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, Gérard Delfau, le secrétaire d'Etat. - Retrait des amendements n°s 50 et 122 ; adoption de l'amendement n° 102 rédigeant l'article.
Article 7 sexies (précédemment réservé) (p. 25 )
Amendements identiques n°s 51 de la commission et 103 de M. André Vallet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le rapporteur pour avis, le secrétaire d'Etat. - Adoption des deux amendements rédigeant l'article.
Article 8 (précédemment réservé) (p. 26 )
Amendement n° 123 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 124 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 104 de M. André Vallet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur
pour avis, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 9 et 9
bis (précédemment réservés). -
Adoption (p.
27
)
Article 10
(précédemment réservé)
(p.
28
)
Amendement n° 125 de M. Gérard Delfau. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles 11 et 12
(précédemment réservés)
. - Adoption (p.
29
)
Article 16
(précédemment réservé)
(p.
30
)
Amendements n°s 58 de la commission, 152 rectifié bis du Gouvernement, 126 de M. Gérard Delfau, 105 et 106 de M. André Vallet, rapporteur pour avis. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Delfau, le rapporteur pour avis. - Adoption de l'amendement n° 58 supprimant l'article, les autres amendements devenant sans objet.
Article additionnel après l'article 32 (précédemment réservé) (p. 31 )
Amendement n° 74 de la commission et sous-amendement n° 151 de M. Gaston Flosse. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, le secrétaire d'Etat. - Retrait du sous-amendement ; adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Vote sur l'ensemble (p. 32 )
MM. Jean-Claude Peyronnet, Robert Bret, Jean-Jacques Hyest, Gérard Delfau,
Roger Karoutchi, Henride Raincourt, le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
Adoption du projet de loi.
6.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
33
).
7.
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
(p.
34
).
8.
Diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
35
).
Discussion générale : MM. Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'économie solidaire
; Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Louis
Souvet, Alain Vasselle, André Jourdain, Jean-Louis Lorrain, rapporteurs de la
commission des affaires sociales.
Suspension et reprise de la séance (p. 36 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
MM. James Bordas, Jean-Paul Hugot, Jacques Valade, rapporteur pour avis de la
commission des affaires culturelles ; Francis Grignon, François Trucy, Roland
Muzeau, Claude Domeizel, Louis de Broissia, Serge Lagauche, René Trégouët,
Alain Gournac.
Renvoi de la suite de la discussion.
9.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
37
).
10.
Transmission d'un projet de loi
(p.
38
).
11.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
39
).
12.
Ordre du jour
(p.
40
).