Séance du 20 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
1
).
3.
Loi d'orientation pour l'outre-mer.
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
2
).
Intitulé du titre VII (Réserve) (p. 3 )
Amendement n° 32 de la commission. - Réserve.
Article 39 (p. 4 )
M. Claude Lise.
Amendements identiques n°s 33 de la commission et 124 de M. Lanier ; amendement
n° 254 de M. Dominique Larifla. - MM. José Balarello, rapporteur de la
commission des lois ; Claude Lise, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à
l'outre-mer ; Robert Bret, Lucien Lanier, Edmond Lauret. - Adoption, par
scrutin public, des amendements n°s 33 et 124 supprimant l'article,
l'amendement n° 254 devenant sans objet.
Intitulé du titre VII (suite) (p. 5 )
Amendement n° 32 (précédemment réservé) de la commission. - Adoption de l'amendement supprimant la division et son intitulé.
Articles additionnels après l'article 39 (p. 6 )
Amendement n° 255 de M. Rodolphe Désiré. - MM. Rodolphe Désiré, le rapporteur,
le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement n° 256 de M. Dominique Larifla. - MM. Dominique Larifla, le
rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Article 40 (p. 7 )
Amendement n° 34 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 40 bis (p. 8 )
Amendement n° 211 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le secrétaire
d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 40 bis (p. 9 )
Amendement n° 214 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 40
ter.
- Adoption (p.
10
)
Articles additionnels après l'article 40
ter
(p.
11
)
Amendement n° 212 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 213 de M. Victor Reux. - MM. Victor Reux, Jean-Louis Lorrain,
rapporteur pour avis ; le secrétaire d'Etat, Yann Gaillard. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 41, 41
bis,
et 41
ter.
- Adoption (p.
12
)
Article 41
quater
(p.
13
)
Amendements n°s 35 de la commission, 187 du Gouvernement et 257 de Mme Dinah
Derycke. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Lise, Victor Reux. -
Retrait de l'amendement n° 35 ; adoption des amendements n°s 187 et 257.
Adoption de l'article modifié.
Article 42 (p. 14 )
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. -
Adoption.
Amendement n° 258 de Mme Dinah Derycke. - MM. Claude Lise, le rapporteur, le
secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 43 (p. 15 )
Amendements n°s 37 de la commission et 188 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le secrétaire d'Etat, Paul Vergès, Edmond Lauret. - Retrait de
l'amendement n° 37 ; adoption de l'amendement n° 188.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 43 (p. 16 )
Amendements n°s 122 de M. Yann Gaillard et 151 rectifié de M. Edmond Lauret. - MM. Yann Gaillard, Edmond Lauret, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait des deux amendements.
Vote sur l'ensemble (p. 17 )
MM. Paul Vergès, Jean-Jacques Hyest, Lucien Lanier, Robert Bret, Lylian Payet,
Claude Lise, Dominique Larifla, Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis ;
Edmond Lauret.
M. le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 18 )
Adoption, par scrutin public, du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 19 )
4.
Conférence des présidents
(p.
20
).
5.
Rappels au règlement
(p.
21
).
MM. Daniel Hoeffel, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
MM. Jean-Luc Bécart, le ministre.
6.
Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. -
Adoption d'un projet de loi organique en nouvelle lecture (p.
22
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Guy Cabanel, rapporteur de la commission des lois ; Mme Odette Terrade.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 23 )
M. Guy Allouche.
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice
Gélard, Guy Allouche. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 2 (p. 24 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Patrice
Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 3 (p. 25 )
Amendement n° 3 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Vote sur l'ensemble (p. 26 )
M. Guy Allouche.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi organique.
7.
Election des sénateurs. -
Adoption d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
27
).
Discussion générale : MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ;
Paul Girod, rapporteur de la commission des lois ; Guy Allouche, Robert Bret,
Patrice Gélard.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er A (p. 28 )
MM. le rapporteur, le ministre.
Adoption de l'article.
Article 1er (p. 29 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 1er bis A (p. 30 )
Amendement n° 2 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er bis B (p. 31 )
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 1er bis (supprimé) (p. 32 )
Amendement n° 4 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Jacques Hyest, Patrice Gélard. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Article 2 (p. 33 )
Amendement n° 5 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 3 (p. 34 )
Amendement n° 6 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 4 bis (p. 35 )
Amendement n° 7 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 36 )
Amendement n° 8 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 6 (p. 37 )
Amendement n° 9 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 7. - Adoption (p.
38
)
Article 14 (p.
39
)
Amendement n° 10 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15 (p. 40 )
Amendement n° 11 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 15
bis
. - Adoption (p.
41
)
Article 16 (p.
42
)
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 13 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 43 )
Amendement n° 14 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 44 )
MM. Henri de Raincourt, Jean-Jacques Hyest, Philippe Marini, Guy Allouche,
Alain Vasselle.
Adoption du projet de loi.
8.
Transmission d'un projet de loi
(p.
45
).
9.
Dépôt de propositions de loi
(p.
46
).
10.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
47
).
11.
Dépôt de rapports
(p.
48
).
12.
Ordre du jour
(p.
49
).