Séance du 13 juin 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Communication du Gouvernement
(p.
1
).
3.
Questions orales
(p.
2
).
CUMUL D'ACTIVITÉS DES AGENTS
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (p.
3
)
Question de M. Serge Franchis. - MM. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Serge Franchis.
SITUATION DE LA RADIO « FIP » (p. 4 )
Question de M. Gilbert Chabroux. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Gilbert Chabroux.
COMMÉMORATION DES ÉVÉNEMENTS D'OCTOBRE 1961 (p. 5 )
Question de Mme Danielle Bidard-Reydet. - Mmes Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; Danielle Bidard-Reydet.
AVANCEMENT DU PROJET
DE LIAISON FERROVIAIRE LYON - TURIN (p.
6
)
Question de M. Jean-Pierre Vial. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Pierre Vial.
DÉFICIT DE CONTRÔLEURS AÉRIENS EN EUROPE (p. 7 )
Question de M. Jean-Louis Lorrain. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Jean-Louis Lorrain.
FERMETURE DU CENTRE DE PARACHUTISME DE LAON (p. 8 )
Question de M. Paul Girod. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Paul Girod.
RÉSEAU TRANSEUROPÉEN DE FRET FERROVIAIRE (p. 9 )
Question de M. Josselin de Rohan. - Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme ; M. Josselin de Rohan.
RATTACHEMENT DES ÉCOLES DU CANTON DE GODERVILLE
À L'INSPECTION ACADÉMIQUE D'YVETOT (p.
10
)
Question de M. Patrice Gélard. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Patrice Gélard.
RECONDUCTION DES BAUX DE LOCATAIRES
EN SITUATION PRÉCAIRE (p.
11
)
Question de Mme Danièle Pourtaud. - M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Mme Danièle Pourtaud.
DEMANDE DE SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
DES MESURES COMMUNAUTAIRES (p.
12
)
Question de M. Aymeri de Montesquiou. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Aymeri de Montesquiou.
PROGRAMME D'AIDES COMMUNAUTAIRES (p. 13 )
Question de M. Paul Blanc. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Paul Blanc.
CONVENTION DE L'OIT TRAITANT
DES DROITS DE LA MATERNITÉ (p.
14
)
Question de M. Daniel Hoeffel. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance ; M. Daniel Hoeffel.
DÉVELOPPEMENT DU SERVICE DE GÉRIATRIE
DU CENTRE HOSPITALIER GÉNÉRAL DE TULLE (p.
15
)
Question de M. Georges Mouly. - Mme Ségolène Royal, ministre délégué à la famille et à l'enfance ; M. Georges Mouly.
RELANCE DU BÂTIMENT ET INFLATION DES PRIX (p. 16 )
Question de M. Roland Muzeau. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Roland Muzeau.
APPLICATION DE LA TVA
À LA RESTAURATION COLLECTIVE (p.
17
)
Question de M. Christian Demuynck. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Christian Demuynck.
TAUX DE TVA APPLICABLE AU CHOCOLAT NOIR (p. 18 )
Question de M. Francis Grignon. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Francis Grignon.
AUGMENTATION DU TAUX DE REMISE
SUR LES VENTES DE TABAC (p.
19
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget ; M. Jean-Claude Carle.
Suspension et reprise de la séance (p. 20 )
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Conférence des présidents
(p.
21
).
5.
Loi d'orientation pour l'outre-mer.
- Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
22
).
Discussion générale : MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer
; José Balarello, rapporteur de la commission des lois.
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
MM. Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis de la commission des affaires
sociales ; Jean Huchon, rapporteur pour avis de la commission des affaires
économiques ; Victor Reux, rapporteur pour avis de la commission des affaires
culturelles ; Mme Dinah Derycke, au nom de la délégation du Sénat aux droits
des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
MM. le secrétaire d'Etat, Jacques Larché, président de la commission des lois ;
le rapporteur ; Jean-Louis Lorrain, rapporteur pour avis.
MM. Lucien Lanier, Robert Bret, Georges Othily, Claude Lise.
6.
Communication relative à une commission mixte paritaire
(p.
23
).
Suspension et reprise de la séance (p. 24 )
7.
Loi d'orientation pour l'outre-mer.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
25
).
Discussion générale
(suite)
: MM. Daniel Hoeffel, Edmond Lauret, Paul
Vergès, Lylian Payet, Rodolphe Désiré, Jean-Jacques Hyest, Victor Reux,
Dominique Larifla, Gérard Larcher.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Renvoi de la suite de la discussion.
8.
Communication de l'adoption définitive de textes soumis en application de
l'article 88-4 de la Constitution
(p.
26
).
9.
Transmission d'un projet de loi
(p.
27
).
10.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
28
).
11.
Dépôt d'un rapport
(p.
29
).
12.
Ordre du jour
(p.
30
).