[Sénat - Travaux - [Séance du 30 mai 2000]

Séance du 30 mai 2000

ORIENTATIONS
DE LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE
DE L'UNION EUROPÉENNE

Débat sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne.
La parole est à M. le ministre.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que la France présidera dans quelques semaines l'Union européenne, le Gouvernement a tenu à présenter au Parlement les enjeux, les lignes de force et les priorités de cette présidence française. Je le fais aujourd'hui au Sénat, au nom du Gouvernement. Ces priorités ont été élaborées collectivement par celui-ci, puis examinées et arrêtées avec le Président de la République.
Nous venons de célébrer les cinquante ans de la « déclaration Schuman ». Le traité de Paris sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier, puis le traité de Rome, puis l'Acte unique, les traités de Maastricht et d'Amsterdam ont été, depuis cette déclaration, autant d'étapes dans la réalisation de l'idéal visionnaire d'une poignée d'hommes qui ont voulu, sur les leçons et dans les ruines du fascisme et de la guerre, sceller la réconciliation entre l'Allemagne et la France, établir la paix entre les nations d'Europe et bâtir, dans la prospérité, une communauté de destin.
Aujourd'hui, l'Europe est libre, l'Europe est en paix, l'Europe est unie. C'est un modèle d'intégration sans équivalent qu'elle offre au monde et dont bien des peuples, bien des pays essaient de s'inspirer et, au premier chef, les treize pays candidats qui aspirent à nous rejoindre au sein de l'Union.
Notre pays a été, de bout en bout, un des artisans majeurs de cette grande aventure collective. A l'heure des choix, au moment des difficultés, la France a toujours su faire avancer la construction européenne de façon pragmatique mais résolue, et c'est bien cet état d'esprit qui nous anime aujourd'hui.
Ce gouvernement y a également fortement contribué. En rapprochant l'Europe de ses citoyens, en faisant de l'Europe un espace de croissance économique mais aussi de cohésion sociale, en oeuvrant pour que l'Union européenne reprenne le contrôle du processus d'élargissement et qu'il soit procédé préalablement à une réforme institutionnelle, ce qui est indispensable, il a pris, au cours des trois dernières années, une large part aux nouvelles orientations qui ont été décidées.
Cette présidence arrive à un « moment décisif », expression convenue mais parfaitement exacte aujourd'hui.
La fin de la division de l'Europe, il y a presque dix ans, a rendu possible mais aussi impératif le grand élargissement. A partir de là, des interrogations légitimes se sont fait jour quant au fonctionnement d'un ensemble qui comptera progressivement, vingt, vingt-cinq, peut-être trente membres, voire plus, interrogations quant à son avenir en tant qu'organisation politique, quant à sa capacité à peser sur les affaires du monde et, en fait, à sa capacité à fonctionner, à décider. Ce sont des interrogations justifiées.
Répondre à ce défi exige que, outre les nécessaires réformes institutionnelles, avec nos partenaires, nous redonnions du sens à la construction européenne, un sens qui paraît parfois se perdre et que le Gouvernement a souhaité réaffirmer notamment devant vous.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le savez, l'Union européenne est une union de nations, une union librement et pleinement consentie par les peuples. Loin d'être la négation de la nation, l'Europe doit en être, selon nous, le prolongement et l'approfondissement. Le débat européen n'est pas une donnée externe au débat national, comme l'histoire politique récente en France nous l'a amplement montré. La France existe pleinement, mais ne peut plus être séparée de l'Europe. C'est vrai, d'ailleurs, maintenant, pour tous les Etats membres.
L'Europe, ce sont des cultures proches qui s'enrichissent mutuellement et où la démocratie et les libertés s'épanouissent.
Ce gouvernement met tout en oeuvre pour que l'Europe soit un espace de croissance, pour que l'Europe soit mise au service du plein emploi et de la cohésion sociale. L'Europe doit, dans cette perspective, reconquérir une prééminence technologique, favoriser la créativité, défendre ses intérêts collectifs dans la compétition mondiale - on sait à quel point elle est rude - et contribuer à une globalisation maîtrisée. L'Europe est, pour nous, un ensemble où les luttes sociales ont fait avancer la conquête de l'égalité et de la justice, et où la performance économique est indissociable du progrès social.
Voilà ce qu'est, pour nous, l'Europe.
La France souhaite conduire une présidence ambitieuse tout en s'inscrivant dans la continuité des travaux de l'Union européenne. A cet égard, je salue l'excellent travail accompli par la présidence portugaise, dont la tâche n'est pas encore terminée.
Dans cette perspective, le Gouvernement travaillera comme un organe politique collégial : je serai amené à présider le conseil des ministres dit « affaires générales », et alors Pierre Moscovici y représentera la France. Mais parfois, souvent même, ce sera Pierre Moscovici qui le présidera. Cela étant, en plus de la tâche qui nous est impartie et compte tenu de nos fonctions, chacun de nos collègues ministres sera pleinement mobilisé pour assumer la responsabilité qui nous est confiée.
Trois axes guideront la présidence française, et je regrouperai selon ces trois axes l'ensemble des tâches qui nous attendent et des actions que nous voulons mener.
Nous voulons, d'abord, une Europe au service de la croissance et du plein emploi ; ensuite, une Europe plus proche des citoyens ; enfin, une Europe plus efficace et plus forte, sans quoi tout le reste serait vain.
Premier axe, donc : une Europe au service de la croissance et du plein emploi.
Comme nous nous y étions engagés devant les Français, nous avons mis ces questions au coeur de l'action européenne : à Amsterdam, avec la résolution sur le pacte de solidarité et de croissance ; à Luxembourg, avec la première réunion du Conseil européen consacrée à l'emploi ; à Cardiff, en mettant l'accent sur la réforme économique ; à Cologne, enfin, avec l'idée d'un Pacte européen pour l'emploi.
C'est dans le même eprit que nous soutenons l'action de la présidence portugaise. La conjugaison de nos efforts nous a permis de définir, lors du récent Conseil européen de Lisbonne, un objectif stratégique qui répond à celui que nous avons fixé pour notre propre pays : la reconquête du plein emploi à l'horizon de la décennie. Pour y parvenir, une croissance annuelle moyenne de 3 % a été acceptée comme référence commune par les Quinze.
Nous allons maintenant travailler à la mise en oeuvre des propositions concrètes adoptées à Lisbonne.
Notre première priorité sera l'adoption d'un « agenda social ». S'il faut, certes, satisfaire aux exigences de la compétition économique mondiale, nous n'entendons pas renoncer au modèle de société que nous avons construit depuis un demi-siècle. Aucun européen ne le souhaite.
Une Europe plus forte, plus compétitive, c'est aussi une Europe au service de la justice sociale. Je souhaite donc que le contenu de cet agenda soit ambitieux, avec une protection sociale élevée, un droit adapté aux évolutions de l'organisation du travail, une politique de l'emploi qui tienne compte des mutations de l'appareil industriel, ainsi que la lutte contre l'exclusion et contre toutes les formes de discrimination. A cette fin, nous définirons un programme de travail à l'horizon de cinq ans avec la Commission européenne et tous les acteurs concernés - gouvernements, Parlement européen, partenaires sociaux, milieux associatifs.
Notre deuxième priorité est le renforcement du pôle économique que nous avons contribué à instaurer, à côté du pôle monétaire représenté par la Banque centrale européenne.
L'euro a contribué fortement à notre stratégie collective de croissance et d'emploi. L'euro a, jusqu'à présent, d'autant mieux joué ce rôle qu'il repose sur des fondements qui sont et qui restent solides : la croissance économique de la zone euro s'accélère ; les pressions inflationnistes sont contenues ; les transactions courantes sont en excédent et le pouvoir d'achat des citoyens européens est garanti.
L'euro a mis l'Europe à l'abri des désordres monétaires en jouant le rôle de « bouclier » qu'on attendait de lui. C'est pourquoi sa situation actuelle n'est pas représentative de ces atouts majeurs et du fort potentiel de croissance de la zone. Nous devons donc renforcer le rôle de l'euro 11 et veiller à la coordination de nos politiques éonomiques au-delà de ce qui se fait déjà, afin d'assurer une meilleure visibilité de la politique économique de la zone euro et de l'autorité, naturellement politique, qui doit la piloter.
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et moi-même l'avons dit à plusieurs reprises il y a quelques jours, nous prendrons des initiatives concrètes sous notre présidence.
Nous nous efforcerons également, malgré des réticences que nous connaissons bien, malheureusement, de faire avancer l'harmonisation fiscale, nécessaire au bon fonctionnement du marché unique et à la lutte contre la concurrence déloyale. L'Europe doit aussi mettre en oeuvre pour elle-même, et proposer plus largement pour le monde, de nouvelles régulations économiques, et, pour cela, hâter l'organisation de la scène financière internationale, à travers, notamment, l'adoption de la directive sur le blanchiment des capitaux, en soutien de l'action menée par le G7.
Nous poursuivrons la lutte contre la criminalité organisée en favorisant le rapprochement des dispositions juridiques relatives au dépistage et à la confiscation d'avoirs d'origine criminelle ou provenant de centres off-shore . D'ailleurs, depuis les décisions rigoureuses prises au sein du G7 sur ce sujet, on voit enfin apparaître, sur ce sujet, de véritables informations et s'exprimer une vraie volonté politique que l'Europe devra relayer avec toute son énergie.
Notre troisième priorité est de placer l'Europe à la pointe de la société de l'information.
Pour nourrir sa croissance et retrouver le plein emploi durablement, l'Europe doit s'affirmer comme le continent de l'innovation. Nous soutiendrons la création d'entreprises innovantes grâce au capital-risque. Au profit de la compétitivité de nos entreprises, nous encouragerons l'Internet de deuxième génération ainsi que les contenus et les services européens. Nous nous efforcerons de faire progresser l'adaptation du cadre réglementaire européen aux exigences de la société de l'information.
Dans le même temps, il est important de préserver la cohésion sociale face à la menace de ce que certains appellent la « fracture numérique » : tous ces bouleversements technologiques comportent des potentialités considérables, mais aussi le risque de voir les sociétés éclater entre ceux « qui suivent » et ceux « qui ne suivent pas ».
Nous progresserons vers l'objectif, fixé à Lisbonne, d'un raccordement de toutes les écoles à l'Internet d'ici à la fin de 2001.
Notre quatrième priorité sera la construction d'un véritable espace européen de la connaissance.
C'est, en effet, par l'éducation que les jeunes Européens acquerront les références culturelles communes indispensables à l'émergence d'une citoyenneté et d'une Europe politiques. L'Europe, dans sa diversité, est forte de son système éducatif comme de sa recherche fondamentale et appliquée.
Elle dispose ainsi d'atouts décisifs dans la compétition économique et dans la compétition internationale, en matière de formation. Mais nous devons encore améliorer les échanges et la confrontation des idées, des pratiques et des techniques. C'est pourquoi il reviendra à notre présidence de définir une démarche permettant de lever les obstacles qui demeurent encore à la mobilité des étudiants, à celle des enseignants et à celle des chercheurs en Europe. Il est d'ailleurs stupéfiant que ces obstacles subsistent encore après tant d'années. Nous avons donc l'intention de nous y attaquer. L'objectif pourrait être de multiplier par dix, en cinq ans, le nombre d'étudiants en mobilité.
Les priorités que je viens d'évoquer se traduiront par des programmes de travail dont la mise en oeuvre dépassera naturellement le second semestre 2000, mais elles amplifieront la réorientation de l'Europe vers la croissance et l'emploi.
J'en viens au deuxième axe de notre présidence : une Europe plus proche des citoyens, c'est-à-dire une Europe qui réponde mieux à leurs préoccupations concrètes ou d'une façon qu'ils perçoivent mieux.
Au premier rang de ces préoccupations figurent sans aucun doute aujourd'hui la santé publique et la protection des consommateurs. Nous avons tous à l'esprit, en particulier, le dossier de la « vache folle ». Le Gouvernement français souhaite pouvoir jeter les fondations d'une « autorité alimentaire européenne indépendante », telle que la Commission européenne l'a préconisée dans son Livre blanc sur la sécurité des aliments.
La France cherchera aussi à faire progresser la réflexion sur le principe de précaution, qui est étroitement lié à cette question en s'appuyant, en particulier, sur les travaux que nous avons menés à l'échelon national. Elle s'attachera à ce que des mesures concrètes soient adoptées pour renforcer l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des filières.
Une autre préoccupation majeure des citoyens est l'accès de tous à des services publics de qualité, respectant pleinement les impératifs de continuité, de fiabilité et d'égalité. La présidence française sera donc l'occasion de mener un travail de réflexion sur l'importance des services d'intérêt général en Europe.
Dans le domaine de l'environnement, la présidence française s'efforcera de faire progresser la lutte contre l'effet de serre lors de la conférence de La Haye de novembre 2000 et de faire franchir à l'Europe une étape déterminante dans la mise en oeuvre du protocole de Kyoto visant à lutter contre l'effet de serre. La conférence préparatoire, qui se tiendra à Lyon, en juillet prochain, constituera, à cet égard, une échéance importante.
Comme vous le savez, la France a été le premier pays européen à avoir adopté un programme national de lutte contre l'effet de serre. D'ailleurs, l'effort qui lui a été demandé a été le moins important. En effet, en raison de la part de l'électronucléaire dans notre production d'énergie, nous contribuons moins que les autres pays à cet effet de serre. Notre pays est, au reste, à peu près le seul de tous ceux qui se sont engagés à Kyoto à avoir atteint ses objectifs et donc respecté ses engagements.
Pour ce qui concerne la sécurité dans les transports, je souhaite - le Premier ministre l'avait annoncé après le naufrage de l' Erika - que notre présidence permette l'adoption d'un ensemble cohérent et concret de mesures visant à l'amélioration de la sécurité du transport maritime. Nous viserons aussi des progrès effectifs dans l'harmonisation des temps de travail dans le transport routier.
La maîtrise de la politique d'immigration et du droit d'asile intéresse également légitimement nos concitoyens. Elle justifie qu'une action concertée soit entreprise à l'échelle européenne. Des orientations importantes ont été décidées en octobre 1999, lors du Conseil européen spécial qui s'est tenu à Tampere, en Finlande. La présidence française en engagera la mise en oeuvre pour ce qui concerne, en particulier, la délivrance des titres de séjour de longue durée, l'harmonisation des conditions d'accueil et le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.
Quant à la réalisation d'un espace judiciaire européen, la multiplication des cas difficiles concernant, par exemple, les enfants de couples binationaux divorcés, appelle l'adoption, sous notre présidence, de mesures visant, notamment, à la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires. Cette reconnaissance mutuelle sera également importante pour nos entreprises. Plus largement, nous devrons aussi progresser vers la création d'un réseau judiciaire européen. L'affaire Rezala a montré l'importance qui s'attache à marquer des avancées en matière pénale.
M. Robert Badinter. Très bien !
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Dans le domaine du sport, nous souhaitons que le second semestre 2000 soit l'occasion de renforcer l'efficacité de l'action européenne contre le dopage.
Par ailleurs, une déclaration pourrait être adoptée au Conseil européen de Nice pour affirmer, dans le droit communautaire, la spécificité et le rôle social de ce secteur.
Enfin, nous devons préparer les Français - et les Européens membres de l'euro 11 - à la mise en circulation de l'euro. Certes, le passage pratique à l'euro relève d'abord de la responsabilité des Etats et des gouvernements - nous y veillerons pour ce qui nous concerne - mais nous devrons, sans attendre, accorder, à l'échelon communautaire, une attention particulière à la préparation de cette échéance qui sera, pour le grand public européen, le vrai moment de l'adoption de l'euro.
Nous devrons mettre en place un échange plus étroit d'informations et une meilleure coordination entre les Etats membres, afin de préparer, concrètement, l'introduction, en janvier 2002, des billets et des pièces en euro.
Répondre aux préoccupations des Européens, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est aussi veiller à ce que leur sécurité collective, à l'échelle du continent européen, soit assurée.
Notre présidence sera, à cet égard, l'occasion de confirmer la perspective historique que nous avons ouverte depuis près de deux ans avec l'ébauche d'une Europe de la défense.
Pendant cette période, des progrès vraiment décisifs ont été accomplis. La France a joué un rôle essentiel, comme la Grande-Bretagne, de son côté. Ces progrès ont permis de rendre crédible un projet que nul n'osait évoquer encore récemment dans les enceintes européennes. Notre présidence s'attachera à préparer le passage aux structures définitives de cette Europe de la défense, sujet que le Président de la République a évoqué ce matin.
Grâce au rapprochement de ses forces armées, il faut que l'Europe, fidèle à son attachement à la paix et au respect du droit international, puisse assurer sa sécurité et participer également à la prévention des conflits à travers le monde. Le déploiement réussi de l'Eurocorps au Kosovo en est une étape. Il nous faudra être capables d'aller plus loin. C'est à cela que nous travaillons en permanence, en étroite coordination avec nos partenaires et en ayant comme objectif de franchir de nouvelles étapes au cours de ce second semestre 2000 pendant lequel nous exercerons la présidence.
Mesdames, messieurs les sénateurs, les priorités importantes que j'ai évoquées, le progrès du modèle social européen, l'assurance d'une Europe qui soit au service de tous ses citoyens et ressentie comme telle, tout cela n'a se sens que si l'Union européenne fonctionne, fonctionne mieux même, mais de toute façon fonctionne, ce qui m'amène à mon dernier thème.
Nous voulons, en effet, une Europe plus efficace et plus forte, et nous y consacrerons toute notre énergie pendant notre présidence.
Déjà, aujourd'hui, on constate que les institutions européennes ont plus de mal à opérer, pour un certain nombre de raisons dont la première tient au nombre : institutions conçues à six, elles se sont adaptées plus ou moins bien à chaque élargissement - il y en a déjà eu plusieurs - mais, on le voit bien aujourd'hui, elles ont des difficultés. Elles se sont adaptées également, difficilement, à certaines modifications des traités et des mécanismes qui, tout en perfectionnant, parfois alourdissent les choses.
Cette prise de conscience intervient alors même que nous sommes avant ce que j'appelais tout à l'heure le grand élargissement et chacun en Europe perçoit bien que cela n'a pas de rapport, que c'est d'une autre nature que les élargissements qui nous avaient fait passer de six à neuf, de neuf à dix, de dix à douze, voire de douze à quinze, même si c'est à partir de ce moment-là que sont apparus certains dysfonctionnements.
Donc, cette grande perspective de l'élargissement environne toutes les décisions et toutes les réflexions européennes depuis la chute du mur, c'est-à-dire depuis une dizaine d'années environ. C'est par rapport à elle que nous avons finalement, après beaucoup de discussions entre membres de l'Union européenne, apporté une réponse à Helsinki, lors du Conseil européen de décembre, réponse qui, je crois, est rationnelle et logique, et qui répond autant qu'il est possible à l'insistance française pour mieux maîtriser l'élargissement, pour le réussir et faire en sorte qu'il se fasse non pas en affaiblissant l'Europe, à la construction de laquelle nous avons consacré des décennies, mais en la renforçant.
Cette question de l'élargissement sera l'une de nos responsabilités essentielles pendant notre présidence et, à cet égard, nous aurons à coeur d'inciter la Commission à entrer dans l'essentiel de la négociation. Jusqu'à présent ce qui a été fait dans ce domaine est une sorte de travail préparatoire, qui a consisté à regarder les chapitres dans lesquels se posaitent des problèmes et ceux dans lesquels il ne s'en posait pas. Il faut maintenant, dans ceux où des problèmes se posent, que la vraie négociation s'engage, y compris sur les aspects les plus difficiles. Les pays candidats le demandent.
C'est important par rapport à leur opinion publique, mais cela est aussi conforme à nos intérêts. Puisque nous voulons réussir l'élargissement, nous avons intérêt à savoir le plus vite possible où se posent des problèmes, comment nous pourrons les surmonter et selon quel calendrier. Celui-ci n'est pas fixé à l'avance puisque, à Helsinki, nous avons sagement écarté l'idée de fixer arbitrairement des dates pour l'entrée de tel ou tel pays. Nous avons simplement fixé une date afin d'être prêts nous-mêmes pour accueillir ceux qui seraient prêts à entrer, mais il faut une perspective pour avoir une idée du temps qui est encore nécessaire au cas pas cas, pays par pays, sujet par sujet, pour boucler complètement cette négociation.
Tout cela nous amène à la même conclusion : il faut que cette Europe fonctionne mieux et puisse encore fonctionner demain après les différents élargissements qui nous conduiront à ce grand élargissement. Cela suppose des mécanismes de décision clairs, compréhensibles et, surtout, efficaces. C'est une condition préalable avant d'aborder tous les autres sujets que j'ai évoqués depuis le début de mon propos. En effet, si cette Europe excessivement élargie n'était plus en mesure de prendre les décisions nécessaires, à quoi servirait-il d'avoir des programmes de plus en plus ambitieux dans tous les domaines ?
Vous le comprenez bien, je vais en venir, à propos de ce cap politique de la présidence française, à la question de la conférence intergouvernementale. Auparavant, je dirai un mot de la charte européenne des droits fondamentaux. A l'origine, il s'agissait d'une proposition allemande, acceptée par les autres partenaires et sur laquelle nous travaillons pour donner une forme compréhensible par tous à cette communauté de valeurs qu'est de plus en plus l'Europe d'aujourd'hui.
Les travaux d'élaboration de cette charte sont en cours. Le Parlement européen, les parlements nationaux, les gouvernements et des experts y participent activement. A la fin de notre présidence, entre le Conseil européen de Biarritz qui se tiendra en octobre et le Conseil européen de Nice qui aura lieu en décembre, nous verrons quel statut exact nous pouvons donner à cette charte.
Nous nous orienterons vraisemblablement vers un statut politique, sans qu'il soit pour autant exclu de donner à cette charte une force juridique dans les traités, mais c'est un débat dont on voit aujourd'hui qu'il ne peut pas être conclu de façon consensuelle entre les différents pays européens qui n'ont pas la même approche sur le sujet. Cela ne doit pas nous empêcher de négocier pour le moment le texte politique le plus fort possible, visant à rendre les institutions européennes plus sensibles aux préoccupations des Européens dans les domaines de la liberté, de la justice, de la croissance, de l'emploi, de la santé, de la sécurité, de l'égalité des chances et de l'environnement. Et par étape - cette étape politique peut un jour permettre d'aller plus loin, jusque dans les traités - cette charte trouvera sa place dans la conscience politique des Européens.
Mais le second semestre 2000 - et ce seront mes dernières remarques - constituera un moment décisif pour la réforme des institutions de l'Union européenne.
Vous vous rappelez que, après l'échec d'Amsterdam, il ne s'était trouvé en Europe que trois pays - la France, la Belgique et l'Italie - pour réclamer une réforme des institutions avant tout prochain élargissement. Après, la prise de conscience de ce que représente l'élargissement a amené les pays, les uns après les autres, à se rallier à cette idée. Ensuite, nous avons décidé ensemble d'ouvrir une nouvelle conférence intergouvernementale pour cette réforme ; c'est celle-là qui a été lancée par nos amis portugais au mois de février et qui a commencé ses travaux, lesquels portent d'ailleurs jusqu'à présent surtout sur les questions de la majorité qualifiée.
Nous allons donc prendre cette présidence de la CIG en même temps que nous prendrons la présidence de l'Union européenne début juillet. Vous avez tous à l'esprit que cette conférence intergouvernementale a comme programme prioritaire de régler trois questions qui ne l'ont pas été à Amsterdam. Il s'agit de questions très importantes, dont on parle parfois en disant que ce sont des « reliquats », mais ce terme conduit à sous-estimer l'importance du sujet ; on l'a bien vu à la difficulté des premiers échanges qui ont lieu sous présidence portugaise.
Je rappelle ces trois questions rapidement, car chacun les connaît : rendre à la Commission une taille et une organisation susceptibles de lui permettre d'assumer son rôle d'impulsion - se pose donc là un problème de nombre, un problème de répartition et, éventuellement, un problème de hiérarchisation ; généraliser, à quelques exceptions près, le champ du vote à la majorité qualifiée dans les domaines communautaires pour éviter la paralysie - là aussi, le travail méthodique a commencé pour voir dans quels domaines tel ou tel pays est prêt à élargir ce vote à la majorité qualifiée, mais, pour le moment, les disponibilités des uns ne correspondent pas aux disponibilités des autres et nous ne sommes donc pas encore au bout de nos peines ; enfin - mais toutes ces questions sont étroitement liées - rendre plus fidèle aux réalités démographiques le poids relatif de chaque Etat membre dans les décisions prises par le Conseil de l'Union. Aujourd'hui, si l'écart est de un à deux cents dans les populations des pays membres de l'Union, l'écart est de un à cinq dans les droits de vote.
Je n'oublie pas, bien évidemment, des réformes qui, bien qu'elles ne relèvent pas des traités, n'en sont pas moins très importantes : elles concernent, pour l'essentiel, l'organisation et les méthodes de travail de la Commission et du Conseil, qu'il s'agisse du Conseil européen ou du Conseil « affaires générales », ainsi que de tous les autres conseils qui en procèdent. Il nous faut, en particulier, un Conseil européen mieux structuré, à même d'exercer une meilleure coordination des activités de l'Union et assumant l'ensemble de ses prérogatives par rapport à celles de la Commission européenne et du Parlement européen, qui doivent eux-mêmes se réformer et s'améliorer.
Nous ferons donc tout ce qui dépendra de nous pour conclure par un vrai résultat - car nous ne sommes pas prêts non plus d'accepter à Nice n'importe quel résultat sous prétexte que nous exerçons la présidence de l'Union, nous voulons un vrai résultat - la négociation engagée par nos amis portugais sur ces réformes strictement indispensables au fonctionnement de l'Union.
Dans ces réformes indispensables, j'inclus naturellement, en plus des trois sujets non traités à Amsterdam ou non réglés, les « coopérations renforcées ». On sait que, par ces termes, on désigne un mécanisme qui permet à quelques Etats d'aller plus loin, plus vite que d'autres, de traiter un sujet qui n'intéresse pas l'ensemble des Etats membres.
On sait aussi que beaucoup de choses se sont produites de cette façon dans l'histoire de l'Europe, même si ce n'était pas à proprement parler en application des traités. C'est ainsi que l'Union économique et monétaire a été lancée. C'est également ainsi que Schengen a été lancé. On pourrait même dire que Airbus ou Ariane sont, sur le plan industriel, des sortes de coopérations renforcées, à une époque où le concept n'existait pas et ne figurait donc pas dans les textes. Aujourd'hui, ce mécanisme existe dans le traité d'Amsterdam, mais il est subordonné à tellement de conditions quant au déclenchement, aux sujets et aux participants, il est assorti de tant de droits de veto par ceux qui seraient défavorables à cette procédure que, en réalité, il est inutilisable.
Nous estimons que l'un des objectifs de la conférence intergouvernementale par rapport à l'avenir - cela correspond aussi bien à des besoins pragmatiques qu'à des visions plus ambitieuses à plus long terme sur l'Europe - c'est l'assouplissement des coopérations renforcées.
Depuis cette prise de conscience qu'ont provoquée les décisions d'Helsinki sur l'ouverture de la négociation avec six autres pays, à laquelle s'ajoute l'enregistrement, mais sans ouverture de la négociation, de la candidature turque, des réflexions de plus en plus nombreuses se développent en Europe sur l'avenir à long terme de notre Union. Comment éviter la dilution ou la paralysie d'une Union très élargie ? Comment poursuivre le projet européen malgré tout ?
Surtout, à partir de cette réalité, des idées très variées sont avancées, qui se regroupent en deux familles principales : des idées très pragmatiques et des idées plus fédéralistes. Les réformes des différentes institutions qui sont proposées, dont je ne reprends pas la liste, s'apparentent plutôt à une approche ou à l'autre. L'approche à long terme, fédéraliste, s'est traduite par des propositions de constitution d'une avant-garde de quelques pays, d'une fédération d'Etats-nations, d'un noyau dur, caractérisé par un surcroît d'intégration. Ces derniers temps, dans ce débat très utile, on a vu être mise en avant l'idée d'une Constitution européenne qui serait l'occasion de redéfinir et de clarifier les compétences et les modes d'action entre l'Union et les Etats membres. Le ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer, a appelé dans un discours récent à la constitution à terme d'une fédération européenne composée d'Etats-nations, sous une forme à préciser.
Je voudrais dire que ces réflexions, comme le large dialogue démocratique qu'elles expriment ou qu'elles suscitent en réponse, sont légitimes. Elles sont utiles. Elles doivent être poursuivies très activement jusqu'à ce qu'elles convergent et puissent déboucher. Nous devons y participer : nous le faisons, nous le ferons. Nous ne devons pas pour autant nous dérober à nos responsabilités immédiates qui sont d'abord et avant tout de faire réussir cette conférence intergouvernementale, en tout cas de faire tout ce qui dépend de nous pour cela. Compte tenu des rapports personnels que j'entretiens avec M. Joschka Fischer et des discussions nombreuses que nous avons, même s'il a ses idées et si, moi, j'ai les miennes, je sais que lui-même, nos amis allemands et les autorités allemandes, comme nos autres partenaires européens, attendent de nous dans cette période, que nous fassions tout ce que nous pouvons pour faire réussir cette conférence intergouvernementale.
Il ne faut pas opposer ce travail, qui est notre responsabilité immédiate, et le très légitime débat sur l'Europe à plus long terme. En effet, si nous ne pouvions pas conclure une conférence intergouvernementale par un résultat satisfaisant, à quoi servirait-il de débattre et, éventuellement, de nous opposer les uns aux autres en Europe sur ce que pourrait devenir cette Europe assez longtemps après ? Il faut commencer par ce qui est notre responsabilité d'aujourd'hui, en ayant simplement à l'esprit, quand nous traiterons des trois sujets d'Amsterdam et des coopérations renforcées, les potentiels possibles de développement et ces différentes hypothèses, qui doivent répondre, pour nous Français, à une constante : poursuivre le projet de construction d'une Europe forte. C'est cela qui doit finalement résumer nos prises de position sur chacun de ces sujets.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, refonder l'architecture institutionnelle de l'Europe pour lui permettre de retrouver sa cohérence, de renforcer son rayonnement, lui conférer une volonté politique, contribuer à en faire un espace de croissance et de plein emploi, tels sont, en résumé, les objectifs auxquels nous voulons, au cours de notre présidence, travailler avec détermination, en étroite association avec vous.
L'Europe reste une grande promesse pour cette grande et vieille nation qu'est la France. Avec elle, notre pays se donne des atouts pour se projeter vers le monde, pour défendre ses intérêts, pour faire vivre les valeurs qui fondent son identité et qui sont partagées.
La présidence à venir nous offre une grande chance : montrer que notre pays est demeuré fidèle à sa vocation de bâtisseur, à son ambition de contribuer à l'édification d'une Europe plus unie et plus forte. Nous avons su, voilà cinquante ans, être des pionniers courageux et inventifs. Sachons aujourd'hui réunir la famille européenne autour de quelques grandes priorités pour lui donner les moyens d'être un des acteurs majeurs du xxie siècle, en préservant cette combinaison - unique - de souverainetés partagées et d'identités respectées qui fait l'originalité de l'aventure européenne et qui le restera. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur quelques travées du RDSE et de l'Union centriste. - M. Lanier applaudit également.)

(M. Guy Allouche remplace M. Christian Poncelet au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
vice-président

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères. M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à partir du 1er juillet, la France présidera l'Union européenne pour six mois. Pendant cette période, notre pays aura à mener deux tâches particulières : d'une part, faire avancer les négociations institutionnelles engagées dans le cadre de la conférence intergouvernementale et, d'autre part, comme pour toute présidence, animer l'Union en faisant avancer des chantiers déjà engagés et en ouvrant de nouvelles perspectives.
S'agissant tout d'abord des négociations institutionnelles, elles s'inscrivent dans un contexte européen profondément modifié : ce que nous sommes en train de préparer aujourd'hui, c'est une Europe totalement nouvelle, qui appelle une véritable refondation. L'élargissement programmé de l'Union, qui pourra compter jusqu'à trente membres, lui assignera de nouveaux desseins, de nouvelles ambitions, à la hauteur des espérances que la réunification de notre continent a fait naître.
Cet élargissement imposera aussi à l'Union son lot de difficultés quant à son fonctionnement, d'incertitudes quant à son identité, de risques d'incohérence quant à ses objectifs, sans parler de son financement. La tentation existera certainement, ici ou là, de promouvoir la zone de libre-échange de préférence à la communauté organisée autour de valeurs et d'objectifs politiques, économiques et sociaux qui fondent le combat européen depuis un demi-siècle.
La réforme institutionnelle en cours a pour objectif, précisément, de doter l'Union de moyens de fonctionnement rénovés et efficaces propres à contrer cette tentation et ce risque de dilution.
Les trois sujets prioritaires à l'ordre du jour - la nouvelle pondération des voix au Conseil, l'extension du champ des décisions prises à la majorité qualifiée, l'effectif de la Commission - après avoir été les « oubliés d'Amsterdam », sont désormais les « incontournables de Nice ». Chacun est indissociable des deux autres, et tous trois constituent le trépied sur lequel devront reposer des institutions communautaires adaptées aux enjeux futurs.
Sans entrer dans le détail des propositions qui font encore l'objet de négociations difficiles, je crois que le point qui devra justifier, de la part de la France, l'insistance la plus forte sera la repondération des votes au Conseil, d'où découleront tout à la fois le supplément d'efficacité institutionnelle le plus substantiel et la garantie, pour le Conseil, de préserver son rôle face à la Commission.
Je voudrais aborder un autre thème, également évoqué dans le cadre de la conférence intergouvernementale, qui prend, depuis quelques semaines, une importance capitale : celui des « coopérations renforcées ».
En instituant cette procédure destinée à permettre à un nombre réduit d'Etats de progresser ensemble plus rapidement sur certains sujets, le traité d'Amsterdam avait ouvert une fenêtre institutionnelle utile à la construction européenne. Mais c'était pour la refermer presque aussitôt, en l'encadrant dans des règles de mise en oeuvre particulièrement restrictives.
L'assouplissement de ces règles est une évidente nécessité, qui s'inscrit d'ailleurs dans un débat plus large qui ne fait que s'amplifier et qui concerne l'un des aspects essentiels de la future Union élargie, à savoir la possibilité, pour certains Etats, d'engager, entre eux d'abord pour l'ouvrir à d'autres ensuite, un approfondissement de leur coopération dans certains domaines. Les grandes avancées européennes récentes se sont faites ainsi.
Dans ce contexte, les propositions de M. Joschka Fischer constituent une base de réflextion particulièrement intéressante. Elles se fondent sur des initiatives dont nous avons eu l'occasion de débattre au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et avec la délégation du Sénat pour l'Union européenne, lorsque nous avons entendu M. Jacques Delors, qui préconise « une avant-garde » d'Etats, résolus à progresser dans des domaines essentiels de la construction européenne.
Cette idée, ainsi que celle du « noyau dur », avancée en son temps par des parlementaires allemands, et que la proposition actuelle de « centre de gravité » du ministre allemand des affaires étrangères tendent toutes vers une même fin : trouver pour demain un antidote aux risques de paralysie communautaire, approfondir la construction européenne dans les domaines où s'expriment les besoins des peuples, dans le respect de la souveraineté des Etats ou dans le cadre de concessions librement consenties.
Dans le processus en trois étapes développé par M. Fischer, les coopérations renforcées sont donc le « premier étage de la fusée ». De ce fait, l'actuelle négociation sur ce sujet prend une signification nouvelle : elle peut s'inscrire dans une vaste démarche de refondation politique et institutionnelle, dont on peut bien sûr débattre les modalités, mais qui a le mérite de tracer un cap et de dégager l'horizon pour l'avenir de l'Union. Je souhaite personnellement que notre présidence prochaine, légitimement fondée sur le pragmatisme et le réalisme, puisse, d'une manière ou d'une autre, s'intégrer à cette initiative, renouvelant ainsi une solidarité franco-allemande pour l'Europe qui a, depuis quelque temps, donné des signes d'essoufflement.
Monsieur le président, mes chers collègues, notre présidence ne se limitera pas à la seule réforme institutionnelle débattue par la conférence intergouvernementale. Elle devra aussi faire progresser l'Union sur des chantiers plus traditionnels, voire en ouvrir de nouveaux. Vous avez décrit les nombreux sujets sur lesquels la présidence française entend travailler et qui correspondent à un voeu largement partagé de rapprocher l'Europe des citoyens.
Je voudrais, pour ma part, évoquer brièvement la question de la politique étrangère et de sécurité commune, et plus particulièrement les progrès significatifs enregistrés en matière de défense européenne.
Sur ce point, les décisions prises ces derniers mois autorisent un certain optimisme. L'attitude fondamentalement nouvelle de la Grande-Bretagne pour une défense européenne plus autonome à l'égard de l'Alliance atlantique a permis de lever un blocage ancien. Les récentes décisions britanniques relatives à des choix d'équipements majeurs confirment cette orientation et démontrent qu'elle ne relève pas du seul discours. Les engagements du Conseil de Cologne, les décisions concrètes d'Helsinki et la mise en place des instances politico-militaires intérimaires démontrent qu'une volonté politique cohérente, fondée sur le diagnostic partagé d'une nécessaire capacité militaire européenne, a donné un coup d'accélérateur à une ambition pour laquelle la France avait longtemps bataillé seule.
Mais beaucoup reste à faire, et la présidence française devrait conduire des négociations délicates : mettre en oeuvre les décisions prises en termes opérationnels et entériner les contributions précises des Etats membres à cette force européenne conjointe.
Enfin, la réalisation de l'objectif - une force de réaction rapide de 60 000 hommes projetables et déployables pendant un an pour effectuer les « missions de Petersberg » - requiert bien d'autres développements : en premier lieu, les Etats membres devront harmoniser leurs programmations militaires - nous n'en sommes pas là - restructurer leurs forces en optant pour une professionnalisation progressive. Ils devront par ailleurs harmoniser leurs politiques d'acquisition d'équipements et s'assigner des objectifs budgétaires en matière de défense qui soient à la hauteur des budgets et des besoins européens identifiés. Si certains de nos partenaires, et non des moindres, n'inversaient pas en ce domaine la tendance constatée depuis plusieurs années et si nous-mêmes, Français, ne poursuivions pas notre effort militaire, comme je le crains, c'est la crédibilité de l'ensemble qui serait compromise. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Je crois enfin que, s'il convient d'éviter les duplications inutiles avec les ressources de l'Alliance, il est cependant des duplications nécessaires, comme les capacités de communication et de commandement, de transports ou encore les moyens d'acquisition et surtout de gestion du renseignement, sans lesquelles l'autonomie européenne restera un voeu pieu.
M. Aymeri de Montesquiou. Très bien !
M. Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères. Progressivement, cette capacité militaire européenne acquerra ainsi plus de substance que la politique étrangère commune, dont elle n'est cependant censée être que l'outil opérationnel en cas de crise grave.
Cette « timidé diplomatique » européenne n'est en rien imputable à celui qui a la charge difficile de la personnifier, M. Javier Solana, sont haut représentant. C'est que la PESC, la politique étrangère et de sécurité commune, telle que les traités de Maastricht et d'Amsterdam en ont formulé les procédures et les limites, ne peut guère déboucher sur autre chose que sur des déclarations ou des actions minimales. La situation est d'autant plus choquante que l'Union contribue financièrement, de façon souvent massive, aux opérations de reconstruction civile d'Etats meurtris par les guerres. Commercialement active, financièrement généreuse, l'Union apparaît encore, sur la scène internationale, politiquement beaucoup trop discrète.
Dans ce domaine cependant, on le sait, la priorité reste aux diplomaties nationales qui, loin de se voir déclasser, doivent, au contraire, redoubler d'initiatives et d'imagination. Rien n'empêche d'ailleurs que, hors traité, mais en toute transparence avec nos partenaires, un nombre réduit de pays, dont le nôtre, coordonnent leurs analyses et leurs actions sur la scène internationale. Ces « coopérations parallèles », qui constituent un moteur diplomatique informel, pourraient être intégrées, sous une forme qui reste à déterminer, dans un cadre institutionnel.
Les sujets que je viens d'évoquer, la conférence intergouvernementale, la politique étrangère et la politique de défense de l'Union européenne ne résument évidemment pas, loin de là, les thèmes qui seront abordés au cours du second semestre.
Mais je crois que la capacité de l'Union à devenir un acteur politique essentiel sur la scène internationale est un enjeu prioritaire, en particulier parce que cet objectif est conforme à une ambition française et qu'il est partagé désormais avec des partenaires importants, parmi lesquels l'Allemagne, qui vient de réaffirmer son engagement européen et qui doit demeurer, sur ce sujet comme sur d'autres, notre interlocuteur privilégié. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'Union centriste.)
Messieurs les ministres, la tâche qui vous attend est ardue et vous ne pourrez évidemment tout faire en six mois, ni répondre à toutes les attentes qui s'exprimeront ici.
Préalable essentiel à l'élargissement ambitieux et audacieux décidé à Helsinki, l'aménagement institutionnel conditionne l'avenir de l'Union. C'est pourquoi je crois que le traité à venir ne devra être conclu que si les conditions du succès se trouvent réunies et si les résultats acquis sont à la hauteur de l'enjeu.
La responsabilité de notre présidence doit être bien davantage de prendre le temps et les moyens de faire progresser la négociation en vue d'une vraie réforme que de prendre le risque d'aboutir à tout prix, en décembre, à Nice, à un accord qui se révélerait insuffisant.
Le rôle difficile de la France, au cours de cette présidence, sera donc de réunir quinze pays sur des réformes concrètes pour l'Union européenne, réformes nécessaires à son évolution et à son affermissement.
Cette négociation impose le réalisme et une certaine impartialité quant à la configuration de notre Union future. Notre pays ne peut cependant rester totalement neutre quant à l'avenir d'un ensemble qu'il a, dans le passé, si largement contribué à construire et à faire progresser.
C'est pourquoi je souhaite que ce débat puisse être l'occasion de préciser, par-delà les échéances immédiates et en écho à la proposition allemande, l'ambition de la France pour l'Europe de demain. Nos compatriotes jugent, certes, l'Europe sur ce qu'elle fait pour eux, mais aussi sur l'avenir qu'elle promet et l'idéal qu'elle propose. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, des Républicains et Indépendants et du RPR, ainsi que sur les travées du RDSE et sur certaines travées socialistes.)
M. le président. La parole est à M. le président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne.
M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsqu'il s'apprête à exercer la présidence du Conseil, un Etat doit mobiliser les énergies. Il est donc soucieux de montrer qu'il va imprimer sa marque sur les activités de l'Union.
Mais, en réalité, une présidence dure peu et constitue, avant tout, le maillon d'une chaîne. La tâche principale d'une présidence, c'est de mener à bien, ou du moins de faire avancer, les dossiers qu'elle reçoit. Bien entendu, elle peut aussi, de concert avec la Commission, favoriser des initiatives nouvelles, mais avec toutes les chances qu'elles se concluent sous une présidence ultérieure.
Par conséquent, prendre la présidence, c'est d'abord accepter un héritage, et c'est particulièrement vrai de la présidence française, qui va se trouver saisie de plusieurs dossiers lourds : il y a la conférence intergouvernementale, qu'il faut conclure ; il y a aussi la charte des droits fondamentaux, qu'il faudra « arrêter » et « proclamer » ; sur le plan de la justice et des affaires intérieures, il y a le programme arrêté par le Conseil européen de Tampere, dont il faut poursuivre la mise en oeuvre ; sur le plan économique et social, notamment en ce qui concerne l'emploi, il y a les conclusions du Conseil européen de Lisbonne, qu'il faut faire entrer dans la réalité ; enfin, pour ce qui est de la sécurité et de la défense, il faut mettre en place les instruments intérimaires de la politique commune.
Voilà de vastes chantiers à poursuivre, qui, à eux seuls, suffiraient à remplir l'agenda d'une présidence active.
Si la présidence française parvient à être une force d'entraînement dans ces domaines, elle aura, si je puis dire, bien mérité de l'Union.
A côté des grands chantiers que j'ai mentionnés, le Gouvernement a retenu des priorités correspondant à l'idée d'une Europe « plus proche des citoyens » : la sécurité alimentaire, avec la mise en place d'une autorité européenne indépendante ; l'environnement, avec la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ; la sécurité des transports maritimes ; enfin, le sport, avec le renforcement de la lutte contre le dopage.
Il s'agit là de préoccupations qui, je pense, sont partagées ici sur l'ensemble de nos travées, et que le Gouvernement a raison de mettre en avant, même si je souhaiterais, pour ma part, que l'on manie peut-être avec une certaine précaution le thème de « l'Europe plus proche des citoyens », qui ne doit pas signifier que l'on multiplie les interventions communautaires dans des domaines qui, en réalité, pourraient relever de l'échelon national, voire local.
Cette précaution sémantique mise à part, j'approuve naturellement les objectifs retenus par le Gouvernement, qui, quant à eux, portent sur des domaines où l'échelon européen a bien une utilité spécifique.
Le chantier le plus difficile de la présidence française sera sans doute la conférence intergouvernementale, qui constitue, rappelons-le, une condition de l'élargissement. Au bout de plusieurs mois, il se confirme que la voie pour arriver à une réforme suffisante est une voie étroite : bon nombre d'Etats membres ont une vision restrictive des évolutions à consentir.
Dans un tel contexte, il me paraît indispensable d'avoir des priorités bien affirmées. La délégation pour l'Union européenne a pris position sur ce point. Elle estime que deux enjeux doivent être privilégiés.
Le premier concerne l'extension du vote à la majorité qualifiée dans le domaine économique et social au sens large. En effet, il est particulièrement nécessaire que, après l'élargissement, la Communauté conserve une capacité de décision pour tout ce qui concerne le marché unique et les politiques communes qui lui sont liées.
M. Philippe Marini. Dans le domaine fiscal en particulier !
M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Le second enjeu, et cela doit être une condition de l'extension du vote à la majorité qualifiée, a trait à la repondération des votes au sein du Conseil. En effet, l'élargissement concerne principalement des « petits » Etats, terme qui n'a rien de péjoratif. Si l'on gardait les règles actuelles, qui surreprésentent fortement les « petits » Etats, on aboutirait à un déséquilibre flagrant.
A titre d'exemple, je dirai simplement qu'avec les règles actuelles, dans l'Union élargie, les «petits » Etats représenteraient 29 % de la population, mais auraient 58 % des droits de vote. Une telle situation compromettrait la légitimité du Conseil !
Bien entendu, il ne s'agit pas d'avoir une logique purement démographique, car on arriverait alors à une hégémonie des « grands » Etats. Mais il est indispensable d'arriver à un équilibre raisonnable, défendable, du type de celui qui existait dans l'Europe des douze. Cela nous paraît être une condition du succès des négociations.
A cet égard, je dois dire que nous sommes très opposés à l'idée, soutenue par certains pays, selon laquelle toute décision devrait être approuvée par une majorité des Etats membres. C'est une demande qui, au premier abord, n'a rien de choquant, mais on doit en mesurer les conséquences. Si l'on adoptait ce principe, on arriverait, au terme de l'élargissement, à une situation où une coalition de « petits » Etats représentant moins de 12 % de la population de l'Union pourrait bloquer toute décision.
Mais, au-delà des questions non résolues à Amsterdam, il est clair que l'Union élargie aura, par la force des choses, plus de difficultés qu'aujourd'hui à progresser dans la voie de l'intégration.
Nous sommes donc favorables à un assouplissement du régime des coopérations renforcées, particulièrement en ce qui concerne le troisième pilier.
Dans le cas du deuxième pilier, on voit bien que, sous une forme ou sous une autre, l'Union développera sa politique extérieure et de défense grâce à des formules souples, permettant à des Etats membres de rester à l'écart sans pour autant bloquer les décisions ; mais on voit bien aussi qu'il est préférable, pour conserver la plus grande souplesse, de ne pas définir ces formules dans le traité.
Dans le cas du premier pilier, les coopérations renforcées paraissent destinées à rester exceptionnelles, car la nécessité demeure de préserver l'unité du marché intérieur et d'éviter les distorsions de concurrence.
Mais le principe des coopérations renforcées est surtout important en raison de ses implications politiques à plus long terme. Le récent discours de M. Joschka Fischer, qui a une certaine parenté avec les propositions faites par M. Jacques Delors, a souligné la nécessité d'un « centre de gravité de l'Union » capable de contrecarrer les risques de dilution que comporte l'élargissement. Je ne sais pas si la métaphore qu'il a employée est correcte du point de vue de la science physique ; en tout cas, elle me paraît l'être du point de vue de la science politique : l'Union élargie aura besoin d'un pôle de regroupement qui soit en même temps une force d'entraînement. Les coopérations renforcées peuvent être une première étape dans ce sens.
Le discours de M. Fischer contient également une vue à plus long terme de l'intégration européenne. Les réactions qu'il a suscitées me paraissent cependant reposer souvent sur une lecture hâtive. Beaucoup semblent n'avoir retenu, dans ce discours, que deux mots : le mot « fédération » et le mot « Constitution ». En réalité, M. Fischer plaide pour une fédération d'Etats, non pour un Etat fédéral, et il parle de « traité constitutionnel » et non de Constitution.
M. Aymeri de Montesquiou. C'est vrai !
M. Hubert Haenel, président de la délégation du Sénat pour l'Union européenne. Quant à ses propositions institutionnelles, elles sont à la fois intéressantes et novatrices : elles rompent avec l'orthodoxie un peu pesante qui avait cours jusque-là outre-Rhin. Qu'il s'agisse de repenser l'exécutif européen ou de mettre en place un Parlement bicaméral, dans lequel les parlements nationaux seraient représentés, il y a là une ouverture de grande portée vers des préoccupations qui sont celles de beaucoup d'entre nous.
La délégation pour l'Union européenne a eu un premier débat à ce sujet la semaine dernière, et j'ai pu observer que, quelle que soit leur sensibilité politique, tous les membres de la délégation mesuraient la grande portée du discours de M. Fischer.
Naturellement, il faut bien distinguer les plans : la conférence intergouvernementale en cours n'est pas faite pour traiter des problèmes soulevés par M. Fischer. Mais je crois que, le moment venu, la France devra s'engager dans la voie qui a été ainsi ouverte et contribuer à une réflexion de fond sur l'avenir des institutions. Car on sent bien que le système actuel touche à ses limites et que, comme le dit M. Fischer, une refondation et une reconfiguration politiques sont nécessaires pour aller plus loin.
En 1994, une première initiative était venue du Parlement allemand : MM. Lamers et Schaüble avaient suggéré la formation d'un « noyau dur » de l'Union autour du couple franco-allemand. On a reproché plus tard à la France, à juste titre je crois, de ne pas avoir véritablement répondu à cette démarche.
En réalité, cette première initiative n'avait pas la même portée et restait tributaire des schémas traditionnels de l'Allemagne sur le fonctionnement des institutions. Aujourd'hui, nous sommes en face d'une réflexion ouverte et novatrice, formulée à un haut niveau. Je crois que la France commettrait une erreur, pour elle-même et pour l'Europe, si elle refusait durablement d'entrer dans ce débat essentiel.
Avant de conclure, je voudrais évoquer un domaine qui me tient particulièrement à coeur : l'Europe de la justice.
Voilà un domaine où nos concitoyens ont des attentes légitimes vis-à-vis de l'Union : je pense au droit des personnes, avec les problèmes de divorce ou d'autorité parentale, lorsque les conjoints sont de deux pays différents ; je pense également au recouvrement des créances, lorsque le débiteur est d'un autre pays ; je pense enfin à la lutte contre la criminalité internationale et, bien entendu, aux procédures d'extradition et à la procédure pénale en général.
Je n'ignore pas que ces questions sont sensibles, car elles touchent au fonctionnement des systèmes judiciaires nationaux. C'est pourquoi je me permettrai, messieurs les ministres, de faire une suggestion.
Je fais partie de la convention chargée d'élaborer un projet de charte européenne des droits fondamentaux. Dans cette convention siègent des représentants des exécutifs, de la Commission européenne, du Parlement européen et des parlements nationaux. Je peux témoigner du sérieux des travaux qui y sont menés et de l'assiduité de ses membres.
Ne pourrait-on s'inspirer de cette formule pour les questions relatives à la justice, que j'ai évoquées ? Il ne s'agirait pas de se substituer aux instances normales de décision, mais de préparer leur travail par une réflexion commune associant toutes les institutions exécutives et législatives, qui porterait, notamment, sur une définition commune de certaines incriminations et de certaines règles de base de droit civil et de procédure pénale, en se limitant, naturellement, aux problèmes dépassant les frontières des Etats.
Dans le même domaine, je souhaiterais aussi obtenir des précisions sur le devenir d'Eurojust. Le Conseil européen de Tampere en a approuvé le principe, mais, jusqu'à présent, on a l'impression que nous en restons au stade du concept. Qu'en est-il exactement ?
J'ai commencé mon propos en soulignant les limites de toute présidence. Je le terminerai en soulignant que ces limites ne contraignent pas à se concentrer uniquement sur le court terme. Bien au contraire, je crois que la France, grand pays fondateur, a une responsabilité particulière pour rendre à l'Europe une vision d'avenir, un élan, une ambition politique.
Nous sentons bien qu'après l'élargissement la Communauté ne sera plus tout à fait celle que nous avons connue et qu'il lui sera difficile d'aller plus loin. L'Europe est en train de changer et, même, de changer de nature. Les deux mots clés sont, en l'espèce, « refondation » - il s'agit de retrouver les fondamentaux - et « reconfiguration ».
La France peut être, comme vous l'avez rappelé, messieurs les ministres, modeste - tout au moins réaliste - dans son comportement vis-à-vis des quatorze et dans son appréhension des problèmes. Mais elle se doit, c'est son rôle historique, d'être visionnaire et ambitieuse dans les perspectives et les objectifs.
La France doit garder son rôle d'éclaireur, afin de contribuer à donner ce deuxième souffle, que nous souhaitons tous, à l'Europe, Europe qui est à la fois notre présent commun, notre passé commun, mais surtout notre avenir commun.
Oui, monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut plus d'Europe pour les temps présents et les temps qui viennent. Il faut aussi mieux d'Europe. Il y a donc lieu d'envisager dès à présent l'Europe autrement. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, du RDSE et sur les travées socialistes.)
M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe du Rassemblement pour la République, 60 minutes ;
Groupe socialiste, 50 minutes ;
Groupe de l'Union centriste, 38 minutes ;
Groupe des Républicains et Indépendants, 36 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 25 minutes ;
Groupe communiste, républicain et citoyen, 23 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Arthuis.
M. Jean Arthuis. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quelques semaines de la présidence française de l'Union européenne, ce mois de mai nous incite à nous rappeler qu'il y a cinquante ans, exactement le 9 mai 1950, Robert Schuman lançait un appel solennel à réaliser l'Europe.
Cette déclaration du gouvernement français, véritable déflagration politique, allait jeter les fondations de la construction européenne. Je suis particulièrement fier, aujourd'hui, d'intervenir dans ce débat au nom du groupe de l'Union centriste, dont les membres font vivre la famille de pensée illustrée par Robert Schuman.
Je ne reviendrai pas sur l'extraordinaire histoire de la naissance de l'Europe, sur le processus qui nous conduit aujourd'hui à discuter des orientations et des enjeux de la présidence française. Je soulignerai simplement que ce sont les manifestations répétées d'une réelle volonté politique qui ont permis de constituer, puis de déployer la Communauté européenne. Sans cette ardeur à progresser, sans cette ténacité et cette détermination qui emportent les décisions, sans cette capacité à lier la diversité des intérêts particuliers à l'unité des conceptions fondamentales, nous n'aurions pas aujourd'hui ce débat.
Juste avant de prononcer sa célèbre déclaration, le 9 mai 1950, Robert Schuman introduisait ainsi son propos : « Il n'est plus question de vaines paroles mais d'un acte hardi, d'un acte constitutif ». Eh bien, de nouveau, il ne peut être question de vaines paroles. La priorité doit être redonnée au courage et à l'imagination. Nous sommes à un tournant de la construction européenne.
Si nous acceptons que se développe l'indifférence, voire la méfiance, des citoyens envers ce qu'ils appréhendent comme un corps sans visage et sans parole, si nous consentons à une simple communauté d'intérêts sans réelle capacité commune de décision et sans valeurs partagées, si nous cédons, enfin, à la résignation, nous aurons perdu l'âme de l'Europe, comme l'évoquaient joliment ses pères fondateurs. Et nous n'aurons plus qu'à dresser un constat d'échec.
Ce n'est évidemment pas acceptable, ni même envisageable. La France, au-delà du mandat qui lui sera confié pour les six mois à venir, doit continuer d'être la force motrice, dynamique, clarificatrice de l'Europe du xxie siècle. A elle de poser les nouveaux termes de l'échange politique, à elle de réactiver et d'unifier les volontés réformatrices. Le contexte s'y prête.
C'est d'outre-Rhin qu'est en effet venue récemment une proposition qui ouvre une voie de réflexion prometteuse sur l'évolution des institutions européennes : celle du ministre Joschka Fischer. C'est d'Italie qu'est venue, la semaine passée, une autre contribution d'importance au débat, celle du président du Conseil Giuliano Amato. Alors, pouvons-nous hésiter davantage ? Faisons vivre et progresser le débat en France, sans attendre que l'opinion publique nous y oblige, ou pire, nous en dispense par désintérêt. Le groupe de l'Union centriste y est, pour sa part, très favorable et entend s'y employer.
Est-ce être alarmiste que de dire qu'il y a péril en la demeure ? Observons les difficultés de l'euro, l'euro qui consacre, en quelque sorte, ces cinquante années de construction européenne.
Voilà l'un des témoignages les plus éclatants de l'aventure européenne, la concrétisation d'un renoncement choisi de la part des Etats et la manifestation d'une volonté farouche de disposer d'une monnaie stable qui inspire confiance à tous les Européens.
Que se passe-t-il ? L'euro a perdu près de 25 % depuis son introduction, le 1er janvier 1999, et connaît une parité qui fluctue autour de 0,90 dollar, même si je constate avec grand intérêt depuis quelques jours sa remontée : il a d'ailleurs dépassé, ce matin, les 0,93 dollar.
Les experts de la Banque centrale européenne nous mettent cependant en garde : « Pour la réputation d'une jeune monnaie », soulignent-ils dans leur dernier rapport mensuel, « une telle perte de valeur n'est pas bonne ».
Et que dire de la consolidation de la maison Europe ! La conclusion est évidente : la monnaie unique pâtit d'une véritable jachère politique. Elle est parfois victime de voix discordantes, ou d'expressions quelque peu maladroites, qui s'expriment en son nom. Elle souffre non pas d'un trop plein d'Europe, mais d'un manque d'Europe !
Depuis trois ans, le continent européen connaît heureusement un rythme de croissance soutenu. Le phénomène se vérifie dans tous les pays de l'Union, encourageant les créations d'emplois, favorisant un haut niveau de consommation et d'investissement. Les exportations sont stimulées par la forte appréciation du dollar américain et du yen par rapport à l'euro. La « nouvelle économie » amplifie les performances, sans que l'on puisse tout à fait en mesurer l'effet réel.
Nos pays perçoivent les premiers dividendes de la monnaie unique. C'est justice, après les efforts consentis depuis la signature du traité de Maastricht.
Pendant toute la durée de la phase préparatoire, alors que le dollar jouissait, selon la formule convenue, d'une réelle « marge d'appréciation », nous devions faire face à la récession, à la dérive des déficits publics, à la montée du chômage, aux fluctuations des parités.
A chaque fois - vous vous en souvenez, mes chers collègues - que le dollar donnait des signes de faiblesse, le deutsche marck avait la faveur des investisseurs internationaux, et les autorités monétaires françaises étaient contraintes, pour stabiliser le franc, d'augmenter les taux d'intérêt. De quoi mettre à rude épreuve les acteurs économiques. Cette situation était destructrice. C'est à cette époque que nous connaissions les dévaluations compétitives.
L'euro nous a apporté la stabilité monétaire sans laquelle le marché unique était menacé d'implosion. Fondé sur l'acceptation par les Etats membres de critères de bonne gestion publique, il constitue aujourd'hui le meilleur levier de la croissance. Mais - oui, mais - il se déprécie.
Alors une question fondamentale se pose : sommes-nous prêts à payer le prix politique de la stabilisation des changes ? Par ailleurs, sommes-nous sûrs que chaque Etat membre fait preuve d'une rigueur budgétaire suffisante ? N'existe-il pas, çà et là, des manquements par rapport aux principes de base, des retards regrettables dans le retour à l'équilibre budgétaire et dans l'engagement des réformes structurelles, qui conditionnent notre avenir ?
Soyons clairs : l'autorité politique est déficiente ; il manque un porte-parole unique de l'euro, un interlocuteur doté d'autorité.
La Banque centrale européenne, en charge de la stabilité des prix, doit impérativement être épaulée par une expression politique dépourvue de toute ambiguïté, prenant elle-même appui sur la légitimité démocratique.
Lorsque la France a accepté, fin 1995, la proposition du ministre allemand Theo Waigel d'un pacte de stabilité et de croissance, j'ai demandé l'institution d'un Conseil de l'euro, instance de coordination politique réunissant les ministres des finances de la zone euro. Nous devons désormais renforcer son rôle et proposer la désignation en son sein du « représentant » de la monnaie unique. La stabilisation de notre monnaie unique est pour nous un objectif essentiel auquel la présidence française de l'Union européenne doit tout particulièrement veiller.
Au-delà de cette préoccupation, à laquelle nous resterons particulièrement vigilants - l'euro sera en quelque sorte le révélateur des insuffisances, des incohérences, des manquements, des atermoiements - le mandat confié à la France durant ces six mois concerne, bien sûr, l'aboutissement de la Conférence intergouvernementale, la fameuse CIG, qui doit arrêter les modifications aux traités nécessaires à l'élargissement de l'Europe à douze nouveaux Etats.
C'est quasiment une banalité d'affirmer qu'on ne fait pas fonctionner l'Europe à quinze pays membres comme à vingt-sept, voire à trente. C'est sans doute plus audacieux d'avouer que le niveau d'intégration n'est alors plus le même. C'est plus ambitieux encore d'afficher une volonté politique forte de rénovation des institutions européennes. Nous devons avoir l'honnêteté de répondre aux opinions publiques, sans leur laisser croire que nous pouvons être plus nombreux et conserver des structures européennes inchangées et, convenons-en, insatisfaisantes.
A travers l'achèvement des travaux de la CIG, c'est le nouveau visage de l'Europe qui se dessine. C'est presque son « régime politique » qui doit se mettre en place. Je pense encore à Robert Schuman, qui écrivait, voilà déjà longtemps, que « l'intégration européenne doit, d'une façon générale, éviter les erreurs de nos démocraties nationales, surtout les excès de la bureaucratie et de la technocratie » ! N'en doutons pas, la qualité des réformes entreprises détermine la pérennité et l'efficacité du fonctionnement de l'édifice européen.
Un mot également sur les coopérations renforcées, qui prennent une place essentielle dans les débats de la CIG. La progression de l'intégration européenne peut-elle s'appuyer davantage sur ce dispositif ? Oui, sans doute. Nous pouvons, en tout cas, nous poser la question de son assouplissement éventuel.
Reliquats du traité d'Amsterdam, les termes de la problématique sont connus, mais ils suscitent toujours controverses et désaccords.
Parlons, tout d'abord, de la taille et de la composition de la Commission. Il y a, semble-il, un consensus sur la nécessité de limiter le nombre de commissaires. Comment, en effet, accepter de voir croître les effectifs indéfiniment avec l'entrée de nouveaux pays ? Le chiffre évoqué de vingt commissaires n'apparaît pas très satisfaisant. Ce délicat équilibre entre représentation des grands pays et nécessaire respect des petits pays ne pourrait-il être trouvé sur la base d'une répartition des portefeuilles entre Etats membres ? Un portefeuille par commissaire rapprocherait la Commission d'un véritable « gouvernement » de l'Europe.
En ce qui concerne le Conseil européen, ce sont cette fois deux problèmes cruciaux qu'il reste à régler. Celui d'une nouvelle pondération des voix est, si je puis dire, viscéral. De nouveau, c'est l'harmonie, l'équilibre nécessaire entre petits et grands Etats qui est en cause. La solution devra mieux tenir compte du poids relatif de chaque pays membre, sans pour autant entraîner l'apparition de minorités de blocage qui paralyseraient la capacité de décision. Nous sommes heureux de constater, cependant, que la repondération, à laquelle la France est favorable, semble recueillir depuis la réunion d'Amsterdam un nombre croissant d'approbations.
La deuxième épine dans la réforme du fonctionnement du Conseil tient à la procédure de vote. Il est indéniable que l'élargissement de l'Union rend peu à peu extrêmement difficiles des solutions unanimes. La prise de décisions à une majorité - dont l'ampleur doit être définie - apparaît donc nécessaire pour éviter la paralysie des institutions. Le débat est ici plus ouvert, car la position de chaque Etat est largement déterminée par le type de sujets susceptibles d'être dorénavant adoptés à la majorité qualifiée.
S'il semble malaisé aujourd'hui d'opter pour un principe général de vote à la majorité qualifiée, je crois que chacun adhère à l'objectif d'étendre à d'autres thèmes ce système, à l'exception, pour l'instant, de la fiscalité, pôle de souveraineté auquel sont attachés nombre d'Etats et qui nécessite encore l'unanimité, tout simplement parce que nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d'accord sur une harmonisation fiscale au sein de l'Union ; tant que se pratiquera une forme de « flibuste fiscale » entre Etats membres, force sera de constater l'impossibilité de passer au vote à la majorité qualifiée.
A travers la résolution de toutes ces difficultés, c'est bien l'adhésion des peuples à une Europe solidement construite qui est en jeu. C'est aussi leur participation à une Europe démocratique, avec des règles institutionnelles claires, que nous appelons de nos voeux. Il est vrai qu'à ce stade d'exigence le pouvoir du vocabulaire, le sens des mots font irruption dans le débat. Les tabous sont, à tort, encore nombreux. Ayons l'audace de les lever, afin de dissiper les malentendus qui constituent autant de freins à la poursuite de la construction européenne.
Je citerai à nouveau Robert Schuman, parce que, après tout, nous sommes encore aujourd'hui dans le mois anniversaire de sa déclaration. Lui qui souhaitait évidemment que « l'Europe nouvelle ait un soubassement démocratique » n'avait pas hésité à affirmer que « le terme de fédération est la formule juridique d'une pensée plus profonde et humaine, riche en perspectives nouvelles ».
Nous pouvons ainsi envisager une évolution fédérale de l'Europe, en levant quelques ambiguïtés. La Banque centrale européenne n'est-elle pas elle-même d'essence fédérale ? L'organisation du fonctionnement de l'Europe est déjà teintée d'un « fédéralisme doux » qui ne choque pas les opinions. Osons l'affirmer pour aller de l'avant.
Ce processus implique la clarification des domaines de compétences nationaux et européens, l'application nette du principe de subsidiarité inscrit dans le traité de Maastricht, le respect d'une démocratie participative. Aux niveaux local, national et européen, secteur par secteur, les attributions de chaque pôle de pouvoir doivent être clairement définies, identifiées, afin d'être acceptées et comprises par les peuples.
C'est pourquoi l'Europe doit se doter d'une constitution, d'une loi fondamentale qui définisse les droits et les devoirs des citoyens européens, le fonctionnement des institutions de l'Union et bien sûr, la répartition des compétences entre les Etats et l'Europe, c'est-à-dire la déclinaison du principe de subsidiarité et ses applications. La charte des droits fondamentaux européens, qui devrait être adoptée lors du Conseil européen de Nice en décembre prochain, pourrait peut-être figurer dans un grand préambule.
Je tiens par ailleurs à souligner que le groupe de l'Union centriste a entamé, pour sa part, une réflexion sur les grandes lignes de cette constitution.
L'étape suivante consiste naturellement à doter l'Europe d'un président. Ce sera le visage que les citoyens attendent ; ils ont besoin d'identifier ce qui leur apparaît encore trop souvent comme une création abstraite. Ce sera également la voix qui se fera entendre au nom de l'Union européenne dans les grandes négociations internationales.
Je ne crois pas qu'un seul pays soit à même de donner cette indispensable impulsion à l'Europe. La France a certes un rôle déterminant à jouer dans la construction d'une Europe politique. Elle l'a prouvé dans le passé, au long de ces cinquante dernières années. Mais elle a su convaincre d'autres pays. Elle a su former un attelage solide avec l'Allemagne pour dynamiser la marche vers l'Union. Ai-je besoin d'évoquer le général de Gaulle et le chancelier Konrad Adenauer qui, en 1963, avaient donné tout son sens à cette relation privilégiée ? Nous ne doutons pas que la France saura, dans cette période décisive qui s'ouvre, prolonger cette étroite coopération franco-allemande, comme elle saura être à l'écoute de tous les pays, de ceux que l'on qualifierait à tort de « petits » par opposition aux « grandes » nations.
Détermination, convictions, dialogue : ce sont à mon sens les atouts d'une présidence française de l'Union européenne forte et efficace, comme vous l'avez souhaité tout à l'heure, monsieur le ministre, pour aller vers une Europe puissante et pleinement démocratique.
Monsieur le ministre, nous attendons de la présidence française qu'elle aide à mettre un terme à la jachère politique qui menace aujourd'hui la construction européenne. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR, des Républicains et Indépendants, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)