Séance du 30 mars 2000






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Remplacement d'un sénateur démissionnaire (p. 1 ).

3. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 2 ).
Discussion générale (suite) : M. Hubert Haenel.
Clôture de la discussion générale.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Hubert Haenel.

Article 1er (p. 3 )

Amendement n° 1 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel après l'article 1er (p. 4 )

Amendement n° 130 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Hubert Haenel, Pierre Fauchon. - Retrait.
M. Jacques Larché, président de la commission des lois.

Article 2 DA (p. 5 )

Amendements n°s 2 de la commission et 156 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. Michel Charasse, Jean Arthuis. - Adoption de l'amendement n° 2 supprimant l'article, l'amendement n° 156 devenant sans objet.
MM. Jean Athuis, le président.

Suspension et reprise de la séance (p. 6 )

Demande de réserve (p. 7 )

Demande de réserve des articles 2 D à 2 ter. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - La réserve est ordonnée.

Division et articles additionnels après article 2 ter (p. 8 )

Amendement n° 6 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant une division additionnelle et son intitulé.
Amendement n° 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2 quater (supprimé) (p. 9 )

Amendement n° 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Christian Bonnet, Pierre Fauchon, Hubert Haenel, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement rétablissant l'article.

Article 3 (coordination) (p. 10 )

Amendement n° 175 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article additionnel avant l'article 3 bis (p. 11 )

Amendement n° 133 de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 3 bis (p. 12 )

Amendements identiques n°s 10 de la commission et 110 rectifié de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.

Article 3 ter A (p. 13 )

Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Suspension et reprise de la séance (p. 14 )

PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD

4. Communication de l'Assemblée nationale (p. 15 ).

5. Modification de l'ordre du jour (p. 16 ).

6. Présomption d'innocence et droits des victimes. - Suite de la discussion d'un projet de loi en deuxième lecture (p. 17 ).

Article 3 ter (p. 18 )

Amendement n° 12 de la commission. - M. Charles Jolibois, rapporteur de la commission des lois ; Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 4 ter A (p. 19 )

Amendement n° 13 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 4 ter B. - Adoption (p. 20 )

Article 4 ter (coordination) (p. 21 )

Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 4 quater A (p. 22 )

Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Articles 5, 5 bis A et 5 bis . - Adoption (p. 23 )

Article 5 ter A (p. 24 )

Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Section 3 bis et articles 5 ter à 5 quinquies (supprimés)

Article 6 bis (supprimé)
ou article additionnel avant l'article 7 (p. 25 )

Amendements n°s 17 de la commission et 111 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret. - Adoption de l'amendement n° 17 rétablissant l'article 6 bis , l'amendement n° 111 devenant sans objet.

Article 7 (p. 26 )

Amendements n°s 180 du Gouvernement et 18 de la commission. - Mme le garde des sceaux, M. le rapporteur. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 19 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 8 bis (p. 27 )

Amendement n° 112 rectifié de M. Michel Dreyfus-Schmidt. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Jean Chérioux, Robert Badinter, Alain Vaselle, Jacques Larché, président de la commission des lois ; Patrice Gélard. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 9
ou avant l'article 9 ter A (p. 28 )

Amendement n° 128 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait.
Amendements n°s 139 (priorité) et 129 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Patrice Gélard, Alain Vasselle, le président de la commission, Michel Caldaguès, Jean Chérioux. - Adoption de l'amendement n° 139 insérant un article additionnel avant l'article 9 ter A et de l'amendement n° 129 insérant un article additionnel après l'article 9.
Amendements n°s 137 et 138 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.
Amendement n° 140 de M. Michel Charasse. - MM. Michel Charasse, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.

Article 9 ter A (p. 29 )

Amendement n° 20 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 ter. - Adoption (p. 30 )

Article 9 quater (p. 31 )

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Articles 9 quinquies à 9 septies (supprimés)

Article 9 octies (réserve) (p. 32 )

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Réserve.
Réserve de l'article.

Article 9 nonies (p. 33 )

Amendements n°s 23 de la commission et 113 de M. Robert Badinter. - MM. le rapporteur, Robert Badinter, Mme le garde des sceaux, M. Robert Bret.
Mme le garde des sceaux.

Suspension et reprise de la séance (p. 34 )

Amendement n° 181 (priorité) du Gouvernement. - Mme le garde des sceaux, MM. le rapporteur, Robert Badinter, Pierre Fauchon. - Rejet de l'amendement n° 181 ; adoption de l'amendement n° 23 rédigeant l'article, l'amendement n° 113 devenant sans objet.

Article 10 A. - Adoption (p. 35 )

Article 10 B (p. 36 )

Amendements n°s 24 de la commission et 157 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement n° 24 supprimant l'article, l'amendement n° 157 devenant sans objet.

Intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier (p. 37 )

Amendement n° 25 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.

Article 10 (p. 38 )

Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 27 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 9 octies (suite) (p. 39 )

Amendement n° 22 (précédemment réservé) de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis AA (p. 40 )

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 10 bis A (p. 41 )

Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 10 bis B (p. 42 )

Amendement n° 31 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 10 bis. - Adoption (p. 43 )

Article 10 ter (p. 44 )

Amendement n° 93 de M. Hubert Haenel. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Retrait.
Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10 ter (p. 45 )

Amendements n°s 134 et 135 de M. Michel Charasse. - M. Michel Charasse. - Retrait des deux amendements.

Articles 12 à 14. - Adoption (p. 46 )

Article 15 (p. 47 )

Article 143-1 du code de procédure pénale
(p. 48 )

Amendements n°s 32 de la commission et 158 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement n° 32, l'amendement n° 158 devenant sans objet.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 144 du code de procédure pénale (p. 49 )

Amendements n°s 159 de M. Robert Bret et 33 de la commission. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet de l'amendement n° 159 ; adoption de l'amendement n° 33.
Adoption de l'article du code, modifié.

Article 144-1-A du code de procédure pénale (p. 50 )

Amendements n°s 34 de la commission et 160 de M. Robert Bret. - MM. le rapporteur, Robert Bret, Mme le garde des sceaux, MM. le président de la commission, Alain Vasselle, Michel Charasse, Robert Badinter. - Adoption de l'amendement n° 34 supprimant l'article du code, l'amendement n° 160 devenant sans objet.
Adoption de l'article 15, modifié.

Article 16 (p. 51 )

Amendement n° 35 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Amendement n° 36 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Christian Bonnet. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 (p. 52 )

Amendement n° 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 17 bis A (p. 53 )

Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Robert Badinter. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.

Article 17 bis (supprimé)

Article 18 bis A (p. 54 )

M. Robert Bret.
Amendement n° 39 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, M. Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 ter (p. 55 )

Amendement n° 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux, MM. Pierre Fauchon, Robert Badinter, Michel Charasse, le président de la commission, Alain Vasselle. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.

Article 18 quater. - Adoption (p. 56 )

Article 18 quinquies (p. 57 )

Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 18 sexies. - Adoption (p. 58 )

Article 18 septies (p. 59 )

Amendement n° 161 de M. Robert Bret. - MM. Robert Bret, le rapporteur, Mme le garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article.

Articles 18 octies et 19. - Adoption (p. 60 )

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Dépôt d'un rapport du Gouvernement (p. 61 ).

8. Texte soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 62 ).

9. Ordre du jour (p. 63 ).