Séance du 21 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-CLAUDE GAUDIN
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Echec d'une commission mixte paritaire
(p.
1
).
3.
Questions orales sans débat
(p.
2
).
SITUATION AU TIMOR-ORIENTAL (p. 3 )
Question de M. Jean Chérioux. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Jean Chérioux.
NUISANCES SONORES CAUSÉES PAR L'ENTRAÎNEMENT
DES ÉLÈVES DE L'ÉCOLE DE L'AIR
DE SALON-DE-PROVENCE (p.
4
)
Question de M. Claude Domeizel. - MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; Claude Domeizel.
INDEMNISATION POUR LES VICTIMES DE L'HÉPATITE C (p. 5 )
Question de M. Jacques Pelletier. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Jacques Pelletier.
SITUATION DU LYCÉE HENRI-POTEZ À MÉAULTE (SOMME) (p. 6 )
Question de M. Fernand Demilly. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Fernand Demilly.
AVENIR DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 7 )
Question de M. Bernard Fournier. - Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ; M. Bernard Fournier.
ENTRETIEN DES OUVRAGES D'ART
DE FRANCHISSEMENT DE CANAUX (p.
8
)
Question de M. Serge Franchis. - MM. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ; Serge Franchis.
APPLICATION DE LA LOI SUR LES ANIMAUX DANGEREUX
ET ERRANTS (p.
9
)
Question de M. Dominique Braye. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Dominique Braye.
RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE DE PÊCHE (p. 10 )
Question de M. François Marc. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; François Marc.
PRIME COMPENSATRICE OVINE (p. 11 )
Question de M. Jean-Pierre Demerliat. - MM. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean-Claude Peyronnet, en remplacement de M. Jean-Pierre Demerliat.
CONTRIBUTION REPRÉSENTATIVE DU DROIT DE BAIL
SUR LES LOCATIONS DE CHASSE
EN ALSACE-MOSELLE (p.
12
)
Question de M. Francis Grignon. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Francis Grignon.
COÛT DES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
SUR LE DOMAINE DE L'ÉTAT (p.
13
)
Question de M. Jean-Claude Carle. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; Jean-Claude Carle.
DANGER DE LA CHASSE AU SANGLIER
DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES (p.
14
)
Question de M. René Marquès. - MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie ; René Marquès.
ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DU FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION (p. 15 )
Question de M. Joseph Ostermann. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Joseph Ostermann.
FINANCEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE
ET DE SECOURS (p.
16
)
Question de Mme Josette Durrieu. - M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Mme Josette Durrieu.
ADHÉSIONS DES COLLECTIVITÉS
LOCALES A` DES ASSOCIATIONS (p.
17
)
Question de M. Jean-Claude Peyronnet. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; Jean-Claude Peyronnet.
CONCENTRATIONS DANS LA PRESSE RÉGIONALE (p. 18 )
Question de M. Ivan Renar. - MM. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à
l'outre-mer ; Ivan Renar.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
4.
Dotations de l'Etat aux collectivités locales.
- Adoption des conditions modifiées d'une commission mixte paritaire (p.
19
).
Discussion générale : MM. Michel Mercier, rapporteur pour le Sénat de la
commission mixte paritaire ; Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à
l'outre-mer ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Mme
Nicole Borvo.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission paritaire (p.
20
)
Sur l'article 25 (p.
21
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le secrétaire d'Etat, Michel Mercier, rapporteur de la commission des finances. - Vote réservé.
Vote sur l'ensemble (p. 22 )
M. Michel Moreigne.
Adoption du projet de loi.
5.
Création de La Chaîne Parlementaire.
- Adoption d'une proposition de loi (p.
23
).
Discussion générale : MM. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le
Parlement ; Adrien Gouteyron, président de la commission des affaires
culturelles, en remplacement de M. Jacques Valade, rapporteur ; Claude Estier,
Michel Pelchat, André Maman, Ivan Renar, René Trégouët.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 4. - Adoption (p.
24
)
Vote sur l'ensemble (p.
25
)
MM. le président de la commission ; le président, Jean Arthuis, Ivan Renar,
Gérard Larcher.
Adoption de la proposition de loi.
M. le président.
6.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
26
).
7.
Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle
(p.
27
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
28
).
9.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
29
).
10.
Ordre du jour
(p.
30
).