Séance du 20 décembre 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Retrait de l'ordre du jour d'une question orale sans débat
(p.
1
).
3.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
2
).
4.
Saisines du Conseil constitutionnel
(p.
3
).
5.
Loi de finances pour 2000.
- Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture (p.
4
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur de la commission des
finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ; Christian
Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; Mme
Marie-Claude Beaudeau.
Clôture de la discussion générale.
Question préalable (p. 5 )
Motion n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Marc
Massion, Jean-Pierre Schosteck. - Adoption, par scrutin public, de la motion
entraînant le rejet du projet de loi.
6.
Loi de finances rectificative pour 1999.
- Adoption d'un projet de loi (p.
6
).
Discussion générale : MM. Philippe Marini, rapporteur général de la commission
des finances ; Alain Lambert, président de la commission des finances ;
Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Yann Gaillard, Yves Fréville, Bernard Angels.
M. le président de la commission.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. GUY ALLOUCHE
Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le ministre, Yann Gaillard.
Clôture de la discussion générale.
M. le président.
Article 1er (p. 8 )
MM. Michel Souplet, le ministre.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 1er (p. 9 )
Amendement n° 23 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 1er bis (p. 10 )
Amendement n° 1 rectifié de M. Thierry Foucaud. - MM. Paul Loridant, le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Article 1er bis (p. 11 )
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Michel Charasse. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 et état A (p. 12 )
Amendements n°s 32 de la commission, 69 rectifié du Gouvernement et 29 de Mme
Marie-Claude Beaudeau. - MM. le rapporteur général, le ministre, Mme Nicole
Borvo, MM. le président de la commission, Jean-Pierre Fourcade, Paul Loridant,
Michel Charasse, Yves Fréville. - Retrait des amendements n°s 32 et 29 ;
adoption de l'amendement n° 69 rectifié.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifié.
Adoption, par scrutin public, de la première partie du projet de loi de
finances rectificative.
Article 3 et état B (p. 13 )
M. le rapporteur général.
Amendement n° 70 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général,
Alain Lambert, Jean-Philippe Lachenaud. - Rejet.
Adoption de l'article et de l'état annexé.
Articles 4 et état C et 5 à 9. - Adoption (p.
14
)
Article 10 (p.
15
)
Amendements n°s 33 de la commission et 15 de Mme Danièle Pourtaud. - MM. le
rapporteur général, Marc Massion, le ministre. - Adoption de l'amendement n°
33, l'amendement n° 15 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 11 (p. 16 )
Amendement n° 34 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11. - Adoption (p.
17
)
Article additionnel après l'article 11 (p.
18
)
Amendement n° 35 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Michel Charasse. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 11 bis (p. 19 )
Amendement n° 36 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 11 bis (p. 20 )
Amendement n° 71 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Article 12 (p. 21 )
Amendement n° 37 de la commission.- MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 12 (p. 22 )
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 39 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 13 (p. 23 )
Amendement n° 16 rectifié de M. Claude Haut. - MM. Jean-Pierre Plancade, le
rapporteur général, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 68 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 14 (p. 24 )
Amendement n° 40 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 41 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, le
président de la commission. - Adoption.
Amendement n° 42 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre,
Paul Loridant. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance (p. 25 )
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article additionnel après l'article 14 (p.
26
)
Amendement n° 72 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 15
(supprimé)
Article 15
bis. -
Adoption (p.
27
)
Article 16 (p.
28
)
Amendement n° 44 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 16 (p. 29 )
Amendement n° 45 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 17 (p. 30 )
Amendement n° 73 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 17 bis (p. 31 )
Amendement n° 46 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 18 (p. 32 )
Amendement n° 47 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, le
président de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 19 (p. 33 )
Amendement n° 24 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels avant l'article 20 (p. 34 )
Amendements identiques n°s 67 du Gouvernement et 74 rectifié de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur général, Paul Loridant, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Yves Fréville, Paul Natali, Yann Gaillard. - Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.
Article 20 (p. 35 )
MM. le rapporteur général, le ministre.
Adoption de l'article.
Article 21 (p. 36 )
MM. le rapporteur général, le ministre.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 21 (p. 37 )
Amendement n° 26 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM.
le rapporteur général, le ministre. - Retrait.
Amendement n° 75 rectifié de la commission. - MM. le rapporteur général, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 21 bis (p. 38 )
Amendement n° 27 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 21
bis
à 21
quater
. - Adoption (p.
39
)
Article 21
quinquies
(p.
40
)
Amendement n° 48 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 21
sexies
. - Adoption (p.
41
)
Articles additionnels après l'article 21
sexies
(p.
42
)
Amendement n° 28 de Mme Marie-Claude Beaudeau. - MM. Paul Loridant, le
rapporteur général, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 7 de M. Yann Gaillard. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur
général, le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 18 de M. Jean-Pierre Plancade et 22 de M. Aymeri de
Montesquiou. - MM. Jean-Pierre Plancade, Aymeri de Montesquiou, le rapporteur
général, le ministre, Paul Loridant, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Michel
Charasse. - Adoption de l'amendement n° 18 insérant un article additionnel,
l'amendement n° 22 devenant sans objet.
Amendement n° 8 de M. Patrick Lassourd. - MM. Patrick Lassourd, le rapporteur
général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Article 21 septies (p. 43 )
M. Jean-Philippe Lachenaud, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Bernard Angels, le
ministre.
Amendements n°s 19, 20 de M. Jean-Philippe Lachenaud et 76
(priorité)
de
la commission. - MM. Jean-Philippe Lachenaud, le rapporteur général, le
ministre. - Adoption, après une demande de priorité, de l'amendement n° 76, les
amendements n°s 19 et 20 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 21
octies.
- Adoption (p.
44
)
Article additionnel après l'article 21
octies
(p.
45
)
Amendement n° 2 de M. Jean Arthuis. - MM. Yves Fréville, le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
(p.
46
)
Article 21
nonies
(p.
47
)
Amendements identiques n°s 49 de la commission et 9 de M. Jean-Patrick Courtois ; amendement n° 3 de M. Yves Fréville. - MM. le rapporteur général, Patrick Lassourd, Yves Fréville, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 3 ; adoption des amendements n°s 49 et 9 supprimant l'article.
Article 21 decies (p. 48 )
Amendements identiques n°s 50 de la commission, 4 de M. Yves Fréville et 10 de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Patrick Lassourd, le ministre. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 21 undecies (p. 49 )
Amendements identiques n°s 51 de la commission, 5 de M. Yves Fréville et 11 de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Patrick Lassourd, le ministre. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 21 duodecies (p. 50 )
Amendements identiques n°s 52 de la commission, 6 de M. Yves Fréville et 12 de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. le rapporteur général, Yves Fréville, Patrick Lassourd, le ministre, Jean-Philippe Lachenaud. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article 21 terdecies (p. 51 )
Amendements identiques n°s 53 de la commission et 13 de M. Jean-Patrick Courtois. - MM. le rapporteur général, Patrick Lassourd, le ministre. - Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Article 21 quaterdecies (p. 52 )
Amendement n° 54 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 21 quaterdecies (p. 53 )
Amendement n° 55 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Articles 21
quindecies
et 21
sexdecies.
- Adoption (p.
54
)
Article 21
septdecies
(p.
55
)
Amendements n°s 17 de M. Bernard Angels et 56 de la commission. - MM. Marc
Massion, le rapporteur général, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 17 ;
adoption de l'amendement n° 56.
Adoption de l'article modifié.
Article 22. - Adoption (p.
56
)
Article 23 (p.
57
)
Amendement n° 57 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 23 (p. 58 )
Amendement n° 58 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 59 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 60 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 23
bis.
- Adoption (p.
59
)
Article 24 (p.
60
)
Amendements identiques n°s 61 de la commission, 21 de M. Jean-Philippe Lachenaud et 30 de M. Denis Badré. - MM. le rapporteur général, Jean-Philippe Lachenaud, Yves Fréville, le ministre, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Yann Gaillard, François Trucy. - Adoption des trois amendements supprimant l'article.
Article additionnel avant l'article 25 (p. 61 )
Amendement n° 14 de M. Jacques Valade. - MM. Yann Gaillard, le rapporteur général, le ministre, Paul Loridant. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 25 (p. 62 )
Amendement n° 62 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre,
Yves Fréville. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 26 (p. 63 )
Amendement n° 63 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 26 (p. 64 )
Amendement n° 77 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 27 (p. 65 )
Amendement n° 64 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles 28 à 30. - Adoption (p.
66
)
Article 31 (p.
67
)
Amendement n° 65 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 (p. 68 )
Amendement n° 66 de la commission. - MM. le rapporteur général, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 32 (p. 69 )
Amendement n° 78 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur général, Jean-Philippe Lachenaud. - Rejet.
Coordination (p. 70 )
Demande de renvoi pour coordination. - MM. le ministre, le rapporteur
général.
Le renvoi pour coordination est ordonné.
Article 2 et état A annexé (coordination) (p. 71 )
Amendement n° A-1 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article et de l'état annexé modifié.
Article 7 (coordination) (p. 72 )
Amendement n° A-2 du Gouvernement. - Adoption de l'amendement rédigeant
l'article.
Adoption, par scrutin public, de l'ensemble du projet de loi.
7.
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
(p.
73
).
8.
Dépôt d'un rapport
(p.
74
).
9.
Renvoi pour avis
(p.
75
).
10.
Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 décembre
1999
(p.
76
).
11.
Ordre du jour
(p.
77
).