Séance du 16 mars 1999
DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel,
par lettre en date du 15 mars 1999, le texte des décisions rendues par le
Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution de la
loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie et de la loi relative à la
Nouvelle-Calédonie.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel seront publiées au
Journal
officiel
, édition des lois et décrets.
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