Séance du 11 mars 1999






SOMMAIRE


PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER

1. Procès-verbal (p. 0 ).

2. Multisalariat en temps partagé. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 1 ).
Discussion générale : M. André Jourdain, rapporteur de la commission des affaires sociales : Mmes Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Louis Boyer, Pierre Laffitte, Guy Fischer.
M. le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 2 )

Article 3 (p. 3 )

M. le rapporteur.
Adoption de l'article.

Articles 4 à 6. - Adoption (p. 4 )

Vote sur l'ensemble (p. 5 )

MM. Jean-Pierre Schosteck, Louis Boyer, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales ; Mme le secrétaire d'Etat.
Adoption de la proposition de loi.

3. Sectionnement électoral. - Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p. 6 ).
Discussion générale : M. Jean-Pierre Schosteck, en remplacement de M. Jean-Paul Delevoye, rapporteur de la commission des lois ; Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2. - Adoption (p. 7 )

Vote sur l'ensemble (p. 8 )

M. Jacques Oudin.
Adoption de la proposition de loi.

4. Retrait d'une proposition de loi (p. 9 ).

5. Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 10 ).

6. Ordre du jour (p. 11 ).