Séance du 27 janvier 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Décès d'un ancien sénateur
(p.
1
).
3.
Candidatures à une commission mixte paritaire
(p.
2
).
4.
Caisses d'épargne et de prévoyance.
- Adoption définitive d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des
finances et de l'industrie ; Philippe Marini, rapporteur de la commission des
finances ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Joseph Ostermann.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 4 )
Amendement n° 1 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Louis
Carrère, Joël Bourdin. - Retrait.
M. Gérard Miquel.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
5.
Loi d'orientation agricole.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
5
).
Article 16 (p. 6 )
MM. Michel Souplet, rapporteur de la commission des affaires économiques ;
Gérard Larcher.
Amendement n° 606 de la commission et sous-amendements n°s 464 rectifié à 467
rectifié de M. Le Cam et 617 rectifié de M. César ; amendements n°s 230
rectifié à 249 de M. Murat, 537 à 540 et 402 de M. Deneux et 390 de M. Pastor.
- MM. le rapporteur, Gérard Le Cam, Gérard César, Jean Glavany, ministre de
l'agriculture et de la pêche ; Gérard Cornu, Marcel Deneux, Jean-Marc Pastor,
Hilaire Flandre, Jean-Paul Emorine, Alain Vasselle, Bernard Piras. - Retrait
des sous-amendements n°s 466 rectifié, 467 rectifié, des amendements n°s 230
rectifié à 249, 538 à 540 et 402 ; rejet des sous-amendements n°s 464 rectifié
et 465 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 617 rectifié et, par scrutin
public, de l'amendement n° 606 modifié rédigeant l'article, les amendements n°s
537 et 390 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 16 (p. 7 )
Amendement n° 28 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendements n°s 329 et 330 de M. Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le
ministre. - Réserve des deux amendements.
Articles 17 et 17
bis.
- Adoption (p.
8
)
Articles additionnels après l'article 16
(suite)
(p.
9
)
Amendements n°s 329 et 330 (précédemment réservés) de M. Bizet. - MM. le ministre, Jean Bizet, le rapporteur. - Retrait des deux amendements.
Article additionnel après l'article 17 bis (p. 10 )
Amendements identiques n°s 250 de M. Murat, 353 de M. Emorine et 403 de M. Deneux. - MM. Gérard Cornu, Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre, Alain Vasselle, Jean-Marc Pastor. - Retrait des trois amendements.
Article 18 (p. 11 )
Amendement n° 131 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales ; le rapporteur, la
ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 18
bis
et 19 à 21. - Adoption (p.
12
)
Article 22 (p.
13
)
Amendement n° 132 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 22 (p. 14 )
Amendement n° 133 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et sous-amendement n°
331 rectifié de M. Vasselle. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ;
Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Retrait du sous-amendement ;
adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 251 rectifié de M. Darcos et sous-amendement n° 596 de la
commission. - MM. Xavier Darcos, le rapporteur, le ministre, Claude Belot, au
nom de la commission des finances. - Retrait du sous-amendement ;
irrecevabilité de l'amendement.
Amendement n° 468 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam. - MM. Gérard Le Cam,
Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, le ministre. - Rejet.
Amendement n° 469 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 572 de M. Pastor. - MM. André Lejeune, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 585 de M. Richert. - MM. Philippe Richert, le rapporteur, le
ministre, Alain Vasselle, Claude Belot, au nom de la commission des finances. -
Irrecevabilité.
Article 23. - Adoption (p.
15
)
Article additionnel après l'article 23 (p.
16
)
Amendements identiques n°s 252 de M. Vissac et 391 rectifié de M. Pastor ;
amendement n° 470 de M. Le Cam. - M. Gérard Cornu, Mme Yolande Boyer, MM.
Gérard Le Cam, le rapporteur, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis, le
ministre, Gérard César. - Retrait des trois amendements.
Article 24 (p. 17 )
M. le rapporteur.
Amendements identiques n°s 253 de M. Cornu et 404 de M. Deneux. - MM. Gérard
Cornu, Marcel Deneux, le rapporteur, le ministre. - Adoption des deux
amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 24 (p. 18 )
Amendement n° 134 rectifié de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et
sous-amendement n° 332 rectifié de M. Vasselle ; amendement n° 254 de M.
Vissac. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; Alain Vasselle, Gérard
Cornu, le rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 254 et du
sous-amendement n° 332 rectifié ; adoption de l'amendement n° 134 rectifié
insérant un article additionnel.
Amendements n°s 255 de M. Cornu, 405 et 435 de M. Deneux. - MM. Gérard Cornu,
Marcel Deneux, le rapporteur, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le
ministre. - Retrait des trois amendements.
Article 25. - Adoption (p.
19
)
Article additionnel après l'article 25 (p.
20
)
Amendement n° 333 rectifié de M. Bizet. - MM. Jean Bizet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Article 26. - Adoption (p.
21
)
Articles additionnels après l'article 26 (p.
22
)
Amendement n° 135 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 417 de M. Deneux. - MM. Marcel Deneux, le rapporteur, le
ministre. - Réserve.
Intitulé du chapitre IV du titre II (p. 23 )
Amendement n° 136 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 27 (p. 24 )
Amendements n°s 471 de M. Le Cam et 137 de M. Leclerc, rapporteur pour avis ;
amendements identiques n°s 138 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 354 de
M. Emorine. - MM. Gérard Le Cam, Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ;
Jean-Paul Emorine, le rapporteur, le ministre. - Rejet de l'amendement n° 471 ;
adoption des amendements n°s 137, 138 et 354.
Adoption de l'article modifié.
Article 27 bis (p. 25 )
Amendements n°s 139 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 367 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur. - Adoption de l'amendement n° 139 supprimant l'article, l'amendement n° 367 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 27 bis (p. 26 )
Amendement n° 392 rectifié de M. Pastor. - MM. Jean-Marc Pastor, le rapporteur,
le ministre, Jean Delaneau, Jean-Paul Emorine, Jean Huchon. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 491 de M. Pastor. - MM. Bernard Piras, le rapporteur, le
ministre. - Réserve.
Article 28 (p. 27 )
Amendement n° 472 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 140 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 29 (p. 28 )
Amendement n° 141 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement n° 142 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et sous-amendement n°
368 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le
ministre, le rapporteur. - Rejet du sous-amendement ; adoption de
l'amendement.
Amendement n° 473 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article 29
bis.
- Adoption (p.
29
)
Article 29
ter
(p.
30
)
Amendements n°s 143 de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et 369 du Gouvernement. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le ministre, le rapporteur, Gérard Le Cam, Jean Delaneau, président de la commission des affaires sociales. - Adoption de l'amendement n° 143 supprimant l'article, l'amendement n° 369 devenant sans objet.
Articles additionnels après l'article 29
ter
ou après l'article 27
bis
(suite)
(p.
31
)
Amendements identiques n°s 144 rectifié de M. Leclerc, rapporteur pour avis, et
492 rectifié de M. Jean-Marc Pastor. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour
avis ; Bernard Piras, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements
n°s 144 rectifié et 492 rectifié insérant un article additionnel.
Amendements n°s 370 rectifié du Gouvernement et 491
(précédemment réservé)
de M. Pastor. - MM. le ministre, le rapporteur, Bernard Piras, Gérard
César. - Retrait de l'amendement n° 491 ; adoption de l'amendement n° 370
rectifié insérant un article additionnel.
Section et intitulé (avant l'article 29 quater ) (p. 32 )
Amendement n° 145 de MM. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 29 quater (p. 33 )
M. Xavier Darcos.
Amendement n° 371 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 29 quater (réservé) (p. 34 )
Amendement n° 256 de M. Darcos et sous-amendements n°s 597 et 602 de la commission. - MM. Xavier Darcos, le rapporteur, le ministre. - Réserve de l'amendement et des sous-amendements.
Article 29 quinquies (p. 35 )
Amendement n° 146 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 29 sexies (p. 36 )
Amendement n° 147 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - Adoption.
Amendement n° 148 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre, André Lejeune, Jean-Paul
Emorine. Jean-Marc Pastor, Xavier Darcos. - Adoption par scrutin public.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 29 quater (suite) (p. 37 )
Amendement n° 256 rectifié de M. Darcos et sous-amendements n°s 597 et 602 de la commission (précédemment réservés). - Retrait des sous-amendements n°s 597 et 602 ; adoption de l'amendement n° 256 rectifié insérant un article additionnel.
Article 29
septies
. - Adoption (p.
38
)
Suspension et reprise de la séance
(p.
39
)
PRÉSIDENCE DE M. GÉRARD LARCHER
Article additionnel après l'article 29
septies
ou après l'article 29
octies
(p.
40
)
Amendement n° 152 de M. Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 29
octies
. - Adoption (p.
41
)
Articles additionnels après l'article 29
octies
ou après l'article 26
(suite)
(p.
42
)
Amendement n° 373 rectifié du Gouvernement et sous-amendement n° 598 de la
commission. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption du sous-amendement et
de l'amendement modifié insérant un article additionnel.
Amendement n° 149 rectifié de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique
Leclerc, rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de
l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 475 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 476 de M. Le Cam et 573 de M. Pastor. - Mme Yolande Boyer, MM.
le rapporteur, le ministre. - Retrait des deux amendements.
Amendements n°s 372 du Gouvernement et 477 de M. Le Cam. - MM. le ministre, le
rapporteur. - Retrait de l'amendement n° 477 ; adoption de l'amendement n° 372
insérant un article additionnel.
Amendement n° 478 de M. Le Cam. - Retrait.
Amendement n° 474 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 150 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Amendement n° 151 de M. Leclerc, rapporteur pour avis. - MM. Dominique Leclerc,
rapporteur pour avis ; le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
insérant un article additionnel.
Intitulé du titre II (avant l'article 6)
(précédemment réservé)
(p.
43
)
Amendement n° 6 de la commission et sous-amendements n°s 196 rectifié de M. César et 601 de M. de Richemont. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre. - Adoption des deux sous-amendements et de l'amendement modifié rédigeant l'intitulé.
Intitulé du chapitre Ier du titre II
(avant l'article 6)
(précédemment réservé)
(p.
44
)
Amendement n° 7 de la commission. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Intitulé du chapitre Ier du titre III
(avant l'article 30 A) (p.
45
)
Amendement n° 29 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 30 A (p. 46 )
Amendements n°s 259 de M. Debavelaere et 493 de M. Pastor. - MM. Alain
Vasselle, Serge Godard, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement
n° 259, l'amendement n° 493 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 30. - Adoption (p.
47
)
Article 30
bis
(p.
48
)
Amendements n°s 553 du Gouvernement et 30 de la commission. - MM. le ministre, le rapporteur, Gérard César. - Rejet de l'amendement n° 553 ; adoption de l'amendement n° 30 rédigeant l'article.
Article 31 (p. 49 )
Amendement n° 393 de M. Pastor. - MM. Serge Godard, le rapporteur, le ministre.
- Retrait.
Adoption de l'article.
Articles additionnels après l'article 31 (p. 50 )
Amendement n° 421 de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le rapporteur, le
ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 422 rectifié de M. Amoudry. - MM. Jean-Paul Amoudry, le
rapporteur, le ministre, Gérard César. - Rejet.
Article 32 (p. 51 )
Amendement n° 260 de M. Debavelaere. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre, Marcel Deneux. - Retrait.
Amendement n° 31 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 32 bis (p. 52 )
Amendement n° 32 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 261 de M. Debavelaere. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 33 (p. 53 )
Amendement n° 510 de M. Huchon. - MM. Jean Huchon, le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 33 (p. 54 )
MM. le rapporteur, le ministre.
Article L. 632-1 du code rural (p. 55 )
Amendements identiques n°s 394 de M. Pastor et 479 de M. Le Cam. - MM.
Jean-Pierre Plancade, Gérard Le Cam, le rapporteur, le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 394 ; rejet de l'amendement n° 479.
Amendements n°s 263 de M. César et 33 de la commission. - MM. Gérard César, le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 263 ; adoption de
l'amendement n° 33.
Amendements identiques n°s 334 de M. César et 579 de M. Mathieu ; amendement n°
541 de M. Deneux. - MM. Alain Vasselle, Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, le
rapporteur, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 541 ; adoption des
amendements n°s 334 et 579.
Amendement n° 599 de la commission et sous-amendements n°s 607 du Gouvernement
et 356 rectifié de M. Humbert ; amendements n°s 265 à 267 de M. César et 423 de
M. Amoudry. - MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Paul Emorine, Hilaire
Flandre, Jean-Paul Amoudry. - Retrait du sous-amendement n° 356 rectifié et des
amendements n°s 265 à 267 et 423 ; adoption du sous-amendement n° 607 et de
l'amendement n° 599 modifié.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 632-2 du code rural (p. 56 )
Amendement n° 268 de M. César. - MM. Hilaire Flandre, le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 37 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 33 modifié.
Article 34 (p. 57 )
Amendements identiques n°s 335 de M. César, 543 de M. Deneux et 580 de M.
Mathieu. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre. - Adoption des trois
amendements.
Amendements n°s 554 et 608 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. -
Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 35. - Adoption (p.
58
)
Article 36 (p.
59
)
Amendement n° 271 de M. César. - MM. Yves Rispat, le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Adoption de l'article.
Article 37 (p. 60 )
Amendement n° 588 de M. Doublet. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur. -
Retrait.
Amendement n° 38 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 272 de M. César. - MM. Gérard César, le rapporteur. - Retrait.
Amendements n°s 480 et 481 de M. Le Cam. - MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 38 (p. 61 )
Amendements n°s 482 de M. Le Cam, 275 rectifié de M. Vissac, 39 de la
commission et sous-amendement n° 374 du Gouvernement. - MM. Gérard Le Cam,
Alain Vasselle, le rapporteur, le ministre, Gérard César. - Retrait des
amendements n°s 482 et 275 rectifié ; adoption du sous-amendement n° 374 et de
l'amendement n° 39 modifié.
Adoption de l'article modifié.
Article 38 bis (p. 62 )
Amendement n° 40 de la commission et sous-amendement n° 278 de M. César ; amendements n°s 276 et 277 de M. César. - MM. le rapporteur, Hilaire Flandre, le ministre. - Retrait des amendements n°s 276, 277 et du sous-amendement n° 278 ; adoption de l'amendement n° 40 rédigeant l'article.
Article 38 ter (p. 63 )
Amendements n°s 41 de la commission et 279 de M. César. - MM. le rapporteur, Gérard César, le ministre. - Retrait de l'amendement n° 279 ; adoption de l'amendement n° 41 rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 38 ter (p. 64 )
Amendement n° 42 de la commission et sous-amendement n° 280 de M. César. - MM. le rapporteur, Alain Vasselle, le ministre, Jean-Marc Pastor. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du titre IV (avant l'article 39 A) (p. 65 )
Amendement n° 43 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'intitulé.
Article 39 A. - Adoption (p.
66
)
Article 39 (p.
67
)
Amendement n° 44 rectifié de la commission et sous-amendements n°s 282 de M.
César, 609 du Gouvernement et 429 de M. Revet. - MM. le rapporteur, Gérard
César, le ministre, Charles Revet, Jean-Marc Pastor, Alain Vasselle. - Retrait
du sous-amendement n° 429 ; adoption des sous-amendements n°s 282, 609 et de
l'amendement n° 44 rectifié modifié.
Adoption de l'article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion (p. 68 )
6.
Dépôt de rapports
(p.
69
).
7.
Dépôt d'un rapport d'information
(p.
70
).
8.
Ordre du jour
(p.
71
).